ECOLE D'AROMATHERAPIE SCIENTIFIQUE FRANCAISE, EN ABREGE : EASF

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ECOLE D'AROMATHERAPIE SCIENTIFIQUE FRANCAISE, EN …
Dénomination : ECOLE D'AROMATHERAPIE SCIENTIFIQUE FRANCAISE, EN ABREGE : EASF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.885.611

Publication

06/08/2014
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'YhjelillCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRiSiJNAL DE COMMERCE

2 5 -07- 2014

NIVELLES _

Greffé

t

Ne' d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ECOLE D'AROMATHÉRAPIE SCIENTIFIQUE FRANÇAISE

(en abrégé) : EASF

Ferme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue Joseph Wauters, 35 -1480 Tubize (Saintes) (adresse complète)

Ql3 et(s) de l'acte :Constitution

Aux termes d'un acte sous seing privé, fait à Enghien en date du 6 juin 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que:

1Monsieur BAUDOUX Dominique Yvan Emile Raoul Ghislain, né à Nivelles, (e dix-neuf janvier mil neuf cent cinquante-sept (NN 570119-135.14), époux de Madame BREDA Marie-Lise, domicilié à 1480 Tubize, rue Joseph Wauters, 35;

2.Mademoiselie BAUDOUX Laure Lise Micheline Ghislaine, née à Uccle, le dix-sept septembre mil neuf cent

" quatre-vingt-sept (NN 870917-308.05), mariée, domiciliée à 1430 Rebecq, rue Maréchal-Ferrant, 1, boîte 1; 3.Monsieur ZHANG GuoHua, né à ShanDong (Chine), le 8 juin 1973, époux de Madame LIU Jiefang, domicilié à HuaPu, international Plaza, 703C District Chao Yang, 100026 Beijing (Chine);

ont constitué une association sans but lucratif, sous la dénomination "ECOLE D'AROMATHÉRAPIE SCIENTIFIQUE FRANÇAISE" en abrégé « EASF » .

Les statuts suivants ont été adoptés:

STATUTS

TITRE L : DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - BUT - DURÉE

Article 1 ; Dénomination

L'association a le statut d'association sans but lucratif et est régie par le Titre III de la loi belge du vingt-sept

juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but

lucratif et les fondations (dans les présents statuts "la loi").

Elle est dénommée " ECOLE D'AROMATHÉRAPIE SCIENTIFIQUE FRANÇAISE ", en abrégé "EASF".

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Elles doivent

toujours être précédées ou suivies de la mention "association sans but lucratif" ou des initiales "ASBL".

Article 2 : Siège social

Le siège social de l'association est établi à 1480 Tubize (Saintes), Rue Joseph Wauters, 35, arrondissement

judiciaire de Nivelles.

Il peut, par décision de l'organe d'administration, être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne;

ou de la Région de Bruxelles-Capitale.

Tout déplacement du siège doit être publié aux annexes au Moniteur belge, par les soins de l'organe:

' d'administration,

Article 3 : But et activités

L'association poursuit le but non lucratif suivant:

L'ECOLE D'AROMATHÉRAPIE SCIENTIFIQUE FRANÇAISE s'est fixé pour objectif de dispenser, à travers

le monde, un enseignement complet aux professionnels de la santé et à tous ceux qui souhaitent approfondir

leurs connaissances des huiles essentielles et les introduire dans leur quotidien, L'objet est donc clairement

pédagogique et scientifique.

" Les activités que l'association se propose de mettre en Suvre pour atteindre ces but et objectifs sont; principalement les suivantes;

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e..

C.

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L'organisation de cours d'aromathérapie à différents niveaux en rapport aux huiles essentielles. Ces cours pourront entre autres être généraux, spécialisés, thématiques ...

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de ses but et activités, Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à bail, posséder tous biens meubles ou immeubles et installations, les hypothéquer, accepter moyennant les autorisations requises par la loi, les libéralités entre vifs ou testamentaires.

L'association pourra fusionner avec d'autres associations sans but lucratif ayant un but similaire ou connexe ou de nature à favoriser le sien. Cette fusion étant décidée par l'assemblée générale à la majorité de quatre cinquièmes des voix.

Article 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il. ; MEMBRES

Article 5 Catégories de membres - Droits

L'association est ouverte aux Belges et aux étrangers, personnes physiques ou morales, légalement constituées selon les lois et usages de l'Etat dont elles relèvent.

L'association se compose d'un nombre illimité de membres effectifs, de membres du corps enseignant international et de membres adhérents, personnes physiques ou morales. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois,

Sont membres effectifs, les membres fondateurs et toute personne admise en cette qualité. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres du corps enseignant international les personnes faisant partie de l'équipe enseignante, professeurs invités, chercheurs, fondations scientifiques, représentants d'universités, qui seront désignés au fil du temps par l'organe d'administration.

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités. Les personnes qui le désirent seront automatiquement membres après une première inscription et participation à un cours. Les membres adhérents ne jouissent que des droits qui leur sont expressément reconnus par les présents statuts ou par le règlement d'ordre intérieur éventuel,

Les membres n'encourent, du chef des engagements de l'association, aucune responsabilité personnelle. Article 6 : Admission

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'organe d'administration selon les conditions définies par ce dernier. Sa décision est sans appel et n'a pas à être motivée.

L'initiative du processus d'intégration des nouveaux membres au sein de l'association appartient soit à l'organe d'administration qui peut, lorsqu'il l'estime opportun dans l'intérêt de l'association, inviter toute personne à devenir membre, soit au candidat lui-même qui sera alors tenu d'adresser une demande écrite à l'organe d'administration.

La qualité de membre de l'association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur, s'il existe.

Article 7 : Cotisation

Sauf décision contraire de l'organe d'administration, les membres ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation. Si l'organe d'administration impose une cotisation, il sera seul juge du montant de celle-ci. Article 8 : Démission - Exclusion

La qualité de membre effectif ou adhérent prend fin par:

-démission volontaire, moyennant préavis de trente (30) jours notifié par écrit à l'organe d'administration;

- décès;

-dissolution volontaire;

-faillite, déconfiture, incapacité civile ou mise sous administration provisoire;

-exclusion, décidée par l'organe d'administration statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres

présents ou représentés; le membre concerné aura la possibilité d'exposer sa défense devant l'organe

d'administration avant que la décision d'exclusion ne soit prise; cette exclusion prend effet immédiatement;

Le non respect d'une des conditions définies aux présents statuts ou au règlement d'ordre intérieur éventuel,

comme par exemple le non paiement de ia cotisation dans le délai prévu, pourra entraîner la perte de qualité de

membre de l'association.

Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds

social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer un remboursement quelconque.

TITRE Ill. : ORGANE GÉNÉRAL DE DIRECTION

Article 9 : Composition - Pouvoirs

L'organe général de direction se compose de tous les membres effectifs.

Les membres adhérents peuvent également être invités, à l'initiative de l'organe d'administration ou de son

président, à participer aux réunions de l'organe générai de direction, mais avec voix consultative seulement.

Sont de la compétence exclusive de l'organe général de direction:

"les modifications aux statuts;

"la nomination et la révocation des administrateurs;

" le cas échéant, la nomination, la fixation de la rémunération et la révocation du(des) commissaire(s);

" la décharge aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s);

'l'approbation des budgets et des comptes;

" la dissolution volontaire de l'association et la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs;

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'l'exclusion de membres; et

'tous les autres cas prévus par les présents statuts ou par la loi.

Article 10 : Réunion - Convocation - Représentation

L'organe général de direction se réunit sur convocation de l'organe d'administration aux date et heure qu'il détermine, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois par an $dans les six (6) mois suivant la date de clôture de l'exercice social,

Il doit être convoqué à la demande d'au moins la moitié des administrateurs en fait la demande.

Les réunions se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Elles sont présidées par le président de l'organe d'administration ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

La convocation contient l'ordre du jour et est adressée par lettre, transmise par voie postale, électronique ou par télécopie huit (8) jours au moins avant la date de réunion.

Tous les membres effectifs doivent être convoqués,

Si l'organe général de direction est appelé à approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont joints à la convocation. Toute proposition signée par un cinquième (1/5) des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,

Toutefois, l'organe général de direction pourra être valablement convoqué suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns à l'organe d'administration, même oralement, lorsque ce dernier aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres effectifs.

De même, si tous les membres effectifs ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée sera régulièrement constituée sans devoir observer de délai ni envoyer de convocations.

Tout membre peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du même Code, donner mandat à un autre membre, pour se faire représenter à une réunion déterminée de l'organe général de direction et y voter en ses lieu et place.

Article 11 Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 12 Délibérations

Il ne pourra être délibéré par l'organe général de direction sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si tous les membres effectifs sont présents ou représentés.

a) Quorum de présence

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts, l'organe général de direction délibère et prend des résolutions valablement quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

L'organe général de direction ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts ou sur la dissolution de l'association que si ce point est prévu par la convocation et pour autant que les deux tiers (2!3) des membres au moins sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion pourra être convoquée, avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze (15) jours, ni plus de six (6) semaines après la première réunion.

b) Résolutions

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts, les résolutions sont adoptées à la majorité des voix des membres présents et représentés.

Une modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts de l'association, ainsi que sur les activités qu'elle se proposait de mettre en oeuvre pour atteindre ce but ou la, décision de dissoudre l'association, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes (415) des voix des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, les votes blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité de voix, celle du président de la réunion est prépondérante. Les membres peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'organe général de direction, selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Les modifications statutaires relatives aux mentions visées à l'article 48, 2°, 5° et 7° de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, doivent être constatées par acte authentique. Toute modification du but de l'association ainsi que des activités qu'elle se proposait de mettre en oeuvre pour atteindre ce but requiert, en outre, un arrêté royal d'approbation.

c) Vote par correspondance

Sur autorisation spéciale de l'organe d'administration indiquée dans la convocation, tout membre a le droit d'émettre son vote par correspondance au moyen du formulaire ad hoc joint à la convocation. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par l'association huit (8) jours au moins avant la réunion de l'organe général de direction.

Il ne pourra cependant être recouru à cette procédure écrite pour les réunions annuelles de l'organe général de direction ou pour toute décision de l'organe généra! de direction devant être constatée par un acte authentique.

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Article 13 : Procès-verbaux

Chaque réunion de l'organe général de direction fait l'objet d'un procès-verbal, signé par les membres du bureau et fes membres de l'association qui le souhaitent.

Ces procès-verbaux - exception faite de ceux devant être établis par acte notarié - et leurs annexes sont conservés au siège par le président, soit sous leur forme matérielle originale, dans un registre spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de reproduction fidèle et durable.

Ils peuvent être consultés au siège par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par l'organe d'administration.

Sauf dispositions légales contraires et à moins d'une délégation spéciale par l'organe d'administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux à délivrer aux tiers ou à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur.

TITRE IV.: ADMINISTRATION

Article 14: Organe d'administration

L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois (3) personnes au moins, membres ou non de l'association, personnes physiques ou morales, nommées par l'organe général de direction pour la durée qu'elle détermine et en tout temps révocables par lui. Les administrateurs sont rééligibles.

Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses membres ou administrateurs, un représentant, personne physique, qui siégera au nom de la personne morale dans le conseil d'administration.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

L'organe d'administration choisit parmi ses membres un président et, éventuellement, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Sauf décision contraire de l'organe général de direction, les mandats d'administrateur sont exercés à titre gratuit.

Article 15. : Fin de mandat - Vacance

Le mandat d'administrateur prend fin par:

-démission volontaire, moyennant préavis de trente (30) jours notifié par écrit à l'organe d'administration;

-expiration du terme du mandat, l'administrateur sortant étant rééligible;

décès;

-dissolution volontaire;

-faillite, déconfiture, incapacité civile ou mise sous administration provisoire;

-révocation par l'organe général de direction, suivant décision prise à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres effectifs présents ou représentés.

En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement. L'administrateur ainsi nommé achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace, La plus prochaine réunion de l'organe général de direction procédera à la nomination définitive éventuelle.

Article 16 : Réunions de l'organe d'administration - Délibérations

L'organe d'administration se réunira au moins deux (2) fois par an et chaque fois que son président ou deux administrateurs au moins le demandent.

La convocation contient l'ordre du jour et est adressée, au moins huit (8) jours avant la réunion, par lettre, courrier électronique ou partout autre moyen de (télé)communication qui se matérialise par un document écrit. Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Elles sont présidées par le président de l'organe d'administration ou en cas d'empêchement de ce dernier, par le vice-président, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

L'organe d'administration ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.

Si l'organe d'administration se trouvait composé de deux (2) membres seulement, la présence physique des deux administrateurs sera toujours requise.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du même Code, donner mandat à un autre administrateur pour le représenter à une réunion déterminée de l'organe d'administration et y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur ne peut, cependant, représenter plus d'un autre administrateur.

Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, et sauf dans le cas où il se trouverait composé de deux administrateurs seulement, la voix du président de la réunion est prépondérante.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président de séance, ainsi que par les administrateurs qui le souhaitent.

Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège, soit sous leur forme originale dans un registre spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de reproduction fidèle et durable.

Chaque membre effectif et administrateur de l'association peut consulter lesdits procès-verbaux au siège et en obtenir copie. Les copies ou extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président ou en cas d'empêchement de ce dernier, par deux administrateurs.

Article 17 : Pouvoirs de l'organe d'administration -- Gestion journalière

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L'organe d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association dans les [imites de son but. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'organe général de direction est de la compétence de l'organe d'administration.

L'organe d'administration nomme et révoque, soit lui-même, soit par mandataire, tous les employés et membres du personnel de l'association et détermine leurs attributions, traitement et émoluments.

L'organe d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière ou une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers, Dans ce cas, ['organe d'administration déterminera par écrit l'étendue des pouvoirs du(des) mandataire(s), ainsi que la durée du mandat conféré.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement, conjointement ou en collège selon la décision prise par l'organe d'administration à cet égard et portée à la connaissance des tiers par publication aux annexes au Moniteur belge,

En l'absence de délégation de pouvoirs de gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, le président exerce seul les pouvoirs de gestion;ournalière de t'associiatiion.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont déposés et publiés conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 18 : Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur qui précise les dispositions des présents statuts et fixe les modalités pratiques de fonctionnement de l'association sera, si nécessaire, établi par l'organe d'administration, La modification du règlement d'ordre intérieur est de la seule compétence de l'organe d'administration, Chaque année, ['organe d'administration réexaminera le règlement d'ordre intérieur éventuellement en vigueur et l'adaptera si nécessaire.

Article 19 : Représentation

Nonobstant le pouvoir général de représentation de l'organe d'administration en tant que collège, l'association est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypothèques):

-soit par deux administrateurs, dont le président du conseil, agissant conjointement;

-soit, dans les limites de fa gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée ; - soit par l'administrateur-délégué, agissant seul,

Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable de l'organe d'administration.

TITRE V. : EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS  BUDGET - CONTRÔLE

Article 20 : Exercice social  Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année,

Chaque année, l'organe d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ils sont soumis pour approbation à l'organe général de direction lors de sa plus prochaine réunion.

Les comptes annuels approuvés sont ensuite versés par les soins de l'organe d'administration au dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce compétent.

La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 21 : Contrôle - Commissaire

Pour autant que l'association y soit tenue légalement, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des présents statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'organe général de direction parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable. Les émoluments des commissaires éventuels consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat par l'organe général de direction. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.

TITRE VI.: DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 22 : Dissolution - Liquidation

Sans préjudice des dispositions des articles 55 et 56 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, l'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'organe général de direction, statuant à la majorité de quatre cinquièmes (4/5) des voix.

Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit en vertu d'une résolution de l'organe général de direction, soit, à défaut, en vertu d'une décision judiciaire qui pourra être provoquée par tout intéressé.

Article 23 : Affectation de l'actif

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, la destination de l'actif net éventuel après liquidation sera déterminée par l'organe général de direction ou à défaut, par les liquidateurs. Cet actif devra être affecté à une fin désintéressée se rapprochant autant que possible du but de l'association, tel que décrit à l'article 3.

TITRE VII. : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 24: Élection de domicile

Tout membre, administrateur, directeur, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'aura pas élu domicile en Belgique, valablement signifié à l'association, sera censé avoir élu domicile au siège social où tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, l'association n'ayant pas d'autre obligation que de

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Réservé

au

Moniteür '

belge

Volet B - Suite

les tenir à la disposition du destinataire. Une copie de ces significations et notifications sera également' adressée, à titre d'information, à l'adresse de la résidence du destinataire à l'étranger.

Article 25 ; Référence légale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts et par le règlement d'ordre intérieur éventuel est réglé par la toi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites,

PARTIE III. ; DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les soussignés membres effectifs, présents et représentés comme dit est, ont déclaré, de manière unanime, prendre tes dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où l'association acquerra la personnalité juridique.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour où l'association acquerra la personnalité juridique et sera

clôturé le trente et un décembre deux mil quatorze.

2. Administration -Gestion journalière - Contrôle

2.1Le nombre des -administrateurs est fixé à DEUX (2).

Sont appelés à la fonction d'administrateurs, pour une durée de six ans les soussignés sub 1 aux présentes,

qui acceptent.

2.2 Administrateur-délégué : Monsieur Dominique BAUDOUX, prénommé, est nommé administrateur-

délégué. Il accepte ce mandat. Madame Laure BAUDOUX, prénommée, est nommé administrateur, Elle

accepte ce mandat.

Leurs mandats seront exercés à titre gratuit.

3. Reprise d'engagements

3.1.Engagamonts pris au nom de l'association en formation avant la signature du présent acte constitutif

Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui furent entreprises au nom et pour compte de l'association en formation et ce, depuis le premier janvier deux mille quatotze, sont repris par l'association présentement constituée.

Les soussignés, présents et représentés comme dit est, déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et activités et dispenser expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.

3.2.Engagements pris au nom de l'association pendant la période intermédiaire (entre la signature du présent acte constitutif et la date de reconnaissance)

Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date d'obtention de la personnalité juridique de l'association, les soussignés, présents et représentés comme dit est, déclarent constituer pour mandataire Monsieur Dominique BAUDOUX, précité, et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, pendant cette période intermédiaire, pour le compte de l'association présentement constituée, accomplir les actes et prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de son but.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

3.3.Prise d'effet des reprises

Suite aux reprises qui précèdent, tes engagements pris et les opérations accomplies dans les conditions visées sub 3.1. et 3.2. seront réputés avoir été contractés et effectuées dès l'origine par l'association ici constituée.

Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité juridique.

3.4 Commissaires

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

3.5. Pouvoirs :

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Notaire Laurent Snyers, à Enghien, en vue de procéder à

toutes les formalités nécessaires à la publication.

Déposés en même temps au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles:

1) un original de l'acte constitutif,

2) une copie de l'acte constitutif,

Laurent Snyers

Notaire à Enghien

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ECOLE D'AROMATHERAPIE SCIENTIFIQUE FRANCAISE…

Adresse
RUE JOSEPH WAUTERS 35 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne