15/12/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge
Article 1 : Forme et d�nomination
La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e, qui porte la d�nomination de �Ecoopcoon�.
Tous les actes, annonces, publications, factures, lettres et autres documents de la soci�t� doivent contenir cette d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement et de fa�on lisible de la mention � soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e� ou des initiales � SCRI�.
Article 2 : Si�ge social si�ge d exploitation
Le si�ge social est �tabli Rue du grand Philippe, 3 � 1490 Beaurieux.
Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par d�cision du conseil d administration qui a tous les
pouvoirs aux fins de faire constater cette modification.
La soci�t� peut �tablir en tout lieu en Belgique, par simple d�cision du conseil d'administration, des succursales,
bureaux, agences et autres si�ges d'exploitation.
Article 3 : Objet social
La soci�t� coop�rative a pour objet:
D Suvrer dans le secteur de l eco-construction en utilisant des m�thodes de travail privil�giant les �conomies dans la consommation globale d �nergie et l utilisation de mat�riaux naturels ;
D'augmenter la qualit� et l habitabilit� des b�timents des b�n�ficiaires des services, notamment la qualit� de l'isolation thermique, acoustique ou �lectromagn�tique, l'�tanch�it� � l'air de leur b�timent, ainsi la mise en place de solution de ventilation de l habitat et de toute installation permettant d une mani�re g�n�rale d en augmenter le confort de vie de mani�re saine;
Promouvoir le recours aux �nergies renouvelables et une utilisation rationnelle et responsable de celles-ci. Inciter ses associ�s � opter pour des solutions individuelles de production et de consommation durables d �nergie.
CHAPITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET SOCIAL :
Ecoopcoon SCRI
Rue du grand Philippe, 3 � 1490 Beaurieux
Entre les soussign�s :
Jacques DANEAU, domicil� Rue du grand Philippe, 3 � 1490 Beaurieux
Geoffroy DANEAU, domicil� Rue de petit Leez, 157 � 5031 Grand Leez
Mich�le WACQUEZ, domicil� Rue du grand Philippe, 3 � 1490 Beaurieux
Pascale CORNELIS, domicil� Rue de petit Leez, 157 � 5031 Grand Leez
Lesquels ont d�clar� vouloir arr�ter entre eux les statuts d une soci�t� commerciale qu ils d�clarent constituer
comme suit :
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e
Si�ge : Rue du Grand Philippe 3
N� d'entreprise : D�nomination
(en entier) : Ecoopcoon scri
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
*14312409*
Volet B
1490
0506732354
Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
Court-Saint-Etienne
Greffe
D�pos�
10-12-2014
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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Installer, distribuer ou conseiller toute solution permettant d atteindre une utilisation et une production rationnelle de l �nergie.
Promouvoir, conseiller, distribuer et installer toute solution ou produit:
Permettant la r�duction des besoins en chauffage ou en climatisation et l utilisation optimale des apports naturels Permettant la r�duction des besoins en �clairage et l utilisation optimale des �clairages naturels.
Diminuant la consommation d eau, en particulier potable, et l assainissement de celle-ci.
L achat, la vente, le placement de tous produits finis ou semi-finis, fournitures, appareils et bien de toute nature, ainsi que toute prestation de services qui permettent d atteindre, directement ou indirectement, les objectifs pr�cit�s.
A titre secondaire, le pr�t, la location ou la mise � disposition temporaire du mat�riel et outillage n�cessaires � la r�alisation de tels travaux.
La soci�t� peut effectuer toute op�ration se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet. Elle peut faire en g�n�ral toute op�ration civile ou commerciale, industrielle, agricole ou financi�re, mobili�re ou immobili�re et de recherches se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie � son objet ou susceptible d'�tendre ou de d�velopper son activit� dans le cadre de son objet.
Elle peut acqu�rir, exercer et ali�ner, � titre gratuit ou � titre on�reux tout droit immobilier, mobilier ou intellectuel, sans aucune restriction. Elle peut promouvoir ou constituer toute autre entreprise, soci�t�, �tablissement ou association de droit ou de fait. Elle peut devenir membre de tels organismes. Elle peut leur procurer � titre gratuit ou on�reux tout service ou aide �conomique, financi�re, sociale ou morale, destin� � faciliter la promotion de l entreprise.
Elle peut s int�resser par voie d apport, de participation, de fusion, de souscription, de partenariat ou tout autre mode dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er ayant un objet similaire ou connexe.
La soci�t� doit procurer � ses membres un avantage �conomique ou social, dans la satisfaction de leurs besoins professionnels ou priv�s.
Les associ�s recherchent un b�n�fice patrimonial direct limit� et la soci�t� pourra aussi leur procurer certains avantages patrimoniaux indirects, notamment des ristournes sur les prestations fournies et le pr�t gratuit ou � prix symbolique de mat�riel et outillage.
La soci�t� cherche � d�velopper des synergies locales entre activit�s publiques, citoyennes et priv�es afin d'obtenir un impact en termes de d�veloppement durable.
La coop�rative peut, dans le sens le plus large, exercer toutes activit�s susceptibles de favoriser la r�alisation de son objet social et participer � une telle activit� de quelque mani�re que ce soit. Elle peut recevoir ou emprunter les fonds n�cessaires � ses activit�s.
Article 4 : Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Sauf d�cision judiciaire, la dissolution de la soci�t� ne peut r�sulter que d'une d�cision prise par l'assembl�e
g�n�rale, statuant suivant les m�mes r�gles, formes et conditions que pour la modification des statuts.
CHAPITRE II : CAPITAL - PARTS SOCIALES - RESPONSABILITES:
Article 5 : Capital
Le capital social est illimit� ; il comporte une part fixe et une part variable.
Le capital social de la soci�t� doit �tre enti�rement et inconditionnellement souscrit.
La part fixe du capital social est de trois cent Euros (300,00 ~).
Le montant du capital est variable sans modification des statuts pour ce qui d�passe la part fixe.
Article 6: Parts sociales Lib�ration
Le capital social est repr�sent� par des parts sociales d une valeur nominale de cent euros (100,00 EUR) chacune.
Il n'existe qu'un seul type de parts sociales. En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune autre esp�ce de titres, sous quelque d�nomination que ce soit, qui repr�sente des droits sociaux ou qui donnent droit � une part des b�n�fices.
Les parts sociales sont nominatives et portent un num�ro d ordre; elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard.
Chaque part doit �tre lib�r�e au minimum d'un quart � la souscription. Un nombre de parts sociales correspondant � la part fixe du capital devra � tout moment �tre souscrit.
Article 7 : Registre des parts
Le titre de chaque associ� r�sultera du registre des parts, tenu au si�ge social, lequel indiquera les nom,
pr�nom(s) et domicile de chaque associ�, la date de son admission, le nombre de parts de chaque cat�gorie dont il-elle est titulaire. Ce registre peut �tre tenu de mani�re d�mat�rialis�e.
Article 8 : Cession et transmission des parts sociales interdiction de mise en gage
Les parts peuvent �tre c�d�es ou transmises aux autres d�tenteurs de parts moyennant l accord du conseil
d administration.
Elles ne peuvent �tre c�d�es ou transmises � des tiers que si ceux-ci sont des personnes physiques ou morales
r�pondant aux conditions de l'article 10 des statuts.
La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans le registre des parts. La cession ou la transmission des
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pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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parts ne sont opposables � la soci�t� et aux tiers qu � partir du moment o� la d�claration de transfert est inscrite sur le registre des parts.
Article 9 : Responsabilit�
La responsabilit� des associ�s est illimit�e et solidaire.
CHAPITRE III : ASSOCIES :
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Article 10: Associ�s- admission
Sont associ�s :
1�) les signataires du pr�sent acte.
2�) les personnes physiques ou morales, souscrivant au moins une part sociale.
3�) les membres du personnel de la coop�rative depuis plus de six mois qui souscrivent au moins une part
sociale, ces membres sont �galement appel�s coop�rateurs ordinaires.
L admission est soumise � l approbation du conseil d administration statuant � la majorit� simple des voix. La
d�cision ne doit pas �tre motiv�e et il n y a pas de recours possible contre celle-ci.
Toutefois, la soci�t� ne peut refuser l affiliation d associ�s que s ils ne remplissent pas les conditions g�n�rales
d admission.
Toute demande d admission implique adh�sion aux statuts de la soci�t�, � son objet social, � son r�glement
d'ordre int�rieur s'il existe et aux d�cisions valablement prises par les organes de gestion de la soci�t�.
Elle est adress�e au conseil d'administration.
Article 11 : D�mission Retrait partiel
Un coop�rateur ne peut d�missionner que dans les six premiers mois de l ann�e sociale.
Tout associ� est libre de d�missionner ou de demander le retrait partiel de ses parts mais une d�mission ou un retrait partiel ne produira ses effets que pour autant qu'il ait �t� valablement signifi� au conseil d administration. Le conseil d administration informe l assembl�e g�n�rale de cette d�mission ou de ce retrait lors de sa plus prochaine r�union.
Une d�mission ou un retrait partiel ne sont en outre autoris�s que dans la mesure o� ils n'ont pas pour effet de r�duire la part fixe du capital � un montant inf�rieur � son minimum statutaire ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.
L organe de gestion a, en outre, le droit de refuser la d�mission ou le retrait partiel si la situation financi�re de la coop�rative devait en p�tir, ce dont il juge souverainement.
Lorsqu'un coop�rateur, salari� de la coop�rative, cesse d'�tre dans les liens d'un contrat de travail avec celle-ci, le conseil d'administration doit, dans l'ann�e qui suit, d�cider si cette personne est admise conform�ment � l'article 10 des pr�sents statuts, � rester associ�e, ou si au contraire, elle est invit�e � pr�senter sa d�mission comme pr�vu par l article 661, alin�a 1er, 8�, du Code des soci�t�s.
La d�mission ou le retrait partiel est mentionn� dans le registre des associ�s, en marge du nom de l'associ� d�missionnaire.
Article 12 : Exclusion
Le conseil d'administration peut prononcer l'exclusion d'un associ� qui cesse de remplir les conditions d'agr�ment
ou qui commet des actes contraires aux int�r�ts de la soci�t� ou pour toute autre raison grave, dans les
conditions de l article 370 du code des soci�t�s.
L'exclusion ne peut �tre prononc�e qu'apr�s que l'associ� en cause ait �t� invit� � faire conna�tre ses
observations par �crit dans le mois de l'envoi d'une lettre contenant la proposition motiv�e d'exclusion; S'il le
demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.
La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e.
La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par le Pr�sident du conseil
d'administration ou l'administrateur d�l�gu�.
Le proc�s-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e.
Une copie conforme de la d�cision est ensuite adress�e dans les quinze jours � l'associ� exclu.
Mention de l'exclusion doit enfin �tre faite dans le registre des parts, en marge du nom de l'associ� exclu.
Article 13 : Remboursement des parts
L associ� d�missionnaire, exclu ou qui a sollicit� un remboursement partiel a droit au remboursement de tout ou partie de sa part telle qu'elle r�sulte du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle la d�mission a �t� donn�e (ou est r�put�e avoir �t� donn�e), l'exclusion prononc�e ou la demande de remboursement introduite.
Le remboursement des parts est effectu� dans les six mois de l approbation des comptes annuels de l exercice servant de base au calcul de la part.
Le remboursement partiel ou total des parts est autoris� :
- soit pour autant que ces parts soient reprises par d'autres associ�s sauf avis contraire de l organe de gestion. - soit dans la mesure o� ce remboursement n'a pas pour cons�quence que l'actif net, tel que d�termin� par l'article 429 du code des soci�t�s, deviendrait inf�rieur au montant fix� par ledit article.
CHAPITRE IV : ADMINISTRATION (GESTION) - CONTROLE
Article 14 : Conseil d administration - G�n�ralit�s
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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Composition
La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au minimum deux (2) et maximum cinq (5)
administrateurs qui doivent �tre associ�s.
Dur�e des mandats
Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e d�termin�e par l assembl�e g�n�rale, renouvelable de
mani�re illimit�e.
Ils sont en tout temps r�vocables par l assembl�e g�n�rale.
R�mun�ration
Les mandats des administrateurs et des associ�s charg�s du contr�le sont gratuits, sauf d�cision contraire de
l assembl�e g�n�rale. En aucun cas cette r�mun�ration ne peut consister en une participation aux b�n�fices de
la soci�t�.
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Article 15 : Conseil d administration - Fonctionnement (on omet)
Article 16 : Vacance (on omet)
Article 17 : Pouvoirs
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition entrant dans le cadre de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent �
l'assembl�e g�n�rale.
Article 18 : Gestion journali�re
Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion � un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�.
Les conditions li�es au mandat de la (des) personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re seront fix�es dans l acte de nomination.
L'administrateur d�l�gu� ou fond� de pouvoir � la gestion journali�re peut �galement d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journali�re qu'il d�termine � telle personne qu'il agr�e.
Article 19 : Repr�sentation de la soci�t�
Sans pr�judice des d�l�gations sp�ciales, la soci�t� est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, y compris
en justice et dans les actes requ�rant la pr�sence d un officier minist�riel :
- par deux administrateurs agissant conjointement lesquels n ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d une d�cision
pr�alable du conseil d administration;
- dans les limites de la gestion journali�re, notamment vis-�-vis des services publics, de la poste et des
entreprises de transport, par le d�l�gu� � la gestion journali�re (administrateur d�l�gu�).
Article 20 : Responsabilit� des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�.
Ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat
Article 21 : Commissaire
Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale et tant que la soci�t� r�pond, pour le dernier exercice cl�tur�, aux crit�res �nonc�s � l article 15 du code des soci�t�s, la soci�t� n est pas tenue de nommer de commissaire. Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du commissaire.
Article 22 : Assembl�e
L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'ensemble des associ�s et est le pouvoir souverain de la soci�t�.
Elle se compose de tous les associ�s et ses d�cisions sont obligatoires pour tous les associ�s, m�me pour ceux
qui sont absents ou dissidents. Elle poss�de tous les pouvoirs qui lui sont attribu�s par la loi et les pr�sents
statuts.
Article 23 : R�union
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le troisi�me dimanche d ao�t au lieu et heures fix�s par le conseil
d'administration.
L'assembl�e g�n�rale annuelle doit obligatoirement avoir dans son ordre du jour, l'examen des comptes annuels
de l'exercice ant�rieur, et la d�charge � donner aux administrateurs et le cas �ch�ant, au commissaire ou �
l (aux) associ�(s) charg�(s) du contr�le.
L'assembl�e g�n�rale peut �galement �tre convoqu�e extraordinairement par l organe de gestion.
Elle doit l'�tre si au moins un cinqui�me (1/5) des associ�s en font la demande ou lorsque cette assembl�e est
sollicit�e par le ou les commissaire(s).
L'assembl�e devra se tenir dans les trois semaines de la demande de convocation dans les cas vis�s au pr�sent
article alin�a 3 et 4.
CHAPITRE V : SURVEILLANCE ET CONTROLE
CHAPITRE VI: ASSEMBLEE GENERALE :
Article 24 : Convocations
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
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Les convocations seront envoy�es huit jours au moins avant l assembl�e g�n�rale, par simple lettre ou courrier �lectronique.
L'assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou dans tout autre endroit indiqu� dans les courriers de convocation.
L organe de gestion adresse aux coop�rateurs qui en font la demande, sans d�lai et gratuitement, une copie des documents pr�vus par l article 410 du code des soci�t�s.
Article 25 : Repr�sentations
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� disposant du droit de vote et
justifiant d'une procuration �crite, m�me par t�l�copie.
Les personnes morales et les incapables sont repr�sent�s par leurs repr�sentants statutaires ou l�gaux, sans
pr�judice � la disposition qui pr�c�de.
Un associ� ne peut disposer de plus de cinq (5) procurations.
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Article 30 : Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, l organe de gestion dresse, conform�ment aux dispositions l�gales et
r�glementaires en la mati�re, les comptes annuels, � soumettre � l'assembl�e g�n�rale.
Article 26 : D�lib�rations
L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points figurant � l'ordre du jour sauf cas d'urgence d�ment justifi�. L'assembl�e statue sauf les exceptions pr�vues par le code des soci�t�s et les pr�sents statuts, � la majorit� simple des voix valablement �mises, quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s. Les abstentions sont consid�r�es comme vote non valide. En cas de parit� des voix, l objet soumis au vote est rejet�. Un associ� qui a un int�r�t direct dans un ou plusieurs des points mis � l ordre du jour ne peut prendre part au vote sur ceux-ci. Les coop�rateurs pour qui l exercice du droit de vote a �t� suspendu ne peuvent pas participer au vote.
Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification des statuts, sur le r�glement d'ordre int�rieur ou sur la dissolution de la soci�t�, elle ne peut valablement d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es ou la dissolution a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins des parts sociales existantes disposant du droit de vote.
Si l'assembl�e ne r�unit pas cette derni�re condition, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me ordre du jour. En ce cas, l'assembl�e d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de parts repr�sent�es. La proposition devra recueillir une majorit� des deux tiers (2/3) des voix des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.
Article 27 : Votes
Chaque associ� dispose d une voix � l assembl�e g�n�rale, quel que soit le nombre de parts qu il d�tient.
Le droit aff�rent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s est suspendu.
Article 28 : Proc�s-verbaux
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par deux administrateurs.
Les copies et extraits de ces proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux
administrateurs.
Article 29 : Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.
Article 31 : D�cisions
L'assembl�e g�n�rale annuelle entend les rapports de gestion des administrateurs et, le cas �ch�ant, des
commissaires ou des associ�s charg�s du contr�le; elle statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.
Article 32 : R�partition b�n�ficiaire
Le b�n�fice net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales et plus sp�cialement
conform�ment � l'article 661, 3� du code des soci�t�s.
Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� un vingti�me (1/20 ou 5%) au moins pour la constitution de la r�serve l�gale. Ce
pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social; il doit �tre
repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.
Le solde recevra l affectation que lui donnera l assembl�e g�n�rale conform�ment aux r�gles suivantes :
Il peut �tre accord� un int�r�t � la partie vers�e du capital social. Le taux maximum ne peut en aucun cas
exc�der celui qui est fix� conform�ment � l Arr�t� Royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d agr�ation des
groupements nationaux de soci�t�s coop�ratives et des soci�t�s coop�ratives, pour le Conseil National de la
Coop�ration.
Une ristourne peut �tre accord�e aux associ�s
L'exc�dent est vers� au fonds de r�serve ou dans des fonds sp�ciaux
La ristourne qui serait �ventuellement accord�e ne peut �tre attribu�e aux associ�s qu au prorata des op�rations
qu ils ont trait�es avec la soci�t�.
CHAPITRE VII : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS :
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
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CHAPITRE VIII : DISSOLUTION - LIQUIDATION :
Article 33 : G�n�ralit�s
La dissolution et la liquidation de la soci�t� sont soumises � l application des articles 183 et suivants du code des soci�t�s.
La dissolution de la soci�t� peut �tre demand�e en justice pour de justes motifs. En dehors de ce cas, la dissolution de la soci�t� ne peut r�sulter que d'une d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale dans les formes prescrites pour la modification des statuts.
Article 34 : Dissolution
En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'op�re par les soins des administrateurs en fonction � ce
moment, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � un ou plusieurs liquidateurs dont
elle fixe les pouvoirs et, le cas �ch�ant, les r�mun�rations.
Les liquidateurs n entreront en fonction qu apr�s accomplissement des formalit�s pr�vues par la loi.
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Article 35 : R�partition
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts sociales.
Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.
La r�partition du solde restant, ou surplus de liquidation, sera d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale.
CHAPITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES : (on omet)
Tous les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui
ne deviendront effectives qu'� date du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce
comp�tent lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique et morale.
Le premier exercice social prenant cours le jour du d�p�t se terminera le trente juin deux mille quinze
(30/06/2015).
La premi�re Assembl�e g�n�rale est fix�e au 16 ao�t 2015
Administrateurs :
Les associ�s d�cident de fixer le nombre primitif des administrateurs, de proc�der � leurs nominations et de fixer
leurs r�mun�rations. A l'unanimit�, l'Assembl�e prend les d�cisions suivantes:
Le nombre des administrateurs est fix� � deux (2).
Sont appel�s � cette fonction :
Monsieur Jacques Daneau, pr�nomm�, pour une dur�e de mandat de 6 ans, qui accepte ;
Monsieur Geoffroy Daneau, pr�nomm�, pour une dur�e de mandat de 6 ans, qui accepte ;
Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s est gratuit. Les administrateurs reprendront, le cas �ch�ant, dans
le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.
Conform�ment � la libert� laiss�e par le code des soci�t�s, les engagements pris au nom de la soci�t� �
Ecoopcoon � en formation par les associ�s fondateurs de la soci�t�, depuis le premier octobre deux mille
quatorze (1/10/2014) sont repris par la pr�sente soci�t� et sont r�put�s avoir �t� contract�s par celle-ci d�s
l'origine.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les soussign�s d�clarent souscrire en esp�ce 5 parts sociales (500 EUR) comme suit :
Jacques DANEAU, pr�cit�, � concurrence d une part (100 EUR)
Geoffroy DANEAU, pr�cit�, � concurrence de deux parts parts (200 EUR)
Mich�le WACQUEZ, pr�cit�e, � concurrence d une part (100 EUR)
Pascale CORNELIS, pr�cit�e, � concurrence d une part (100 EUR)
Toutes les parts sont enti�rement lib�r�es.
Conseil d Administration.
Et, � l'instant, les administrateurs r�unis en conseil d administration ont proc�d� � la nomination du Pr�sident du conseil d'administration. A l'unanimit�, le conseil a d�cid� d'appeler aux fonctions de Pr�sident du conseil d'administration Monsieur Jacques Daneau, pr�nomm�, qui accepte.
Les administrateurs r�unis en conseil d administration ont �galement proc�d� � la nomination des administrateurs-d�l�gu�s. A l'unanimit�, le conseil a d�cid� d'appeler aux fonctions d'administrateur-d�l�gu�, Monsieur Jacques Daneau, pr�nomm�, qui accepte et Monsieur Geoffroy Daneau, pr�nomm�, qui accepte.
Ainsi fait � Beaurieux, le 08 d�cembre 2014 en 5 exemplaires.