ELIMANTYS

Société en commandite simple


Dénomination : ELIMANTYS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 543.487.337

Publication

27/01/2014
ÿþ(en entier) : Elimantys

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège ; Fontaine Fonteny 8 à 1332 Genval

Obiet de l'acte : Constitution

ACTE CONSTITUTIF

L'an 2013, le 12 décembre

Se sont réunis:

1.Monsieur Vincent Corbleu, domicilié Fontaine Fonteny, 8 à 1332 Genval

Ci-après dénommé l'associé commandité,

2.Madame Ysabel Struye de Swieldande, domiciliée Fontaine Fonteny, 8 à 1332 Genval, Ci-après dénommée l'associée commanditaire,

Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre eux.

Article 1 : RAISON SOCIALE

Il est constitué par ces présentes une société en commandite simple sous la raison sociale de ELIMANTYS» SCS.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi Fontaine Fonteny, 8 à 1332 Genval

Il pourra être transféré sur simple décision de la gérance.

Article 3 : OBJET

La société a pour objet

-Le conseil pour les affaires et autres conseils d'organisation et de gestion, notamment concernant les finances, le financement, la stratégie, l'investissement des peties, moyennes et grandes entreprises ; -Les autres activités de soutient aux entreprises ;

-Le placement et l'investissement dans des opérations boursières de toutes natures que ce soit, pour compte propre (et non pour compte de tiers).

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le développement de son entreprise.

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.1

N' d'entreprise : Dénomination

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1 5 JAN. 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres entreprises ou sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.

La société peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés ayant un objet similaire ou non.

La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5: POUVOIRS

Monsieur Vincent Corbiau est seul associé commandité responsable et gérant de la société. ll aura seul la signature sociale, mais il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

Il pourra notamment :

-faire tous achats et ventes de titres dans d'autres entreprises;

-contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce;

-exiger, reoevoir et céder toutes créances;

-ester en justice;

-traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement;

-acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'il jugera convenables, et payer tous prix d'acquisition;

-vendre de gré à gré ou par adjudication publique, aux prix et aux conditions qu'il jugera convenables, tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts; -emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'il jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Le mandat du Gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes en banque.

Article 6 : CAPITAL

Le capital social est fixé à deux mille euros (2.000¬ ) et est représenté par cent parts.

La commandite de l'associé commandité est fixée à mille neuf cent quatre vingt euros (1.980E) à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué nonante neuf (99) parts, représentant une valeur de mille neuf cent quatre vingt euros (1.980E).

La commandite de Madame Struye de Swieldande, associé commanditaire, est fixée à vingt euros (20E) à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué une (1) part représentant une valeur de vingt euros (20¬ ).

Les apports en numéraire seront versés au compte bancaire de la société ouvert auprès de la Banque iNG sous le numéro 363-1283283-13

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Article 7 :DISSOLUTION

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mals cette dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 8 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social prend cours le 1er octobre et se clôture le 30 septembre de chaque année.

Le premier exercice social commencera aveo effet rétroactif au 1er octobre 2013 et sera clôturé le 30

septembre 2014.

Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier lundi du mois de mars, à dix

heures, au siège social de la société.

La première assemblée générale se tiendra en 2015.

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun de ses coassociés huit jours au moins à l'avance.

Les réunions sont présidées par le gérant et, en son absence, par le plus âgé des associés; elles se tiendront au siège social.

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts dans la société.

En cas de partage des voix, ta voix du gérant et, te cas échéant, du président de l'assemblée est prépondérante.

Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents.

L'assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte que les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Article 10 : DECES D'UN ASSOCIE

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société. Au cas où les autres associés n'agréeraient pas les héritiers, ces associés auront l'obligation de racheter les parts des héritiers. bans ce cas, le prix de chaque part ne pourra être inférieur à un centième de la valeur de l'actif net de la société.

Article 11 : INCAPACITE DU GERANT

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

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Volet B - Suite

Article 12 : CESSION

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux, qu'avec le consentement de 75% des coassociés.

Article 13 : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.

Article 14 : MODIFICATION DES STATUTS

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant un assentiment de 75% des associés, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme.

Article 15 : LITIGES

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Fait et signé à Genval, le 12 décembre 2013, en trois exemplaires dont un est remis à chaque associé et un est conservé au siège social.

Vincent Corbleu Ysabel Struye de Swielande

Bon pour 99 parts Bon pour 1 part

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-4.

, Réservé

au

Moniteur

belge





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Coordonnées
ELIMANTYS

Adresse
FONTAINE FONTENY 8 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne