EMPONZA MEDICAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EMPONZA MEDICAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 475.430.553

Publication

18/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.11.2011, DPT 08.11.2013 13659-0248-008
18/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 10.05.2013, DPT 08.11.2013 13659-0255-009
21/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.05.2011, DPT 12.06.2013 13186-0267-008
07/07/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

--A - après dépôt de l'acte au greffe





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N° d'entreprise : 0475.430.553

Dénomination

(en entier) : EMPONZA MEDICAL

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1410 Waterloo, avenue Louis David 55

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par Nous, Maître Lorette ROUSSEAU, Notaire associé, à Saint-Josse-ten-Noode, le seize: juin deux mille onze, non enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous' forme de société privée à responsabilité limitée "EMPONZA MEDICAL", a pris à l'unanimité des voix, les. résolutions suivantes :

1. Décision de modifier l'objet social et par conséquent de modifier l'article 3 des statuts comme suit :

1)« La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à.

l'étranger

A titre principal :

-l'exercice de la médecine, ainsi que la recherche médicale par le ou les associés qui la composent,

lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins (exerçant en personne

physique ou en société, dans ce cas, il devra s'agir de sociétés de médecins professionnelles unipersonnelles à

personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins).

-La société peut également s'intéresser à l'amélioration et à la promotion de la santé.

-La société peut mener toutes opérations nécessaires afin de réaliser l'objet de la société.

-La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. Les honoraires sont perçus par et pour la'

' société.

-L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,. notamment celle relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

-La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat de matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer; dans la société

A titre accessoire :

-Dans le cadre de cet objet, la société peut, à titre accessoire, accomplir toute opération civile, mobilière ou' immobilière, se rapportant directement ou indirectement à son objet social sans en modifier le caractère civil ou y porter atteinte. Les décisions relatives à ces investissements seront décidées à la majorité simple.

-La société peut acheter et vendre des biens immeubles pour autant que cette activité s'inscrive dans le; cadre d'une gestion en bon père de famille, que le caractère civil de la société ne soit pas remis en cause et, sans que cette activité ait un caractère régulier et commercial.

-La société s'interdit expressément toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.» L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de la gérance justifiant d'une manière, détaillée la modification proposée de l'objet social.

" A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 mars 2011.

2. Décision de de modifier l'article 14 des statuts en y ajoutant le paragraphe suivant :

« Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une

majorité des 2/3 minimum. »

3. Décision de de modifier l'article 17 des statuts en y ajoutant le texte suivant :

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

l

Réservé Voet B - Suite

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

« Le liquidateur, s'il n'est pas médecin, devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés. » Décision de modifier l'article 22 des statuts :

- en y supprimant au 2ème paragraphe les mots :

« en dernier ressort ».

- en y remplacent le dernier paragraphe par les mots

« Tout médecin travaillant au sein de la société devra avertir les autres membres ou associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. L'assemblée générale décidera à la majorité qualifiée des suites à donner à ces décisions ;

Lorsqu'un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts au Conseil provincial auprès duquel ils sont inscrits ;

Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement à l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins. »

- en y ajoutant le texte suivant:

« - La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée ;

- Conformément à l'article 34§2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du Conseil National 07.11.2009). »

5. Décision de conférer tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent et pour le dépôt du texte coordonné des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Lorette ROUSSEAU, Notaire

Pour dépôt simultané :

- expédition de l'acte

- le rapport spécial du gérant

- le texte coordonné des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/05/2010 : NIA017116
15/03/2010 : NIA017116
15/03/2010 : NIA017116
16/05/2007 : NIA017116
16/05/2007 : NIA017116
10/05/2007 : NIA017116
11/10/2004 : NIA017116
26/09/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
EMPONZA MEDICAL

Adresse
AVENUE LOUIS DAVID 55 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne