ECOLE DE TAI CHI CHUAN WU MING ASBL, EN ABREGE : WU MING ASBL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ECOLE DE TAI CHI CHUAN WU MING ASBL, EN ABREGE : …
Dénomination : ECOLE DE TAI CHI CHUAN WU MING ASBL, EN ABREGE : WU MING ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 635.814.412

Publication

31/08/2015
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Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 1

Article 2

Article 3

4º SPARENBERG Jean-Marc, né à Uccle le 13 aout 1971, domicilié chaussée de la Hulpe, 294, à 1170 Bruxelles

TITRE I. DÉNOMINATION ET SIÈGE SOCIAL

TITRE II. LE BUT ET L OBJET SOCIAL

2º DELEM Françoise, née à Renaix le 29 novembre 1954, domiciliée rue du Curé, 25/11, à 1190 Bruxelles

3º MOENS DE HASE Cécile, née à Etterbeek le 12 septembre 1963, domiciliée rue du Tilleul, 11, à 1315 Incourt

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

L association a pour but la promotion des arts du mouvement, des arts de la santé et des arts martiaux, en particulier asiatiques, et de leurs disciplines connexes, notamment le Tai Chi Chuan, le Chi Kung, l énergétique chinoise, l expression corporelle et la danse, les techniques de massage, d automassage, de relaxation, de méditation, et de gestion des émotions, en vue du développement de la santé, du bien-être et de l autodéfense.

Les soussignés :

L association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée 'École de Tai Chi Chuan Wu Ming ASBL'. La dénomination abrégée est 'Wu Ming ASBL'.

Le siège social est établi en Belgique, rue du Tilleul, 11, à 1315 Incourt, dans l arrondissement judiciaire du Brabant wallon (Canton judiciaire de Jodoigne-Perwez).

L association peut se livrer à toutes les actions ou recherches se rapportant directement ou indirectement à son

1º DELAUNOIT Bruno, né à Leuven le 27 mai 1962, domicilié rue du Tilleul, 11, à 1315 Incourt

(en abrégé) : Wu Ming ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Tilleul 11

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Ecole de Tai Chi Chuan Wu Ming ASBL

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15314059*

Volet B

1315

0635814412

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Incourt

Greffe

Déposé

27-08-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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but et utiliser toutes les méthodes pouvant y contribuer.

L association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l activité contribuerait à la réalisation de ceux-ci.

TITRE III. LES MEMBRES

Article 4

L association est composée de membres effectifs, appelés ci-après membres, qui jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

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Le nombre de membres est illimité, il ne peut être inférieur à trois.

Article 5

Les membres fondateurs sont membres effectifs.

Article 6

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d administration et qui sont admises par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

La décision de l assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission au conseil d administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 11

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois, ou qui auraient porté gravement atteinte aux intérêts de l association. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l article 8, l exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 12

Le conseil d administration tient, au siège social de l association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d ordre intérieur ainsi qu aux décisions prises par l association.

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Article 13

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Tout membre peut consulter les documents relatifs à l administration de l association au siège social de l association, après demande écrite préalable adressée au conseil d administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE IV. LES COTISATIONS Article 14

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Article 15

Article 16

Article 17

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La convocation contient l ordre du jour.

Si l assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres est portée à l ordre du jour.

Article 18

Chaque membre a le droit d assister à l assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d une seule procuration.

Article 19

Tous les membres ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Article 20

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par courriel, par lettre ordinaire ou par téléfax, au moins 15 jours avant la date de l assemblée.

L assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d administration ou, en cas d empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d administration.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d 1/5 des membres.

L assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 31 janvier de l année civile.

Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921 exige un quorum de présences.

Les votes nuls et blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l assemblée doit décider de l exclusion d un membre, d une modification statutaire de la dissolution de l association ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 21

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L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour.

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Exceptionnellement, un point non inscrit à l ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l assemblée générale et que 2/3 d entre eux acceptent d inscrire ce point à l ordre du jour.

Article 22

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.

Article 23

Les décisions sont consignées dans un registre de procès verbaux.

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Ils sont signés par le président et un membre et conservés dans un registre au siège social de l association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d un intérêt légitime peut demander des extraits des procès verbaux signés par l organe de représentation générale de l association.

Article 24

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un commissaire.

TITRE VI. LES POUVOIRS DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 25

L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l assemblée générale comportent le droit

1° de modifier les statuts,

2° d admettre les nouveaux membres,

3° d exclure un membre,

4° de nommer et révoquer les administrateurs, les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le

ou les liquidateurs,

5° de fixer la rémunération des commissaires dans le cas où une rémunération est attribuée,

6° d approuver annuellement les comptes et budget,

7° de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires, et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs,

8° d approuver le règlement d ordre intérieur et ses modifications,

9° de décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur, tout

commissaire, toute personne habilitée à représenter l association ou tout mandataire désigné par l assemblée

générale,

10° de prononcer la dissolution volontaire de l association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale,

11° de décider de la destination de l actif en cas de dissolution de l association.

Les procès verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d administration ou, en cas d empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d administration.

TITRE VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 26

L association est gérée par un conseil d administration composé de minimum trois administrateurs membres de l association et en tout temps révocable par elle.

Le nombre d administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membre de l association.

Les membres du conseil d administration, après un appel à candidatures, sont nommés par l assemblée générale

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à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées.

La durée du mandat d administrateur, éventuellement renouvelable, est fixée par l assemblée générale et est de maximum trois ans.

Article 27

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l accomplissement de leur mission peuvent être remboursés.

La fonction d administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l assemblée générale fixera le montant des rémunérations.

Article 28

Article 31

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Les administrateurs ne contractent, en fonction de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l association que de l exécution de leur mandat.

Article 29

Le mandat d administrateur est toujours révocable sans que l assemblée générale doive motiver ou justifier sa décision.

Article 30

Le conseil d administration peut désigner en son sein un président, un secrétaire, un trésorier.

Le président est chargé de convoquer et de présider le conseil d administration.

Le secrétaire est chargé de rédiger les procès-verbaux. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent.

Article 32

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 33

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d administration. L administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d administrateur soit inférieur au nombre minimum demandé à l article 26.

TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Le trésorier est chargé de la tenue des comptes, de la déclaration d impôt, des formalités pour l acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la banque nationale de Belgique.

En cas d empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d administration peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.

Les administrateurs peuvent se faire remplacer par un autre administrateur porteur d une procuration écrite dûment signée.

Chaque administrateur dispose d une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l association ne peut participer au vote sur ce point de l ordre du jour.

Article 34

Le conseil d administration est convoqué par le président. Il peut également se réunir à la demande de deux

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administrateurs.

La convocation est envoyée par lettre ordinaire, par courriel, téléfax au moins 8 jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l ordre du jour.

Le conseil d administration ne délibère que sur les points inscrits à l ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l ordre du jour peut être débattu si les 2/3 des membres présents ou représentés donnent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Article 37

Article 38

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TITRE IX. LES POUVOIRS DÉVOLUS AU CONSEIL D ADMINISTRATION Article 35 L association est gérée et représentée par le conseil d administration. Article 36

Toutefois dans les cas cités à l article 25,9° des présents statuts, la décision est prise par l assemblée générale.

TITRE XI. LA GESTION JOURNALIÈRE

Article 39

TITRE X. L ACTION EN JUSTICE

TITRE XII. LA REPRÉSENTATION

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l arbitrage.

Le conseil d administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ce cas, l étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

La démission ou la révocation d un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d administration.

Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont décidées par le conseil d administration et intentées ou soutenues au nom de l association par les personnes habilitées en vertu de l article 40 des statuts, à représenter l association à cet effet par le conseil d administration.

Article 40

L association est valablement représentée dans tous les cas ou en justice par le président, le secrétaire ou le trésorier agissant individuellement qui, en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Article 41

L association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette gestion qui, en tant qu organe, ne devra pas justifier d une décision préalable.

TITRE XIII. LES COMPTES ET BUDGET

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Article 42

MOD 2.2

L association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d application.

Article 43

L exercice social commence le 1er aout pour se terminer le 31 juillet. Par exception, le premier exercice débutera ce 26 aout 2015 pour se clôturer le 31 juillet 2016.

Article 44

Les comptes de l exercice écoulé, le budget pour l exercice suivant ainsi qu un rapport d activités seront soumis annuellement pour approbation à l assemblée générale.

Article 46

Article 47

Article 48

Article 49

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Le budget présente les produits et les charges de l exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 45

TITRE XIV. LE RÈGLEMENT D ORDRE INTÉRIEUR

TITRE XV. LA DISSOLUTION DE L ASBL

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

Dans le cas où l association est légalement tenue de désigner un réviseur d entreprise, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l institut des réviseurs d entreprises, sont nommés par l assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est de trois ans.

Si l association n est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaire ou à un ou plusieurs vérificateur aux comptes, membres ou non de l association.

Un règlement d ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur pouvoir, et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social de l association. L actif ne pourra être affecté qu à une fin désintéressée.

Les commissaires ne peuvent être révoqués en court de mandat que par décision de l assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif.

Article 50

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs et pour une durée de 18 mois: DELEM Françoise, DELAUNOIT Bruno, SPARENBERG Jean-Marc

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

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qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président : SPARENBERG Jean-Marc, chaussée de la Hulpe, 294, à 1170 Bruxelles

-Trésorier : DELAUNOIT Bruno, rue du Tilleul, 11, à 1315 Incourt

-Secrétaire : DELEM Françoise, rue du Curé, 25/11, à 1190 Bruxelles

Fait à Bruxelles

en deux exemplaires, le 26 aout 2015

Le Trésorier, Bruno Delaunoit

Coordonnées
ECOLE DE TAI CHI CHUAN WU MING ASBL, EN ABRE…

Adresse
RUE DU TILLEUL 11 1315 INCOURT

Code postal : 1315
Localité : INCOURT
Commune : INCOURT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne