ELIANAH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ELIANAH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 420.089.380

Publication

12/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe



N° d'entreprise : 0420.089.380

Dénomination

(en entier) : NEW BARRACUDA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Louvain 464 B-1030 Schaerbeek

(adresse complète)

Obiet(sZde l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un acte reçu par Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire à Wavre, le 26 mai 2014, en cours d'enregistrement au premier bureau de l'enregistrement d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, que l'assemblée: générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « NEW BARRACUDA » a pris les résolutions suivantes

Première résolution

A) L'assemblée générale décide de ratifier la démission de Madame DE ZUTTER Nicole Alberte Josée, née à Watermael-Boitsfort, le 14 janvier 1957 (numéro national q 57,01.14-132.70) domiciliée à Overijse, Chaussée de Hoeilaart, 179, de sa fonction de gérant et le décharge de sa mission tel que cela a été décidé aux termes d'un procès-verbal sous seing privé daté du 26 mai 2014 antérieurement aux présentes, non publié au Annexes du Moniteur belge

B) L'assemblée générale décide de ratifier la nomination à compter de ce 26 mai 2014 de Monsieur JANSSENS Geoffroy Frédéric, né à Bruxelles, le 19 octobre 1973 (numéro national :73.10.19- 273.81), domicilié à 1300 Wavre, Avenue Prince de Vaudémont, 5, décidée aux termes d'un procès-verbal sous seing privé daté du 26 mai 2014, non publié aux Annexes au Moniteur belge et pour autant que de besoin ici présent et qui accepte comme gérant de la société privée à responsabilité limitée « NEW BARRACUDA ».

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

Deuxième résolution

L'assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale de «NEW BARRACUDA» en «EL1ANAH».; Troisième résolution

L'assemblée générale décide de transférer le siège social de 1030 Schaerbeek, chaussée de Louvain, 464 à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue de la Tannerie, 11,

Quatrième résolution

L'assemblée générale décide de dispenser le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la: justification détaillée de la modification proposée de l'objet social, de l'état y annexé arrêté au 31 mars 2014 et: par conséquent de modifier l'objet social de fa société.

L'assemblée générale décide par conséquent de modifier l'objet social de la société comme suit :

« La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger

- le management des ressources humaines et de projets en général et notamment mais non exclusivement; l'expertise, le conseil et toute prestation de service en rapport avec la gestion, le développement, l'évaluation, le: recrutement, l'accompagnement et le suivi de personnes ou d'organisations ;

- La formation, la gestion, le conseil et la consultante, pour les entreprises, associations, administrations et établissements publics et privés, les institutions hospitalières, ainsi que les personnes individuelles, l'aide ou la; guidance relative aux problèmes de relations interpersonnelles à caractère professionnel et privé, à l'orientation; scolaire et professionnelle, à toute prestations ayant pour finalité la formation, l'accompagnement et le coaching£ des cadres et du personnel travaillant au sein des organisations précitées, tant en groupe qu'individuellement.

- L'exploitation d'une librairie comprenant l'achat et la vente en gros et au détail de journaux, publications, livres, livres scolaires, papeterie, fleurs, articles de photos, dépôt de pains, tous supports magnétiques ou' électroniques, tabac, articles pour fumeurs, boissons, articles de jeux, confiserie et tout autre article pouvant, entrer dans l'exploitation d'une telle activité ;

- L'exploitation de maisons d'hôte, de chambres d'hôte ainsi que l'exercice de toutes activités s'y' rapportant directement ou indirectement;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : . __Au»recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

1 el - La création ainsi que la maintenance de sites web/internet ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge - Les activités liées de près ou de loin au journalisme et à la création de reportages ;

- Toutes activités liées directement ou indirectement au design et notamment mais non exclusivement à la création de logos et la mise en page d'ouvrages ;

- Toutes activités liées à fa photographie, à la vidéo ainsi qu'au multimédia dans le sens le plus large du terme.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation,

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. » Cinquième résolution

L'assemblée générale décide de convertir le capital social en euros et de le porter par conséquent de sept cent cinquante mille francs belges (750.000,00 FB) à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un centimes (18.592,01 EUR).

Sixième résolution

L'assemblée générale décide de supprimer le texte des statuts et d'adopter de nouveaux statuts, conformément aux décisions prises ci-avant et au Code des Sociétés, et ce sans modification aux éléments essentiels des statuts.

Le texte des statuts est rédigé comme suit

« TITRE I.- DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE I.- Dénomination

La société adopte la forme d'une société privée à responsa-bilité limitée. Elle est dénommée "ELIANAH",

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immé-'diatement de la mention " société privée à responsabilité limi-'tée " ou des initiales " SPRL " ; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, du numéro d'entreprise suivi des lettres « RPM », ainsi que des mots « ressort territorial du tribunal de Première Instance de » suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société à son siège social.

ARTICLE 2: Siège social

Le siège social est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue de la Tannerie, 11.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du gérant qui devra veiller à faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et la faire publier au Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3.- Objet

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger

- le management des ressources humaines et de projets en général et notamment maïs non exclusivement l'expertise, le conseil et toute prestation de service en rapport avec la gestion, le développement, l'évaluation, le recrutement, l'accompagnement et le suivi de personnes cu d'organisations ;

- La formation, la gestion, le conseil et la consultante, pour les entreprises, associations, administrations et établissements publics et privés, les institutions hospitalières, ainsi que les personnes individuelles, l'aide ou la guidance relative aux problèmes de relations interpersonnelles à caractère professionnel et privé, à l'orientation scolaire et professionnelle, à toute prestations ayant pour finalité la formation, l'accompagnement et le coaching des cadres et du personnel travaillant au sein des organisations précitées, tant en groupe qu'individuellement.

- L'exploitation d'une librairie comprenant l'achat et la vente en gros et au détail de journaux, publications, livres, livres scolaires, papeterie, fleurs, articles de photos, dépôt de pains, tous supports magnétiques ou électroniques, tabac, articles pour fumeurs, boissons, articles de jeux, confiserie et tout autre article pouvant entrer dans l'exploitation d'une telle activité ;

- L'exploitation de maisons d'hôte, de chambres d'hôte ainsi que l'exercice de toutes activités s'y rapportant directement ou indirectement;

- La création ainsi que la maintenance de sites weblinternet ;

- Les activités liées de près ou de loin au journalisme et à la création de reportages ;

P - Toutes activités liées directement ou indirectement au design et notamment mais non exclusivement à la création de logos et la mise en page d'ouvrages ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge - Toutes activités liées à la photographie, à la vidéo ainsi qu'au multimédia dans le sens le plus large du terme.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient le jouissance de ces biens immobiliers.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. ARTICLE 4.- Durée

La société a été constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il.- CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5.- Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un centimes (18.592,01 EUR) et représenté par deux cent cinquante parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représen-tant chacune un/deux cent cinquantième de l'avoir social, libérées de la manière indiquée dans les actes de constitution, d'augmentation et/ou de réduction de capital.

ARTICLE 6, Augmentation du capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7.- Droit de souscription préférentielle

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts,

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouver-'ture de ia souscription Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les personnes Indiquées par la loi, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital

ARTICLE 8.- Appel de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du verse-'ment.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité, à défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

ARTICLE 9.- Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts, qui contient

1 Q' la désignation précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant;

20 l'indication des versements effectués;

30 les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.

, ARTICLE 10.- Cession

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge A. Cessions libres;

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B. Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé ou contre avis de réception, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé ou contre avis de réception, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou contre avis de réception.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément est

sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. L'expert sera choisi de commun accord et à défaut par le président du tribunal de commerce du lieu du siège social. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 11.- Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à l'égard de la société, propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE III.- GESTION-CONTROLE

ARTICLE 12.- Gestion  Représentant permanent

La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipa-'tivement.

ARTICLE 13.- Pouvoirs

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 14.- Rémunération

Le mandat de gérant est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

ARTICLE 15,- Opposition d'intérêts

Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales.

S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé au troisième alinéa, du présent article.

ARTICLE 16.- Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle dans les limites autorisées par la loi. Chaque

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associé pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de

toutes les écritures de la société.

Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a

été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE IV.- ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 17.- Tenue

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la

société.

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier lundi du mois de juin à 18

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

ARTICLE 18.- Convocation

L'organe de gestion et les commissaires peuvent convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt

de la société l'exige. Ils doivent la convo-Iquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital

social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à

traiter.Elles sont faites par lettres recommandées, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément

et par écrit, accepté de recevoir la communication par un autre moyen de communication, envoyées quinze

jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs

d'obligation, commissaires et gérants.

Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les titres sont présents ou représentés et que les gérants et

commissaires sont présents ou ont expressément dispensé la société de les convoquer,

ARTICLE 19,- Présidence

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix. Il est tenu à chaque assemblée une liste des présences.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion éventuel et le rapport du commissaire-

réviseur, si sa présence est requise par la loi et discute les comptes annuels.

En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son

rapport ou des points portés à l'ordre du jour.

ARTICLE 20,- Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus tard par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement,

ARTICLE 21.- Exercice du droit de vote

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera

toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée

générale, Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature,

- la signature de l'associé ou de son mandataire,

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par poste et

télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

b) A l'exception de

- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés;

- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

A cette fin, ta gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre,

fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions, Elle demandera aux associés d'approuver

les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception

de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a pas reçu

dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la

procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les point de l'agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance n'a

pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions des

décisions,

Chaque part donne droit à une voix.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés selon les modalités prévues par

les dispositions légales applicables aux sociétés commerciales. Ces conventions doivent être limitée dans le

temps et être justifiées par l'intérêt social à tout moment,

ARTICLE 22.- Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre tenu au siège social de la

société. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

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TITRE V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION.

ARTICLE 23.- Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que T'annexe et forment un tout.

La gérance établit en outre un rapport éventuel dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ces documents sont établis et publiés conformément aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales. Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, à l'institution prévue par la loi.

Sont notamment déposés en même temps :

ID Un document contenant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des gérants.

20 Un tableau indiquant l'affectation du résultat, décidée par l'assemblée générale.

30 La liste des associés qui n'ont pas encore entièrement libéré leurs parts sociales, avec l'indication des sommes dont ils sont redevables,

40 Un document mentionnant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de modifications des statuts.

50 Un document indiquant si le rapport de gestion éventuel est déposé à l'endroit prévu par la loi ou tenu au siège à la disposition de toute personne qui en ferait la demande.

60 Le cas échéant, le rapport de gestion.

ARTICLE 24.- Bénéfice

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distri-hbution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.

TITRE VI.- DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25.- Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

tira réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est un personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'as-'socié unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour,

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, ta dissolution aura lieu si elle est approuvée par ie quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société, Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

ARTICLE 26.- Liquidateur

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales,

ARTICLE 27.- Distribution

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembour-+ser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

' Volet B - Suite

TITRE VII.- DIVERS

ARTICLE 28.- Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes,

domi-icile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui

être valablement faites.

ARTICLE 29.- Renvoi aux dispositions légales

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales applicables aux

sociétés commerciales. »

Septième résolution

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et

notamment pour le dépôt du texte coordonné des statuts au Greffe du Tribunal de commerce compétent,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Frédéric VIGNERON,

Notaire

Dépôsés en même temps

- une expédition du procès-verbal de l'assemblée du 2610512014

- statuts coordonnés en date 26/05/2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Résérvé

au

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19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.04.2014, DPT 13.08.2014 14421-0530-009
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01/06/2011 : BL424342
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01/01/1989 : BL424342
01/01/1988 : BL424342
01/01/1986 : BL424342

Coordonnées
ELIANAH

Adresse
RUE DE LA TANNERIE 11 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne