ENGENEERING DEVELOPMENT COMPANY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ENGENEERING DEVELOPMENT COMPANY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 451.781.062

Publication

25/04/2014
ÿþ _ . Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Réservé 1111111 11,1,11 1111111

au

Moniteur

belge

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NIVFILIM

 Greffe

Ilijlagen hinietliagisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 0451.781.062

Dénomination

(en entier); ENGINEERING DEVELOPMENT COMPANY

(en abrégé): EN-DE-CO

Forme juridique Société Privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Bruxelles, 355 à 1480 Tubize

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL  REPRESENTATION EXTERNE  POUVOIRS

II résulte d'un procès-verbal dressé par Herwig Dufaux, notaire à Drogenbos, le 27 mars 2014, dont une expédition a été délivrée avant l'accomplissement de la formalité de l'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire de la SPRL 'ENGINEERING DEVELOPMENT COMPANY", en abrégé "EN-DE-CO", dont le siège est établi à 1480 Tubize, rue de Bruxelles, 355, a entre autres décidé:

1/ D'augmenter le capital social, en vue de l'application de l'article 537, premier alinéa du Code des impôts sur les revenus 1992, à concurrence de E. 361.408,00, afin de Ie porter de 18.592,40 à E 380.000,00, par l'émission de 14.250 parts sociales nouvelles de la même nature et qui participeront au résultat dès leur souscription.

L'augmentation de capital comportant des apports en nature, les gérants ont désigné un réviseur d'entreprises, qui a dressé un rapport conformément à l'article 313 §1er, 1er et 2e alinéas du Code des sociétés, dont les conclusions sont les suivantes, ci-après littéralement reproduites:

"IX. CONCLUSIONS

Les apports en nature effectués par Monsieur PASTEEL Guy et Monsieur PASTEEL Eric mentionnés précédemment, à l'occasion de l'augmentation du capital de la SPRL « ENGINEERING DEVELOPMENT COMPANY » consistent en l'apport de créances sur dividende ; cet apport, dont la valeur totale nette a été fixée à 361.408 Eur, sera rémunéré par l'attribution de 15.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société ; aucune autre rémunération n'est prévue.

Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 313 du Code des Sociétés, nous attestons :

- que les apports en nature effectués par Monsieur PASTEEL Guy et Monsieur PASTEEL Eric ont fait l'objet des vérifications en accord avec les normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et que l'organe de gestion est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie des apports en nature;

- que la description quant à la forme et au contenu des apports répond aux conditions normales de précision et de clarté ;

- que dans le cadre spécifique de cette opération, les modes d'évaluation adoptés par les parties sont justifiés par les principes d'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport de 361.408,00 E qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

- que l'organe de gestion agissant en pleine connaissance de cause, les droits et les obligations respectifs des parties intervenantes sont complètement fixés.

Nous n'avons pas eu connaissance d'événements particuliers postérieurs à nos contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

Nous croyons également utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « fairness opinion ».

Fait à Mons, le 26 mars 2014

RSM InterAudit Scrl

Réviseurs d'entreprises

représentée par

(Signé)

- " .... ..

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom 0 signature

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur belge

NOTARIS HERWIG DUFAUX burg. BVBA

Drogenbassteenweg 244, 1620 DROGENBOS

RPR brussel BTW BE 878.316.192

T 021377.86.40 F : 021377.72.02

M herwig.dufaux@belnot.be

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Catherine SAEY, Associée"

2/ Décidé d'égaliser la valeur au pair de chacune des 15.000 parts sociales, de sorte que dorénavant celle-ci s'élève à E 25,33.

3/ Décidé d'adapter les statuts à la situation nouvelle du capital social.

4/ Décidé de remplacer la deuxième phrase de l'article 13 comme suit :

"En cas de pluralité de gérants, ils peuvent accomplir séparément tous les actes d'administration et de

disposition."

Par conséquent, chaque gérant agissant seul a tous pouvoirs de représentation externe de la société, sans

restriction aucune.

5/ Décidé de donner procuration spéciale au notaire soussigné afin d'établir et de déposer au greffe de tribunal de commerce le nouveau texte coordonné des statuts.

Pour extrait analytique conforme

Herwig Dufaux, notaire à Drogenbos

Dépôt simultané: expédition du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 27 mars 2014,

rapport des gérants, rapport du réviseur d'entreprises, statuts coordonnés

IlijragenbirlietTiagisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 05.06.2013 13148-0211-015
31/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 30.05.2012 12130-0156-015
31/10/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 28.10.2011 11589-0035-016
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 31.08.2011 11494-0247-016
01/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.05.2010, DPT 30.08.2010 10452-0587-016
11/09/2009 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 31.05.2009, DPT 10.09.2009 09753-0263-015
01/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 31.05.2009, DPT 29.06.2009 09299-0127-015
18/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.05.2008, DPT 17.06.2008 08224-0313-015
01/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 08.05.2007, DPT 27.07.2007 07476-0015-015
20/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 10.05.2005, DPT 17.06.2005 05278-0089-015
11/06/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 11.05.2004, DPT 09.06.2004 04220-2246-015
01/08/2003 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2002, APP 13.05.2003 03459-0016-013
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.08.2015, DPT 31.08.2015 15508-0068-014
20/01/2003 : BL576718
19/07/2002 : BL576718
28/10/1998 : BL576718
26/05/1998 : BL576718
09/02/1994 : BL576718

Coordonnées
ENGENEERING DEVELOPMENT COMPANY

Adresse
RUE DE BRUXELLES 355 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne