ELLIPSYS

Divers


Dénomination : ELLIPSYS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 441.181.833

Publication

17/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé 11111111.111j111.11111111

au

Moniteur

belge







N° d'entreprise : BE 0441, 181. e')3 Dénomination

(en entier) : ELLIPSYS

(en abrégé) :

Forme juridique: Société en commandite par actions

Siège : Rue Emile Francqui, 7 à 1435 Mont-Saint-Guibert (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Changement de représentant du commissaire

Le représentant permanent du commissaire, la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée Deloitte Bedrijfsrevisoren / Reviseurs d'Entreprises, dont le siège social se situe à Berkenlaan 8b, à 1831 Diegem, sera dorénavant Julie Detforge en lieu et place ci'Eric Nys. Cette décision prend effet à partir de l'exercice comptable commençant le 1°I. janvier 2013 et est valable pour le restant du mandat du commissaire.

Fait à Nivelles, LABCO SAS, représentée par André Verhoeft, agissant en tant que Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL DE COMMERCE

MON TEUR BELGE 2 0 -II- 2014

2 6 -11- 2014

Greffe

BELGISCH STAATSF.A-D

t

111111M1illOpil 111

N° d'entreprise : 0441181833

Dénomination

(en entier) : ELLIPSYS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Siège : rue Emile Francqui, 7 à 1435 Mont-Saint-Guibert

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Corinne DUPONT, à Bruxelles, le dix-huit novembre deux mille quatorze, à enregistrer, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société en commandite par actions « ELLIPSYS », ayant son siège social, à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Emile Francqui, 7.

Que l'assemblée a adopté les résolutions suivantes

Première résolution:

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cent quatre-vingt-cinq mille deux cent quatre-vingt-deux euros (185.282,00 Eur) pour le porter de un million cent soixante et un mille cinq cents euros (1.161.500,00 Eur) à un million trois cent quarante-six mille sept cent quatre-vingt-deux euros (1.346.782,00 Eur), par la création de deux mille cent quatre-vingts actions nouvelles sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de ce jour.

Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable de quatre-vingt-quatre euros nonante-neuf cents (84,99 Eur), montant majoré d'une prime d'émission fixée à mille sept cent quarante-neuf euros quatre-vingt-sept cents (1.749,87 Eur), de telle sorte que le prix de souscription de chaque action nouvelle est fixé à mille huit cent trente-quatre euros quatre-vingt-six cents (1.834,86 Eur).

Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à fa souscription.

La différence entre le montant de la souscription et la valeur de l'augmentation de capital s'élevant à trois

millions huit cent quatorze mille sept cent dix-huit euros (3.814.718,00 Eur) sera affecté à un compte de prime d'émission.

Ce compte de prime d'émission demeurera indisponible et constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers; il ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction de capital. Deuxième résolution:

A l'instant interviennent tous les actionnaires de la société dont question dans la composition de l'assemblée, savoir :

- la société anonyme de droit français « LABCO », associé commandité, dont le siège social est établi à 75010 Paris (France), rue d'Hauteville, 60/62, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B448 650 085. - la société de droit français « ISOLAB », associé commanditaire, société d'exercice libéral par actions simplifiées, inscrite au RCS de Saintes, sous le n° 325.940.724, dont le siège social est sis 53, rue Elysée Loustalot, 17400 Saint-Jean-d'Angély(France).

- la société de droit français « OXABIO », associé commanditaire, société d'exercice libéral par actions simplifiées, inscrite au RCS de Douai, sous le n° 414.023.465, dont le siège social est sis 13, rue d'Alger, 59400 Cambrai(France).

Lesquels présents ou représentés comme il est dit, déclarent avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital, du délai d'exercice de la souscription, des informations financières et comptables de l'opération et des conséquences financières résultant de la renonciation au droit de préférence au profit du souscripteur cl-après désigné.

Ils déclarent renoncer, individuellement et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de préférence et à

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

son délai d'exercice prévus par les articles 592 et 593 du Code des sociétés.

Et à l'instant intervient :

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOVABIO DIAGNOSTICS », dont le siège social est établi à 02100 Saint-Quentin, rue Georges Pompidou, 149, inscrite au RCS de Saint-Quentin sous le numéro 306 446 824, ici représentée par Maître Thierry Hankard, résidant professionnellement Avenue Georges Lecointe, 58, à Uccle, en vertu d'une procuration sous seing privé en date du 23 octobre 2014 qui restera ci-annexée.

Laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société,

Elle déclare ensuite vouloir souscrire, au titre d'associé commanditaire, les deux mille cent quatre-vingt actions nouvelles en espèces, au pair comptable de quatre-vingt-quatre euros nonante-neuf cents (84,99 Eur), montant majoré d'une prime d'émission fixée à mille sept cent quarante-neuf euros quatre-vingt-sept cents (1.749,87 Eur), de telle sorte que le prix de souscription de chaque action nouvelle est fixé à mille huit cent trente-quatre euros quatre-vingt-six cents (1.834,86 Eur).

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOVABIO DIAGNOSTICS », souscripteur déclare, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'elle a effectué au compte numéro BE02 0017 4208 5240 ouvert auprès de BNP PARIBAS FORTIS de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de quatre millions d'euros (4.000.000,00 Eur).

La différence, entre le montant de la souscription et la valeur de l'augmentation de capital s'élevant à septante-cinq mille trois cent cinquante euros, sera affectée à un compte prime d'émission. Ce compte demeurera indisponible et contribuera à l'égal du capital la garantie des tiers. Il ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale des associés statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction de capital.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du dix-sept novembre deux mille quatorze est remise à l'instant au notaire soussignée.

Troisième résolution:

Tous les membres de l'assemblée requièrent le Notaire soussigné d'acier que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée, que le capital est ainsi effectivement porté à la somme de un million trois cent quarante-six mille sept cent quatre-vingt-deux euros (1.346.782,00 Eur), représenté par quinze mille huit cent quarante-six actions sans désignation de valeur nominale et que l'augmentation de capital a été attribuée pour la totalité à la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOVABIO DIAGNOSTICS », en qualité d'associé commanditaire.

Quatrième résolution:

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes

Article 5 - Montant du capital.

Le capital s'élève à un million trois cent quarante-six mille sept cent quatre-vingt-deux euros (1.346.782,00 Fur). Il est représenté par quinze mille huit cent quarante-six actions sans désignation de valeur nominale. Cinquième résolution ;

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Rédigé en l'étude du Notaire Corinne Dupont

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : expédition de l'acte, coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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au

Moniteur belge

31/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

































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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Qgg1,181.8 3

Dénomination

(en entier) : ELLIPSYS

(en abrégé) :

Forme juridique: société en commandite par actions

Siège : Rue Emile Francqui 7, 1435 Mont-Saint-Guibert

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :incidence de l'article 556 du Code des sociétés sur Ses décisions du gérant du 08 décembre 2014 - Mandat spécial

1.Incidence de l'article 556 du Code des sociétés sur les décisions du gérant du 08 décembre 2014.

Il est rappelé que l'article 556 du Code des sociétés prévoit : « Seule l'assemblée générale peut conférer à des tiers des droits affectant le patrimoine de la société ou donnant naissance à une dette ou à un engagement à sa charge, lorsque l'exercice de ces droits dépend du lancement d'une offre publique d'acquisition sur les actions de la société ou d'un changement de contrôle exercé sur elle.

A peine de nullité, la décision fait l'objet d'un dépôt au greffe préalable à la réception par la société de la communication visée à l'article 557, conforméYnent à l'article 75. ».

Au regard de ce prescrit, l'assemblée générale décide d'approuver, à l'unanimité de chaque catégorie (associé commandité et associés commanditaires), les stipulations du Facility Agreement, des Finance Documents et tout autre document en lien avec le Facility Agreement et les Finance Documents qui confèrent à des tiers des droits affectant le patrimoine de la Société ou donnant naissance à une dette ou à un engagement à sa charge, lorsque l'exercice de ces droits dépend du lancement d'une offre publique d'acquisition sur les actions de la Société ou d'un changement de contrôle exercé sur elle y compris, notamment, les stipulations du Facility Agreement suivantes :

- Clause 12.1 (Exit); et

- Clause 27.17 (Disposais) telle que complétée par les Clauses 28.3 (Other obligations) et 28.17 (Acceleration).

L'assemblée générale décide, à l'unanimité de chaque catégorie (associé commandité et associés commanditaires), d'accorder un mandat spécial au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal à l'effet de remplir, en cas de besoin, toutes formalités de droit, en ce compris celles reliées à l'application de l'article 556, al. 2 du Code des sociétés).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 29.07.2013 13360-0077-038
25/01/2013
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" _" = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

N° d'entreprise Dénomination 0441181833

(en entier) ; ELLIPSYS

(en abrégé) : Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège avenue Brugmann, 423 à Uccle (1180 Bruxelles)

(adresse complète) :TRANSFERT DE STEGE SOCIAL - MODIFICATION OBJET SOCIAL - TRANSFORMATION EN SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS DEMISSION - NOMINATION

Obiet(s) de l'acte

D'un procès-verbal dressé parle Notaire Corinne DUPONT, à Bruxelles, le 17 décembre 2012, enregistré dix rôles / renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Forest le vingt et un décembre 2012 volume 92 folio 24 case 11. Reçu vingt-cinq euros (25) (signé) B. MULLER., il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « ELLIPSYS », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Brugmann, 423.

Que l'assemblée a pris les résolutions suivantes

Première résolution: L'assemblée décide de transférer le siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Emile Francqui, 7.

Deuxième résolution: L'assemblée décide de modifier l'objet social comme suit :

« La société e pour objet :

La conception, la distribution, la promotion, l'installation, la location et le négoce de tout matériel informatique, de tout logiciel et service de tout support annexe ou connexe,

L'organisation de toute formation destinée à l'usage de l'informatique. Il peut s'agir par exemple de cours, de conférences, d'exposés, d'animations de foires, de séminaires,

L'organisation de circuit de dépannage, la réparation et la maintenance de tout matériel informatique et de logiciel,

La rédaction, la publication, en toute langue d'articles, de lettres, de livres, de publications relatives aux logiciels et au matériel informatique, reliés ou non à la biologie clinique et à la médecine spécialisée. La traduction et la vente de manuels relatifs à l'informatique, reliés ou non à la biologie clinique et à la médecine spécialisée.

La prestation de tous services intellectuels ou matériels de conseil en gestion et organisation d'entreprises et notamment, mais non exclusivement, dans le domaine de la biologie clinique et de la médecine spécialisée.

Elle peut également accepter des mandats, rémunérés ou non, d'administrateur, de gérant, de commissaire, de directeur et de liquidateur dans toutes entreprises,

Toutes ces activités peuvent se dérouler tant en Belgique qu'à l'étranger; le négoce peut être importateur ou exportateur.

Ces activités peuvent en outre être réalisées avec des sous-traitants ou par des sous-traitants,

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales

, financières industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet social soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des entreprises ou des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes. »

Troisième résolution: A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi par le gérant justifiant la proposition de transforma-'tion de la forme de la société et de l'état y annexé arrêté à la date du trente septembre deux mille douze ainsi que du rapport de Monsieur Eric NYS sur l'état résumant la situation active et passive, joint au rapport du gérant. Chaque associé reconnaît avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le rapport du Réviseur conclut dans les termes suivants:

« Conclusion

Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans l'état

résumant la situation active et passive au 30 septembre 2012 dressé par l'organe de gestion de la société.

Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la

transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net. L'actif net

constaté dans l'état résumant la situation active et passive susvisé pour un montant de 1.463.563,28 EUR

n'est pas inférieur au capital social de 1.161.500 EUR.

Diegem, le 12 décembre 2012

Le commissaire

(signé)

DELOITTE Réviseurs d'Entreprises

SC s.f.d. SCRL

Représentée par Eric NYS ».

Quatrième résolution: L'assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa

personnalité juridique, et d'adopter la forme de la société en commandite par actions; l'activité demeure

inchangée,

Le capital et les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les

amortissements, les moins-values et les plus-values et la société en commandite par actions continuera les

écritures et la comptabilité tenues par la société privée à responsabilité

La société en commandite par actions conserve son numéro d'entreprise 0441.181.833.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au trente septembre

deux mille douze.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société privée à responsabilité limitée sont réputées

réalisées pour la société en commandite par actions, notamment en ce qui concerne l'étabfisse-lnient des

comptes sociaux.

Cinquième résolution: L'assemblée décide de désigner ia S.A. de droit français «L4BCO », ayant son siège

social à 75010 Paris, rue d'Hauteville, 60-62, représentée par de manière permanente par Monsieur André

VERHOEFT, domicilié à Grez Doiceau, Les Gottes, 33, comme gérant statutaire de la société en

commandite par actions. Elle décide d'arrêter les statuts de ladite société comme suit :

Article 1 - Forme et dénomination.

La société est une société en commandite par actions. Elle est dénommée "ELLIPSYS".

Article 2 - Siège social. Le siège social est établi à 1435 Mont Saint Guibert, rue Emile Francqui, 7. II peut,

par simple décision du/des gérant(s), publiée aux annexes du Moniteur belge être transféré en tout autre

endroit de Belgique où la traduction des statuts n'est pas imposée par la loi. Le(s) gérant(s) est/sont

habilité(s) à faire constater, authentiquement au besoin, la modification statutaire résultant du transfert du

siège social.

Le(s) gérant(s) peu(ven)t en outre décider d'établir pour la société des sièges administratifs, succursales ou

agences, en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - Objet social.

La société a pour objet :

La conception, la distribution, la promotion, l'installation, la location et le négoce de tout matériel

informatique, de tout logiciel et service de tout support annexe ou connexe.

L'organisation de toute formation destinée à l'usage de l'informatique. I! peut s'agir par exemple de cours,

de conférences, d'exposés, d'animations de foires, de séminaires.

L'organisation de circuit de dépannage, la réparation et la maintenance de tout matériel informatique et de

logiciel. " "

La rédaction, la publication, en toute langue d'articles, de lettres, de livres, de publications relatives aux

logiciels et au matériel informatique, reliés ou non à ia biologie clinique et à la médecine spécialisée,

La traduction et la vente de manuels relatifs à l'informatique, reliés ou non à la biologie clinique et à la

médecine spécialisée.

La prestation de tous services intellectuels ou matériels de conseil en gestion et organisation d'entreprises

et notamment, mais non exclusivement, dans le domaine de la biologie cliniqué et de la médecine

spécialisée.

Elle peut également accepter des mandats, rémunérés ou non, d'administrateur, de gérant, de commissaire,

de directeur et de liquidateur dans toutes entreprises. -

Toutes ces activités peuvent se dérouler tant en Belgique qu'à l'étranger ; le négoce peut être importateur

ou exportateur.

Ces activités peuvent en outre être réalisées avec des sous-traitants ou par des sous-traitants.

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,

financières industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet

social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet social soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des entreprises

ou des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes,

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 5 - Montant du capital.

Le capital s'élève à un million cent soixante et un mille cinq cents euros (1.161.500 Eur). il est représenté

par treize mille six cent soixante-six actions sans désignation de valeur nominale,

Article 9 - Droit de préférence.

1. Les nouvelles actions à souscrire en numéraire sont offertes par préférence aux anciens actionnaires à raison de la portion de capital que représentent leurs actions au jour de l'émission, dans le délai et aux conditions fixés par le(s) gérant(s), à moins que l'assemblée générale n'en décide elle-même.

2. Sauf si la société fait ou a fait publiquement appel à l'épargne, à défaut d'exercice total par les actionnaires de leur droit de préférence pendant la période de souscription, les actions non souscrites sont offertes aux actionnaires qui ont exercé leur droit de préférence. Ces actions sont offertes aux actionnaires à raison de la quotité que représentent les actions qu'ils ont ainsi souscrites par rapport à la somme des actions ainsi souscrites par tous les actionnaires. L'assemblée appelée à augmenter le capital peut renoncer à cette faculté, même tacitement. S'il reste des actions émises non souscrites après la seconde offre, ou si l'assemblée a renoncé à cette seconde offre, le gérant peut alors offrir ces actions en souscription à toute personne qu'il jugera convenable.

3. L'assemblée générale, statuant dans les conditions de présence et de majorité requises pour la modification des statuts, ou le(s) gérant(s) dans les limites dressées par l'article 8 des présents statuts, peu(ven)t alors décider, dans l'intérêt social et en respectant les prescriptions légales, de limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle, en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées ou non.

Article 11 - Nature des actions.

Les actions entièrement libérées sont nominatives.

Article 15 - Acquisition par la société de ses propres actions.

Le(s) gérant(s) peu(ven)t être habilité(s) par l'assemblée à procéder à l'acquisition d'actions ou parts propres et à leur aliénation, dans les conditions fixées par les articles 620 et suivants du Code des sociétés. En application d'une telle habilitation, la société ne peut acquérir des actions et parts représentant en pair comptable ou en valeur nominale plus de dix pour cent du capital souscrit.

Article 16 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) commandité(s), nommé(s) soit dans les statuts soit par l'assemblée générale.

L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 17 - Pouvoirs du gérant.

Le(s) gérant(s) a(ont) le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale, à moins d'une autorisation spéciale admise par la loi et prévue dans les statuts.

Article 18 - Gestion journalière et délégations spéciales.

Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer la gestion journalière de la société au sens de la loi, ainsi que les pouvoirs de représentation de la société dans le cadre de cette gestion, de même que des pouvoirs spéciaux et déterminés, à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associés ou non. La délégation de la gestion journalière implique celle de la représentation de la société en justice et dans toutes procédures dans des matières relevant de cette gestion.

Lorsque le(s) gérant(s) désigne(nt) plusieurs délégués à la gestion journalière, et s'il(s) n'impose(nt) pas expressément l'exercice conjoint de cette délégation, chaque délégué a, dans le cadre de cette gestion, le pouvoir d'agir et de représenter la société seul.

Le ou [es délégués à la gestion journalière sont notamment chargés de l'exécution des décisions arrêtées par le(s) gérant(s).

Le(s) gérant(s) fixe(nt) les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachés aux délégations qu'il(s) institue(nt). Faute d'Indication contraire, le mandat de tel délégué est exercé à titre gratuit.

Conformément à ce qui précède, est nommée en tant que gérant de la société, la S.A. de droit français « LABCO », ayant son siège social à 75010 Paris, rue d'Hauteville, 60-62, et ce pour une durée illimitée. Article 19 - Représentation de la société.

En tout état de cause, un associé commandité agissant seul est habilité à exercer valablement les pouvoirs de représentation de la société dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, même ceux ressortissant à la gestion journalière.

Le ou les délégués, à la gestion journalière disposent d'un même pouvoir de représentation et de signature dans tous les actes relevant de ladite gestion journalière. Ce dernier pouvoir s'exerce individuellement sauf stipulation contraire dans le procès-verbal de nomination.

Article 23 - Réunions de l'assemblée.

L'assemblée générale se réunit ordinairement de plein droit le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures au siège social de la société. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion de l'assemblée est tenue le premier jour ouvrable suivant. Cette réunion a en principe pour objet l'approbation des rapports et des comptes annuels et la décharge du/des gérant(s) et commissaires éventuels.

Les réunions des assemblées générales se tiennent au siège social à défaut d'indication contraire précisée

Volet B - Suite

dans la convocation.

L'assemblée peut décider d'ajourner une réunion en cours de séance pour régler un problème ou un différend si elle estime cet ajournement nécessaire à la poursuite de l'examen d'un point de l'ordre du jour dans des conditions convenables.

Article 32 - Exercice social.

L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année, sauf le premier exercice et celui au cours duquel la dissolution anticipée est décidée. Le dernier jour de chaque exercice, les écritures de la société sont arrêtées et le(s) gérant(s) dresse(nt) un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 36 - Liquidation.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera effectuée par le(s) gérant(s) alors en exercice.

Si plus de deux personnes se chargent de la liquidation, ils forment un collège dont les modes de délibération sont conformes à ceux d'un conseil d'administration.

lis soumettent chaque année à l'examen de l'assemblée générale les comptes de la liquidation en indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture de cette liquidation. Dans les cinq mois de la mise en liquidation, ils soumettent en outre les comptes annuels de l'exercice clos par la mise en liquidation à l'approbation de l'assemblée et organisent un vote sur la décharge des organes élus.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des actions. Si les actions ne sont pas toutes libérées dans la même proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Sixième résolution:

Le gérant non statutaire de la société, savoir Monsieur André VERHOEFT, domicilié à 1390 Grez Doiceau, Les Gottes, 33 présente à l'assemblée sa démission de ses fonctions de gérant, à compter de ce jour. L'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra décharge au gérant démissionnaire pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice social commencé le premier janvier deux mille douze jusqu'à ce jour.

Septième résolution:

L'assemblée générale décide que l'associé commanditaire de la société sera la société de droit espagnol Labca Diagnostics Espana S.A dont le siège social est établi à 8029 Barcelone, Calle Londres, 28 et que l'associé commandité sera de la S.A. de droit français « LABCO », ayant son siège social à 75010 Paris, rue d'Hauteville, 60-62.

Huitième résolution:

L'assemblée confère tous pouvoirs au(x) gérant(s) pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Rédigé en l'étude du Notaire Corinne Dupont

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : expédition de l'acte, coordination des statuts, rapport du gérant et rapport du

réviseur d'entreprises.

mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

sy

Bijlagen bij het1 èTgiséLi Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes chu oniteur belgé

Réservé

au

Moniteur

belge

21/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 17.09.2012 12565-0311-035
17/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO44ORO 11.t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

IMBU

N° d'entreprise : Otltil,.181.833 Dénomination

(en entier) : ELLIPSYS

(en abrégé) :

Forme juridique : société en commandite par actions

Siège : Rue Emile Francqui 7, 1435 Mont-Saint-Guibert

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Incidence de l'article 556 du Code des sociétés sur les décisions du gérant du 29 janvier 2015 - Mandat spécial

1, II est rappelé que l'article 556 du Code des sociétés prévoit : « Seule l'assemblée générale peut conférer à des tiers des droits affectant le patrimoine de la société ou donnant naissance à une dette ou à un engagement à sa charge, lorsque l'exercice de ces droits dépend du lancement d'une offre publique d'actluisition sur les actions de la société ou d'un changement de contrôle exercé sur elle. A peine de nullité, la décision fait l'objet d'un dépôt au greffe préalable à la réception par la société de la communication visée à l'article 557, conformément à l'article 75. ».

Au regard de ce prescrit légal, l'assemblée générale, décide, par vote pris à l'unanimité de chaque catégorie (associé commandité et associés commanditaires) d'approuver les stipulations de l'Indenture et de tout avenant à celui-ci, des Seniors Secured Notes et de tout autre document complémentaire y relié, qui confèrent à des tiers des droits affectant le patrimoine de la Société ou donnant naissance à une dette ou à un engagement à sa charge, lorsque l'exercice de ces droits dépend du lancement d'une offre publique d'acquisition sur les actions de la Société ou d'un changement de contrôle exercé sur elle ;

2. L'assemblée générale décide, par vote pris à l'unanimité de chaque catégorie (associé commandité et associés commanditaires), d'accorder un mandat spécial au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal à l'effet de remplir, en cas de besoin, toutes formalités de droit, en ce compris celles reliées à l'application de l'article 556, al. 2 du Code des sociétés).

~ aGcp 5.45

(refhocFi A

~i CreNC.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 27.09.2011 11555-0032-019
22/06/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 16.06.2011 11173-0534-023
16/02/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0441.181.833

Dénomination

(en entier) : ELLIPSYS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : B - A Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Brugmann, 423

Objet de l'acte : CESSION DES PARTS MODIFICATION DES STATUTS - COORDINATION

Par devant Nous, Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire de résidence à Berchem-Sainte-Agathe, le'. 01/02/2011 , s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "ELLIPSYS", dont le siège est établi à à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Brugmann, 423, il résulte que:

1.PREMIÈRE RÉSOLUTION  MODIFICAITON DE L'ARTICLE 8 DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier l'article des 8 des statuts qui sera dorénavant stipulé tome suit :

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital,

déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1° à un associé ;

2° au conjoint du cédant ou du testateur ;

3° à des ascendants ou descendants en ligne directe ;

4° à DEUTSCHE BANK AG, LONDON BRANCH ou son successeur de droit ;

5° à une société liée (au sens de l'article 11,1° du Code des Sociétés) à DEUTSCHE BANK AG, LONDON

BRANCH précité ;

6° à une société associée (au sens de l'article 12 du Code des Sociétés) à DEUTSCHE BANK AG,

LONDON BRANCH précité ;

7° dans le cadre d'une cession forcée à la suite d'un gage valablement inscrit dans le registre des parts de

la société et portant sur l'ensemble ou une partie des parts de la société ;

8° à d'autres personnes agréées dans les statuts. »

2. DEUXIÈME RÉSOLUTION  POUVOIRS - COORDINATION

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent, l'adaptation de

l'article 8 des statuts relatif à la cession d'actions et pour procéder à la rédaction et au dépôt d'un texte,

coordonné des statuts, conformément aux dispositions légales.

Mandat spécial.

Le gérant déclare conférer tous pouvoirs à Deprince, Cherpion & Associés soli, dont le siège social est sis à 1120 Bruxelles, avenue des Croix de Guerre 149/13 et immatriculée auprès de la Banque Carrefour des: Entreprises sous le n° 0890.994.191 avec faculté de substitution, aux fins de procéder aux modifications auprès: de tous organismes officiels ad hoc. A cette fin, le mandataire peut au nom de la société, faire toutes! déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément' prévu par tes présentes.

(Déposé au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette).

Pour extrait analytique.

Déposés en même temps: expédition -coordination des statuts

Maître Didier BRUSSELMANS

Notaire

avenue Gisseleire Versé 20

B - 1082 Bruxelles.

11

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Réservé

au

Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature _



09/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 02.09.2010 10529-0094-022
07/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 30.07.2009 09457-0306-029
05/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 29.07.2008 08477-0127-019
19/02/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 28.12.2007, DPT 12.02.2008 08040-0104-026
21/12/2007 : BL077079
15/01/2007 : BL077079
01/08/2005 : NA077079
07/04/2005 : NA077079
10/08/2004 : NA077079
06/02/2004 : NA077079
01/04/2003 : NA077079
23/02/2002 : NA077079
19/01/2001 : NA077079
17/03/2000 : NI066067
05/03/2000 : NI066067
27/07/1999 : NI066067
01/01/1996 : NI66067
01/01/1995 : NI66067
06/04/1994 : NI66067
01/01/1993 : NI66067

Coordonnées
ELLIPSYS

Adresse
RUE EMILE FRANCQUI 7 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne