ECOLE DE FOOTBALL GREZ-DOICEAU, EN ABREGE : EFGD

Association sans but lucratif


Dénomination : ECOLE DE FOOTBALL GREZ-DOICEAU, EN ABREGE : EFGD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.786.937

Publication

03/07/2012
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

En ce jour, le trois juin deux mille douze, les soussignés

11 Monsieur BARAS Patrick, né à Nivelles le 5 mars 1965, domcilié à 1390 Grez-Doiceau, rue de la Motte,

35 ;

2/ Monsieur CLAUDE Gérald, né à Virton le 10 mai 1977, domicilié à 1330 Rixensart, Beau Site, 4ème

Avenue, 4 ;

3/ Monsieur COLLETTE Ignace, né à Ixelles Ie 10 novembre 1968, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, rue de

Florival, 37 ;

4/ Monsieur CORDIER Nicolas, né à Woluwe-Saint-Lambert le 7 mai 1980, domiclié à 1390 Grez-Doiceau,

rue de Morsaint 12 ;

5/ Monsieur DAEL Emmanuel, né à Ottignies le 17 juin 1970, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, rue du Centry;

77;

6/ Madame DEPIENNE Véronique, née à San José le 6 mai 1970, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, chemin

de la Trace, 10 ;

7/ Madame Peeters Laurence, née à Berchem-St-Agathe le 6 août 1969, domiciliée à 1320 I3eauvechain,

rue du Chabut,19 ;

8/ Monsieur DERUMIER David, né à Etterbeek le 11 janvier 1968, domicilié à 1300 Wavre, avenue Dumas,'

10

9/ Monsieur DUBOIS David, né à Ottignies le 6 décembre 1975, domicilié à rue du Lambais, 36 ;

10/ Monsieur EVRAERTS Bruno, né à Grez-Doiceau le 15 août 1965, domicilié à Grez-Doiceau, drève des.

Anglais, 8 ;

11/ Monsieur GUILLAUME Frédéric, né à Schaerbeek le 2 mai 1974, domicilié à Chaumont-Gistoux rue des

14 Bonniers, 2 ;

121 Monsieur LEJEUNE Thierry, né à Uccle le 29 octobre 1965, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, val du Puits,

7

131 Monsieur LEBRUN Thomas, né à Etterbeek le 22 janvier 1975, domcilié à 1370 Jodoigne, rue du Soldat,

Larivière, 87 ;

14/ Madame MAKENGO DIAKIESE Peggy, née à Sint-Truiden le 3 novembre 1972, domicilié à 1320'

Beauvechain, rue René Menada, 37 ;

15/ Monsieur Pascal VANDEN BOSCH, né à Ixelles, le 17 mai 1961, domicilié à 1320 Hamme-Mille, rue du

Pré de Litrange, 11 ;

16) Madame PHILIPPAERTS Michèle, née à Schaerbeek le 21 février 1964, domiciliée à 1390 Grez-

Doiceau, ruelle des Croix, 8 ;

17/ Monsieur PIERRE David, n é à Leuven le 12 octobe 1974, domicilié à 1390 Grez-Doiceau rue Joseph;

Maisin, 20 ;

18/ Monsieur JACQUET Alain, né à Schaerbeek le 13 janvier 1964, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, avenue;

Félix Lacourt 153 ; "

19/ Monsieur RENOIRT Olivier ; né à Ixelles le 29 'août 1981, domicilié à 1390 Grez-Doiceau rue des'

Combattants, 35 ;

20/ Monsieur SERVAIS Christian, né à Ixelles le 30 août 1979, domiclié à 1300 Limai, place de la;

Constellation, 7 ;

21/ Monsieur THYS Bertrand, né à Ixelles le 30 septembre 1966, domicilié à 1390 Gre-Doiceau rue de'

Hamme-Mille, 145 ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ium~mn~uuwi~iu~uuu~in

" 12117194

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 2 -06- 2012

mes

84.6 3.

: ECOLE DE FOOTBALL GREZ-DOICEAU

EFGD

: Association sans but lucratif

: 1390 GREZ-DOICEAU, rue du Starnpia, 70

: CONSTITUTION - NOMINATIONS

N° d'entreprise

Dénomination (en entier)

(en abrégé) Forme juridique

Siège

Objet de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

22/ Madame VREURICK Bérangère, née à Ottignies le 19 avril 1969, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, rue

de Tirlemont, 64 B

23/ Monsieur RIVET Stéphane, né à Etterbeek le 5 février 1974, domicilié â 1360 Perwez rue Tilleul

Sambrée, 24

24/ Monsieur CALAFATIDIS Joannis, né à Bruxelles le 15 septmbre 1966, domicilié à 1390 Grez-Doiceau

rue des genêts, 43 ; représenté par RENOIRT O. en vertu d'une procuration ci-annexée

ci-après dénommés "Les fondateurs"

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif (ASBL) dont les statuts sont établis comme suit

TITRE I ; DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  DUREE

Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée "ECOLE DE FOOTBALL GREZ-DOICEAU", en abrégé "EFGD",

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent

la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «

ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 : Siège social

Le siège social de l'association est situé à 1390 GREZ-DOICEAU, rue du Stampia, 70, dans

l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Tous les documents prescrits par la toi du 27 juin 1921 sur les ASBL sont déposés dans le dossier tenu au

greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire précité.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce

point conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 3 ; durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimitée,

Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE Il ; BUT - OBJET

Article 4 : but de l'association

L'association a pour buts, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager la pratique du football des jeunes footballeurs et d'améliorer la qualité de l'encadrement et de la formation, le tout avec les associations gérant les clubs de football évoluant au sein de la commune de Grez-Doiceau et membres de l'association sans but lucratif "Union Royale Belge des Sociétés de Football-Association", en abrégé "U.R.B.S.F.A.", dont le siège social est situé à 1020 Bruxelles, avenue Houba De Strooper, 145, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.543160.

Article 5 ; objet de l'association

L'association poursuit ta réalisation de son but par tous moyens et notamment l'organisation d'activités liées à la pratique du football, de réunions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, sites internet, buvettes, salles, etc...

L'association veillera pour réaliser au mieux son but de rassembler les acteurs autour d'un projet sportif commun et partagé par tous, elle gérera au mieux les infrastructures mises à disposition par la Commune, elle développera un esprit de club et d'appartenance à cette école de football de Grez-Doiceau, elle mettra en place une structure, des moyens de contrôle et des outils d'évaluation assurant une réussite et une pérennité à long terme du projet, elle sera autonome et indépendante par rapport aux clubs adultes.

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but,

L'association peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

L'association peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne physique ou morale.

L'association peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres personnes morales.

TITRE Ill ; MEMBRES

Section 1 : Admission

Article 6 : composition - nombre

L'association se compose de membres effectifs.

Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à quinze.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les

présents statuts.

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MOQ 2.2

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement

d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs

1- Les fondateurs précités;

2- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue (50% + une voix), sur présentation du conseil d'administration

3- Les personnes présentées par le Conseil communal de Grez-Doiceau, avec un maximum d'un représentant par groupe politique présent au Conseil communal.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du secrétaire de l'association.

Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Section 2 Démission, exclusion, suspension

Article 7 :

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit recommandé leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance,

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des deux/tiers des membres présents ou valablement représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le conseil d'administration à la majorité des deux/tiers des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux/tiers au moins des administrateurs soient présents ou représentés,

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée

générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. Article 8

Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social,

ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni prétendre à aucun remboursement de frais.

Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

1-nom, prénom, domicile et date de naissance des membres personnes physiques;

2-dénomination, forme juridique de l'association et adresse du siège social des membres personnes morales;

3-les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et te motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc...);

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.

TITRE iV : COTISATIONS

Article 10 : cotisation

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils

apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V ; ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

L'assemblée générale est composée des membres effectifs.

A " b

MOD 2.2

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Article 12 : pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement

d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

-de modifier les statuts;

-d'admettre de nouveaux membres;

-d'exclure un membre;

-de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires et les vérificateurs aux comptes;

-d'approuver annuellement les comptes et budgets;

-de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

-de transformer l'association en société à finalité sociale;

-de prononcer la dissolution volontaire de l'association;

-de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Article 15 :

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre qui

suit la fin de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice

suivant,

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième au moins des membres

effectifs.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire et par courriel au

moins huit jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure au siège social

ou à tout autre endroit de la commune de Grez-Doiceau indiqué dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation

adressée par courriel.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour à condition qu'elle

ait été transmise par courriel au secrétaire de l'association trois jours au moins avant la tenue de l'assemblée.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,

l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour à la

condition que deux tiers des membres présents ou représentés acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement

de celui-ci, par le vice-président, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents,

Article 16 : assemblée générale - représentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale,

Il peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 17 : assemblée générale - délibération

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Toute personne qui a un intérêt personnel opposé à celui de l'association ne peut participer aux

délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés,

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et

représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en

matière de dissolution ou de modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale où

l'on se conformera aux articles 8, 20 et 26 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote

secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.

Article 18 ; tenue du registre des procès-verbaux - publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur simple

demande écrite auprès du secrétaire de l'association mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de

l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur,

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux

Annexes du Moniteur belge.

Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Mon 2.2

TITRE VI : ADMINISTRATION

SECTION A ; LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19 : nomination - nombre - durée - vacance

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum sept administrateurs et de maximum onze administrateurs, membres effectifs ou non de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.

Un administrateur sera nommé par l'assemblée générale sur proposition du Collège communal de la commune de Grez-Doiceau parmi ses membres.

Un autre administrateur sera nommé par l'assemblée générale sur proposition du Conseil communal. Cet administrateur aura été présenté au Conseil communal par le groupe politique de la minorité le plus important en nombre de conseiller au sein du Conseil communal de la commune de Grez-Doiceau.

Trois administrateurs seront nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple, sur proposition de l'association sans but lucratif R.F.C. Grez-Doiceau, ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, rue des Béguinages, 21, inscrite au Registre des Personnes Morales de Nivelles et dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 447.872.754 ou ses ayants droits.

Deux administrateurs seront nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple, sur proposition de l'association sans but lucratif UNION SPORTIVE ARCHENNE PECROT, en abrégé U.S.A.P., ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, rue du Gentry, 77, inscrite au Registre des Personnes Morales de Nivelles et dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 412.981.062 ou ses ayants droits.

Les éventuels autres administrateurs, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50%+1 voix) des voix des personnes présentes et représentées.

Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Le mandat d'administrateur est exercé pour une durée de quatre ans. Il est en tout temps révocable par l'assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés sans que celle-ci doive motiver ou justifier sa décision.

Dans les neuf mois du renouvellement du Conseil communal, et même si le mandat n'a pas atteint la durée des quatre ans cités au paragraphe précédent, les administrateurs présentés par le Collège communal et le Conseil communal seront renommés par l'assemblée générale.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, le cas échéant, sur proposition du Collège communal de la commune de Grez-Doiceau, du groupe politique de la minorité le plus important en nombre de conseiller, de l'association sans but lucratif R.F.C. Grez-Doiceau ou de l'association sans but lucratif UNION SPORTIVE ARCHENNE PECROT., Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 20 : mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 21 . démission

Tout administrateur est libre de se retirer du conseil d'administration en adressant sa démission par écrit recommandé simple au conseil d'administration.

Article 22 : composition  convocation - fonctionnement

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vi-président, un trésorier et un secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents,

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de veiller â la conservation des documents.

Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le trésorier dispose de la signature sur les comptes bancaires de l'association et est notamment chargé de l'ouverture des comptes bancaires de l'association, d'effectuer toute opération financière courante, de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, d'effectuer les achats (ou ventes) de biens meubles, de matériels et de marchandises courantes pour l'association, de composer et d'introduire les dossiers de subventions et de conclure des contrats de fournitures et d'assurance obligatoires ou non.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par courriel avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

bSOD 2.2

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres

présents marquent leur accord.

Le conseil forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou

représentés.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou

représentés (50% -r" 1 voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt personnel opposé à celui de l'association ne peut participer aux

délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote

secret est de rigueur.

Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le

secrétaire

Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration

écrite. Aucun administrateur ne peut, cependant, représenter plus d'un autre administrateur.

Article 23 : Attributions - pouvoirs conférés au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association

en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que

transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée

générale seront exercées par le conseil d'administration,

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi

du 27 juin 1921 sur les ASBL, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat,

Le conseil d'administration est également compétent pour constituer des comités dont la composition, le

fonctionnement et les missions sont plus amplement définis dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 24 : Représentation

Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, tout

administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de

ses fonctions vis-à-vis des tiers.

Cependant les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, et tous les acte signés devant un

officier public ne sont valables que s'ils sont signés par deux administrateurs agissant conjointement.

Article 25 : responsabilité

Les administrateurs habilités à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune

obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat,

Article 26 :

Le trésorier et, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition,

Article 27 : Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur, établi par le conseil d'administration, précise les dispositions des présents

statuts et fixe les modalités pratiques de fonctionnement de l'association.

La modification du règlement d'ordre intérieur est de la seule compétence du conseil d'administration

réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et

représentés.

SECTION B : LE COMITE EXECUTIF

Article 28 : Comité exécutif

Le conseil d'administration crée un comité exécutif, dont les membres sont administrateurs ou non, chargé

de la gestion journalière de l'association et de la bonne exécution du règlement d'ordre intérieur sans que cette

délégation puisse porter sur la politique générale de l'association ou sur l'ensemble des actes réservés à

l'assemblée générale ou au conseil d'administration en vertu de la loi ou des présents statuts.

Le comité exécutif assurera la gestion quotidienne de l'association dans ses aspects administratifs,

financiers, logistiques et sportifs,

Le conseil d'administration est chargé de surveiller le comité exécutif. Lors de chaque conseil

d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion

journalière,

Le conseil d'administration donnera décharge au comité exécutif lors de sa séance précédant l'assemblée

générale.

Le conseil d'administration désigne les membres du comité exécutif et détermine les conditions de leur

désignation, de leur révocation et de leur rémunération éventuelle, la durée de leur mission, les limites et les

restrictions à leur pouvoir de gestion et les attributions respectives des membres du comité exécutif,

Un même membre du comité exécutif peut être désigné par conseil d'administration en vue d'accomplir

plusieurs attributions.

Article 29 : nomination - durée - vacance

Le comité exécutif est composé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

-des administrateurs de l'association, à l'exception des deux administrateurs présentés par le Collège et le Conseil communal de Grez-Doiceau ;

-de différents délégués à la gestion journalière, assumant des missions et fonctions spécifiques désigné par le conseil d'administration à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés (50% + 1 voix).

Les membres du comité exécutif qui sont administrateurs portent le titre d'administrateur-délégué à la gestion journalière.

Les membres du comité exécutif qui ne sont pas administrateurs portent le titre de délégué à la gestion journalière.

Le mandat d'administrateur-délégué à la gestion journalière ou de délégué à la gestion journalière est exercé pour une durée de quatre ans maximum. Il est en tout temps révocable par le conseil d'administration prise à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés (50% -F 1 voix) sans que celui-ci doive motiver ou justifier sa décision.

En cas de vacance au cours d'un mandat délégué à la gestion journalière, un délégué à la gestion journalière provisoire peut être nommé par le conseil d'administration. Il achève dans ce cas le mandat du délégué à la gestion journalière qu'il remplace,

Le délégué à la gestion journalière sortant est rééligible.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,

Article 30 ; mandat gratuit

a) Les administrateurs-délégués à la gestion journalière exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

b) Les délégués à la gestion journalière exercent leurs fonctions gratuitement, sauf décision contraire du conseil d'administration. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés,

Article 31 ; démission

Tout délégué à la gestion journalière est libre de se retirer du comité exécutif en adressant sa démission par lettre ordinaire et par courriel au conseil d'administration.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à son mandat d'administrateur-délégué à la gestion journalière.

Article 32 : composition  convocation - fonctionnement

Les réunions du comité exécutif sont présidées par le président du conseil d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président du conseil d'administration, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents,

Le secrétaire du conseil d'administration, ou, en cas d'empêchement, un autre administrateur, est chargé notamment de convoquer le comité exécutif, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.

La convocation du comité exécutif est envoyée par courriel avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le comité exécutif ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents marquent leur accord.

Pour les décisions à prendre dans les limites de la gestion journalière et qui ne ressortent pas des attributions conférées par le conseil d'administration aux administrateurs-délégués et aux délégués à la gestion journalière, le comité exécutif forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Les décisions du comité exécutif sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés (50% + 1 voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, Tout membre du comité exécutif qui a un intérêt personnel opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour,

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur.

Le vote sera également secret si la moitié des membres du comité exécutif plus un en font la demande,

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le secrétaire.

Chaque membre du comité exécutif peut se faire représenter par un autre membre du comité exécutif au moyen d'une procuration écrite, Aucun membre du comité exécutif ne peut, cependant, représenter plus d'un autre membre du comité exécutif.

Article 33 : Attributions - pouvoirs conférés au comité exécutif

Le comité exécutif assume tous les actes de la gestion journalière de l'association que lui a délégués le conseil d'administration à travers son règlement d'ordre intérieur,

Nonobstant le pouvoir général de gestion journalière du comité exécutif en tant que collège, tout administrateur-délégué à la gestion journalière et tout délégué à la gestion journalière pourra accomplir valablement seul, dans les limites de la gestion journalière et des limitations de leur pouvoir déterminées par le

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conseil d'administration, les actes résultant des attributions spécifiques qui leur ont été conférés par le conseil

d'administration; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

Le comité exécutif peut dans le cadre de la gestion journalière, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout

mandataire, membre du comité exécutif ou non. Le comité exécutif peut révoquer en tout temps le mandat des

mandataires spéciaux.

Le comité exécutif fixe la durée, les attributions et les éventuelles rémunérations, fixes ou variables, des

mandataires spéciaux à qui il confère les délégations.

Article 34 : Représentation

Tout membre du comité exécutif seul signe valablement :

-soit les actes régulièrement décidés par le comité exécutif,

-soit, dans les limites de la gestion journalière, les actes résultant des attributions spécifiques qui leur ont été

conférés par le conseil d'administration.

Il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers,

L'association est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats.

Article 35 : responsabilité

Les membres du comité exécutif ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle

et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 36 : exercice social

L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin suivant;

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 37 : Contrôle : Commissaire(s)  Vérificateur(s)

1) - Si, sur la base des dispositions légales qui lui sont applicables, l'association y est tenue, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, du point de vue des statuts ainsi que de la loi du 27 juin 1921 et des lois modificatrices régissant les associations sans but lucratif, des opérations à reprendre dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises. L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leur rémunération. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

- Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut nommer un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association, dont le mandat ne pourra excéder un an. Le mandat de vérificateur aux comptes est exercé à titre gratuit, sauf disposition contraire de l'assemblée générale,

2) Les commissaires ou les vérificateurs ont, conjointement ou séparément, un droit illimité de contrôle de toutes les opérations de l'association. Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, du courrier, des rapports et, en général, de tous les documents de l'association.

Article 38 : dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 39 : publications en cas de dissolution

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la

nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novices de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 40 : compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.

Article 41 : dossier central constitué au greffe du tribunal de commerce - mise à jour constante du dossier central

Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au greffe du tribunal de commerce soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1- les statuts de l'association;

2- les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;

3- les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision;

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5- les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur;

6- le texte coordonné des statuts suite à leur modification.

Article 42

L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'U.R.B.S.F.A, de la Fédération internationale de Football Association (FIFA) est dont le siège se situe à Zurich (Suisse) et de l'Union des Associations Européennes de Football (UEFA) dont le siège se situe à Nyon (Suisse). Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'U.R.B.S.F.A., de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne.

L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de l'U.R.B.S.F.A. sont tranchés par un collège arbitral composé de trois membres de la Commission juridique de l'U.R.B.S.F.A,

Tout litige arbitrable comportant un élément d'extranéité propre à le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, règlements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales créées au sein de celle-ci.

Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l'arbitrage du TAS

(Tribunal Arbitral du Sport) à Lausanne (Suisse).

TITRE VIII ; LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Article 43 :

Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par réglementation et la

législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des

impératifs de santé dans la pratique sportive,

Article 44 :

L'association fait connaître à tous les membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité

parentale des membres de moins de dix-huit ans affiliés aux associations gérant les clubs de football évoluant

au sein de la commune de Grez-Doiceau et évoluant dans les équipes d'âge de ces clubs :

1, le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur

la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2. Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en matière de dopage adoptée en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 décembre 2011 portant exécution du décret relatif à la lutte contre le dopage.

3. La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.

Article 45 :

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Article 46 :

L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de l'U.R.B.S.F.A. concernant

1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application;

3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Article 47:

L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par l'U.R.B.S.F.A. et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite, les fondateurs ont pris à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à

dater du dépôt au greffe des statuts des actes relatifs à la nomination des administrateurs,

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour où l'association acquerra la personnalité morale et sera

clôturé le trente juin deux mil treize,

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue au plus tard au cours du second semestre deux mil treize,

3. Administration - Contrôle

3.1 Le nombre des administrateurs est fixé à sept (7).

Ont été appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin immédiatement après

l'assemblée annuelle de deux mil dix-huit;

a)Monsieur Gérald CLAUDE, prénommé;

" . = MOD 2,2

.o-

b)Monsieur Nicolas CORDIER, prénommé;

c)Monsieur Emmanuel DAEL, prénommé;

d)Monsieur Alain JACQUET, prénommé;

e)Monsieur David PIERRE, prénommé;

f)Monsieur Chrisitan SERVAIS, prénommé;

g)Monsieur Pascal VANDEN BOSCH, prénommé;

Leur mandat ne sera pas rémunéré.

3.2 Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, l'association ne répond pas aux critères légaux de la "toute grande association", les fondateurs, présents et représentés comme dit est, ont décidé de ne pas nommer de commissaire.

4. Formalités administratives - Procuration

Tout pouvoir ont été donnés à Monsieur Gérald CLAUDE, prénommé, pour effectuer au nom et pour compte de l'association, suite à sa constitution, toutes les formalités administratives légalement requises notamment auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, ainsi qu'auprès des services de la taxe sur la valeur ajoutée (déclaration de commencement d'activité), et, en, général, toute formalité nécessaires ou utiles permettant à l'association d'entamer ses activités.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et, immédiatement après se sont réunis, les membres du conseil d'administration précités qui ont pris à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des personnes habilitées à représenter l'association.

a)Nomination :

Le conseil d'administration a décidé à l'unanimité de désigner :

-à la fonction de président du conseil d'administration, Monsieur Pascal VANDEN BOSCH, prénommé; -à la fonction de vice-président du conseil d'administration, Monsieur Emmmanuel DAEL, prénommé;

-à la fonction de secrétaire du conseil d'administration, Monsieur David PIERRE, prénommé; -à la fonction de trésorier du conseil d'administration, Monsieur Gérald CLAUDE, prénommé.

b)Comité exécutif

En application de l'article 28 des statuts, le conseil d'administration a décidé à l'unanimité de créer un comité exécutif chargé de la gestion journalière de l'association et de la bonne exécution du règlement d'ordre intérieur sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de l'association ou sur l'ensemble des actes réservés à l'assemblée générale ou au conseil d'administration en vertu de la loi ou des présents statuts.

Le conseil d'administration a décidé à l'unanimité que le comité exécutif assurera ia gestion quotidienne de l'association dans ses aspects administratifs, financiers, logistiques et sportifs.

Outre les administrateurs exerçant la fonction d'administrateur-délégué à la gestion journalière, conformément à l'article 29 des statuts, le conseil d'administration a décidé à l'unanimité de nommer à la fonction de délégué à la gestion journalière :

" Madame Laurence PEETERS, prénommée;

" Monsieur David DERUMIER, prénommé;

.Monsieur Olivier RENOIRT, prénommé;

" Monsieur Stéphane RIVET, prénommé;

Il résulte des décisions qui précédent que le comité exécutif sera composé des membres suivants :

" Monsieur Pascal VANDEN BOSCH, prénommé, président du conseil d'administration et administrateur-délégué à la gestion journalière.

" Monsieur Emmanuel DAEL, prénommé, vice-président du conseil d'administration et administrateur-délégué à la gestion journalière.

" Monsieur David PIERRE, prénommé, secrétaire du conseil d'administration et administrateur-délégué à la gestion journalière.

" Monsieur Gérald CLAUDE, prénommé, trésorier du conseil d'administration et administrateur-délégué à la gestion journalière.

" Monsieur Christian SERVAIS, prénommé, administrateur-délégué à la gestion journalière,

" Madame Laurence PEETERS, prénommée, délégué à la gestion journalière

" Monsieur David DERUMIER, prénommé, délégué à la gestion journalière

" Monsieur Olivier RENOIRT, prénommé, délégué à la gestion journalière

" Monsieur Stéphane RIVET, prénommé, délégué à la gestion journalière

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Volet B - Suite

Le conseil d'administration adécidé à l'unanimité de confier à :

-Madame Laurence de PEETERS, prénommée, les attributions de trésorier-adjoint;

-Monsieur David DERUMIER, prénommé, les attributions de coordinateur sportif des équipes d'âge évoluant

dans les catégories U12 à U18 ;

-Monsieur Olivier RENOIRT, prénommé, les attributions de coordinateur sportif des équipes d'âge évoluant

dans les catégories U7 à U11 ;

-Monsieur Stéphane RIVET, prénommé, les attributions de responsable horeca de l'association ;

-Monsieur Christian SERVAIS, prénommé, les attributions de responsable des festivités de l'association ;

-Monsieur Stéphane RIVET, prénommé, les attributions de responsable des tournois internes et externes ;

-Monsieur Olivier RENOIRT, prénommé, les attributions de responsable des stages,

Le conseil d'administration a décidé à l'unanimité que le mandat des délégués à la gestion journalière ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire prise Sors d'un prochain conseil d'administration.

Le conseil d'administration a décidé à l'unanimité

-de préciser le contenu des attributions et des limitations de pouvoir des délégués à la gestion journalière

lors d'un prochain conseil d'administration ;

-d'adopter le règlement d'ordre intérieur de l'association lors d'un prochain conseil d'administration.

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs, les administrateurs et les délégués à la gestion journalière, présents et représentés comme dit est, ont déclaré et reconnu que les personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent acte ont marqué leur accord exprès sur cette mention.

Fait à Grez-Doiceau le 3 juin 2012 en trois exemplaires,

Suivent les signatures.

Représentant valablement l'association, Gérald CLAUDE, en qualité d'administrateur,

e

téservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Valet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ECOLE DE FOOTBALL GREZ-DOICEAU, EN ABREGE : …

Adresse
RUE DU STAMPIA 70 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne