ELECTRICITE PIERRE VANDERSMISSEN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ELECTRICITE PIERRE VANDERSMISSEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.281.180

Publication

01/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 28.06.2013 13225-0108-011
09/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 30.06.2012 12262-0007-011
11/01/2011
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i~IOiC-ta E3 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



EMONITEUR BELG DIREC-"ION

04-01-1011

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*11006063

UNAL DE COMMERCE

2 8 -12- 2010

NIVE LE.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : Dénomination



(en entier) : "Electricité Pierre VANDERSMISSEN"

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Moulins, 23 à1390 Archennes/Grez-Doiceau

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Stéphane GROSFILS, à Ohey, le vingt-trois décembre deux mil dix, en cours

d'enregistrement auprès du bureau de l'enregistrement d'Antienne.

Il résulte que :

1/ Monsieur VANDERSMISSEN Pierre, né à Schaerbeek le 16 septembre 1964 (Registre National numéro :

64.09.16 103-48) ;

et son épouse,

2/ Madame CORBISIER Marie-Thérèse, née à Bruxelles le 12 mars 1952 (Registre national numéro :

52.03.12 168-03) ;

Tous deux domiciliés à 1390-Archennes/Grez-Doiceau, rue des Moulins, 23

ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une Société Privée à

Responsabilité Limitée qu'ils ont constituée à compter de ce jour, comme suit :

STATUTS

Il est formé par le présent acte une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "Electricité

Pierre VANDERSMISSEN".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée", en abréviation "S.P.R.L." ; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société et faire référence au numéro d'entreprise et à la Banque Carrefour des Entreprises.

Le siège social est établi à 1390Archennes/Grez-Doiceau, rue des Moulins, 23.

Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par décision de la gérance à publier aux annexes du

Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences

ou bureaux, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous travaux d'installation électronique de

bâtiment.

Cette sous-classe comprend notamment :

-les travaux d'installation électrotechnique dans des bâtiments de :

" câbles et appareils électriques

'câbles de télécommunications

'câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres optiques

" paraboles

" installations d'éclairage

" capteurs électriques d'énergie solaire

" systèmes électriques d'alarme sans surveillance comme les alarmes incendie et les alarmes contre les

effractions

Cette sous-classe comprend également :

-la connexion d'appareils électriques et d'électroménagers

-l'installation de systèmes de chauffage électrique par panneau rayonnant

Cette sous-lasse ne comprend pas :

-l'installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes)

-l'installation de systèmes de chauffage à l'électricité

-l'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques

-la surveillance éventuellement à distance, de systèmes de sécurité électroniques tels que des dispositifs

d'alarme antivol et d 'alarme incendie, y compris leur installation et maintenance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. La présente liste est énonciative et non restrictive.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par l'article 287 du Code des Sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée à dater du dépôt de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce, pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle. Le capital social est fixé à DiX-HUIT MILLE SiX CENTS EUROS (98.600,00-EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, rémunérées ou non, associées ou non, statutaires ou non, et dans ce demier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

Le ou les gérants peuvent déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Sauf disposition contraire à l'assemblée générale, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentations, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.

Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Les actions judicaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.

Tous les actes engageant la société, par actes auxquels interviennent des officiers publics ou ministériels, tous pouvoirs et procurations pour ces mêmes actes, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par les gérants conjointement, sauf délégation spéciale.

Si les conditions prévues par la loi l'exigent, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, conformément aux Code des Sociétés.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier jeudi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

A chaque assemblée générale, il est tenu une liste de présence.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les évènements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Par dérogation à l'article 28, le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mil onze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mil douze.

Assemblée générale extraordinaire.

Délibérant conformément aux statuts, l'assemblée décide à l'unanimité :

de désigner Monsieur Pierre VANDERSMISSEN, fondateur sub 1/, en qualité de gérant non statutaire de ladite société.

Il aura tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société.

DONT PROCES-VERBAL.

Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme,

" Stéphane GROSFILS, notaire

Mentions : expédition, procuration et attestation bancaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au . Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ELECTRICITE PIERRE VANDERSMISSEN

Adresse
RUE DES MOULINS 23 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne