ELIA SOLUTIONS

Société en nom collectif


Dénomination : ELIA SOLUTIONS
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 833.361.840

Publication

03/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 'Yod 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge



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N' d'entreprise : 0833.361.840

Dénomination

(en entier) : ELIA SOLUTIONS

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue de l'Industrie 20 -1400 NIVELLES

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Suite à la décision des gérants du 15 octobre 2014, le siège social de la société sera transféré, avec effet au le` janvier 2014, de la rue de l'Industrie 20 à 1400 Nivelles à l'adresse suivante:

Rue Saint Sébastien 18

1420 BRAINE-L'ALLEUD

Déposé en même temps: Décision des gérants du 15/10/2014

C. Furnémont

Mandataire

15/02/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Dénomination : ELIA SOLUTIONS

Forme juridique : S.N.C.

Siège : Rue de l'Industrie 20 à 1400 Nivelles

N° d'entreprise : 8%3 " 3 brt . g {[4

Obiet de l'acte : DEPOT DES STATUTS

STATUTS

a.Dénomination

La société aura pour dénomination : Société en Nom Collectif « ELIA SOLUTIONS ».

b.Siège social  siège d'exploitation

Le siège social sera situé à 20 Rue de l'Industrie 1400 Nivelles - Belgique

Il pourra être créé, tant en Belgique qu'à l'Etranger, autant de sièges d'exploitation que besoin et, sur simple décision du/des gérant(s).

Le siège social pourra être transféré à tout moment sur simple décision dufdes gérant(s).

c. Objet social

La société aura pour objet au niveau belge et intematiànal :

- intermédiaire - en travaux de construction,

- en matière de techniques spéciales,

- et en matière d'expertise .

d.Capital social et associés

Le capital de la société est fixé à 2.500¬ , représenté par 25 parts sociales d'une valeur de 100 ¬ chacune.

Les parts sont souscrites et entièrement libérées en numéraire par :

-KEISSER Didier, Raoul, Jacques, domicilié à SEVRES (92) (France), rue Bernard PALISSY 5, dei nationalité française, numéro national 100592301017, souscripteur de 20 parts sociales, pour un montant de 2.000 ¬ ,

-KEISSER Marc-Olivier, Jean-Claude, Didier, domicilié à SEVRES (92) (France), rue Bernard PALISSY 5,: de nationalité française, numéro national 041092300660, souscripteur de 5 parts sociales, pour un montant de 500 ¬ ,

e.Durée de la société

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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31 -01- 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société est constituée pour une durée illimitée.

f.Assemblée générale : mode de convocation, majorité requise, vote

Tous les associés peuvent voter à l'Assemblée Générale, chaque part donnant droit à une voix.

Les convocations se font au moins quinze jours avant l'Assemblée Générale, par lettre recommandée, signée par le(s) gérant(s).

Si tous les associés sont présents à l'Assemblée Générale, le(s) gérant(s) sera dispensé d'apporter la preuve de convocation.

L'Assemblée Générale représente l'universalité des associés. Elle se compose de tous les propriétaires de parts.

Une Assemblée Générale se réunira chaque année, le dernier samedi du mois de juin, au siège social, à 18 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'Assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par n'importe lequel des associés, quel que soit le nombre de parts qu'il détienne.

Les Assemblées Générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.

g.lndivisibilité des titres  Cession

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

L'associé souhaitant céder ses parts devra en premier lieu, par voie recommandée, en avertir les autres associés afin de leur annoncer son souhait de céder tout ou partie de ses parts, ensuite de leur proposer l'acquisition de ces parts en premier lieu. Si dans les quinze jours qui suivent l'envoi du courrier recommandé précité, les associés visés n'ont pas répondu, l'associé-vendeur pourra effectivement céder ses parts à une tierce personne.

En cas de décès d'un associé, les associés survivants seront tenus de racheter à la succession du défunt les parts sociales qu'il possédait, valorisées sur base des fonds propres aux derniers comptes annuels établis. Ce rachat devra avoir été effectué dans les neuf mois qui suivront le décès. A défaut, la succession du défunt pourra procéder à la vente des parts à quiconque.

h.Gérance et signature

La société est administrée par deux gérants.

Les gérants auront le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale.

En cas de décès, d'incapacité ou d'empêchement d'un gérant, le second aura seul les pouvoirs précités, et ce jusqu'à la prochaine Assemblée Générale annuelle qui redéfinira la fonction du gérant restant et ses pouvoirs.

Chaque gérant est responsable, tant vis-à-vis de la société que des tiers de la bonne exécution de son mandat et des règles ci-avant énoncées.

Sont nommés gérants : Didier KEISSER et Marc-Olivier KEISSER.

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Réservé Volet B - Suite

au i.Exercice social

Moniteur L'exercice social commence le premier janvier pour finir le trente et un décembre de chaque année, à l'exception du premier exercice social qui commence le jour du dépôt de l'acte de constitution pour se terminer le trente et un décembre 2011.

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j.Répartition des bénéfices

L'excédant favorable du bilan, déduction faites de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.

De ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque cette réserve atteindra un dixième du capital souscrit.

L'Assemblée Générale annuelle décide de l'affectation du surplus du bénéfice.

k. Divers

Nullité de la société si l'objet social est illicite ou contraire à l'ordre public.

(.Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte, et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Fait en autant d'exemplaires que de parties à Bruxelles, Ie 20 décembre 2010.

KEISSER Didier

KEISSER Marc-Olivier

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ELIA SOLUTIONS

Adresse
RUE DE L'INDUSTRIE 20 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne