ECOLE DES JEUNES DU ROYAL CERCLE SPORTIF OHAIN, EN ABREGE : ECOLE DES JEUNES DU RCS OHAIN

Association sans but lucratif


Dénomination : ECOLE DES JEUNES DU ROYAL CERCLE SPORTIF OHAIN, EN ABREGE : ECOLE DES JEUNES DU RCS OHAIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.291.778

Publication

30/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 842.291.778

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : ECOLE DES JEUNES DU ROYAL CERCLE SPORTIF OHAIN

(en abrégé) : ECOLE DES JEUNES DU R.C.S. OHAIN

Forme juridique : A.S.B..L.

Siège : Chemin de l'Alouette 5 à 1380 Lasne

Objet de l'acte : Transfert du siège social, démissions/nominations, mise à jour des membres effectifs

L'assemblée générale du 13 juin 2013 a entériné les décisions suivantes:

Extraits du procès verbal de l'Assemblé Générale du 13 Juin 2013.

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'adresse actuelle du siège social sis chemin de l'Alouette 5 à 1380 Lasne est transféré à l'adresse des

installations sportives, 20A route de Genval à 1380 Ohain, toujours dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

MISE A JOUR DE LA LISTE DES MEMBRES EFFECTIFS

DEMISSIONS DE MEMBRES EFFECTIFS:

Monsieur THEYS Alain, domicilié Chemin Alouette, 5, 1380 Lasne.

Monsieur LORJAUX Claude, domicilié av Ferme de l'Empereur, 10,1310 La Hulpe

Monsieur VANDERPUTTEN Luc, domicilié rue du Bois du Greffier, 3, 1380 Lasne

Monsieur ZIMMERMANN Max, domicilié Chemin de la Ferme Renard, 2,1380 Lasne

Monsieur MANS Jean-Pierre,domicilié Chemin de Dadelane, 11, 1380 Lasne

NOUVEAUX MEMBRES EFFECTIFS: l'Assemblé Générale a élu les membres effectifs suivant: Monsieur MONTANGIE Miche!, domicilié Av. Paul de Lorraine, 101410 Waterloo NN:651201-519.27 Monsieur LAMBILLON Tanguy, domicilié 19A Rue de la Bruyère 1380 Lasne. NN:660821-151.79

LISTE DES MEMBRES EFFECTIFS:

1) APERS Philippe, né le 30/06/1962 à Ixelles, domicilié avenue de la Renardière, 16, 1380 Lasne

2) BELLIERE Georges, né le 17/11/1929 à Jumet, domicilié Route de Genvai, 741380 Lasne

3) DANS Marc, né te 03/01/1950 à Uce%, domicilié rue de la paix,4 1410 Waterloo

4) DEHAYE Michel, né Ie 25/03/1954 à Haine St Paul, domicilié rue Crolle, 41,1380 Lasne

5) GEURS Michel, né le 30/09/1954 à Ohain, domicilié route d'Ottignies, 118c, 1380 Lasne

6) LAMBRECHTS Gérard, né le 24/12/1955 à Braine L'Alieud, domicilié avenue du 4 Mai, 28, 1380 Lasne

7) LAMBILLON TANGUY, né Ie 21/08/1966 à Saint Marl, domicilié 19A Rue de la Bruyère à 1380 Lasne.

8) LEBLOIS Emile, né le 20/04/1936 à Berchem Ste Agathe, domicilié rue des Saules, 28, 1380 Lasne

9) MONTANGIE Michel, né le 01/12/1965 à Bruxelles, domicilié Av. Paul de Lorraine, 10. à 1410 Waterloo

10) PAQUI Bernard, né le 22/04/1957 à Etterbeek,.domicilié Avenue de l'Europe 21, 1330 Rixensart

11) VERITER Michel, né le 30/04/194 à Sint Pieters Leeuw, domicilié rue du Bois Pirart, 37, 1332 Genval

DEMISSIONS / NOMINATIONS / RECONDUCTIONS DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS

DEMISSION:

L'Assemblée Générale prend acte de la démission suivante:

Monsieur THEYS Alain, domicilié Chemin Alouette, 5, 1380 Lasne.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Fait à 1380 Ohain, le 13 juin 2013

Le Président Tanguy Lambillon

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Michel Dehaye Michel Verster

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

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Réservé

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Moniteur

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NOMINATION:

L'Assemblée Générale a confirmé la nomination suivante en tant qu'administrateur

Monsieur LAMBILLON Tanguy, né le 21/08/1966 à Saint Mard, domicilié 19A Rue de la Bruyère à 1380

Lasne. NN: 660821-151.79

Ces modifications ont été approuvées à l'unanimité des membres présents à l'Assemblé Générale.

Le conseil d'administration qui s'en est suivi a nommé Monsieur LAMBILLON Tanguy Président du Conseil d'Administration NN: 660821-151.79.

13/01/2012
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Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : Ecole des Jeunes du Royal Cercle Sportif Ohain

(en abrégé) : Ecole des Jeunes du RCS Ohain

Forme juridique : ASBL

Siège : Chemin de l'Alouette 5 à 1350 Lasne, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Objet de l'acte : constituer une association sans but lucratif

Statuts de l'Ecole des Jeunes du Royal Cercle Sportif Ohain

Les soussignés :

1° APERS Philippe, né le 30/06/1962 à Ixelles, domicilié avenue de la Renardière 16, 1380 Lasne.

2° BELLIERE Georges, né le17/11/1929 à Jumet, domicilié route de Genval 74, 1380 Lasne.

3° DANS Marc, né le 03/01/1950 à Uccle, domicilié rue de la paix 4, 1410 Waterloo

4° DEHAYE Michel, né le 23/03/1954 à Haine St Paul, domicilié rue Crolié 41, 1380 Lasne.

5° GEURS Michel, né le 30/09/1954 à Ohain, domicilié route d'Ottignies 88c, 1380 Lasne,

6° LAMBRECHTS Gérard, né le 24/12/1955 à Braine L'Alleud,domicilié avenue du 4 Mai, 28, 1380 Lasne.

7° LEBLOIS Emile, né le 20/04/1936 à Berchem Ste Agathe, domicilié rue des Saules 28, 1380 Lasne.

8° LORIAUX Claude, né le 09/11/1947 à Anderlecht, domicilié avenue Ferme de l'Empereur 10, 1310 La Hulpe.

9° MANS Jean-Pierre, né le 17/07/1959 à Bruxelles, domicilié chemin de Dadelane 11, 1380 Lasne.

10° PAQUI Bernard, né le 22/04/1957 à Etterbeek, domicilié avenue de l'Europe 21, 1330 Rixensart.

11° THEYS Alain, né le 16/07/1959 à Nivelles, domicilié Chemin Alouette 5, 1380 Lasne.

12° VANDERPUTTEN Luc, né le 23/12/1948 à Wilrijk, domicilié rue du Bois du Greffier 3, 1380 Lasne.

13° VERITER Michel, né le 30/04/1946 à Sint Pieters Leeuw, domicilié rue Bois Pirart 37, 1332 tienval

14° ZIMMERMANN Max, né le 20/03/1966 à Ucde, domicilié Chemin de la Ferme Renard 2, 1380 Lasne.

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination, siège social

Article 1er

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso»: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

L'association est dénommée aEcole des Jeunes du Royal Cercle Sportif Ohain », en abrégé Ecole des Jeunes du RCS Ohain.

Article 2

Son siège social est établi au domicile de M. Alain Theys, sis chemin de l'Alouette 5 à 1380 Lasne, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

But

Article 3

L'association a pour but l'encadrement des équipes de jeunes du RCS Ohain, des débutants (U7) aux juniors (U21).

La poursuite de ce but se réalisera par tous moyens et notamment par l'organisation de réunions sportives, l'acquisition de tous meubles ou immeubles, la mise en état et l'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à cinq, celui des membres effectifs ne peut être

inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la

loi et les présents statuts.

Les membres constituent l'association pour une durée illimitée : celle-d peut en tout temps être dissoute.

Article 5

Sont membres effectifs :

1° Les membres fondateurs ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-d.

Article 7

Sans préjudice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent :

-qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ;

MOD 2.2

-qui contrevient aux statuts ;

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 11

Le Conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent.

Article 12

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Les associations doivent, en cas de requête orale ou écrite, accorder immédiatement l'accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doivent fournir en outre à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-d.

Cotisations

Article 13

Les membres effectifs et les membres adhérents ne paient pas de cotisation annuelle.

Une cotisation pourra cependant être prévue par l'assemblée générale. Cette dernière ne pourra excéder

mille euros.

Assemblée générale

Article 14

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par un vice-président ou par

le plus âgé des administrateurs présents.

Article 15

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

-le cas échéant la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 16

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en

assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie

lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 17

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou à défaut par un administrateur par lettre ordinaire, télécopie, courrier électronique adressé à chaque membre visé à l'article 16 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un membre effectif doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille l'approbation de la moitié au moins des membres présents ou représentés.

Article 18

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre de l'association) qui ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 19

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 20

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par fa loi ou les statuts, l'assemblée générale ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 21

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit ou par conférence téléphonique ou vidéo conférence selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 22

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prévues par son arrêté royal d'exécution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 23

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés parle président du conseil d'administration et par un administrateur.

Administration

Article 24

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au ternie du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution dans le mois.

Article 25

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 26

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 27

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Sauf en cas d'urgence dament motivée, la convocation est envoyée par lettre ordinaire, télécopie, courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut se faire représenter par un mandataire (membre de l'association) qui ne peut être titulaire que d'une procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 28

Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit ou par conférence téléphonique ou vidéo conférence selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 29

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

iKOD 2.2

En cas de conflit d'intérêt entre celui de l'association et celui d'un ou plusieurs administrateurs, ceux-ci ne peuvent participer au vote ni au débat qui le précède. Ils informent préalablement le Conseil d'administration de leur situation de conflit d'intérêt.

Article 30

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 31

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 32

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, les actes de gestion journalière doivent être signés conjointement par deux administrateurs.

Article 33

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 34 des statuts.

Articles 34

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 35

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 36

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Règlement d'ordre intérieur

Article 37

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Dispositions diverses

Article 38

L'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin suivant. Par exception, le premier exercice débutera ce 1er janvier 2012 pour se clôturer le 30 juin 2013.

Article 39

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 40

' Réservé

au

Moniteur

belge

Sans préjudice de la lai du 27 juin 1921, l'assemblée générale pourra désigner un vérificateur au compte,

membre effectif, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 41

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 42

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté au dub de football du RCS Ohain.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Alain Theys, Michel Dehaye, Michel Geurs, Georges Belière, Gérard Lambrechts, Emile Leblois, Philippe

Apers, Michel Veriter.

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président : Alain Theys

-Vice-président : Michel Dehaye

-Trésorier : Emile Leblois

-Secrétaire : Michel Venter

- Membres du Conseil d'Administration: Tous les membres administrateurs repris ci-avant

Fait à Ohain

en deux exemplaires, le 13 décembre 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Signatures

Le Président. Alain Theys

Le Vice-président Michel Deha e

Le secrétaire Michel Ven

Coordonnées
ECOLE DES JEUNES DU ROYAL CERCLE SPORTIF OHA…

Adresse
CHEMIN DE L'ALOUETTE 5 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne