EN VUE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EN VUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 627.900.992

Publication

08/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15306094*

Déposé

03-04-2015

Greffe

0627900992

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

EN VUE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Société Privée à Responsabilité Limitée

EN VUE

D un acte reçu par Maître Nicolas LAMBERT, Notaire à la résidence de Braine-le-Château, le 1er

avril 2015, en cours d enregistrement, il résulte qu a été constituée par:

1. Monsieur LEDOUX Bernard Jules Joseph, né à Gosselies le 7 novembre 1970 (numéro de carte d'identité 591-6458780-40, registre national des personnes physiques numéro 70.11.07-263.07), époux de Monsieur DOFNY Jean-François Myriam Léon Ghislain, domicilié à 6000 Charleroi, rue de l'Athénée 4 /021.

Epoux marié sous le régime de la séparation de biens avec adjonction d une société d acquêts aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Nicolas LAMBERT, Notaire à Braine-le-Château, en date du 31 octobre 2012, régime non modifié à ce jour ainsi que déclaré.

2. Monsieur LEMPEREUR Thierry Paul Pierre, né à Etterbeek le 18 juillet 1971 (numéro de carte d'identité 592-0446769-68, registre national des personnes physiques numéro 71.07.18-303.18), époux de Madame VANDER MAREN Laurence Louise, domicilié à 1331 Rixensart (Rosières), rue de la Montagne 2.

Epoux marié sous le régime de la séparations de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Jacques POSSOZ, notaire à Bruxelles, en date du 5 septembre 1996, régime non modifié à ce jour ainsi que déclaré.

3. Monsieur LEDOUX Vincent Louis Jean, né à Gosselies le 27 février 1972, (numéro de carte d'identité 591-7262512-30, registre national des personnes physiques numéro 72.02.27-213.18), époux de Madame POZZI Valérie Jean Mireille, domicilié à 5537 Anhée, rue Grande 119.

Epoux marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Henri MATTOT à Dinant, en date du 3 juin 1997, régime non modifié à ce jour ainsi que déclaré.

une société privée à responsabilité limitée « EN VUE », ayant son siège social à 1332 Genval, rue de Rixensart, 40.

Le capital social a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00¬ ), représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les parts ont été souscrites au pair, en espèces, comme suit :

par Monsieur Bernard LEDOUX,

prénommé, à concurrence de deux cent cinquante 250

parts sociales

- par Monsieur Thierry LEMPEREUR, prénommé,

à concurrence de deux cent cinquante parts sociales 250

-par Monsieur Vincent LEDOUX, prénommé,

à concurrence de deux cent cinquante parts sociales 250

Ensemble: SEPT CENT CINQUANTE parts sociales 750

représentant l intégralité du capital social

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue de Rixensart 40

1332 Rixensart

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Volet B - suite

Chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée, soit la somme de DIX-HUIT MILLE SIX

CENTS EUROS (EUR 18.600,00).

Les statuts ont été fixés comme suit :

STATUTS.

Article 1. Forme

La société commerciale adopte la forme d une Société Privée à responsabilité limitée

Article 2. Dénomination

Elle est dénommée « EN VUE ».

Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou

suivie immédiate¬ment de la mention « société privée à responsabilité limitée» ou des initiales «

SPRL». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise,

suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel

la société à son siège social.

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à 1332 Genval, rue de Rixensart, 40.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,

agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4. Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l'étranger :

- toutes opérations se rapportant à l exploitation d un commerce d optique, d optométrie, de lentilles

de contact, de contactologie, de lunettes, de météorologie, d instruments de mesure et de vision, de

thermomètres ainsi que - d audiologie, pour autant qu elle ait les qualifications requises, cette

énonciation étant exemplative et non limitative ;

- l exploitation, l achat, la fabrication, la confection, la réparation, la vente, la représentation,

l importation et l exportation, la livraison, le commerce tant en gros, semi-gros et détail de tout ce qui

se rapporte aux articles d optique et de précision, de matériel photographique, de météorologie, et

leurs accessoires.

- d assurer des formations dans ces domaines.

La société a également pour objet toutes opérations généralement quelconques se rapportant

directement ou indirectement aux activités suivantes :

- le marketing et son développement ;

- la promotion publicitaire et toutes formes d'expression sous quelque support que ce soit, de la

publicité ;

- conseil et intervention en communication, au sens le plus large du

terme.

La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingéniérie et toutes

pres¬tations de services dans le cadre des activités prédécri¬tes.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Article 6. Capital

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ).

Il est divisé en sept cent cinquante parts sociales sans mention de valeur nominale, entièrement

souscrites et entièrement libérées, soit la somme de

dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ).

Article 7. Appel de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. La gérance peut

autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions

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Volet B - suite

éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé aux taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent. Le transfert des parts sera signé au registre des parts de l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Article 8. Nature des titres

Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.

La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 9. Démembrement

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 10. Cession et transmission de parts

Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause de mort à une personne non associée, sans le consentement de tous ses coassociés, à peine de nullité de la cession ou transmission.

Tous associé qui voudra céder ses parts en vifs à une personne devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires ne deviennent pas de plein droit associés aux termes des présentes statuts et sont tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 11. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

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Article 12. Pouvoirs du gérant

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la

société.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda¬taire, associé ou non.

Article 13. Rémunération

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

Article 14. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Article 15. Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de février à dix-huit

heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes

annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis

en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17. Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Droit de vote - Procuration

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,

une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 19. Exercice social

L exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

Article 20. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social,

mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé..

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition

des bénéfices.

Article 21. Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les

liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds

complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

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Article 22. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 23. Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

Article 24. Attribution de juridiction

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

AUTORISATION PREALABLE

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, conformément à la loi.

1. Clôture du premier exercice social

Par dérogation à ce qui est dit ci dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte pour se terminer le trente septembre deux mille seize.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mille dix-sept.

3. Nomination de gérants

L assemblée a décidé d appeler aux fonctions de gérants, chacun avoir pouvoir d agir séparément au

nom de la société :

Monsieur LEDOUX Bernard Jules Joseph, préqualifié ;

Monsieur LEMPEREUR Thierry Paul Pierre, préqualifié ;

Monsieur LEDOUX Vincent Louis Jean, préqualifié ;

Qui ont déclaré accepter.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager, chacun isolément, valablement la société

sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé gratuitement.

4. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-

réviseur.

5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille quinze par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

6. Pouvoirs

Monsieur Van den Bergh Dirk (registre national des personnes physiques numéro registre national numéro 71.06.06-205.81, domicilié à1861 Meise, Berkenlaan 12 (TVA 0745.230.115), ou toute autre personne désignée par lui, a été désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DEPOSE EN MEME TEMPS QU UNE EXPEDITION DE L ACTE ET DELIVRE UNIQUEMENT EN VUE D ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPETENT

NOTAIRE NICOLAS LAMBERT

Mod PDF 11.1

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Coordonnées
EN VUE

Adresse
RUE DE RIXENSART 40 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne