EL TOURNIKET

Dénomination : EL TOURNIKET

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 469.517.018

Publication

13/01/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

lH1U1llh1lHh11 uiiuu 11I

*12011793*

N� d'ectrapr8se : 469517018

D�rtom;rweion Ei Toumik�t (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : ASBL

Si�ge rue Dujacquier 2 bote B

Dfzfet do O'ac�e : 1460 Virginal-Samme

D�mission et statuts coordonn�s.

En assembl�e g�n�rale du 24 octobre 2011, les membres ont act� la d�mission de monsieur Micha�l Debast

et la modification des articles 4 et 6 des statuts comme suit::

article 4: L'association a pour sujet la promotion de la promenade p�destre, la protection de l'environnement

et du petit patrimoine naturel dans la commune de Virginal-Samme.

article 6: L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les

membres effectifs, appel�s ci-apr�s �administrateurs�, jouissent de la pl�nitude des droits.

Les droits et obligations des membres adh�rents sont pr�cis�s au titre XIV des pr�sents statuts.

Liste des administrateurs :

DUBRAY Didier, Ghislain J demeurant rue d'Hennuy�res n� 11

� 1460 Virginal-Samme, n� le 24 septembre 1949 � Hal ;

VANDERLINDEN Marie, Laure, Germaine demeurant rue Dujacquier n� 2 boite B

� 1460 Virginal-Samme, n�e le 21 juillet 1982 � Nivelles.

VANDERLINDEN Jacques, Fernand, L�on, Claude demeurant rue Dujacquier n� 2 boite B

� 1460 Virginal-Samme, n� le 16 avril 1952 � Virginal-Samme.

STATUTS COORDONNES

Titre L D�nomination et si�ge social

Article 1

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e � El Tournik�t �

Article 2

a) Les couleurs de l'association sont le vert fonc� et le rouge sang comme celles de la commune de Virginal-Samme.

b) Son logo est le suivant :

Article 3

Le si�ge social est �tabli en Belgique. dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il est fix� au n� 2 boite B rue

Dujacquier � 1460 Virginal-Samme.

Titre Il. Le but et l'objet social

Article 4

L'association a pour sujet la promotion de la promenade p�destre, la protection de l'environnement et du petit

patrimoine naturel dans la commune de Virginal-Samme.

:tlienttonner sur :a dErrii�ra "2 7c1E .- ..~. _..T.C~__ .. ,.,_ :.e = : "c ..Ln.^,ES 3"E.^;t

pAl:t'31."7c^ rw .f~'qr'e IC~=:=._. _.. .~ .`~ ..-1: _ c ~ _7.

Au verso : ticm e? s',a^a'_::ra

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

r

Article 5

L'association se r�serve le droit de poser tous les actes se rapportant, directement ou indirectement au sujet cit� � l'article quatre. Elle peut notamment pr�ter son concours ou s'int�resser � toutes les activit�s qu'elle jugera se rapporter au sujet pr�cit�.

Titre III. Les membres

Article 6

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres effectifs, appel�s ci-

apr�s �administrateurs�, jouissent de la pl�nitude des droits.

Les droits et obligations des membres adh�rents sont pr�cis�s au titre XIV des pr�sents statuts.

Liste des administrateurs :

DUBRAY Didier, Ghislain J demeurant rue d'Hennuy�res n� 11

� 1460 Virginal-Samme, n� le 24 septembre 1949 � Hal ;

VANDERLINDEN Marie, Laure, Germaine demeurant rue Dujacquier n� 2 bo�te B

� 1460 Virginal-Somme, n�e le 21 juillet 1982 � Nivelles.

VANDERLINDEN Jacques, Fernand, L�on, Claude demeurant rue Dujacquier n� 2 bo�te B

� 1460 Virginal-Somme, n� le 16 avril 1952 � Virginal-Samme.

Article 7

Le nombre des membres est illimit�_ ii ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 8

a) Sont membres las personnes qui adressent leur candidature, par �crit, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assembl�e g�n�rale.

b) La d�cision de l'a+mbl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 9

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil

d'administration.

Est r�put� d�missionnaire:

le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;

le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission aux articles 8 et 8 bis ;

le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes

moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation ;

le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Article 10

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des

personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Article 11

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par fa dissolution, la

fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 12

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne

peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 13

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 10, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 14

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Article 15

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL au si�ge social de l'ASBL apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre IV. Les cotisations

Article 16

Les membres paient, fe cas �ch�ant, une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par le conseil

d'administration. Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � dix euros par an.

R�serv�

a�

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au..r�tq : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

volet B - suite Moe 2.2

r-----------------------------------------------------------------------------------------I Article 17

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, te conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Titre V. Le fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale

Article 18

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration

ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 19

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 31 d�cembre de l'ann�e civile. Elle ne d�lib�re valablement que si ta moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e jusqu'� obtention de ce quorum. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire confi�e � la poste

ou remise de la main � la main ou envoy�e par t�l�fax, au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un membre doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 21

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur

d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 22

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Ils ne peuvent

toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gie de cotisation.

Article 23

Les r�solutions sont prises � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents et

repr�sent�s.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand

l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa

transformation en soci�t� � finalit� sociale,

les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� de voix, celte du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 24

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient

pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du

jour.

Article 25

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de

l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921.

Article 26

Les d�cisions sont consign�es dans un registre ou une farde de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s au si�ge social de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement de ceux-ci.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par l'organe de

repr�sentation g�n�rale de l'association ou par tout mandataire habilit� en vertu d'une d�cision du conseil d'administrer

� signer un tel document.

Article 27

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921. li en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association ou d'un commissaire.

Titre VI. Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Article 28

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter t'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

�u

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite MO0 2.2

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

1� de modifier les statuts ;

2� d'admettre ou d'exclure les nouveaux membres ;

3� de nommer et r�voquer les administrateurs, membres adh�rents, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs ;

4" de fixer la r�mun�ration des commissaires dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

5� d'approuver annuellement les comptes et budget ;

6� de donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

7� d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

8� de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

9� de prononcer la dissolution volontaire de l'essnriation ou la transformation de cette-ci en soci�t� � finalit� sociale ;

10� de d�cider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Titre VII. La composition du conseil d'administration

Article 29

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs, membres de

l'association ou non.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la

majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale sans que l'assembl�e g�n�rale doive se

justifier, est de trois ans. il se termine � la date de la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign�

comme administrateur,

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 30

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur

mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des

r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 31

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 32

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� � l'article 29.

Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 33

Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier. II peut en outre nommer un ou des vice-pr�sidents et commissaires.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal comp�tent. Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour

l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du tribunal comp�tent ou � la Banque nationale de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Article 34

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. ll peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs.

li se r�unit au moins trois fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par courriel ou par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou envoy�e par t�l�fax au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord. Les d�cisions sont consign�es dans une farde ou un registre reprenant les proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Cette farde ou ce registre est conserv�e au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement de la farde ou du registre, en prendre connaissance dans l'hypoth�se o� aucun commissaire n'a �t� nomm� par l'assembl�e g�n�rale.

Article 35

--------------------------------------------------------------------------

Mentionner sur la derni�re page du Voisl,8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

I R�serv�

au

Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur be lge

Volet B - suite r

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 36

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur dune procuration �crite d�ment

sign�e. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

MOO 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 37

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� des deux tiers des voit des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Titre IX. Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration

Article 38

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Titre X. L'action en justice

Article 39

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou

soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es, en vertu de l'article 40 des statuts, � repr�senter

l'association � cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 26,9� des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

Titre Xl. La repr�sentation

Article 40

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident et

le secr�taire agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision

pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Titre XII. LES COMPTES ET BUDGET

Article 41

Les recettes et d�penses sont justifi�es dans une comptabilit� simple.

Article 42

L'exercice social commence le 1 " janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 43

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activit�s seront soumis

annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les produits et les charges de l'exercice social suivant.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Titre XIII. Le r�glement d'ordre Int�rieur

Article 44

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale doit pr�ciser explicitement que ce point est port� � l'ordre du jour. Un exemplaire �crit du projet de r�glement ou de ses modifications est joint � l'ordre du jour de cette assembl�e et envoy� � chacun des membres.

Quand le r�glement d'ordre int�rieur ou ses modifications sont adopt�s, un exemplaire est envoy� � chacun des membres.

Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du r�glement d'ordre int�rieur en adressant une demande au secr�taire du conseil d'administration.

Titre XIV. Les membres adh�rents

Article 45

Sont membres adh�rents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'association. Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et obligations d�finis sous le pr�sent titre.

Article 46

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse au pr�sident du conseil d'administration une demande

�crite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent Le pr�sident du conseil

L J '

Mentionner sur la derni�re page du Volet : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter rassociation, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite MOD 2.2

'

d'administration peut admettre la personne en qualit� de membre adh�rent et invite celui-ci � confirmer son admission en signant la liste des membres adh�rents. Cette liste sera mise � jour chaque ann�e.

Article 47

Les membres paient, le cas �ch�ant, une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � dix euros par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. li notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Article 48

Le membre adh�rent peut d�missionner � tout moment de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil

d'administration.

Est r�put� d�missionnaire:

le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;

!e membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission aux articles

8a et8b;

le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;

le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

Article 49

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 9, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Titre XV. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 50

En cas de dissolution finale de l'association, ses avoirs seront vers�s aux n�cessiteux reconnus par le Centre Public

d'Aide Social de l'entit� et ce sous le contr�le de l'administration communale o� l'ASBL � El Toumik�t� a son si�ge.

Article 51

Toute d�cision relative � la dissolution sera d�pos�e et publi�e conform�ment � la toi du 27 juin 1921 �.

Pour copie certifi�e conforme, � Virginal-Samme, le 24 octobre 2011.

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

DUBRAY Didier VANDERLINDEN Marie VANDERLINDEN Jacques

Agissant en qualit� d'organe de repr�sentation de l'association.

��

J

Mentionner sur la derni�re page du Molet,B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au.verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EL TOURNIKET

Adresse
RUE DUJACQUIER 2, BTE B 1460 VIRGINAL-SAMME

Code postal : 1460
Localité : Virginal-Samme
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées EL TOURNIKET

Coordonnées
EL TOURNIKET