ECOLE DE TENNIS MARC GRANDJEAN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ECOLE DE TENNIS MARC GRANDJEAN
Dénomination : ECOLE DE TENNIS MARC GRANDJEAN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 442.269.421

Publication

29/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rése

ai Monit

be4 *11196602+

N'" d'entreprise : 0442.269.421

Dénomination

(en entier) : Ecole de Tennis Marc Grandjean

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Léon Foumet, 20 - 1342 Ottignies - Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Modification - Refonte des statuts.

L'Assemblée Générale du 30 octobre 2011 a décidé de modifier les statuts comme suit:

Titre 1 Dénomination - Siège Social

ARTICLE Ier. - La dénomination de l'association sans but lucratif est "Ecole de Tennis Marc Grandjean".

ARTICLE 2. - Le siège de l'association est fixé place des Giroflées 21 à 1348 Louvain La-Neuve dans l'arrondissement de Nivelles.

Titre 2 But et Objet

ARTICLE 3 - L'association a pour objet l'enseignement de techniques sportives de toutes natures et principalement du Tennis..

Titre 3 Des membres : types de membres, admission, démission, exclusion , suspension. Section 1 : Admission

Article 3

L'association compte des membres effectifs, adhérents, adhérents de soutien et adhérents d'honneur.

Le nombre de membres effectifs est illimité. li ne peut être inférieur à trois.

Le nombre des adhérents, membres adhérents de soutien et membres adhérents d'honneur est illimité.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts.

Article 4 -

Sont membres effectifs :

les fondateurs ;

tout membre adhérent qui, , présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision

discrétionnaire du Conseil d'administration.

Sont membres adhérents :

ceux qui, sans distinction de nationalité ou d'appartenance à une association participent aux activités de`

l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par ie conseil d'administration.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Article 5  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association eni

adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le

mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Est réputé démissionnaire, l'adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe avant le ler janvier.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association,: peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Article 6  Le membre ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit

de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 7 - Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à la loi de 1921 ainsi qu'une liste des membres adhérents..

Article 8 : les adhérents ont le droit de participer aux activités en payant, tout comme les membres effectifs, leur participation aux frais. Les adhérents le souhaitant peuvent assister, avec avis consultatif, à l'assemblée générale moyennant l'annonce de leur intention 15 jours à l'avance.

ARTICLE 9. Les membres de soutien sont des personnes, des groupes ou des associations qui apportent leur aide annuelle ou occasionnelle à l'ASBL. Les membres de soutien peuvent assister, avec avis consultatif, à l'assemblée générale.

TITRE 4 : COTISATIONS

Article 10  Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration ; les cotisations peuvent être modulées suivant des critères objectifs. Elle ne pourra être supérieure à 50 Euros.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation.

Article 12  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination des vérificateurs aux comptes ;

4.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux vérificateurs des comptes

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.les exclusions de membres ;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale

Article 13  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration ou par courriel avec accusé de réception.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Les demandes de mise à l'ordre du jour seront transmises six semaines à l'avance.

Article 15  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le vice-président ou l'administrateur présent le plus âgé.

Article 17  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés. Si la moitié des membres n'est pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres

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présents ou représentés. La seconde réunion ne peut pas être tenue moins de quinze jours après la première

réunion.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Article 20 L'assemblée générale peut désigner un ou des vérificateurs aux comptes qui lui font rapport sur leur mission. Le mandat de vérificateur aux comptes est gratuit.

TITRE VI : ADMINISTRATION

ARTICLE 21 L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et de 7 membres au plus nommés par les membres effectifs et choisis parmi ceux-ci.

Pour être candidat administrateur, il faut être membre effectif de l'association et faire connaître sa candidature par lettre adressée au président pour le 31 décembre qui précède l'assemblée générale ordinaire. En cas de renouvellement à l'occasion d'une assemblée générale autre que l'AG ordinaire annuelle, dans le respect de la procédure précisée dans la convocation.

Le mandat d'administrateur est de 6 ans ; il peut être renouvelé indéfiniment.

L'administrateur qui cesse d'être membre effectif de l'association est réputé démissionnaire.

Article 22  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Le conseil peut désigner parmi ses membres un vice-Président.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23  Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents .

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 25  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge

Article 26 L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge .

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 28  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Réservé "

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Article 29 - Le conseil d'administration peut établir etfou modifier le règlement d'ordre intérieur ; dans ce domaine, la majorité des deux tiers des administrateurs est requise..

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 - L'association est autorisée à accepter des prêts sans intérêt pour l'aider à remplir son objet social. Le remboursement se fait sur base du règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE 31 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne peut être affecté qu'à une association poursuivant des buts similaires aux siens en dehors de tout but lucratif..

Article 32 - Toute disposition non prévues aux présents statuts sera réglée conformément aux dispositions prévues par la loi sur les associations sans but lucratif du 27 juin 1921.

Les décisions qui n'y seraient pas conformes seront frappées de nullité. Ainsi adopté à l'unanimité des voix de l'assemblée.

DISPOSITIONS FINALES E ROU TRANSITOIRES

A.Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque l'association acquerra la personnalité morale.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le trente et un décembre deux mille onze.

2. Première assemblée générale ordinaire.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille douze.

3. Désignation des administrateurs.

Les comparants décident à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé de tous les membres

fondateurs.

Leur mandat prendra fin après d'assemblée générale ordinaire de deux mille dix-sept. Leur mandat est

exercé gratuitement.

4. Commissaires.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

5. Réunion du Conseil d'Administration.

Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de

Président: Marc Grandjean

Secrétaire: Brigitte Frankard

Trésorier: Christian Pirsoul

B.Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière ayant tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne :

Marc Grandjean

Ici présent et qui accepte.

1l agit en qualité d'organe.

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ECOLE DE TENNIS MARC GRANDJEAN

Adresse
AVENUE LEON FOUMET 20 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne