ECURIE DE TER HOLST

Société anonyme


Dénomination : ECURIE DE TER HOLST
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 426.284.514

Publication

27/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 29.06.2012, DPT 26.02.2013 13046-0301-015
26/03/2012
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' Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

13 -03- 2012

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0426.284.514

Dénomination (en entier) : Ecurie de Ter Holst

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIÉTÉ ANONYME j

,j Siège : 1300 WAVRE CHAUSSEE DE HUY 120A

5r ~

'j Oblet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION-SOCIETE ABSORBEE

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Didier Gyselinck, notaire associé à Bruxelles, en j; date du 29 février 2012, enregistré trois rôles, zéro renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de: FOREST le 02 mars 2012, volume 83, folio 38, case 8 que: 1/ l'assemblée a approuvé le projet de fusion dressé conformément à l'article 719 du Code de&  Sociétés en date du 19 décembre 2011, déposé aux fins de publication le 17 janvier 2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles et communiqué sans frais aux actionnaires avant la présente: assemblée

2/ l'assemblée a constaté que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des; Sociétés et que s'appliquent donc les articles 719 et suivants du Code des Sociétés.

3/ l'assemblée a décidé de fusionner la présente société avec la société anonyme « IMMO GRAND SABLE », ayant son siège à 1300 Wavre, chaussée de Huy, 120 A, immatriculée auj registre des Personnes Morales sous le numéro 0420.841.626 (Tribunal de commerce de Nivelles), j

;; par voie de transfert, par suite de dissolution de la présente société sans liquidation, de l'intégralité; de son patrimoine (activement et passivement) à ladite société « IMMO GRAND SABLE » et cej conformément au projet de fusion ci-dessus.

4/ l'assemblée a décidé de transférer dans la comptabilité de la société absorbante le patrimoine' actif et passif de la société, à la valeur pour laquelle ses éléments d'actif et de passif et ses éléments;

Ij de capitaux propres figurent dans sa comptabilité à la date du 30 septembre 2011. j

Du point de vue comptable, les opérations de la société seront considérées comme accompliesI jj pour le compte de la société absorbante à dater du premier octobre 2011, toutes les opérations; effectuées à partir de cette date l'ayant été pour compte de la société absorbante et les; ;; modifications en résultant dans l'actif ou le passif de la société absorbée l'étant au profit comme à la, perte de la société absorbante, à charge pour celle-ci de supporter tout le passif de la société; absorbée, d'exécuter tous les engagements et obligations de cette dernière et de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques devant résulter de la fusion pour l'une ou l'autre des; deux sociétés.

La fusion s'opérera, conformément à l'article 726 du Code des Sociétés sans aucune attribution; d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

5/ l'assemblée a constaté qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organe& d'administration de la société absorbante d'une part et de la société absorbée, d'autre part.

6/ l'assemblée a requis le Notaire soussigné d'acter que l'intégralité du patrimoine, tant; activement que passivement, de la présente société absorbée tel que repris dans les comptes; ;j annuels de la société clôturés au 30 septembre 2011 est transféré à la société absorbante,

7/ l'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs à Monsieur Michel Ghislain Marie Hervé DORET, né à Leuven le 17 novembre 1954, domicilié à Overijse, Parklaan, 159, Numéro National! 54.11.17-447.60, administrateur et administrateur délégué de la présente société, pour l'exécution; des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

eau

Moniteur

belge

Mod 11.1

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

DIDIER GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièces jointes : une expédition avec 9 annexe étant le projet de fusion

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 04.11.2011, DPT 31.01.2012 12024-0302-014
27/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe nnod 2.1

*12025951"

TRIBUNAL DE COMMERCE

17 -01- 2012

NIVEL

N° d'entreprise : 0426284514

Dénomination

(en entier) : ECURIES DE TER HOLST

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1300 Wavre, Chaussée de Huy 120 A

Objet de l'acte : Dépôt d'un projet de fusion par absorption de la société anonyme "ECURIES DE TER HOLST" par la société anonyme "IMMO GRAND SABLE"

Monsieur Michel DORET

Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 05.11.2010, DPT 01.02.2011 11024-0335-014
24/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 30.12.2009, DPT 16.03.2010 10069-0064-014
18/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 07.11.2008, DPT 13.02.2009 09042-0314-014
04/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 01.11.2007, DPT 29.02.2008 08057-0358-015
22/01/2008 : BL464062
02/03/2007 : BL464062
03/02/2006 : BL464062
03/02/2005 : BL464062
12/02/2004 : BL464062
01/04/2003 : BL464062
31/01/2003 : BL464062
15/03/2002 : BL464062
23/02/2002 : BL464062
23/02/2002 : BL464062
19/01/2001 : BL464062
24/01/1998 : BL464062
31/12/1997 : BL464062
01/01/1997 : BL464062
01/01/1997 : BL464062
01/01/1997 : BL464062
01/01/1993 : BL464062
07/12/1990 : BL464062
07/12/1990 : BL464062
01/01/1988 : BL464062

Coordonnées
ECURIE DE TER HOLST

Adresse
CHAUSSE DE HUY 120 A 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne