ECOLE DES JEUNES DU ROYAL RACING CLUB DE WATERLOO, EN ABREGE : E.J.R.R.C.W.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ECOLE DES JEUNES DU ROYAL RACING CLUB DE WATERLOO…
Dénomination : ECOLE DES JEUNES DU ROYAL RACING CLUB DE WATERLOO, EN ABREGE : E.J.R.R.C.W.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.875.618

Publication

12/06/2013
ÿþpomp, MOD 2.2

sir

~~~~º%.~º% I_~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIQUNAL. DE COMMERCE

31 MAI 2013

N,vELLeeffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : OS3W 295 1)?



Dénomination

(en entier) : ECOLE DES JEUNES DU ROYAL RACING CLUB DE WATERLOO

(en abrégé) : E.J.R.R.C.W.

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège : 1410 WATERLOO, Chemin des Noces N° 87 Z

Objet de l'acte : Constitution.

Texte

D'un acte reçu par le Notaire Olivier WATERKEYN, à WATERLOO le vingt sept mai deux mille treize (extrait délivré avant enregistrement dans le seul but du dépôt), il résulte que :

-Monsieur Antony FEUILLADE, domicilié à 1410 WATERLOO, Avenue Croix du Feu numéro 87,

-Monsieur Pierre P1ROTTE, domicilié à 1640 RHODE-SAINT-GENESE, Chaussée de Waterloo numéro 33, -Monsieur Paul DE RAEMAKER, domicilié à 1410 WATERLOO, Drève des 10 mètres numéro 103. -Monsieur Norberto BERDAYES-FRANCO, domicilié à 1410 WATERLOO, Avenue de Tancarville numéro

31

-Monsieur Marc BOERO, domicilié à 1420 BRAME I'ALLEUD, rue du Vignoble numéro 32.

ont constitué une Association Sans But Lucratif dénommée ECOLE DES JEUNES DU ROYAL RACING CLUB DE WATERLOO, en abrégé E.J.R.R.C.W., ayant son siège à WATERLOO, Chemin des Noces numéro 87 Z.

TITRE I: DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association est dénommée: ECOLE DES JEUNES DU ROYAL RACING CLUB DE WATERLOO, en abrégé E.J.R.R.C.W.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 44A0

Le siège est établi «WATERLOO, Chemin des Noces numéro 87 Z, dans l'arrondissement judiciaire de

Nivelles.

il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts

en tout autre lieu situé sur le territoire de la communauté française Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge,

Article 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II: OBJET - BUT

Article 4

L'association a pour but la promotion du sport en général, le développement sportif à travers la pratique

du football en particulier et, plus spécifiquement : la formation, le perfectionnement et la promotion des

jeunes de l'école des jeunes du Royal Racing Club de Waterloo,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but,

L'association a également pour but l'organisation d'activités liées à la pratique du football et, plus

spécifiquement, à la formation des jeunes footballeurs, à savoir, l'organisation notamment : de cours, de

compétitions, de formations, de stages et camps d'entraînement et de perfectionnement et/ou de détection de

talents, de congrès, colloques, séminaires, salons et expositions liés à la formation de tous jeunes footballeurs,

son équipement, ses outils de travail, son matériel, ses méthodes et techniques d'entraînement et de

perfeotionnement.

A titre subsidiaire, l'association peut aussi organiser des activités ou événements lui permettant de

contribuer à atteindre son but.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter

son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet,

TITRE III: MEMBRES

Section 1: Admission

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérants,

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.

Article 6

Sont membres effectifs les comparants au présent acte, ainsi que toute personne agréée comme membre

effectif par l'assemblée générale à la majorité simple des voix.

Section 2: Démission, exclusion, suspension.

Article 7/8

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre recommandé

leur démission à l'association,

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérant qui ne paie pas la cotisation qui lui

incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à ia poste.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration lorsque ce membre effectif

est rendu coupable d'une infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un

comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à

la majorité des deux/tiers des membres présents ou représentés.

En attendant la décision l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil

d'administration peut suspendre ce membre. La suspension d'un membre effectif peut être prononcé par le

Conseil d'administration à la majorité des deux/tiers des voix des administrateurs présents et pour autant que

les deux/tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le conseil d'administration avant que

celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée â titre temporaire par le conseil d'administration, les droits du

membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée

générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire être assisté d'un conseil,

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifié par recommandé.

La sanction est dûment motivée.

Article 9

Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 10

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV: COTISATIONS

Article 11

Les membres ne sont astreints a aucun droit d'entrée, ils apportent à l'association le concours actif de leurs

capacités et de leur dévouement.

La cotisation est fixée annuellement par l'assemblée générale ordinaire. Elle s'élève au maximum à deux

cents euros.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 13

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications des statuts.

- la nomination et la révocation des administrateurs.

- l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et aux

vérificateurs aux comptes.

- la dissolution volontaire de l'association

- les exclusions de membres

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 14

II doit être tenu au moins une assemblée chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin

de l'exercice social,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge M0D2.2

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un/cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se

tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent être convoqués.

Article 15

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier

électronique au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil

d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un/vingtième

des membres effectifs doit être porté à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20, et 28

quarter de la loi du 27juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des point qui ne sont pas à l'ordre

du jour.

Article 16

Chaque membre effectif dispose d'une voix, Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au

moyen d'une procuration écrite. Chaque membre est titulaire que d'une seule procuration.

Article 17

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par

l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice président).

Article 18

L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présente ou représentées,

sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du

président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Dans l'ordre: le vice-président, le trésorier, le secrétaire puis les autres membres.

Article 19

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification

des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26

quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux Associations Sans But Lucratif.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès -

verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du

Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies, ll en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou

à la cession de fonction des administrateurs.

TITRE VI; ADMINISTRATION

Article 21

L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé d'un minimum de trois personnes nommées par l'assemblée

générale parmi les membres effectifs pour un terme de deux ans, et en tous temps révocables par elle, Le

nombre d'administrateurs doit en tous cas être toujours inférieur au nombre de personnes membres de

l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil

d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple

des voix des membres présents ou représentés.

Article 22

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale, II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 23

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un

secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Article 24

Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer

que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen

d'une procuration éorite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix: quand il y a parité des voix, celle du président ou de

son remplaçant est prépondérante, Elles sont consignées sous forme de procès - verbaux, signés par le

président et le secrétaire et inscrites d'un registre spécial.

Article 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée

générale sont de la compétence du conseil d'administration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

Article 26

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s)choisi(s) en son sein et dont il fixera les

pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cession des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit

à l'article 26 novies de la loi.

Article 27

Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par ie conseil; il n'aura pas à

justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis de tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs

délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des personnes habilitées à représenter l'association sont

déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26

novies de la loi,

Article 28

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à

représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsable que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 29

Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30

En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur, des

modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d'administration, statuant à la

majorité simple.

Article 31

L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin.

A l'exception du premier exercice social qui débute le jour de la constitution de l'association pour se terminer

le 30 juin 2014.

Article 32

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

lIs sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Article 34

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

TITRE VIII: LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURiTE DES SPORTIFS

Article 35

Le Règlement d'Ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la

législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des

impératifs de santé dans la pratique sportive.

Article 36

L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité

parentale de ses membres de moins de 16 ans:

- le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la

nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés par le Décret du 8

mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa

prévention en Communauté française ;

- la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française

du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la

promotion de fa santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté

française ;

- les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Article 37

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses

membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces

mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de

l'organisation.

MOD 2.2



Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Article 38

L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant

les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs, les mesures disciplinaires ainsi que les procédures

et leur champ d'application, l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction

éventuelle.

Article 39

L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des régies

relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle affiliée, ainsi

qu'un sommaire des régies relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats

d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux régies et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont

tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La première assemblée générale se tiendra le dernier mardi de juin 2014,

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs

- Monsieur FEUILLADE Antony, prénommé ;

Monsieur PIROTTE Pierre, prénommé ;

- Monsieur BERDAYES-FRANCO Norberto, prénommé ;

- Monsieur BOERO Marc, prénommé ;

- Monsieur DE RAEMAKER Paul, prénommé ;

Ici présents ou représentés et qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de :

- Président ; Monsieur Antony FEUILLADE, prénommé ;

- Vice-président ; Monsieur Norberto BERDAYES-FRANCO, prénommé ;

Trésorier : Monsieur Paul DE RAEMAKER et Monsieur Marc BOERO, prénommés ;

- Secrétaire ; Monsieur Paul DE RAEMAKER, prénommé ;

- Délégué à la gestion journalière ; Monsieur Paul DE RAEMAKER, prénommé ;

Personnes habilitées à représenter l'association : Monsieur FEUILLADE Antony, Monsieur BERDAYES-

FRANCO Norberto, Monsieur BOERO Marc et Monsieur DE RAEMAKER Paul, prénommés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge



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29/07/2015
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TRIBUNAL DE COMMERCE

1.7 JUIL. 2015

NIVELLES

Greffe

Dénomination

(en entier) : ECOLE DES JEUNES DU ROYAL RACING CLUB WATERLOO

Forme juridique : ASBL

Siège : COMPLEXE SPORTIF JOLI- BOIS CH, DES NOCES 8e 1410 WATERLOO

N° d'entreprise : BE 0534 875 618

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 16 06 2015

1- Présences

Président;; PIROTTE PIERRE.

Trésorier; DE RAEMAKER PAUL

Administrateurs; FEUILLADE ANTONY

Administrateur; BERDAYES NORBERT

f,

1- Admission de nouveaux membres

Madame HOLLERER L, MM SPETSCHINSKY M et JANSSENS F.

2- Démissions

MM Feuillade Antony, ['grotte Pierre, Berdayes N et De Raemaker Paul

renoncent à se représenter pour un nouveau mandat.

L'assemblée générale est cloturée à 20h45

Nominations au sein du C.A.

Spetschinsky M Président

Hollerer L. Vice - Présidente

Janssen s F. Vice - Président

La séance est levée à 21 h;23'

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et--Tc.fflàesX

y

Mentionner sir la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ECOLE DES JEUNES DU ROYAL RACING CLUB DE WAT…

Adresse
CHEMIN DES NOCES 87 Z 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne