ELEC-SERVICES

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ELEC-SERVICES
Dénomination : ELEC-SERVICES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 540.832.705

Publication

21/11/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1



ealdt Bi Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL DE COMMERCE

07-11- 2013

NIVELLES

Greffe

N ° d'entreprise : 0540.832.705

Dénomination (en entier) : ELEC-SERVICES

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège ;Rue de la Maîtrise 5D

1400 Nivelles

I IllI llhI 11111 f1111 11II 1111 111111111 I1i

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Obiet de l'acte : Nominations

Suite à I'assemblée générale extraordinaire de fa société anonyme «ELEC-SERVICES » tenue le 10 octobre 2013, Monsieur WILMOTTE, Didier, domicilié à F-59600 Mauberge (France), Allée Verte 7, a été nommé en. qualité d'administrateur de la société.

Suite au Conseil d'administration de fa société anonyme « ELEC-SERVICES », tenu le 10 octobre 2013,; Monsieur WILMOTTE, Didier, prénommé, a été désigné administrateur-délégué.

Michel TRAPANI

Administrateur de la SA ELEC-SERVICES

Et représentant permanent de la SA Immo Vander Bruggen, administrateur de la SA ELEC-SERVICES.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/10/2013
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F



Volet ,B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







i TRIBUNAL DE COMMERCE



i i 1 5 OCT, 202

*13163014*

NIVELLE



N° d'entreprise : ©S 40 . g 3 2 " oG

Dénomination (en entier) : ELEC-SERVICES

(en abrégé):

il Forme juridique :société anonyme

Siège :Rue de la Maîtrise 5 " 1400 Nivelles

Objet de l'acte : constitution

;i D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 8 octobre 2013, il résulte qu'ont comparu :

1. La société anonyme «IMMO Vander Bruggen» (anciennement « ELEC-SERVICES »), ayant son siège social à 1070 Anderlecht, Avenue Raymond Vander Bruggen, 8, 0422.595.049 RPM Bruxelles, dont les

:; statuts viennent d'être modifiés suivant acte reçu ce jour par te Notaire Bertrand Nerincx, soussigné, en cours de publication aux annexes du Moniteur belge.

2. Monsieur TRAPANI Michel, né à Mons le deux mars mil neuf cent cinquante-cinq (NN 55.03.02.459-75) de

nationalité italienne, époux de Madame DUFOUR, Annie, domicilié à 1440 Braine-le-Château, rue des

Dègues, 3.

Lesquels ont requis te Notaire soussigné d'acier en la forme authentique qu'ils constituent une sociétés

commerciale et d'arrêter les statuts d'une société anonyme sous la dénomination "ELEC-SERVICES", ayant son:

siège social à 1400 Nivelles, Rue de la Maîtrise, 5 D, dont le capital s'élève à quatre cent un mille euros (¬ ï

401.000,00), représenté par quatre cent et une (401) actions sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un quatre cent et unième (11401 ième) de l'avoir social.

Les quatre cent et une (401) actions sont souscrites au pair, au prix de mille euros (¬ 1.000,00) l'une, comme'

suit:

1.La société anonyme «IMMO Vander Bruggen», préqualifiée, quatre cents (400) actions ;

2.Monsieur TRAPANI Michel, préqualifié, une (1) action ;

Soit au total, quatre cent et une (401) actions ou l'intégralité du capital souscrit.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou:

en participation avec des tiers, soute activité ayant trait à : "

1. l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le placement, l'entretien et la réparation de tout matériel; électrique et électronique généralement quelconque, les travaux de sanitaire et de plomberie, travaux de: chauffage au gaz par appareils individuels, travaux de frigoriste, travaux d'installations de chauffage: central ;

"2. l'entreprise générale de construction, les prestations de bureau d'études et de conseils ainsi que l'entreprises et fa décoration d'intérieur ;

3. la constitution et ta valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers,: notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location; meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, te lotissement, l'expertise, la revente, lei courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger;

4. l'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris, notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre: uniquement ;

' 5. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère,; existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de:

ç; souscription et de commandite ; ;,

6. L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.

La société pourra également,

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

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consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ;

- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités ;

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce ;

-exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

La société peut, d'une manière générale, faire en i3elgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle, Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, if est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou membres du personnel, un représentant permanent, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux nominations.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

POUVOIRS DU CONSEIL - GESTION JOURNAi-1ERE

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que fa foi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsii que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et confier la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En outre, le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix,

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent. REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice,

-soit, par deux administrateurs agissant conjointement ;

-soit, mais dans les limites de ta gestion journalière, par un délégué à cette gestion qui portera le titre d'administrateur-délégué s'il a été désigné à la fonction d'administrateur ou le titre de fondé de pouvoir s'il n'a pas été désigné à la fonction d'administrateur.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. CONTROLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'institut des Reviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 15 du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. il peut se faire représenter par un expert- comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

A la demande d'un ou plusieurs actionnaires, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire et fixer sa rémunération éventuelle.

Le ou les commissaires ainsi nommé(s) n'est/ne sont révocable(s) en cours de mandat que pour juste motif. RÉUNION

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mardi d'avril à dix heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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En cas de recours à la procédure par écrit par application de l'article 536 du Code des sociétés, la société doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour l'assemblée annuelle- la circulaire contenant l'ordre du jour et les propositions de décision.

L'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par les commissaires et doivent l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, dans un délai de cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, être inscrits sur le registre des actions nominatives, informer par écrit le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Cette obligation n'est applicable que si elle est prévue dans les convocations.

Lorsque toutes les actions sont présentes ou représentées, l'assemblée est valablement constituée sans qu'il ne doive être justifié de l'accomplissement de formalités de convocation.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué fes formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

DROiT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents à l'assemblée.

Sauf dans les cas de quorum et de majorité spéciale prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, rendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.

MAJORITE SPÉCIALE

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette derrière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital, sur ia transformation de la société, ou sur une fusion, une scission, un apport d'universalité ou de branche d'activité, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorité requises par fa loi.

ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. If doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.

PAIEMENT DE DIVIDENDES

Le paiement éventuel de dividendes se fait annuellement, aux époque et lieu indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider fe paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours. II fixe fe montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

RÉPARTITION

Après règlement de toutes les dettes, charges et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

"

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

àctions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par une répartition ou des remboursements préalables en espèce au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, Le solde est réparti également entre toutes les actions. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Al Assemblée générale

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1) Clôture du premier exercice social:

Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2014.

2) Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.

3) Administrateurs

L'assemblée fixe le nombre des premiers administrateurs à trois:

L'assemblée appelle aux fonctions d'administrateur :

1.Monsieur Michel TRAPANI, né à Mons le deux mars mil neuf cent cinquante-cinq, domicilié à 1440 Braine le

Château, rue des Dègues, 3;

2.Monsieur ROMEO Luciano, né à Reggio di Calabria (Italie) le 13 décembre 1950, domicilié à 6001

Marcinelle, rue de la Tombe, 169/c ;

3.1a société anonyme « Immo Vander Bruggen , dont le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Avenue

Raymond Vander Bruggen, 8, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous te numéro

0422.595.049 et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 422.595.049. qui désigne en

qualité de représentant permanent Monsieur Michel TRAPANI, prénommé.

Les administrateurs ici présents acceptent le mandat qui leur est conféré.

Le mandat des premiers administrateurs prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de

deux mille dix-neuf.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 22 des statuts sous la signature de

l'administrateur-délégué ou du fondé de pouvoir s'il s'agit d'actes relevant de la gestion journalière ou conjointe

de deux administrateurs.

Le conseil d'administration reprendra les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4) Contrôle de la société

Les membres de l'assemblée déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société bénéficie des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés. Par conséquent, ils décident de ne pas nommer de commissaire.

5) Ratification d'engagements

En application de l'article 60 du Code des sociétés, l'assemblée décide à l'unanimité que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom de la société en constitution à partir du ler mai 2013, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

l3! Délégation de pouvoirs spéciaux:

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à la société en commandite simple ADMINCO ayant son siège social à 1180 Bruxelles, chaussée d'Alsemberg, 999, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises,

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et, en générai, faire tout ce qui est nécessaire dans l'acception la plus large du terme.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 rapport d'un réviseur d'entreprises

- 1 rapport des fondateurs

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ELEC-SERVICES

Adresse
RUE DE LA MAITRISE 5 D 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne