EFFIGY CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EFFIGY CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.336.590

Publication

30/12/2013
ÿþ ~~~7krt Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : p 543 t `3:G :Pb()

Dénomination

(en entier) : EFFIGY CONSULTING

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1390 GREZ-DOJCEAU, Clos des Chéneaux, 20

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu par le Notaire Philippe LABS, de LIEGE, le treize décembre deux mil treize, en cours d'enregistrement, que :

1. Monsieur MASQUELIER Philippe Joseph Nicolas, né à Liège le dix-huit novembre mil neuf cent soixante-trois (NN 631118-043-41), domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Clos des Chêneaux, 20 et son épouse, Madame LACROIX Francine Gilberte Marie Rita, née à Hermalle-sous-Argenteau le huit février mil neuf cent septante et un (NN 710208-218-77), domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, Clos des Chêneaux, 20, ont constitué une société privée à responsabilité limitée.

2. Sa dénomination sociale est « EFFIGY CONSULTING ».

La dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L." reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "RPM", suivi de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que du ou des numéros d'entreprise.

3. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

-le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance aux sociétés de services privées ou publiques ; la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ces domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial;

-le commerce de matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris toutes les activités annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la production, l'entretien et la maintenance de matériel électronique, cette énumération étant exemplative et non limitative;

-toutes activités qui à quelque titre que ce soit, font normalement partie du cadre général des activités d'un bureau d'ingénieur et d'un bureau d'études, tels que notamment et sans que l'énumération ci-après ne puisse être considérée comme limitative: la création et la réalisation de projets, calculs, plans, notes techniques, mesurages, élaboration de cahiers des charges, études de stabilité des immeubles et de résistance des matériaux, ainsi que de toutes documentations et études pour des constructions en béton, en béton armé, en bois ou en toutes autres sortes de matériaux destinés à la construction de routes, ouvrages d'art, installations d'épuration et de façon générale tous autres travaux publics ou privés;

-de donner tout avis et de réaliser toutes études concernant l'urbanisme, l'équipement technique de tous immeubles généralement quelconques, de procéder à toutes expertises et enquêtes dans tous les domaines ; -de faire toutes publications d'articles d'études dans le domaine technique et scientifique;

-l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, la construction, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement et ce, exclusivement pour compte propre;

-la consultance, l'organisation d'événements;

-la réalisation et commerce d'activités de marketing;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-les activités de collecte, d'analyse, de traitement, de gestion de données et leur commerce, au sens le plus large du terme ;

-la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières;

-le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein des dites sociétés ou entreprises, notamment celui de liquidateur;

-l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser, même indirectement le développement de son entreprise.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant contribuer à son développement.

4. Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, Clos des Chêneaux, 20 (RPM NIVELLES) et peut être transféré partout en Région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger.

5. Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 euros) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Les cent quatre-vingt-six parts sociales sont souscrites au pair en espèces,

Le capital est libéré à concurrence de six mille deux cents euros à l'occasion de la constitution.

6. La société a été constituée pour une durée illimitée. La société jouit de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.

7. La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S'il y en a plusieurs, l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé,

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

8. L'exercice social commencera le premier janvier pour finir le trente et un décembre de la même année.

9. L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième mercredi de mai de chaque année à vingt heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné par la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

Le ou les gérants présentent à l'assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation, un rapport d'activités ou le rapport de gestion prévu à l'article 283 du Code des Sociétés.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur demande des associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

10. Affectation du bénéfice

Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne

Volet B - Suite

peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant, non encore amorti des frais de recherches et de développement.

11. Liquidation

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

12. La société étant constituée, « les comparants » à l'acte constitutif ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1) Le premier exercice social débutera ce jour pour finir le trente et un décembre deux mil quatorze.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le quinze novembre deux mille treize par les comparants à l'acte constitutif au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent

2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu le troisième mercredi du mois de mai deux mille quinze, à vingt heures.

3) Le nombre de gérant est fixé à deux. Sont appelés à ces fonctions et qui déclarent accepter et confirmer

expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose :

-Madame LACROIX Francine, prénommée qui accepte,

-Monsieur MASQUELIER Philippe, prénommé qui accepte,

chacun d'eux pouvant, seul et séparément, engager valablement la société, sans limitation de sommes.

La rémunération éventuelle de ce mandat sera fixée dans une Assemblée ultérieure.

4) Il n'est pas désigné de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré dans le seul but de son dépôt au Tribunal de Commerce.

Philippe Labé, Notaire à Liège.

PIECE(S) DEPOSEE(S) : expédition de l'acte constitutif du treize décembre deux mil treize, délivrée avant enregistrement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.05.2016, DPT 26.08.2016 16500-0169-010

Coordonnées
EFFIGY CONSULTING

Adresse
CLOS DES CHENEAUX 20 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne