ECOLE DE FOOTBALL GREZ-DOICEAU, EN ABREGE : EFGD

Dénomination : ECOLE DE FOOTBALL GREZ-DOICEAU, EN ABREGE : EFGD

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 846.786.937

Publication

03/07/2012

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

En ce jour, le trois juin deux mille douze, les soussign�s

11 Monsieur BARAS Patrick, n� � Nivelles le 5 mars 1965, domcili� � 1390 Grez-Doiceau, rue de la Motte,

35 ;

2/ Monsieur CLAUDE G�rald, n� � Virton le 10 mai 1977, domicili� � 1330 Rixensart, Beau Site, 4�me

Avenue, 4 ;

3/ Monsieur COLLETTE Ignace, n� � Ixelles Ie 10 novembre 1968, domicili� � 1390 Grez-Doiceau, rue de

Florival, 37 ;

4/ Monsieur CORDIER Nicolas, n� � Woluwe-Saint-Lambert le 7 mai 1980, domicli� � 1390 Grez-Doiceau,

rue de Morsaint 12 ;

5/ Monsieur DAEL Emmanuel, n� � Ottignies le 17 juin 1970, domicili� � 1390 Grez-Doiceau, rue du Centry;

77;

6/ Madame DEPIENNE V�ronique, n�e � San Jos� le 6 mai 1970, domicili�e � 1390 Grez-Doiceau, chemin

de la Trace, 10 ;

7/ Madame Peeters Laurence, n�e � Berchem-St-Agathe le 6 ao�t 1969, domicili�e � 1320 I3eauvechain,

rue du Chabut,19 ;

8/ Monsieur DERUMIER David, n� � Etterbeek le 11 janvier 1968, domicili� � 1300 Wavre, avenue Dumas,'

10

9/ Monsieur DUBOIS David, n� � Ottignies le 6 d�cembre 1975, domicili� � rue du Lambais, 36 ;

10/ Monsieur EVRAERTS Bruno, n� � Grez-Doiceau le 15 ao�t 1965, domicili� � Grez-Doiceau, dr�ve des.

Anglais, 8 ;

11/ Monsieur GUILLAUME Fr�d�ric, n� � Schaerbeek le 2 mai 1974, domicili� � Chaumont-Gistoux rue des

14 Bonniers, 2 ;

121 Monsieur LEJEUNE Thierry, n� � Uccle le 29 octobre 1965, domicili� � 1390 Grez-Doiceau, val du Puits,

7

131 Monsieur LEBRUN Thomas, n� � Etterbeek le 22 janvier 1975, domcili� � 1370 Jodoigne, rue du Soldat,

Larivi�re, 87 ;

14/ Madame MAKENGO DIAKIESE Peggy, n�e � Sint-Truiden le 3 novembre 1972, domicili� � 1320'

Beauvechain, rue Ren� Menada, 37 ;

15/ Monsieur Pascal VANDEN BOSCH, n� � Ixelles, le 17 mai 1961, domicili� � 1320 Hamme-Mille, rue du

Pr� de Litrange, 11 ;

16) Madame PHILIPPAERTS Mich�le, n�e � Schaerbeek le 21 f�vrier 1964, domicili�e � 1390 Grez-

Doiceau, ruelle des Croix, 8 ;

17/ Monsieur PIERRE David, n � � Leuven le 12 octobe 1974, domicili� � 1390 Grez-Doiceau rue Joseph;

Maisin, 20 ;

18/ Monsieur JACQUET Alain, n� � Schaerbeek le 13 janvier 1964, domicili� � 1390 Grez-Doiceau, avenue;

F�lix Lacourt 153 ; "

19/ Monsieur RENOIRT Olivier ; n� � Ixelles le 29 'ao�t 1981, domicili� � 1390 Grez-Doiceau rue des'

Combattants, 35 ;

20/ Monsieur SERVAIS Christian, n� � Ixelles le 30 ao�t 1979, domicli� � 1300 Limai, place de la;

Constellation, 7 ;

21/ Monsieur THYS Bertrand, n� � Ixelles le 30 septembre 1966, domicili� � 1390 Gre-Doiceau rue de'

Hamme-Mille, 145 ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

ium~mn~uuwi~iu~uuu~in

" 12117194

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 2 -06- 2012

mes

84.6 3.

: ECOLE DE FOOTBALL GREZ-DOICEAU

EFGD

: Association sans but lucratif

: 1390 GREZ-DOICEAU, rue du Starnpia, 70

: CONSTITUTION - NOMINATIONS

N� d'entreprise

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) Forme juridique

Si�ge

Objet de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

22/ Madame VREURICK B�rang�re, n�e � Ottignies le 19 avril 1969, domicili�e � 1390 Grez-Doiceau, rue

de Tirlemont, 64 B

23/ Monsieur RIVET St�phane, n� � Etterbeek le 5 f�vrier 1974, domicili� � 1360 Perwez rue Tilleul

Sambr�e, 24

24/ Monsieur CALAFATIDIS Joannis, n� � Bruxelles le 15 septmbre 1966, domicili� � 1390 Grez-Doiceau

rue des gen�ts, 43 ; repr�sent� par RENOIRT O. en vertu d'une procuration ci-annex�e

ci-apr�s d�nomm�s "Les fondateurs"

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif (ASBL) dont les statuts sont �tablis comme suit

TITRE I ; DENOMINATION SIEGE SOCIAL DUREE

Article 1 : D�nomination

L'association est d�nomm�e "ECOLE DE FOOTBALL GREZ-DOICEAU", en abr�g� "EFGD",

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent

la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle �

ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social de l'association est situ� � 1390 GREZ-DOICEAU, rue du Stampia, 70, dans

l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Tous les documents prescrits par la toi du 27 juin 1921 sur les ASBL sont d�pos�s dans le dossier tenu au

greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire pr�cit�.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce

point conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 3 ; dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle peut en tout temps �tre dissoute.

TITRE Il ; BUT - OBJET

Article 4 : but de l'association

L'association a pour buts, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager la pratique du football des jeunes footballeurs et d'am�liorer la qualit� de l'encadrement et de la formation, le tout avec les associations g�rant les clubs de football �voluant au sein de la commune de Grez-Doiceau et membres de l'association sans but lucratif "Union Royale Belge des Soci�t�s de Football-Association", en abr�g� "U.R.B.S.F.A.", dont le si�ge social est situ� � 1020 Bruxelles, avenue Houba De Strooper, 145, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0403.543160.

Article 5 ; objet de l'association

L'association poursuit ta r�alisation de son but par tous moyens et notamment l'organisation d'activit�s li�es � la pratique du football, de r�unions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques, la mise en �tat et l'exploitation de terrains de sports, la cr�ation et l'exploitation de revues, journaux, sites internet, buvettes, salles, etc...

L'association veillera pour r�aliser au mieux son but de rassembler les acteurs autour d'un projet sportif commun et partag� par tous, elle g�rera au mieux les infrastructures mises � disposition par la Commune, elle d�veloppera un esprit de club et d'appartenance � cette �cole de football de Grez-Doiceau, elle mettra en place une structure, des moyens de contr�le et des outils d'�valuation assurant une r�ussite et une p�rennit� � long terme du projet, elle sera autonome et ind�pendante par rapport aux clubs adultes.

L'association peut, d'une mani�re g�n�rale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financi�re, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et �galement s'int�resser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

L'association peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but,

L'association peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social.

L'association peut se porter caution et donner toute s�ret�, personnelle ou r�elle, en faveur de toute personne physique ou morale.

L'association peut exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres personnes morales.

TITRE Ill ; MEMBRES

Section 1 : Admission

Article 6 : composition - nombre

L'association se compose de membres effectifs.

Le nombre des membres est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � quinze.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les

pr�sents statuts.

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MOQ 2.2

Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement

d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs

1- Les fondateurs pr�cit�s;

2- Toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � majorit� absolue (50% + une voix), sur pr�sentation du conseil d'administration

3- Les personnes pr�sent�es par le Conseil communal de Grez-Doiceau, avec un maximum d'un repr�sentant par groupe politique pr�sent au Conseil communal.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du secr�taire de l'association.

Le candidat non admis ne peut pr�senter sa candidature qu'apr�s un an � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Section 2 D�mission, exclusion, suspension

Article 7 :

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit recommand� leur d�mission � l'association.

Est en outre r�put� d�missionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Le membre effectif peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance,

L'exclusion d'un membre effectif est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant au scrutin secret et � la majorit� des deux/tiers des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

En attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut �tre prononc�e par le conseil d'administration � la majorit� des deux/tiers des voix des administrateurs pr�sents et pour autant que les deux/tiers au moins des administrateurs soient pr�sents ou repr�sent�s,

Le membre effectif dont la suspension est envisag�e sera entendu par le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif propos� � l'exclusion est invit� � faire valoir ses explications devant l'assembl�e

g�n�rale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le d�sire, �tre assist� du conseil de son choix. La sanction d'exclusion prise � l'�gard d'un membre effectif lui est notifi�e par lettre recommand�e. Article 8

Le membre d�missionnaire, sanctionn�, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social,

ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni pr�tendre � aucun remboursement de frais.

Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

1-nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres personnes physiques;

2-d�nomination, forme juridique de l'association et adresse du si�ge social des membres personnes morales;

3-les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et te motif de la sortie (d�mission, pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc...);

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.

TITRE iV : COTISATIONS

Article 10 : cotisation

Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils

apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V ; ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs.

A " b

MOD 2.2

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Article 12 : pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement

d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

-de modifier les statuts;

-d'admettre de nouveaux membres;

-d'exclure un membre;

-de nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les commissaires et les v�rificateurs aux comptes;

-d'approuver annuellement les comptes et budgets;

-de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

-de transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale;

-de prononcer la dissolution volontaire de l'association;

-de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Article 15 :

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre qui

suit la fin de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice

suivant,

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil

d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me au moins des membres

effectifs.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire et par courriel au

moins huit jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure au si�ge social

ou � tout autre endroit de la commune de Grez-Doiceau indiqu� dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation

adress�e par courriel.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour � condition qu'elle

ait �t� transmise par courriel au secr�taire de l'association trois jours au moins avant la tenue de l'assembl�e.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,

l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour � la

condition que deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement

de celui-ci, par le vice-pr�sident, ou � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Article 16 : assembl�e g�n�rale - repr�sentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale,

Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 17 : assembl�e g�n�rale - d�lib�ration

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Toute personne qui a un int�r�t personnel oppos� � celui de l'association ne peut participer aux

d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou

repr�sent�s,

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50% + une voix) et

repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, et notamment en

mati�re de dissolution ou de modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale o�

l'on se conformera aux articles 8, 20 et 26 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote

secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande.

Article 18 ; tenue du registre des proc�s-verbaux - publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement,

par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident et un administrateur.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sur simple

demande �crite aupr�s du secr�taire de l'association mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du secr�taire de

l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur,

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux

Annexes du Moniteur belge.

Il en est de m�me pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Mon 2.2

TITRE VI : ADMINISTRATION

SECTION A ; LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19 : nomination - nombre - dur�e - vacance

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum sept administrateurs et de maximum onze administrateurs, membres effectifs ou non de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale.

Un administrateur sera nomm� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du Coll�ge communal de la commune de Grez-Doiceau parmi ses membres.

Un autre administrateur sera nomm� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil communal. Cet administrateur aura �t� pr�sent� au Conseil communal par le groupe politique de la minorit� le plus important en nombre de conseiller au sein du Conseil communal de la commune de Grez-Doiceau.

Trois administrateurs seront nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple, sur proposition de l'association sans but lucratif R.F.C. Grez-Doiceau, ayant son si�ge � 1390 Grez-Doiceau, rue des B�guinages, 21, inscrite au Registre des Personnes Morales de Nivelles et dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 447.872.754 ou ses ayants droits.

Deux administrateurs seront nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple, sur proposition de l'association sans but lucratif UNION SPORTIVE ARCHENNE PECROT, en abr�g� U.S.A.P., ayant son si�ge � 1390 Grez-Doiceau, rue du Gentry, 77, inscrite au Registre des Personnes Morales de Nivelles et dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 412.981.062 ou ses ayants droits.

Les �ventuels autres administrateurs, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50%+1 voix) des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Le mandat d'administrateur est exerc� pour une dur�e de quatre ans. Il est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s sans que celle-ci doive motiver ou justifier sa d�cision.

Dans les neuf mois du renouvellement du Conseil communal, et m�me si le mandat n'a pas atteint la dur�e des quatre ans cit�s au paragraphe pr�c�dent, les administrateurs pr�sent�s par le Coll�ge communal et le Conseil communal seront renomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale, le cas �ch�ant, sur proposition du Coll�ge communal de la commune de Grez-Doiceau, du groupe politique de la minorit� le plus important en nombre de conseiller, de l'association sans but lucratif R.F.C. Grez-Doiceau ou de l'association sans but lucratif UNION SPORTIVE ARCHENNE PECROT., Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 20 : mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Article 21 . d�mission

Tout administrateur est libre de se retirer du conseil d'administration en adressant sa d�mission par �crit recommand� simple au conseil d'administration.

Article 22 : composition convocation - fonctionnement

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vi-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident, ou � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents.

Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le tr�sorier dispose de la signature sur les comptes bancaires de l'association et est notamment charg� de l'ouverture des comptes bancaires de l'association, d'effectuer toute op�ration financi�re courante, de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, d'effectuer les achats (ou ventes) de biens meubles, de mat�riels et de marchandises courantes pour l'association, de composer et d'introduire les dossiers de subventions et de conclure des contrats de fournitures et d'assurance obligatoires ou non.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par courriel avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

bSOD 2.2

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres

pr�sents marquent leur accord.

Le conseil forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou

repr�sent�s (50% -r" 1 voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t personnel oppos� � celui de l'association ne peut participer aux

d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote

secret est de rigueur.

Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident et le

secr�taire

Chaque administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration

�crite. Aucun administrateur ne peut, cependant, repr�senter plus d'un autre administrateur.

Article 23 : Attributions - pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association

en ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que

transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration,

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13bis de la loi

du 27 juin 1921 sur les ASBL, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat,

Le conseil d'administration est �galement comp�tent pour constituer des comit�s dont la composition, le

fonctionnement et les missions sont plus amplement d�finis dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 24 : Repr�sentation

Nonobstant le pouvoir g�n�ral de repr�sentation du conseil d'administration en tant que coll�ge, tout

administrateur seul signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; il n'aura pas � justifier de

ses fonctions vis-�-vis des tiers.

Cependant les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, et tous les acte sign�s devant un

officier public ne sont valables que s'ils sont sign�s par deux administrateurs agissant conjointement.

Article 25 : responsabilit�

Les administrateurs habilit�s � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune

obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat,

Article 26 :

Le tr�sorier et, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les

lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition,

Article 27 : R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur, �tabli par le conseil d'administration, pr�cise les dispositions des pr�sents

statuts et fixe les modalit�s pratiques de fonctionnement de l'association.

La modification du r�glement d'ordre int�rieur est de la seule comp�tence du conseil d'administration

r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et

repr�sent�s.

SECTION B : LE COMITE EXECUTIF

Article 28 : Comit� ex�cutif

Le conseil d'administration cr�e un comit� ex�cutif, dont les membres sont administrateurs ou non, charg�

de la gestion journali�re de l'association et de la bonne ex�cution du r�glement d'ordre int�rieur sans que cette

d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de l'association ou sur l'ensemble des actes r�serv�s �

l'assembl�e g�n�rale ou au conseil d'administration en vertu de la loi ou des pr�sents statuts.

Le comit� ex�cutif assurera la gestion quotidienne de l'association dans ses aspects administratifs,

financiers, logistiques et sportifs,

Le conseil d'administration est charg� de surveiller le comit� ex�cutif. Lors de chaque conseil

d'administration, un rapport d'activit� devra �tre effectu� par la ou les personnes d�l�gu�e(s) � la gestion

journali�re,

Le conseil d'administration donnera d�charge au comit� ex�cutif lors de sa s�ance pr�c�dant l'assembl�e

g�n�rale.

Le conseil d'administration d�signe les membres du comit� ex�cutif et d�termine les conditions de leur

d�signation, de leur r�vocation et de leur r�mun�ration �ventuelle, la dur�e de leur mission, les limites et les

restrictions � leur pouvoir de gestion et les attributions respectives des membres du comit� ex�cutif,

Un m�me membre du comit� ex�cutif peut �tre d�sign� par conseil d'administration en vue d'accomplir

plusieurs attributions.

Article 29 : nomination - dur�e - vacance

Le comit� ex�cutif est compos�

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-des administrateurs de l'association, � l'exception des deux administrateurs pr�sent�s par le Coll�ge et le Conseil communal de Grez-Doiceau ;

-de diff�rents d�l�gu�s � la gestion journali�re, assumant des missions et fonctions sp�cifiques d�sign� par le conseil d'administration � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s (50% + 1 voix).

Les membres du comit� ex�cutif qui sont administrateurs portent le titre d'administrateur-d�l�gu� � la gestion journali�re.

Les membres du comit� ex�cutif qui ne sont pas administrateurs portent le titre de d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le mandat d'administrateur-d�l�gu� � la gestion journali�re ou de d�l�gu� � la gestion journali�re est exerc� pour une dur�e de quatre ans maximum. Il est en tout temps r�vocable par le conseil d'administration prise � la majorit� absolue des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s (50% -F 1 voix) sans que celui-ci doive motiver ou justifier sa d�cision.

En cas de vacance au cours d'un mandat d�l�gu� � la gestion journali�re, un d�l�gu� � la gestion journali�re provisoire peut �tre nomm� par le conseil d'administration. Il ach�ve dans ce cas le mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re qu'il remplace,

Le d�l�gu� � la gestion journali�re sortant est r��ligible.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,

Article 30 ; mandat gratuit

a) Les administrateurs-d�l�gu�s � la gestion journali�re exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

b) Les d�l�gu�s � la gestion journali�re exercent leurs fonctions gratuitement, sauf d�cision contraire du conseil d'administration. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s,

Article 31 ; d�mission

Tout d�l�gu� � la gestion journali�re est libre de se retirer du comit� ex�cutif en adressant sa d�mission par lettre ordinaire et par courriel au conseil d'administration.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � son mandat d'administrateur-d�l�gu� � la gestion journali�re.

Article 32 : composition convocation - fonctionnement

Les r�unions du comit� ex�cutif sont pr�sid�es par le pr�sident du conseil d'administration. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident du conseil d'administration, ou � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Le secr�taire du conseil d'administration, ou, en cas d'emp�chement, un autre administrateur, est charg� notamment de convoquer le comit� ex�cutif, de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents.

La convocation du comit� ex�cutif est envoy�e par courriel avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le comit� ex�cutif ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents marquent leur accord.

Pour les d�cisions � prendre dans les limites de la gestion journali�re et qui ne ressortent pas des attributions conf�r�es par le conseil d'administration aux administrateurs-d�l�gu�s et aux d�l�gu�s � la gestion journali�re, le comit� ex�cutif forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions du comit� ex�cutif sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s (50% + 1 voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante, Tout membre du comit� ex�cutif qui a un int�r�t personnel oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour,

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur.

Le vote sera �galement secret si la moiti� des membres du comit� ex�cutif plus un en font la demande,

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Chaque membre du comit� ex�cutif peut se faire repr�senter par un autre membre du comit� ex�cutif au moyen d'une procuration �crite, Aucun membre du comit� ex�cutif ne peut, cependant, repr�senter plus d'un autre membre du comit� ex�cutif.

Article 33 : Attributions - pouvoirs conf�r�s au comit� ex�cutif

Le comit� ex�cutif assume tous les actes de la gestion journali�re de l'association que lui a d�l�gu�s le conseil d'administration � travers son r�glement d'ordre int�rieur,

Nonobstant le pouvoir g�n�ral de gestion journali�re du comit� ex�cutif en tant que coll�ge, tout administrateur-d�l�gu� � la gestion journali�re et tout d�l�gu� � la gestion journali�re pourra accomplir valablement seul, dans les limites de la gestion journali�re et des limitations de leur pouvoir d�termin�es par le

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MOD 2,2

conseil d'administration, les actes r�sultant des attributions sp�cifiques qui leur ont �t� conf�r�s par le conseil

d'administration; il n'aura pas � justifier de ses fonctions vis-�-vis des tiers.

Le comit� ex�cutif peut dans le cadre de la gestion journali�re, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout

mandataire, membre du comit� ex�cutif ou non. Le comit� ex�cutif peut r�voquer en tout temps le mandat des

mandataires sp�ciaux.

Le comit� ex�cutif fixe la dur�e, les attributions et les �ventuelles r�mun�rations, fixes ou variables, des

mandataires sp�ciaux � qui il conf�re les d�l�gations.

Article 34 : Repr�sentation

Tout membre du comit� ex�cutif seul signe valablement :

-soit les actes r�guli�rement d�cid�s par le comit� ex�cutif,

-soit, dans les limites de la gestion journali�re, les actes r�sultant des attributions sp�cifiques qui leur ont �t�

conf�r�s par le conseil d'administration.

Il n'aura pas � justifier de ses fonctions vis-�-vis des tiers,

L'association est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs

mandats.

Article 35 : responsabilit�

Les membres du comit� ex�cutif ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle

et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 36 : exercice social

L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin suivant;

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 37 : Contr�le : Commissaire(s) V�rificateur(s)

1) - Si, sur la base des dispositions l�gales qui lui sont applicables, l'association y est tenue, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit�, du point de vue des statuts ainsi que de la loi du 27 juin 1921 et des lois modificatrices r�gissant les associations sans but lucratif, des op�rations � reprendre dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises. L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe leur r�mun�ration. Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois ans. Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

- Si l'association n'est pas l�galement tenue � d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut nommer un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association, dont le mandat ne pourra exc�der un an. Le mandat de v�rificateur aux comptes est exerc� � titre gratuit, sauf disposition contraire de l'assembl�e g�n�rale,

2) Les commissaires ou les v�rificateurs ont, conjointement ou s�par�ment, un droit illimit� de contr�le de toutes les op�rations de l'association. Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, du courrier, des rapports et, en g�n�ral, de tous les documents de l'association.

Article 38 : dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 39 : publications en cas de dissolution

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la

nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novices de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 40 : comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 41 : dossier central constitu� au greffe du tribunal de commerce - mise � jour constante du dossier central

Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au greffe du tribunal de commerce soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1- les statuts de l'association;

2- les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;

3- les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision;

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MOD 2.2

5- les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur;

6- le texte coordonn� des statuts suite � leur modification.

Article 42

L'association s'engage � respecter les statuts, r�glements, directives et d�cisions de l'U.R.B.S.F.A, de la F�d�ration internationale de Football Association (FIFA) est dont le si�ge se situe � Zurich (Suisse) et de l'Union des Associations Europ�ennes de Football (UEFA) dont le si�ge se situe � Nyon (Suisse). Toute stipulation des pr�sents statuts contraire au r�glement de l'U.R.B.S.F.A., de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne.

L'association s'engage en outre � respecter les principes de loyaut�, d'int�grit� et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

Apr�s �puisement de la proc�dure statutaire, tous les litiges relatifs � la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et d�coulant de l'application du r�glement de l'U.R.B.S.F.A. sont tranch�s par un coll�ge arbitral compos� de trois membres de la Commission juridique de l'U.R.B.S.F.A,

Tout litige arbitrable comportant un �l�ment d'extran�it� propre � le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, r�glements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales cr��es au sein de celle-ci.

Tout appel dirig� contre une d�cision d�finitive et contraignante de la FIFA sera soumis � l'arbitrage du TAS

(Tribunal Arbitral du Sport) � Lausanne (Suisse).

TITRE VIII ; LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Article 43 :

Le R�glement d'Ordre Int�rieur comprendra notamment les dispositions pr�vues par r�glementation et la

l�gislation applicables en Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des

imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive,

Article 44 :

L'association fait conna�tre � tous les membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit�

parentale des membres de moins de dix-huit ans affili�s aux associations g�rant les clubs de football �voluant

au sein de la commune de Grez-Doiceau et �voluant dans les �quipes d'�ge de ces clubs :

1, le document explicite et p�dagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur

la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens vis�s au 2� ;

2. D�s chaque mise � jour, la liste des substances et m�thodes interdites en mati�re de dopage adopt�e en application de l'arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 08 d�cembre 2011 portant ex�cution du d�cret relatif � la lutte contre le dopage.

3. La r�glementation sp�cifique de lutte contre le dopage, pr�cisant, en cas de violation de ce r�glement, la proc�dure applicable et le bar�me des sanctions.

Article 45 :

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de ses membres et des participants aux activit�s mises sur pied par elle-m�me ou sous sa responsabilit�. Ces mesures doivent concerner tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives de l'organisation.

Article 46 :

L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de l'U.R.B.S.F.A. concernant

1. les droits et devoirs r�ciproques des membres et des clubs ;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les proc�dures et leur champ d'application;

3. l'exercice du droit � la d�fense et � l'information, pr�alable � toute sanction �ventuelle.

Article 47:

L'association a �galement l'obligation de communiquer � tous ses membres un sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � la lutte contre le dopage en vigueur dans la f�d�ration � laquelle elle est affili�e, ainsi qu'un sommaire des r�gles relatives au transfert �dict�es par l'U.R.B.S.F.A. et un aper�u des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux r�gles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus � disposition des membres au si�ge de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite, les fondateurs ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'�

dater du d�p�t au greffe des statuts des actes relatifs � la nomination des administrateurs,

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour o� l'association acquerra la personnalit� morale et sera

cl�tur� le trente juin deux mil treize,

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue au plus tard au cours du second semestre deux mil treize,

3. Administration - Contr�le

3.1 Le nombre des administrateurs est fix� � sept (7).

Ont �t� appel�s � la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin imm�diatement apr�s

l'assembl�e annuelle de deux mil dix-huit;

a)Monsieur G�rald CLAUDE, pr�nomm�;

" . = MOD 2,2

.o-

b)Monsieur Nicolas CORDIER, pr�nomm�;

c)Monsieur Emmanuel DAEL, pr�nomm�;

d)Monsieur Alain JACQUET, pr�nomm�;

e)Monsieur David PIERRE, pr�nomm�;

f)Monsieur Chrisitan SERVAIS, pr�nomm�;

g)Monsieur Pascal VANDEN BOSCH, pr�nomm�;

Leur mandat ne sera pas r�mun�r�.

3.2 �tant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, l'association ne r�pond pas aux crit�res l�gaux de la "toute grande association", les fondateurs, pr�sents et repr�sent�s comme dit est, ont d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

4. Formalit�s administratives - Procuration

Tout pouvoir ont �t� donn�s � Monsieur G�rald CLAUDE, pr�nomm�, pour effectuer au nom et pour compte de l'association, suite � sa constitution, toutes les formalit�s administratives l�galement requises notamment aupr�s du greffe du tribunal de commerce comp�tent, ainsi qu'aupr�s des services de la taxe sur la valeur ajout�e (d�claration de commencement d'activit�), et, en, g�n�ral, toute formalit� n�cessaires ou utiles permettant � l'association d'entamer ses activit�s.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et, imm�diatement apr�s se sont r�unis, les membres du conseil d'administration pr�cit�s qui ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

a)Nomination :

Le conseil d'administration a d�cid� � l'unanimit� de d�signer :

-� la fonction de pr�sident du conseil d'administration, Monsieur Pascal VANDEN BOSCH, pr�nomm�; -� la fonction de vice-pr�sident du conseil d'administration, Monsieur Emmmanuel DAEL, pr�nomm�;

-� la fonction de secr�taire du conseil d'administration, Monsieur David PIERRE, pr�nomm�; -� la fonction de tr�sorier du conseil d'administration, Monsieur G�rald CLAUDE, pr�nomm�.

b)Comit� ex�cutif

En application de l'article 28 des statuts, le conseil d'administration a d�cid� � l'unanimit� de cr�er un comit� ex�cutif charg� de la gestion journali�re de l'association et de la bonne ex�cution du r�glement d'ordre int�rieur sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de l'association ou sur l'ensemble des actes r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale ou au conseil d'administration en vertu de la loi ou des pr�sents statuts.

Le conseil d'administration a d�cid� � l'unanimit� que le comit� ex�cutif assurera ia gestion quotidienne de l'association dans ses aspects administratifs, financiers, logistiques et sportifs.

Outre les administrateurs exer�ant la fonction d'administrateur-d�l�gu� � la gestion journali�re, conform�ment � l'article 29 des statuts, le conseil d'administration a d�cid� � l'unanimit� de nommer � la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re :

" Madame Laurence PEETERS, pr�nomm�e;

" Monsieur David DERUMIER, pr�nomm�;

.Monsieur Olivier RENOIRT, pr�nomm�;

" Monsieur St�phane RIVET, pr�nomm�;

Il r�sulte des d�cisions qui pr�c�dent que le comit� ex�cutif sera compos� des membres suivants :

" Monsieur Pascal VANDEN BOSCH, pr�nomm�, pr�sident du conseil d'administration et administrateur-d�l�gu� � la gestion journali�re.

" Monsieur Emmanuel DAEL, pr�nomm�, vice-pr�sident du conseil d'administration et administrateur-d�l�gu� � la gestion journali�re.

" Monsieur David PIERRE, pr�nomm�, secr�taire du conseil d'administration et administrateur-d�l�gu� � la gestion journali�re.

" Monsieur G�rald CLAUDE, pr�nomm�, tr�sorier du conseil d'administration et administrateur-d�l�gu� � la gestion journali�re.

" Monsieur Christian SERVAIS, pr�nomm�, administrateur-d�l�gu� � la gestion journali�re,

" Madame Laurence PEETERS, pr�nomm�e, d�l�gu� � la gestion journali�re

" Monsieur David DERUMIER, pr�nomm�, d�l�gu� � la gestion journali�re

" Monsieur Olivier RENOIRT, pr�nomm�, d�l�gu� � la gestion journali�re

" Monsieur St�phane RIVET, pr�nomm�, d�l�gu� � la gestion journali�re

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2,2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration ad�cid� � l'unanimit� de confier � :

-Madame Laurence de PEETERS, pr�nomm�e, les attributions de tr�sorier-adjoint;

-Monsieur David DERUMIER, pr�nomm�, les attributions de coordinateur sportif des �quipes d'�ge �voluant

dans les cat�gories U12 � U18 ;

-Monsieur Olivier RENOIRT, pr�nomm�, les attributions de coordinateur sportif des �quipes d'�ge �voluant

dans les cat�gories U7 � U11 ;

-Monsieur St�phane RIVET, pr�nomm�, les attributions de responsable horeca de l'association ;

-Monsieur Christian SERVAIS, pr�nomm�, les attributions de responsable des festivit�s de l'association ;

-Monsieur St�phane RIVET, pr�nomm�, les attributions de responsable des tournois internes et externes ;

-Monsieur Olivier RENOIRT, pr�nomm�, les attributions de responsable des stages,

Le conseil d'administration a d�cid� � l'unanimit� que le mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re ne sera pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire prise Sors d'un prochain conseil d'administration.

Le conseil d'administration a d�cid� � l'unanimit�

-de pr�ciser le contenu des attributions et des limitations de pouvoir des d�l�gu�s � la gestion journali�re

lors d'un prochain conseil d'administration ;

-d'adopter le r�glement d'ordre int�rieur de l'association lors d'un prochain conseil d'administration.

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs, les administrateurs et les d�l�gu�s � la gestion journali�re, pr�sents et repr�sent�s comme dit est, ont d�clar� et reconnu que les personnes physiques dont le num�ro national est mentionn� dans le pr�sent acte ont marqu� leur accord expr�s sur cette mention.

Fait � Grez-Doiceau le 3 juin 2012 en trois exemplaires,

Suivent les signatures.

Repr�sentant valablement l'association, G�rald CLAUDE, en qualit� d'administrateur,

e

t�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Valet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ECOLE DE FOOTBALL GREZ-DOICEAU, EN ABREGE : …

Adresse
RUE DU STAMPIA 70 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

ECOLE DE FOOTBALL GREZ-DOICEAU, EN ABREGE : EFGD

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ECOLE DE FOOTBALL GREZ-DOICEAU, EN ABREGE : …

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ECOLE DE FOOTBALL GREZ-DOICEAU, EN ABREGE : …