05/05/2014 : RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)
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N° d'entreprise : 0551831317 Dénomination (en entier): ecogelc
(en abrégé):
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : 1495 Villers-la-Ville, Drève aux Silex 11
(adresse complète)
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Objet(s) de l'acte :
Constitution
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Aux termes d'un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le vingt-neuf avril deux mille quatorze a été constituée la Société privée à responsabilité limitée «ecogelc».
Associés
1) Monsieur MORTIER Laurent Marthe Jean 790410-101-25 domicilié à Drève aux Silex 11 1495 Villers-la-
Ville,.
2) Monsieur STORM Roderic François, né à Braine-l'Alleud le 18 mars 1983 (numéro national 830318-269.82) époux marié sous régime de séparation des biens de Madame VANTIEGHEM Aurélie, domicilié à 1410
Waterloo, avenue des Mélèzes 21.
Ici représenté par Monsieur Laurent MORTIER précité suivant une procuration sous seing privé datée du 28 avril 2014, remise au notaire soussigné.
Lesquels ont constitué une société privée à responsabilité limitée au capital social de dix-huit mille six cents euro (18.600 €), divisé en 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/100
de l'avoir social.
Ils en ont arrêté les statuts comme suit:
Forme dénomination :
Société privée à responsabilité limitée ecogelc
Siège social
Drève aux Silex 11 -1495 Villers-la-Ville
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- tous travaux d'électricité, tel que (sans que cela ne soit limitatif) Installateur électricien ; électricité auto ; l'installation de câbles et appareils électriques ; l'installation de systèmes d'alimentation de secours ; l'installation de systèmes de télécommunications et installations informatiques ; l'installation électrique de chauffage ; l'installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques ; l'installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions ; l'installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres ;
- tous travaux d'usinage, de collecte des déchets non dangereux, de construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz, de construction de réseaux d'évacuation des eaux usées, de travaux de préparation des sites de forages d'essai et sondages, d'installation électrotechnique de bâtiment et autres que de bâtiment, d'isolation, autres travaux d'installation n.c.a. et installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres, autres travaux de finition et exécution de travaux de rejointoiement, de mise en place de fondations, y compris le battage de pieux et de montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail, de réparation d'équipements de communication et de produits électroniques grand public, d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin ainsi que de réparation d'autres biens personnels et domestiques ; - toutes activités de commerce de gros et de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (= 3,5 tonnes ), d'entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers, réparation de parties mécaniques, réparation électrique et révision du moteur des véhicules automobiles, de réparations
de carrosseries ;
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

- toutes activités d'intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction, de commerce de gros d'autres matériaux de construction, de commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général, d'architecture d'intérieur, de location et location-bail de machines-outils, de matériel et d'outils à main pour le bricolage ;
- toutes activités de nettoyage courant des bâtiments, nettoyage industriel et autres, services d'aménagement paysager et autres activités récréatives et de loisirs n.c.a., d'organisation d'activités récréatives n.d.a.: spectacles de cirque, spectacles de marionnettes, rodéos, spectacles "son et lumière", etc.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés
O) Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 €), divisé en 100 parts sociales,
0 sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/100e de l'avoir social.
c Répartition bénéficiaire
� L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement,
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
■O Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce co prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si,
® pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
0 Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation c dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme
*t prévu ci-après.
' L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d'affecter tout ou partie ,_ de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des O tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales sur les
rpr sociétés commerciales.
O Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
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-çj Représentant permanent
_co Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,
-Q administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, charge de l'exécution de cette *s mission au nom et pour le compte de la personne morale.
co La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de
(/) publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
� Liquidation
■55 En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 0 liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de
DO désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
0 Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires
-C à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
0 insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans
nf une proportion supérieure. S'il n'existe pas de part sans droit de vote, l'actif net est partagé entre les associés
■=- en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
°� S'il existe des parts sans droit de vote, l'actif net servira par priorité à rembourser le montant de l'apport en
capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories, proportionnellement à leur participation dans le capital.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er avril et finit le trente et un mars..
Assemblée générale ordinaire
Capital social
Le capital est libéré à concurrence d'un tiers en espèces.

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L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le 2 mardi du mois d'août de chaque année à 18 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Contrôle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Si conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l'assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat par l'assemblée générale.
Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
Dispositions transitoires :
Le premier exercice social se clôturera le trente et un mars deux mille quinze. La première assemblée générale annuelle aura lieu en août 2015
Les associés décident de fixer le nombre de Gérant à un.
Ils appellent à ces fonctions Laurent MORTIER précité et qui accepte. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit. Tous pouvoirs sont conférés Laurent MORTIER, précité.
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert
Déposé en même temps : une expédition des présentes
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers