ELECTRO ROBERT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ELECTRO ROBERT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.499.843

Publication

11/04/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14303591*

Déposé

09-04-2014

Greffe

0550499843

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ELECTRO ROBERT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 9 avril 2014,

en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur HUUGHE Robert Constant, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, rue du Château Féodal, 19.

2. Madame ROBLAIN Annick Lucie Andrée, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux, rue du Château Féodal, 19.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une société privée à respon¬sabilité limitée dénommée « ELECTRO ROBERT », ayant son siège social à 1325 Chaumont-Gistoux, rue du Château Féodal, 19 , au capital de vingt mille euros (¬ 20.000,00), représenté par 200 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les 200 parts sociales, en espèces, au prix de cent euros (100,-EUR) chacune, comme suit :

Par Monsieur Robert Huughe : 100 parts sociales, soit 10.000,- euros ;

Par Madame Annick Roblain : 100 parts sociales, soit 10.000,- euros

Soit ensemble 200 parts sociales ou l'intégra¬lité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 20.000,- euros, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formati¬on auprès de la Banque AXA.Une attestation de ladite banque en date du 7 avril 2014, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants .

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « ELECTRO ROBERT ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, rue du Château Féodal, 19.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue du Château Feodal 19

1325 Chaumont-Gistoux

:

Le commerce de gros d appareils électroménagers et audio-vidéo, d articles ménagers non électriques, le commerce de détail d appareils électroménagers en magasin spécialisé, le commerce, la location et la location-bail desdits appareils ainsi que la réparation d appareils électroménagers et d équipements ;

L installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: systèmes de chauffage à l'électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matériels et conduites de ventilation et de climatisation,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

etc. ;

Tous travaux d installation électrique, électrotechnique, systèmes de télécommunication et installations informatiques, systèmes de surveillance, tous travaux d installation électrotechniques autres que de bâtiments, le placement d installations électriques diverses, éclairage, chauffage, enseignes, lumineuses ou non, d ascenseurs et escaliers mécaniques ;

L entretien et la réparation, à domicile et/ou au magasin, d appareils électroménagers et d équipements.

La société a également pour objet pour son compte propre ou pour le compte de tiers toutes activités et opérations de conseils d agence en publicité, d édition, d achat, d espaces, de créations, de photographie, de gestion de budget publicitaire, de marketing, d audio visuel et de production d audio visuel, de promotions, de relations publiques, de sponsorschip de n importe quel genre ainsi que la commercialisation de tous matériels, produits et services se rapportant directement ou indirectement à ce qui précède, sous quelque forme que ce soit.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa-tion. Elle peut s'inté-resser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à vingt mille euros (¬ 20.000,00).

Il est représe-nté par 200 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est adminis-trée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi-nistration et de disposi-tion qui intéres-sent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-bles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 3ème vendredi de juin à 18 heures 30. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga¬toire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem¬blée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquida¬teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai¬res à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquid¬ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les asso¬ciés suivant le nombre de leurs parts socia¬les et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2015.

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Robert Huughe, qui accepte.

Est appelée aux fonctions de délégué à la gestion journalière, Madame Annick Roblain, qui accepte Leur mandat est gratuit.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2014 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associé Déposé en même temps : expédition électronique de l acte.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
ELECTRO ROBERT

Adresse
RUE DU CHATEAU FEODAL 19 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne