ELISUR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ELISUR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 599.868.190

Publication

05/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

03-03-2015

Moniteur belge

Réservé

au

*15303935*

0599868190

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ELISUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Siège :

Monsieur de MAHIEU Pierre François Guy Marie Joseph Ghislain, né à Etterbeek le 7 mars 1988, époux de Madame TOCK Isabelle Thérèse Rolande, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 2 septembre 1988, domicilié à Ottignies-Louvain-la-Neuve (Ottignies), Chaussée de la Croix 108.

Marié à Gembloux le 23 juin 2012, sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire soussigné le 21 mai 2012, non modifié depuis lors.

Monsieur van den BIJLLAARDT Martin Johannes Claude, né à Bruxelles le 29 décembre 1987, célibataire, domicilié à Havelange (Porcheresse), rue Albert Billy, 31.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Dont l identité a été établie au vu d un extrait du Registre National des Personnes Physiques, où l intéressé est repris sous le numéro 88.03.07-393.05; ledit numéro étant mentionné avec son accord exprès.

Dont l identité a été établie au vu d un extrait du Registre National des Personnes Physiques, où l intéressé est repris sous le numéro 87.12.29-341.21; ledit numéro étant mentionné avec son accord exprès.

Monsieur PAUL Chrisopher, né à Braine l Alleud le 22 février 1988, célibataire, domicilié à Namur, rue des Brasseurs, 108.

Forme juridique :

Le deux mars deux mille quinze.

Devant Maître Laurent DELCROIX, Notaire à Mons.

COMPARAISSENT:

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chaussée de La Croix 108

1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Constitution

Dont l identité a été établie au vu d un extrait du Registre National des Personnes Physiques, où l intéressé est repris sous le numéro 88.02.22-115.20; ledit numéro étant mentionné avec son accord exprès.

Fondateurs.

REMISE DU PLAN FINANCIER.

Les comparants déclarent et reconnaissent que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions légales relatives, respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de sociétés en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au Notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la présente

Greffe

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Le plan financier dans lequel les fondateurs justifient le montant du capital social restera au dossier.

A  CONSTITUTION.

Lesquels comparants prient le notaire soussigné de dresser l'acte authentique de constitution d'une société privée à responsabilité limitée dénommée ELISUR, ayant son siège social à 1340 Ottignies, dont le capital social est fixé à vingt et un mille euros (21.000,00¬ ), représenté par DEUX CENTS DIX(210) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent dixième de l'avoir social.

Les parts sociales sont souscrites en espèces comme suit :

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La société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger en son nom propre ou pour compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

- par Monsieur Pierre de Mahieu, à concurrence de septante parts sociales, soit sept mille euros ; - par Monsieur Martin van den Bijllaardt à concurrence de septante parts sociales, soit sept mille euros ;

-par Monsieur Christopher Paul à concurrence de septante parts sociales, soit sept mille euros.

Les comparants déclarent que ces parts sociales ainsi souscrites sont libérées à concurrence de quinze mille euros par un versement en espèces de 15.000¬ effectué au compte numéro BE91 0017 4932 5076 ouvert au nom de la société en formation auprès de Fortis.

II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

" La gestion et l exploitation d établissements Horeca ;

" La production, le conditionnement, la vente, le commerce de matières premières destinées à l alimentation ;

" La production, le conditionnement et la vente de produits dérivés destinés à l alimentation ;

" La production, la négociation et la vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées ;

" Les métiers de bouche, service traiteur, service en salle indépendant, organisation de banquets ;

" La vente de petite restauration dans le cadre d un commerce ambulant ;

" La consultance, la gestion et administrateur de société ou d activités Horeca ;

" La négociation, grossiste et détaillant de produits et matériel Horeca, alimentaire ou non alimentaire ;

" L organisation de festivités, d événements culturels ou sportifs, de manifestations, de concerts, de spectacle, ou de toute autre organisation susceptible d attirer le grand public ;

" La consultance, conseil en création d entreprise, gestion d entreprise et développement de

Une attestation bancaire de ce dépôt reste annexée au présent acte. Chaque associé a libéré le capital à concurrence de 5000 euros chacun.

B  STATUTS.

Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée ELISUR.

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1340 Ottignies, chaussée de la Croix, 108.

Article 3 - OBJET SOCIAL

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clientèle ;

" L organisation d événements culturels, sportifs, familiaux, d activités team building pour les entreprises, de concerts ou de toute autre activité destinée au grand public ;

" La consultance informatique, vente et installation de matériel informatique, conseil et réparation de matériel hardware ou software informatique, création d application ou programme informatique.

Elle pourra en outre exécuter toute opération mobilière, immobilière, financière, commerciale et industrielle ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.

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Le capital social est fixé à VINGT ET UN MILLE EUROS (21.000,00 ¬ ). Il est divisé en deux cents dix parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ deux cent dixième de l'avoir social, libéré à concurrence de quinze mille euros, en espèces.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Article 4 - DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Article 5 Capital

S il y a plusieurs propriétaires d un titre, ils doivent vis-à-vis de la société être représentés par l un d entre eux ou par un mandataire choisi parmi les actionnaires.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Article 6 Vote par l'usufruitier éventuel

Article 7 Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

B/ Cessions soumises à agrément

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur

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valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

C/ Cession par le groupe des fondateurs.

En cas de projet de transfert des associés fondateurs ayant pour effet de porter leur participation commune à moins de 50% du capital de la société ou des droits de vote, chacune des autres parties pourra :

" Soit exercer son droit de préemption dans les mêmes termes et conditions que ceux visés dans le projet de transfert ;

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A l effet de s assurer du rachat par le cessionnaire des titres offerts et de leur paiement dans le délai visé dans le projet de transfert, le cédant ne transfèrera la propriété des titres transférés au cessionnaire, et n en perceva le prix qu à la condition que, simultanément, le cessionnaire se voie transférer la propriété et s acquitte du prix de cession des titres offerts conformément au projet de transfert.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

" Soit céder la totalité de ses titres au cessionnaire dans les mêmes termes et conditions que ceux visés dans le projet de transfert, ledit projet de transfert devant intégrer l engagement ferme et irrévocable du cessionnaire d acquérir les titres des autres parties.

Le droit de sortie concomitante ne pourra s exercer valablement qu à la condition que les bénéficiaires aient fait connaître leur intention de l exercer au moment de l introduction de la demande d agrément par le(s) associé(s) fondateur(s) cédant.

Pour le cas où un ou plusieurs associés détenant ensemble plus de 50% du capital accepte(nt) une offre d un tiers pourtant sur 100% du capital et des droits de vote de la société, les autres parties pourront exercer leur droit de préemption, soit à défaut devront céder la totalité de leurs titres au cessionnaire dans les mêmes termes et conditions que ceux visés dans le projet de transfert.

La renonciation par les autres parties à leur droit de préemption ou le défaut de réponse dans un délai de 90 jours vaudra obligation de vendre au cessionnaire la totalité des titres qu ils détiennent dans la société.

" Soit accepter le projet de transfert des associés fondateurs au profit du cessionnaire.

Article 8 Registre des parts

Article 9  Gérance

D/ Sortie forcée.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Article 10 Pouvoirs du gérant- DESIGNATION DE GERANT STATUTAIRE.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. S il n y a qu un seul gérant, il doit avoir le contreseing d un autre associé pour autant qu il y en ait au moins un autre pour tout engagement supérieur à 1000 euros.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale. Le ou les gérants sont en charge de la gestion financière, stratégique, juridique et contractuelle de la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Monsieur Pierre de Mahieu est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée. Il ne peut être mis fin au mandat du gérant statutaire que de commun accord de tous les associés sauf motif grave.

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Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 14 Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 15 Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. Article 16 Présidence Délibérations Procèsverbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi d octobre, au siège social.

Article 11 Rémunération

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Article 12 Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 13 Assemblées générales

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représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 17 Exercice social

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.

Article 18 Affectation du bénéfice

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Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins vingt-cinq (25 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale et ce pendant les 4 premières années obligatoirement. Ce prélèvement continue à être obligatoire jusqu à ce que la réserve légale atteigne le dixième du capital.

Article 19 Dissolution Liquidation

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 21 Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Premier exercice social : il commencera ce jour pour se clôturer le trente et un mars deux mille seize.

Première assemblée générale des associés : elle aura lieu le premier lundi d octobre deux mille seize.

frais.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 20 Élection de domicile

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, y compris les honoraires du notaire et les frais de publication, qui incombent à la société et qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élèvent approximativement à la somme de mille sept cent cinquante-six euros et trente et un centimes.

Le droit d écriture pour le présent acte s élève à nonante-cinq euros (95,00¬ ), déclaration faite par le notaire soussigné.

DONT ACTE.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Passé à Mons, en l'étude.

Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la loi, les parties déclarant qu'elles ont pu prendre connaissance du projet de l'acte dans un délai suffisant pour l'examiner utilement, celles-ci ont signé avec le notaire.

Suivent les signatures

POUR EXPEDITION CONFORME

04/08/2015
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1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 41.1

N° d'entreprise : 0599.868.190 Dénomination

(en entier) : ELISUR

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Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de la Croix, 108, 1340 OTTIGNIES

(adresse complète)

objets) de l'acte :Modification des articles 10 et 13 - ratification

D'un procès-verbal dressé par Maître Laurent DEL-CROIX, associé de la société « Laurent Delcroix et Sylvie Wauters de Besterfetd, notaires associés », société civile professionnelle ayant revêtu la forme d'une société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à Mons, rue Neuve, 18, en date du 03 juin 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « Elisur » dont le siège social est établi à 1340 Ottignies, Chaussée de la Croix, 108, a pris les résolutions suivantes:

Première résolution

L'assemblée décide à l'unanimité de modifier l'article 10 des statuts pour le remplacer par le texte suivant

« S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de. gestion, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement: de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale. Le ou les: gérants sont en charge de la gestion financière, stratégique, juridique et contractuelle de la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Monsieur Pierre de Mahieu est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée. Il ne peut être mis fin au mandat du gérant que de commun accord de tous les associés sauf motif grave ».

Deuxième résolution.

L'assemblée décide à l'unanimité de modifier l'article 13 des statuts pour le remplacer par le texte suivant

« L'assemblée générale se réunit le dernier lundi de septembre, au siège social.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblés générales extraordinaires doivent être convoquées par fa gérance chaque fois que l'intérêt, social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée ».

Troisième résolution,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij liëtRèTgisèl StaatsTiTád -14/0872015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'âssemblèe décide de ratifier tous les engagements antérieurs à la constitution de la société à compter du

premier octobre 2O1C

Pour extrait analytique conforme.

Laurent DELCROIX, notaire associé.

Sont annexés une expédition du procès-verbal et les statuts coordonnés.

Coordonnées
ELISUR

Adresse
CHAUSSEE DE LA CROIX 108 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne