ECOPHOS

Dénomination : ECOPHOS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 458.119.122

Publication

17/10/2013

��II

I

*1315

Mentionner sur la derni�re page du Volet S

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0458.119.122 D�nomination

(en entier) : EcoPhos

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue Jean Monnet, 1 � 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Nomination d'un administrateur d�l�gu� - Ratification des actes - Procuration

Le conseil d'administration du 2 octobre 2013 prend � l'unanimit� des voix les d�cisions suivantes

1, renouvelle, avec effet au 29 d�cembre 2008, le mandat de Monsieur Mohamed TAKHIM, domicili� Rue du 14 Juillet, 16, � 1325 Corroy-le-Grand, comme d�l�gu� � la gestion journali�re. II porte le titre d'administrateur d�l�gu� ;

2, ratifie, pour autant que de besoin, tous les actes pos�s au nom de la Soci�t� par M. Mohamed TAKHIM en sa qualit� d'administrateur-d�l�gu� depuis le 29 d�cembre 2008;

3, donne procuration � Monsieur Christophe Krzewinski et Monsieur Emilian Cojocaru, avocats, ayant leurs bureaux � 1340 Ottignies -- Louvain-La-Neuve, All�e de Clerlande, 3, agissant individuellement, avec droit de substitution, afin de faire tout le n�cessaire pour publier les d�cisions du conseil d'administration dans les annexes au Moniteur Belge et de modifier l'inscription de la soci�t� dans le registre des personnes morales, de remplir toutes les formalit�s administratives et de repr�senter la soci�t� aupr�s la Banque-Carrefour des Entreprises, et de faire tout le n�cessaire. Ils auront, entre autres, les pouvoirs de r�diger, signer et d�poser les formulaires de publication n�cessaires.

Pour extrait conforme,

Christophe Krzewinski

Avocat

Mandataire sp�cial

TRtBUNAI. DE COMMERCE

010C1', 2013

NIVELLES

relie

30/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.05.2013, DPT 24.05.2013 13132-0268-040
22/06/2012

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0458.119,122

D�nomination

(en entier) : EcoPhos

I II II II I II1U I III

*12110996*

TRIBUNAL DE COMMERCE

t 2 -06- 2012

NIegi�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : avenue Jean Monnet 1 -1348 Louvain-la-Neuve

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ;modification des statuts

Texte

D'un proc�s-verbal dress� par le notaire associ� Pierre NICAISE � Grez-Doiceau , en date du 25 mai: 2012, portant � la suite � Enregistr� � Jodoigne le 30.05.2012 vol. 801 fo.89 case 14. Re�u 25,- euros. Sign� l'Inspecteur principal �, il r�sulte que l'assembl�e de la soci�t� anonyme "EcoPhos", dont le si�ge social est: �tabli � 1348 Louvain-la-Neuve, avenue Jean Monnet, 1 a pris les r�solutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIER!' RESOLUTION .

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport du conseil d'administration>

e*posant l'objet et la justification d�taill�e de la proposition d'unification des actions des cat�gorie C en actions

de cat�gorie A, rapport �tabli dans le cadre de l'article 560 du Code des Soci�t�s ; chaque actionnaire pr�sent

reconna�t avoir re�u copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ce rapport demeurera annex�,

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'unifier les 44.638 actions de cat�gorie C et de les convertir en 44.638.

actions de cat�gorie A, sans mention de valeur nominale, dans la proportion d'une action ancienne pour une

action nouvelle.

Suite � l'op�ration d'unification, le capital social est maintenu � son montant actuel, soit 13.568.141,02;

euros. Il sera repr�sent� par 78.941 actions, sans d�signation de valeur nominale.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de modifier l'alin�a 1 de l'article 5 des statuts comme suit :

� Article 5 Capital social

Le capital social est fix� � treize millions cinq cent soixante-huit mille cent quarante et un euros deux cents;

(� 13.568.141,02),

Il est repr�sent� par soixante-dix-huit mille neuf cent quarante et un (78.941,00) actions sans d�signation

de valeur nominale, se r�partissant comme suit :

54,734 actions de cat�gorie A

17.466 actions de cat�gorie E ;

6,741 actions de cat�gorie D. �

Les actions de la soci�t� sont et resteront nominatives et sans d�signation de valeur nominale. Chaque,

action donne droit � une voix et repr�sente une part identique du capital social.

Sauf disposition contraire des pr�sents statuts, toutes les cat�gories d'actions de la soci�t� b�n�ficieront

des m�mes droits et privil�ges.

Si un actionnaire acquiert des actions d'une cat�gorie diff�rente de celle dont il d�tenait des actions,

imm�diatement avant l'acquisition, les actions ainsi acquises sont automatiquement reclassifi�es comme:

appartenant � la m�me cat�gorie que les actions que l'actionnaire d�tenait imm�diatement avant l'acquisition. ;

Dans ce cas, le conseil d'administration de la soci�t� prend acte du changement de cat�gorie des actions et

adapte le registre des actionnaires en cons�quence.

En cas de transfert d'actions � un tiers conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts, ces actions!

continuent � appartenir � la cat�gorie � laquelle elles appartenaient avant le transfert, sauf disposition contraire;

des statuts ou de la Convention.

Lors de toute augmentation de capital par apports en esp�ces conform�ment aux dispositions du Code des=

soci�t�s et aux pr�sents statuts, les actionnaires de chacune des cat�gories d'actions ont un droit de.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

k souscription pr�f�rentielle destin� � leur permettre de maintenir leur participation dans le capital social de la soci�t�. �

TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 6 des statuts relativement aux cessions autoris�es comme suit :

� Cessions autoris�es

Moyennant le respect des conditions suspensives vis�es � l'article 4.1 de la Convention d'actionnaires

(except� l'article 4.1.2. (iii)), la cession des actions est libre et n'est d�s lors pas soumise aux conditions pr�vues par le pr�sent article, lorsque les Actions sont c�d�es ;

a) � un autre actionnaire d�tenant d�j� des actions de la m�me cat�gorie que celles qui font l'objet de la cession;

b) par un actionnaire d�tenant des actions de Cat�gorie A � un actionnaire qui d�tient des Actions de Cat�gorie B, et vice versa ;

c) � une personne ou � une soci�t� li�e au sens de l'article 11 du Code des soci�t�s, existante ou � constituer, �tant entendu qu'il est express�ment convenu que (i) en cas de disparition de ce lien de filiation, et si l'actionnaire c�dant est toujours, � ce moment, actionnaire de la soci�t�, les actions seront retransf�r�es de plein droit du cessionnaire � l'actionnaire c�dant, le cessionnaire devant informer imm�diatement la soci�t� du transfert des actions � l'actionnaire c�dant et (ii) en cas de disparition de ce lien de filiation, , et si l'actionnaire c�dant n'est plus actionnaire de la soci�t� � ce moment, le cessionnaire devra imm�diatement mettre en oeuvre et respecter la proc�dure vis�e � l'article 2,4 des statuts (droit de pr�emption)

En suppl�ment des conditions suspensives vis�es � l'article 4.1 de la Convention d'Actionnaires (� l'exception de 4.1.2, (iii), le transfert pour cause de mort des actions d'un actionnaire � son conjoint survivant ou � un autre de ses h�ritiers entra�ne l'application du droit de pr�emption vis� ci-dessous, mais n'entra�ne ni l'application du droit de suite ni l'application de l'obligation de suite. �

QUATRIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 14 des statuts comme suit :

� Article 14 Conseil d'administration -

14.1 Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration est compos� de minimum cinq (5) administrateurs , nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale de la mani�re suivante :

* trois (3) administrateurs seront d�sign�s sur une liste de six (6) candidats au moins pr�sent�s par les d�tenteurs d'actions de cat�gorie A ; ces administrateurs seront d�nomm�s "Administrateurs A';

* un (1) administrateur sera d�sign� sur une liste de deux (2) candidats au moins pr�sent�s par les d�tenteurs d'actions de Cat�gorie B pour autant que les d�tenteurs d'actions de Cat�gorie B d�tiennent au moins cinq pour cent (5%) des voix attach�es � l'ensemble des titres existants ; cet administrateur sera d�nomm� " Administrateur B ".

* un (1) administrateur sera d�sign� sur une liste de deux (2) candidats au moins pr�sent�s par les d�tenteurs d'actions de Cat�gorie D pour autant que les d�tenteurs d'actions de Cat�gorie D d�tiennent au moins cinq pour cent (5%) des voix attach�es � l'ensemble des titres existants; cet administrateur sera d�nomm� " Administrateur D ",

L'administrateur d�l�gu� de la Soci�t� sera d�sign� par une d�cision du conseil d'administration prise � la majorit� simple des voix,

L'actionnaire ou le groupe d'actionnaires autoris� � proposer des candidats pour un mandat d'administrateur doit communiquer aix autres actionnaires l'identit� des candidats propos�s au moins une semaine avant l'assembl�e g�n�rale qui proc�dera � la nomination desdits administrateurs.

A d�faut pour un actionnaire ou pour un groupe d'actionnaires de pr�senter (ou de se mettre d'accord) sur une liste de candidats au mandat vacant d'administrateur, l'assembl�e g�n�rale pourra discr�tionnairement d�signer un administrateur de son choix, pour pourvoir au mandat pour lequel une liste de candidats n'a �t� pr�sent�e jusqu'� ce que cet actionnaire ou ce groupe d'actionnaires propose une liste de candidats pour le mandat vacant.

Le droit de remplacer un administrateur appartiendra aux actionnaires de la cat�gorie � laquelle appartenait l'administrateur qui doit �tre remplac�. Cette cat�gorie d'actionnaires aura le droit de d�signer des candidats

pour le mandat de l'administrateur � remplacer, conform�ment au premier paragraphe du pr�sent article.

En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, le droit de coopter un administrateur appartiendra aux actionnaires de la cat�gorie � laquelle appartenait l'administrateur qui doit �tre remplac�,

Le conseil d'administration peut, � sa discr�tion, �tablir un comit� de direction, conform�ment � l'article 524b�s du Code des soci�t�s, compos� de n'importe quel nombre d'administrateurs ou membres de la direction, mais comprenant au moins l'administrateur d�l�gu�, lequel est charg� de la gestion journali�re de la Soci�t�.

Le conseil d'administration peut, � sa discr�tion, �tablir un comit� d'audit compos� de n'importe quel nombre d'administrateurs ou membres de la direction, qui sera charg� du d�veloppement et de la coordination d'un syst�me de contr�le financier.

14.2 R�unions du Conseil d'Administration - Majorit�s

Le conseil d'administration se r�unira au moins deux (2) fois par an, Les r�unions seront tenues au si�ge social de la Soci�t�,

Les convocations aux r�unions du conseil d'administration seront adress�es au moins cinq (5) jours ouvrables avant la r�union. Ce d�lai de convocation pourra �tre r�duit en cas d'extr�me urgence et pour autant que cela soit dans l'int�r�t de la Soci�t�.

Volet B - Suite

Le Conseil d'administration ne pourra d�lib�rer et statuer valablement sur les points figurant � son ordre du jour que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu qu'au moins un Administrateur A et un Administrateur D doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s.

Si lors d'une r�union du Conseil d'administration, la moiti� du Conseil d'administration n'est pas pr�sente, ou si aucun Administrateur A ou D n'est pr�sent ou repr�sent�, une seconde r�union du Conseil d'administration, avec le m�me ordre du jour sera convoqu�e dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la premi�re r�union et le Conseil d'administration pourra d�lib�rer et statuer valablement sur les points figurant � l'ordre du jour de la premi�re r�union, quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s,

Chaque administrateur a le pouvoir de se faire repr�senter par procuration donn�e � un autre administrateur. Les procurations donn�es pour une r�union du Conseil d'administration seront annex�es au proc�s-verbal de cette r�union.

Dans des cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, et � l'exception de la proc�dure d'arr�t des comptes annuels, les d�cisions du Conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Sauf disposition contraire des statuts, les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s et, dans le cas d'une ou plusieurs abstention(s), � la majorit� des voix exprim�es.

Chaque administrateur dispose d'une voix. �

CINQUIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 25 des statuts comme suit

�Article 25 - Quorum de pr�sences

Sans pr�judice aux dispositions plus restrictives du Code des soci�t�s, de la Convention d'Actionnaires ou des statuts, l'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e pour autant que la moiti� des actions soient pr�sentes ou repr�sent�es, en ce compris au moins un propri�taire d'Actions de Cat�gorie A, et un propri�taire d'Action de Cat�gorie D. Toutes les d�cisions sont prises � la majorit� des voix, les abstentions �tant ; consid�r�es comme un vote n�gatif.

Si lors d'une assembl�e g�n�rale, moins de la moiti� des Actions sont pr�sentes ou repr�sent�e ou si aucun propri�taire d'Actions de Cat�gorie A ou cat�gorie D n'est pr�sent ou repr�sent�, une seconde assembl�e sera convoqu�e dans les 20 jours ouvrables suivant la premi�re et cette seconde assembl�e g�n�rale pourra d�lib�rer et statuer valablement sur les points figurant � l'ordre du jour de la premi�re assembl�e, quel que soit le nombre d'Actions pr�sentes ou repr�sent�es et peu importe qu'un propri�taire d'Actions de Cat�gorie A ou D soit pr�sent ou repr�sent�. �

SIXIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de supprimer l'article 27 des statuts,

SEPTIEME RESOLUITON

L'assembl�e d�cide de supprimer le dernier paragraphe de l'article 33 des statuts,

HUITIEME RESOLUTION

L'assembl�e confirme le renouvellement du mandat de la soci�t� � KMPG R�viseurs d'Entreprise SCRL � ayant son si�ge social � Avenue Albert Einstein 2A,1348 Louvain-la-Neuve, qui d�signe Monsieur Dominic Rousselle (IRE Nr A01217), associ�, comme repr�sentants permanent, en qualit� de commissaire pour un mandat ayant pris cours le 30 mai 2011 pour une dur�e de trois ans.

Le mandat expirera au terme de l'Assembl�e G�n�rale des Actionnaires appel�e � statuer sur les comptes de l'exercice 2013.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps ; exp�dition du proc�s-verbal avec annexes , statuts coordonn�s.

R�serv�

au,

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de [a personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 07.06.2012 12156-0096-039
16/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 09.06.2011 11155-0284-042
11/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 31.08.2009 09739-0160-043
03/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.06.2008, DPT 26.09.2008 08756-0086-054
12/02/2008 : NI095171
08/08/2007 : NI095171
19/04/2007 : NI095171
08/08/2006 : NI095171
04/08/2006 : NI095171
12/08/2005 : NI095171
10/07/2015

��MOD WORD 11,1

'di Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0458.119.122 D�nomination

(en entier) EcoPhos

TEUR BELGE

-07- 2015 STAATSBLAD

2 9 JUIN 2015

*Me* "Greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

MON

BELG1S

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue Jean Monnet 1 -1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (adresse compl�te)

Ob�et(sj de l'acte :Renouvellement mandats administrateurs et mandat commissaire - Gestion journali�re

Extrait conforme du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du

29 mai 2015:

L'assembl�e d�lib�re et adopte � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes:

1. L'assemble d�cide de renouveler le mandat de KPMG R�viseurs d'Entreprises soci�t� civile sous forme de SCRL dont le si�ge social est �tabli avenue du Bourget 40 1130 Bruxelles (BCE 0419,122.548), repr�sent�e par Monsieur Dominic Rousselle, comme commissaire de la soci�t� et ledit commissaire est ainsi valablement nomm� pour les ann�es 2014-2015-2016.

2. L'assemble d�cide de renouveler les mandats de M. Mohamed Takhim et M. Omar Almubarak comme, administrateurs de la soci�t�. Leur mandat prendra fin � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de la soci�t� de 2020. Ils exerceront leur mandat � titre gratuit.

Extrait conforme du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du

29 mai 2015

Le conseil d'administration prend � l'unanimit� des voix les d�cisions suivantes:

1.D�signation (confirmation) de Mr Mohamed Takhim en qualit� d'administrateur-d�l�gu� pour la dur�e de

son mandat d'administrateur.

"

Hadrien Dorchy

Mandataire sp�cial

Legal officer

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet 6: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

27/07/2005 : NI095171
29/04/2005 : NI095171
07/03/2005 : NI095171
16/08/2004 : NI095171
24/06/2004 : NI095171
12/08/2003 : NI095171
23/06/2003 : NI095171
14/04/2003 : NI095171
10/01/2003 : NI095171
20/11/2002 : NI095171
05/11/2002 : NI095171
06/06/2001 : LE094303
09/06/2000 : LE094303
13/11/1998 : LE94303
13/11/1998 : LE94303
07/10/1998 : LE94303
10/04/1998 : LE94303
11/02/1998 : LE94303
15/08/1997 : LE94303
12/03/1997 : LE94303
03/07/1996 : LE94303

Coordonnées
ECOPHOS

Adresse
Si

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Divers

Publication

Coordonnées ECOPHOS

Coordonnées
ECOPHOS