EDUZ

Dénomination : EDUZ

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 506.915.268

Publication

19/12/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14312847*

D�pos�

17-12-2014

Greffe

0506915268

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

EDUZ

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d un acte re�u le 16 d�cembre 2014 par Ma�tre Pierre LEBON, Notaire associ� � Bruxelles, agissant conform�ment � l article 53 �2 dernier alin�a de la Loi du 16 mars 1803 (25 Vent�se 5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �Charles & Pierre LEBON, Notaires associ�s�, ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, square Ambiorix, 5, non encore enregistr�, il r�sulte que :

1�) Monsieur GERARD Christophe Andr� Myriam, n� � Uccle le 17 mai 1980, domicili� � 3090 Overijse, Olmengaarde 23 ;

2�) Monsieur GERARD Alexandre L�on Marie Jean, n� � Ottawa (Canada) le 1er f�vrier 1960 et son �pouse Madame TOURNAY Jocelyne Georges Christiane, n�e � Schaerbeek, le 16 mai 1955, domicili�s ensemble � 1490 Limauges, rue de Limauge, 15A ;

3�) Mademoiselle GERARD Krystelle Myriam Dominique, n�e � Uccle le 6 juillet 1990 � 1160 Auderghem, rue Maurice Charlent 33, bo�te 0;

5�) Mademoiselle SCHISSELE Marion Louise, n�e � Strasbourg (France) le 13 f�vrier 1989 domicili�e � 3090 Overijse, Olmengaarde 23.

ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � EDUZ�, dont le capital social est fix� � 18.600,00 � , repr�sent� par 100 parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social.

Les parts sont souscrites en esp�ces au prix de cent euros chacune, comme suit :

- Par Monsieur GERARD Christophe, pr�nomm�, � concurrence de 11.160,00 � , soit 60

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence

d un/tiers 6.200,00 � par des versements en esp�ces effectu�s de la mani�re suivante :

- Par Monsieur GERARD Christophe, pr�nomm�, � concurrence de � 3 720,00

- Par Monsieur GERARD Alexandre, pr�nomm�, � concurrence de � 620,00

- Par Madame TOURNAY Jocelyne, pr�nomm�e, � concurrence de � 620,00

- Par Mademoiselle GERARD Krystelle, pr�nomm�e, � concurrence de � 620,00

- Par Mademoiselle SCHISSELE Marion, pr�nomm�e, � concurrence de � 620,00

Ces versements ont �t� effectu�s au compte ouvert au nom de la soci�t� en formation � la

banque Van Breda, agence Wavre, Chauss�e de Namur 65 � 1300 Wavre.

Le notaire soussign� certifie qu une attestation bancaire de ce d�p�t lui a �t� remise.

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

parts.

parts ;

parts ;

Forme juridique :

- Par Monsieur GERARD Alexandre, pr�nomm�, � concurrence de 1.860,00 � soit 10 parts ;

- Par Madame TOURNAY Jocelyne, pr�nomm�e, � concurrence de 1.860,00 � soit 10 parts ; - Par Mademoiselle GERARD Krystelle, pr�nomm�e, � concurrence de 1.860,00 � soit 10

- Par Mademoiselle SCHISSELE Marion, pr�nomm�e, � concurrence de 1.860,00 � soit 10

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Rue de Limauge 15 bte A

1490 Court-Saint-Etienne

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Volet B - suite

" Toutes activit�s de consultance, programmation, analyse, conseil, formation, maintenance et s�curit� dans le domaine informatique et multim�dia en g�n�ral ;

" Toutes activit�s de consultance, �tude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en Suvre et suivi de tous services et prestations g�n�ralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que priv�, � l �chelle locale, r�gionale, nationale ou internationale, des domaines de la technologie, du commerce et de l industrie, du show business, de l agriculture et de l environnement, de l aide au d�veloppement, de l assistance notamment politique, technique, budg�taire, culturelle, artistique, s�curitaire ou �conomique, de la d�finition, l organisation, l encadrement, la gestion et la r�forme des missions d int�r�t g�n�ral ou particulier, ainsi que des activit�s diverses des personnes morales de droit public ou priv�, et des associations ou institutions ayant dans leurs comp�tences un ou plusieurs des domaines �num�r�s ci-dessus ;

" Toute op�ration ressortissant � la recherche et au d�veloppement, la production, la cr�ation, l achat et la vente, la valorisation, l exportation et l importation, la mise � disposition ou la prise en location, la repr�sentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles, mat�riels ou immat�riels, en ce comprises les Suvres artistiques et litt�raires, et la prestation de tous services g�n�ralement quelconques relevant du commerce et de l industrie en g�n�ral, en ce comprises l organisation administrative, la gestion financi�re, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme priv�es, � buts lucratifs ou non, ainsi que l organisation d �v�nements, la promotion et la publicit� ;

2�) Tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes op�rations assimil�es pour tout immeuble quelle qu en soit son affectation.

II. Dans le cadre de l objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu � l �tranger.

La soci�t� peut en outre faire, en recourant selon le cas, � l association, au partenariat ou � la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des acc�s � la profession, agr�ations ou enregistrements requis, toutes op�rations mobili�res, immobili�res, commerciales, industrielles, financi�res et autres se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou susceptibles de contribuer � son d�veloppement.

De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut, sans que cette �num�ration soit limitative, acqu�rir, ali�ner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acqu�rir, cr�er, c�der tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s int�resser de toutes les mani�res, sous toutes les formes et en tous lieux, � toutes soci�t�s ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile � l extension de ses op�rations ou � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ; elle est d�nomm�e "EDUZ".

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �, de l indication pr�cise du si�ge social et du si�ge administratif s il est diff�rent, en pr�cisant que toute correspondance doit �tre adress�e au si�ge administratif, ainsi que des mots � registre des personnes morales � ou des initiales � R.P.M. � accompagn�s de l indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, suivis du num�ro d entreprise et le cas �ch�ant du num�ro de TVA.

ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 1490 Court-Saint-Etienne, rue de Limauge 15A.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs ou d exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

I. La soci�t� a pour objet :

1�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobili�res, s int�resser par voie d association, d apport ou de fusion, de souscription, de participation, d intervention financi�re ou autrement, � ou dans toutes soci�t�s ou entreprises, existantes ou � cr�er, et conf�rer toutes suret�s pour compte de tiers.

L assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code des Soci�t�s, �tendre ou modifier l objet social.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Le tout sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s exerceront � d�faut d acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.

ARTICLE 9. GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

L assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant suppl�ant qui entrera en fonction d�s la constatation ou de l incapacit� de plus de trois mois du g�rant, sans qu une nouvelle d�cision de l assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.

ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.

Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

S il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer au Code des soci�t�s.

S il n y a qu un g�rant et qu il se trouve plac� dans cette opposition d int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire � ad hoc �.

Lorsque le g�rant est l associ� unique et qu il se trouve plac� dans cette opposition d int�r�ts , il pourra prendre la d�cision ou conclure l op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l alin�a pr�c�dent.

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d un avantage qu il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

ARTICLE 11.REMUNERATION.

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 12.CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n'est

pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

D�s lors, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le

du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci

incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me lundi du mois de

d�cembre � 18 heures, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un

samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque

fois que l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, �

l initiative de la g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme

ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

ARTICLE 14. REPRESENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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une procuration sp�ciale.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, �

trois semaines au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 16. PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES-VERBAUX.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui

d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

L assembl�e repr�sente l universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour

tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont

sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l ann�e suivante.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital

Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en

exercice, � moins que l assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle

d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les

liquidateurs r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, domicili� �

l �tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 21.DROIT COMMUN.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants ont pris les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale suivantes qui ne deviendront

effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de

Bruxelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale:

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera le 1er janvier 2015 pour se terminer le 30 juin 2016.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale: le deuxi�me lundi du mois de d�cembre 2016 � 18 heures.

3. Nomination du g�rant: Monsieur Christophe GERARD, pr�nomm�, qui d�clare accepter, est

nomm� en qualit� de g�rant unique pour la dur�e de la soci�t�.

Son mandat est gratuit sauf d�cision contraire ult�rieure.

Monsieur Christophe GERARD est �galement d�sign� comme repr�sentant permanent de la soci�t�

au cas o� celle-ci est nomm�e � une des fonctions d�sign�es � l article 61, � 2 du code des soci�t�s.

4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nomm� de commissaire-reviseur.

5. Mandat : est constitu�e pour mandataire sp�ciale de la soci�t�, pouvant agir s�par�ment et avec pouvoir de substitution, Monsieur Christophe GERARD, pr�nomm�, aux fins de proc�der � l inscription � la Banque Carrefour des Entreprises et � l immatriculation aupr�s de l Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, et de faire toutes d�clarations, signer les documents et pi�ces n�cessaires � cet effet.

6. Pouvoirs : l assembl�e donne tous pouvoirs au Notaire soussign� aux fins de proc�der aux

publications l�gales aupr�s du Moniteur belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Pierre Lebon, notaire associ�

social.

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Mention : une exp�dition de l acte non enregistr�

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20/04/2015

��

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belge

N� d'entreprise : 0506915268

D�nomination

(en entier) : EDUZ

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue de Limauge, 15A � 1490 Court-Saint-Etienne

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�m�nagement du si�ge social

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire, r�unie au si�ge social le 25 mars 2015, a approuv� � l'unanimit� le d�m�nagement du si�ge social � la Rue Haute, 4 � 1490 Court-Saint-Etienne, � dater de ce jour.

GERARD Christophe/G�rant

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Coordonnées
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Adresse
RUE DE LIMAUGE 15, BTE A 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Coordonnées EDUZ

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