ECOLE DU MOUVEMENT, EN ABREGE : EDM

Association sans but lucratif


Dénomination : ECOLE DU MOUVEMENT, EN ABREGE : EDM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.686.679

Publication

15/05/2012
ÿþ(Dg

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise :

Dénomination

cag.tPS 6' 426.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en entier) : ASBL Ecole du Mouvement

(en abrégé) : ASBL EdM

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Merly 11, 1401 Nivelles

Oblet de Pacte ; Statuts constitutifs

TITRE ler

Dénomination, siège social

Article ler

L'association est dénommée « Ecole du Mouvement » en abrégé « EdM ». Conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 et par la loi du 16 janvier 2003, tous les actes documents, publications, factures ou annonces mentionnent la dénomination de l'association suivie des initiales ASBL et du siège social de l'association.

Article 2

Son siège social est établi à 1401 BAULERS (NIVELLES), rue du Merly 11

ll est situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

TITRE 2

But - Objet

Article 3.

§1- L'association à pour but de contribuer à la promotion et au développement de la psychomotricité, de l'initiation sportive et du beach-volley, spécialement auprès des jeunes enfants de l'entité de Nivelles et de ses environs, et de préparer ses membres à la pratique d'un sport collectif ou indivduel.

. §2 - Afin de toucher un public le plus large possible, l'association pourra organiser des stages durant les vacances scolaires. Des garderies sportives pourront aussi être organisées par l'association afin de développer la pratique sportive durant l'accueil extrascolaire.

§3 - Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est composée uniquement de membres effectifs.

Bijlagen bij fiëtRélgiscfi SYtaatibTad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mou 2.2

i

+12089891>

u

Ré:

Moi á(

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 3 -05- 2012

NIVELLES

Greffe

F- ,. +` ,

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Article 5

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Toute personne souhaitant devenir membre de l'assemblée générale, doit adresser sa candidature au conseil d'administration. Celui-ci est tenu de présenter cette candidature à l'assemblée générale suivante.

Article 6

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration, L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 7

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social,

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE 4

Cotisations

Article 8

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur implication.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 9

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Be est présidée par une personne élue en son sein, pour un mandat de deux ans, renouvelable.

Article 10

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence ;

-les modifications des statuts et réglements;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association;

-la nomination et la révocation d'éventuels commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

ASOD 2.2

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-les exclusions de membres ;

-l'approbation du rapport annuel et !a détermination des axes de travail de l'association.

Article 11

ll doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année entre le 1 er mai et le 30 novembre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'1/5 des membres au moins de l'assemblée générale.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation. Article 12

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou électronique adressé à tous les membres au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration,

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 13

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un membre mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations.

Article 14

Toute proposition signée par le 1/5 des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15

Tous les membres ont un droit de vote égal à ['assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 16

Les résolutions sont acceptées si elles recueillent plus de la moitié des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de l'assemblée générale est prépondérante,

Article 17

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 18

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou â la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE 6

Administration

Article 19

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale en son sein pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

Article 20

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 21

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 22

Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.

Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou valablement représentée. Ses décisions sont prises si elles recueillent plus de la moitié des voix présentes ou représentées ; la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Article 23

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 24

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue, Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 25

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs-délégués ou délégué à la gestion journalière choisis en son sein ou même en-dehors et dont il fixera les pouvoirs.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge, comme dit à l'article 26novies de la loi pré-citée.

Article 26

Outre le président qui dispose automatiquement de ce pouvoir, les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi pré-citée.

Article 27

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE 7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOED 2.2

Règlement d'ordre intérieur

Article 28

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 29

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi,

Article 31

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 32

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 33

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres de but proche.

Article 34

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

- Martine Mertens, Michael Devillers et Jean-Philippe Meurs.

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs sont désignés en qualité de :

-Président : Martine Mertens

-Trésorier: Michael Devillers

-Secrétaire :Jean-Philippe Meurs

En application de l'article 25 des statuts, le conseil d'administration réuni ce 6 mars 2012 désigne Madame Martine Mertens, rue du Merly 11 à 1401 Baulers (Nivelles), comme personne chargée de la gestion journalière et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Il agit en qualité d'organe individuellement.

t-

"

"

Réservé

au

Moniteur

beige

MpD 2,2

Volet B - Suite

. Les'actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que Î'exécution journalièrë de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche quotidienne des activités déployées par l'association.

Il est expressément précisé que l'engagement et le licenciement du personnel n'entrent pas dans les actes de gestion journalière.

Outres les actes relatifs à la gestion journalière, le conseil d'administration habilite Madame Martine Mertens pour décider au nom de l'A.S.B.L. et la représenter dans les actes suivants ; l'engagement de l'A.SB.L. à l'égard des différents pouvoirs subsidiants et des différentes fédérations sportives.

En application de l'article 26 des statuts, le conseil d'administration réuni ce 6 mars 2012 désigne les administrateurs suivants comme personnes disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association, qui ne peuvent agir que conjointement avec un autre administrateur ;

-Martine Mertens

" Michael Devillers

.Jean-Philippe Meurs

Les personnes ainsi désignées doivent être spécialement autorisées par le conseil d'administration pour.

1.aliéner, hypothéquer ou donner en gage les biens de l'A.S.B.L,

2. emprunter;

3.consentir un bail à ferme, un bail commercial ou un bail à loyer de plus de neuf ans ainsi que pour renouveler un bail commercial;

4.renoncer à une succession ou à un legs universel ou à titre universel ou l'accepter,

5.accepter une donation ou un legs à titre particulier;

6.représenter l'A.S.B.L. en justice comme demandeur ;

7.conelure un pacte d'indivision;

8.acheter un bien immeuble;

9. transiger ou conclure une convention d'arbitrage;

En application de l'article 25 des statuts, le conseil d'administration, réuni ce 6 mars 2012, désigne Monsieur Michael Devillers, rue abbé Michel Renard 61 à 1400 Nivelles, comme personne chargée de l'ouverture d'une relation bancaire (compte en banque, carte de paiement, livret d'épargne, home'banking) < A cet effet, il dispose des pleins pouvoirs et il agit en qualité d'organe de l'association.

Fait à Nivelles, le 6 mars 2012

Le président,

Mertens martine

Les administrateurs,

Devillers Michael

Meurs jean-Philippe

1

Mentionner sur la derniere page du Volet B . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

S

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ECOLE DU MOUVEMENT, EN ABREGE : EDM

Adresse
RUE DU MERLY 11 1401 BAULERS

Code postal : 1401
Localité : Baulers
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne