EDRC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EDRC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.101.790

Publication

05/07/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

03-07-2012

Greffe

N° d entreprise : 0847101790

Dénomination (en entier): EDRC

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1470 Genappe, Avenue des Elfes 21

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le deux juillet deux mille douze a été constituée la Société privée à responsabilité limitée «EDRC».

Associés

1) Madame NEGEL Jacqueline, domiciliée à 1470 Genappe, avenue des Elfes 21.

2) Monsieur DRIESEN Eric, domicilié à 1180 Uccle (Bruxelles), Avenue Kamerdelle 77

Lesquels ont constitué une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 100 parts sociales, souscrites en espèces, au prix de 186 Eur chacune respectivement par Madame NEGEL pour 10 parts et par Monsieur DRIESEN pour 90 parts sociales, et libérées à concurrence de 1/3.

Ils en ont arrêté les statuts comme suit:

Forme dénomination:

Société privée à responsabilité limitée EDRC

Siège social

Avenue des Elfes 21 - 1470 Genappe

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activités de consultance, études, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en Suvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant publics que privés, à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, de l'aide au développement, de l'assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle ou économique, et la prestation de tous services généralement quelconques relevant de la finance, du développement rural et de l'environnement, en ce compris l'organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales publiques comme privées, à but lucratif ou non.

La société peut, en outre, faire, en recourant selon le cas, à l'association, au partenariat ou à la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agrégation ou enregistrement requis, toutes les opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptible de contribuer à son développement.

De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tout brevet, licence, marque de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tout lieu, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe aux siens, ou simplement utile à l'extension de ces opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut effectuer tout placement en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'associations, d'apports ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, à ou dans toute société ou entreprise, existantes ou à créer, et conférer toute sûreté pour compte de tiers.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du code des sociétés, étendre ou modifier l'objet social.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société peut, d une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.

Elle peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), divisé en 100 parts sociales,

sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/100e de l avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de 1/3.

Répartition bénéficiaire

L excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L assemblée générale décide de l affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales sur les sociétés commerciales.

Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Représentant permanent

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, charge de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. S il n existe pas de part sans droit de vote, l actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

S il existe des parts sans droit de vote, l actif net servira par priorité à rembourser le montant de l apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d émission des parts sans droit de vote.

Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d émission des parts avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories, proportionnellement à leur participation dans le capital.

Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.

Assemblée générale ordinaire

L assemblée générale ordinaire des associés se tient le 3e mardi du mois de mai de chaque année à 17 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Contrôle

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n incombe à la société que s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l expert-comptable sont communiquées à la société.

Si conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat par l assemblée générale

Volet B - Suite

Gérance

Tant que la société ne comporte qu un seul associé, elle est gérée soit par l associé unique, soit par une ou

plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit

par l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale.

En cas de pluralité d associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

Est nommé gérant statutaire pour toute la durée de la société, Monsieur Eric DRIESEN, domicilié actuellement

à Uccle, avenue Kamerdelle 77.

Conformément à l article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Le gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Dispositions transitoires :

Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014.

Les associés décident de fixer le nombre de Gérant à un, le gérant statutaire susnommé.

Tous pouvoirs sont conférés au gérant, afin d effectuer toutes formalités auprès du guichet d entreprises, de

l administration de la TVA et auprès d autres administrations et de rectifier ou modifier ces inscriptions.

Pour extrait analytique conforme

Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert

Déposé en même temps: une expédition des présentes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 28.08.2015 15500-0178-007

Coordonnées
EDRC

Adresse
AVENUE DES ELFES 21 1470 GENAPPE

Code postal : 1470
Localité : GENAPPE
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne