ECOLE INTERNATIONALE LE VERSEAU-E.L.C.E.

Dénomination : ECOLE INTERNATIONALE LE VERSEAU-E.L.C.E.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 457.148.231

Publication

21/02/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

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N� d'entreprise : 0457.148.231

D�nomination

(en entier) : ECOLE INTERNATIONALE LE VERSEAU-E.L.C.E.

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge: ver. ,Go a ` -� 3a1 /3c'er~ e S

Objet de l'acte : CA 5 NOVEMBRE 2013

Lors du CA du 5/11/2013 Madame Helen Bracegirdle a �t� confirm�e dans le poste de directrice de la section secondaire en remplacement de Madame Van Cauwenbergh

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/12/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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TRiBUNAi, DE COMMERCE

10 DEC, 2012

NEVEU. S

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

0457.148.231

Ecole Internationale Le Verseau.E.L.C.E.

ASBL

rue de Wavre,60 � 1301 Bierges

D�mission et nominations des Administrateurs

Lors de I'Aseembl�e G�n�rale du 27/11/2008 .

L'AG accepte la d�mission de tous les Administrateurs

Hugues van der Straten, r�sidence Continentale 242 CP 478 CH 1936 Verbier Suisse

Feron Suzannr R�sidence Continentale 242 CP 478 CH 1936 Verbier Suisse

Jacobs Anne avenue des Bouleaux 27 � 1170 bruxelles

Philippe Smits Bd lambermont, 384 �1034 Bruxelles

van der Straten Everard Sintjansbergsteenweg, 24 � 3040 Huldenberg

et nomme pour un mandat de 6 ans:

Jacobs Anne, avenue des Bouleaux 27 � 1170 Bruxelles

Matou Chantal, Sintjansbergsteenweg, 24 � 3040 Huldenberg

Everard van der Straten, Sintjansbergsteenweg, 24 � 3040 Huldenberg

Smits Philippe, Boulevard Lambermont 384 � 1030 Bruxelles

R�pr�sent�e valablement par Everard van der Straten qui signe au verso

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/06/2011

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N� d'entreprise : 0457.148.234.

D�nomination

(en entier) : ECOLE INTERNATIONALE LE VERSEAU-E.L.C.E.

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASNL

Si�ge : RUE DE WAVRE 60 A 1301 BIERGES

Objet de l'acte : Nouveaux status

APPROUVES LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 27/1112008

Ecole Internationale LE VERSEAU E.L.C.E.

Association sans but lucratif

N� d'entreprise : 457148231

STATUTS

TITRE I D�NOMINATION DUR�E SI�GE BUT

Article ler

1.1.L'association prend la d�nomination � Ecole Internationale Le Verseau E.L.C.E �

Tous actes, toutes pi�ces quelconques �manant de l'association doivent mentionner la d�nomination ci-

dessus, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention : association sans but lucratif ou du sigle � ASBL �;

ainsi que l'adresse du si�ge de l'association. "

"

1.2.Les statuts de l'association ont �t� publi�s au Moniteur Belge, le 15.02.1996 sous le num�ro.

d'identification 2575.

Les pr�sents statuts modifient et rendent caducsles statuts ant�rieurs.

1.3.L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elfe peut �tre dissoute en tout temps, � la majorit�' des deux tiers de ses membres.

1.4.Le si�ge de l'association est �tabli � 1301 Bierges, rue de Wavre, 60 et elle d�pend de l'arrondissement; judiciaire de Nivelles.

1.5.Les membres de l'association sont :

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1.Feron Suzanne ,242 r�sidence continentale ,Verbier , Suisse

2.Jacobs van Merlen Anne, avenue des Boutons d'or, 4 � 1978 WezembeekOppem

3.Jacques Christiane, rue d'Incourt 32 � 1315 Opprebais

4.Lanksweert Sue , 4 av St Jean , 1150 Bruxelles

5.Malou Chantal , 24 Sintjansberg Stwg , 3040 Loonbeek

6.Scheer Ginette, avenue Priv�e, 12 � 1331 Rosi�res St Andr�

7.Smits Philippe , 384 blvd Lambermont , 1030 Bruxelles

8.Van Cauwenbergh Martine , rue de Chaumont,9 � 1325 Longueville

9.van der Straten Ponthoz Everard , 24 Sintjansberg Stwg , 3040 Loonbeek

10.van der Straten Ponthoz Hugues , 242 r�sidence continentale ,Verbier , Suisse

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Volet B:

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Annexes du 1Vlnnit��r b�ig�

Bijlagen bij h�te giscli-StaatibTad -14/06/20 1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 2

L'association a pour but de dispenser, au sein des �tablissements secondaires qu'elle organise, un enseignement s'inspirant de m�thodes �ducatives humanistes, pluralistes et privil�giant une ouverture aux diff�rentes langues et cultures.

L'association veille � coordonner de fa�on harmonieuse et efficace la gestion administrative, sociale et p�dagogique de ses deux Etablissements scolaires, l'un situ� � Wavre � L'Ecole Internationale Le Verseau � et l'autre situ� � Gosselies � L'Ecole libre de Coiffure et d'Esth�tique �.

L'association exerce ses activit�s dans le respect de ses projets p�dagogique et �ducatif et coop�re avec les autres Etablissements scolaires appartenant au r�seau libre subventionn� non-confessionnel.

Elle fait acte d'adh�sion � la F�d�ration de l'Enseignement libre non-confessionnel (F.E.L.S.I.)

TITRE II MEMBRES

Article 3

3.1.11 n'y a qu'une cat�gorie de membres : les membres effectifs

Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � trois.

Ceux-ci jouissent de la pl�nitude des droits et des obligations r�serv�s par la loi aux membres de

l'association.

3.2.Toutefois, l'assembl�e peut inviter toute personne qu'elle juge utile � la r�alisation des buts de l'association et ce, de fa�on occasionnelle ou prolong�e.

Ces personnes n'ont aucun droit dans l'association mais, en raison de leurs apports sp�cifiques ou de leurs qualit�s professionnelles, elles contribuent effectivement � la r�alisation des buts de l'association.

Article 4

4.1.Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant une lettre de d�mission au conseil d'administration.

4.2.Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es par le conseil d'administration.

4.3.L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux

tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social.

TITRE III ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 5

5.1.L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

5.2.Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou, � son d�faut, par un administrateur

d�sign� par celui-ci.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Article 6

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association et est seule comp�tente pour statuer dans

les mati�res �num�r�es ci-apr�s :

1. la modification des statuts

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs

3.1a d�charge � octroyer aux administrateurs

4.l'approbation des budgets et des comptes

5.1a dissolution de l'association et, dans ce cas, la d�signation des oeuvres auxquelles sera affect� le

patrimoine de l'association

6.l'exclusion d'un membre

7.1es actes de disposition d�passant la gestion journali�re

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

$.les emprunts.

Article 7

7.1.11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e. L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

7.2.L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par courrier adress� � chaque membre au moins quinze (15) jours avant l'assembl�e et sign� par le pr�sident au nom du Conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour. Cependant, tout point pourra �tre port� � l'ordre du jour, s'il est appuy� par 115 des membres et s'il est transmis au pr�sident du Conseil d'administration cinq (5) jours francs avant l'assembl�e g�n�rale.

7.3.Chaque membre peut se faire repr�senter par un mandataire de son choix, membre lui-m�me. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

7.4.Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

7.5.L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s et les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix �mises, sauf dans les cas pr�vus par la loi du 27 juin 1921 et dans le cas pr�vu � l'article 9.4 des pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

7.6.Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Les personnes int�ress�es qui ne sont pas membres, mais justifient d'un int�r�t l�gitime peuvent obtenir communication de copies de proc�s verbaux, moyennant l'autorisation �crite du pr�sident du Conseil d'administration ou de deux administrateurs. Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

7.7.Toutes modifications aux statuts doivent �tre publi�es dans le mois de leur adoption aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Article 8

Envers les tiers, pour que l'association soit valablement repr�sent�e, concernant les actes et d�cisions express�ment r�serv�s par la loi et les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale, il suffit des signatures conjointes d'un membre et du pr�sident ou de deux membres, porteurs d'un mandat sp�cial sans que ceux-ci ne doivent justifier d'aucune procuration ou d�lib�ration sp�ciale.

TITRE IV CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 9

9.1.L'association est administr�e par un Conseil d'administration.

9.2.Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association.

9.3.Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un mandat de 6 ans, au maximum, renouvelable.

9.4.Les administrateurs ne peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

9.5.Le pr�sident du Conseil d'administration est �lu par les administrateurs, � la majorit� simple des voix.

9.6.Le Conseil d'administration rend compte � l'assembl�e g�n�rale de la mission qui lui a �t� confi�e, au moins une fois par an.

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 10

10.1.Le Conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

La gestion journali�re peut �tre confi�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, dont les pouvoirs et la r�mun�ration �ventuelle sont �galement fix�s par le conseil d'administration.

10.2.Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du Conseil d'administration.

10.3.Sans pr�judice de ce qui est dit � l'article 8, envers les tiers, il suffit, pour que ['association soit valablement repr�sent�e, des signatures r�unies du pr�sident ou de deux (2) administrateurs sans que ceux-ci ne doivent justifier d'aucune procuration ou d�lib�ration sp�ciale.

10.4.Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� des membres est pr�sente. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des votants, la voix du pr�sident �tant, en cas de partage, pr�pond�rante. Chaque administrateur dispose d'une voix et peut se faire repr�senter par un autre administrateur, porteur d'une procuration.

Nul ne peut faire usage de plus d'une procuration.

Le Conseil d'administration d�lib�rera toutefois valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, si une nouvelle r�union est convoqu�e avec le m�me ordre du jour.Article 11

11.1.Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, qui sont sign�s par les membres du Conseil d'administration qui ont pris part � la d�lib�ration.

Les membres de la minorit� peuvent faire consigner leurs dires et observations lorsqu'ils jugent � propos de d�gager leur responsabilit� concernant une question importante.

11.2.Le registre des proc�s-verbaux est tenu au si�ge de l'association et ceux-ci sont communiqu�s aux membres, au Conseil d'administration et � toute personne qui en ferait la demande et justifierait d'un int�r�t l�gitime laiss� � l'appr�ciation du Conseil d'administration.

TITRE V BUDGET COMPTES ANNUELS ET COMPTABILITE

Article 12

12.1.L'exercice social commence le 1er septembre et finit le 31 ao�t.

12.2.Chaque ann�e, au plus tard six mois apr�s la date de la cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 13

L'association tient sa comptabilit� et �tablit ses comptes annuels conform�ment aux dispositions de la loi du 17.07.1975 relative � la comptabilit� des entreprises.

En outre, si les conditions fix�es par l'article 17 � 5 de la loi du 27 juin 1921 sont remplies, les comptes pr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale devront, chaque ann�e, avoir �t� contr�l�s par un commissaire, nomm� par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'institut des r�viseurs d'entreprise, pour une dur�e renouvelable de trois ans.

Des compatibilit�s analytiques distinctes (produits et charges d'exploitation) peuvent �tre �tablies pour chaque �tablissement scolaire (Ecole Internationale Le Verseau, d'une part et Ecole Libre de Coiffure et d'Esth�tique, d'autre part).

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE VI : COTISATIONS - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 14

14.1.Les membres de l'association ne sont astreints � aucune cotisation, ni � aucun versement ou apport en nature ou en esp�ce quelconque.

Ils apportent � l'association le concours de leur exp�rience, de leur d�vouement et de leur activit�.

14.2.En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

14.3.Dans tous tes cas de dissolution volontaire ou judiciaire � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des oeuvres similaires au but de l'association, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Dans tous les cas de dissolution ou de liquidation, l'actif est affect� � des fins d�sint�ress�es et ce, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges.

Article 15

Ni les membres � leur sortie, ni leurs h�ritiers en cas de d�c�s ne peuvent faire valoir quelque pr�tention que ce soit sur une part du fonds social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/06/2011

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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0457.148.231

D�nomination

(en entier) : ECOLE INTERNATIONALE LE VERSEAU-E.L.C.E.

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL / n A ? A3L~ !z

Si�ge : ~_ bV Laill A /,d

Objet de l'acte : A.G.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE DU 2 DECEMBRE 2010

PROCES VERBAL

Sont pr�sents ou repr�sent�s:

" Madame Feron Suzanne

" Madame Jacobs Anne

" Madame Jacques Christiane

-Madame Lanksweert Sue - excus�e

" Madame Malou Chantal

" Madame Scheer Ginette

" Madame Van Cauwenbergh Martine

" Monsieur Smits Philippe

" Monsieur van der Straten Ponthoz Everard

" Monsieur van der Straten Ponthoz Hugues

Les membres de l'association sans but lucratif L'Ecole Le Verseau-E.L.C.E. se sont r�unis le jeudi

2 d�cembre � 16h30, � Bierges, 60, rue de Wavre, sous la Pr�sidence de

Monsieur Everard van der Straten Ponthoz

Monsieur Le pr�sident invite Madame Chantal Malou � remplir les fonctions de secr�taire.

Monsieur Le Pr�sident rappelle que fes convocations adress�es par lettre missive au mois de novembre portaient l'ordre du jour suivant :

1 Rapport du conseil d'Administration

2.Approbation des comptes de l'exercice 2009/2010

3.Vote du budget 2010/2011

4.D�charge aux administrateurs.

5.Divers

L'Assembl�e �tant valablement constitu�e, on passe � l'ordre du jour.

1.Monsieur le Pr�sident fait rapport sur l'activit� de l'Association durant l'exercice �coul�.

2.Les comptes de l'exercice clos au 31 08 2010 sont comment�s et approuv�s �

L'unanimit�.

3.Les budgets pour J'exercice 2010/2011 sont pr�sent�s et approuv�s par l'Assembl�e � l'unanimit�.

4.D�charges est donn�e aux administrateurs

5.Aucuns divers

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 17h, apr�s lecture et signature du proc�s verbal.e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ECOLE INTERNATIONALE LE VERSEAU-E.L.C.E.

Adresse
RUE DE WAVRE 60 1301 BIERGES

Code postal : 1301
Localité : Bierges
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

ECOLE INTERNATIONALE LE VERSEAU-E.L.C.E.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ECOLE INTERNATIONALE LE VERSEAU-E.L.C.E.

Coordonnées
ECOLE INTERNATIONALE LE VERSEAU-E.L.C.E.