ENLIL

Dénomination : ENLIL

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 837.292.023

Publication

17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 12.07.2013 13298-0306-021
08/07/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.f

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1 103917

N� d'entreprise : 0837.292.023

D�nomination

(en entier) : Elsingor Green Certificates

(en abr�g�) : EGC

Forme juridique ; soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : avenue Robert Schuman 10 -1400 Nivelles

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :modificaiton des statuts - transformation

D'un proc�s-verbal dress� par Sophie LIGOT, notaire associ�e � Grez-Doiceau, en date du 11 juin 2013,, portant � la suite � Enregistr� � Jodoigne le 14 juin 2013 vol. 803 fo.39 case 3. Re�u 25,- euros. Sign�; l'Inspecteur principal �, il r�sulte que l'assembl�e de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "ELSINGOR; GREEN CERTIFICATES, en abr�g� � EGC � , dont le si�ge social est �tabli � 1400 Nivelles, avenue Robert! Schuman, 10 a pris les r�solutions dont il est extrait ce qui suit

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e d�cide d'augmenter la part fixe du capital � concurrence de 45,400,- euros pour la porter de 18.600,- euros � 64.000,- euros par la cr�ation de 454 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 100,-euros chacune et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes, sauf qu'elles ne! participeront aux r�sultats de la soci�t� qu'� partir de ce jour.

Ces parts nouvelles seront imm�diatement souscrites en esp�ces au prix de 100,00 euros chacune et: enti�rement lib�r�es.

A l'instant intervient,

Monsieur VERHOOGEN Pierre Fran�ois Louis, domicili� � 1460 Ittre, Rue du Vieux-Pav�-d'Asquempont, 22.

Qui d�clare renoncer totalement, � titre individuel et de mani�re expresse et irr�vocable, � son droit de: souscription pr�f�rentielle et � leur d�lai d'exercice, r�servant le b�n�fice de l'augmentation de capital au; souscripteur ci-apr�s d�sign�.

A l'instant intervient, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Libutu Holding � ayant son si�ge � 1400: Nivelles Avenue Robert Schuman 10 inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0518.963.955. Repr�sent�e conform�ment � l'article 7 de ses statuts par son g�rant statutaire, Monsieur VERHOOGEN Pierre Fran�ois Louis, domicili� � 1460 Ittre, Rue du Vieux-Pav�-d'Asquempont, 22, nomm� aux termes dudit acte de: constitution.

Qui d�clare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et d�clare souscrire les 454 parts sociales nouvelles, soit 45.400,- euros.

Le souscripteur d�clare, et tous les membres de l'assembl�e reconnaissent, que la totalit� des parts ainsi souscrites est int�gralement lib�r�e par un versement en esp�ces qu'il a effectu� au compte ouvert au nom de; la soci�t� aupr�s de la banque CBC. Une attestation de ladite banque en date du 10 juin 2013, justifiant ce' d�p�t, a �t� remise au notaire soussign� par le souscripteur.

Tous les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que chaque part nouvelle est enti�rement lib�r�e, et que la part fixe du capital est ainsi effectivement port�e � 64.000,- euros, repr�sent�e par 640 parts sociales sans mention de valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination en � ENLIL �.

TROISIEME RESOLUTION

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport de l'organe de gestion= exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�.

A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 31 mars 2013 ;_ chaque associ� pr�sent ou d�ment repr�sent� reconna�t avoir re�u copie de ce rapport.

L'assembl�e d�cide d'ajouter apr�s le premier paragraphe un nouveau paragraphe libell� comme suit :

� La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, l'�tude, la fabrication, la vente en gros et au d�tail, l'importation, l'exportation, la conception, la

iF'.tl'URr1l.. Ce. COtl': i:.r.�i:

2 7 lUitl 2013

NIVELIEZ

�re

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

t . fabrication, la distribution, l'installation, le montage, l'entretien, la r�paration de tout mat�riel relatif � l'�nergie

',� Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge �olienne, l'�nergie solaire (thermique, photovolta�que), l'�nergie hydraulique, toute autre forme de production

d'�nergie r�duisant les �missions de dioxyde de carbone, la production d'hydrog�ne, le chauffage sous toutes

ses formes (�lectricit�, gaz, mazout, bois, pellet, pompe � chaleur, ...), la climatisation, la ventilation et la

cog�n�ration, �

Le rapport de l'organe de gestion demeurera annex�.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de supprimer la valeur nominale des parts sociales.

CINQUIEME RESOLUTION

Aux pr�sentes interviennent, Messieurs Pierre Verhoogen et Marc Verhoogen, lesquels d�clarent pr�senter

leur d�mission en qualit� d'administrateur de la soci�t�, en raison de la transformation de celle-ci en soci�t�

anonyme. L'assembl�e prend acte de leurs d�missions.

SIXIEME RESOLUTION

a) A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport de l'organe de gestion justifiant la proposition de transformation de la soci�t� ainsi que du rapport de la soci�t� civile sous forme de SPRL � Christian Missante � ayant ses bureaux � 1170 Watermael-Boitsfort, avenue du Martin P�cheur, 56 bo�te 26 repr�sent�e par Monsieur Christian Missante, R�viseur d'Entreprises, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� � la date du 31 mars 3013. Chaque associ� pr�sent ou d�ment repr�sent� reconna�t avoir re�u copie de ces deux rapports ,

Le rapport du r�viseur d'entreprises, dat� du 05 mai 2013, conclut dans les termes suivants :

� Nous avons proc�d�, conform�ment aux dispositions de l'article 777 du Code des soci�t�s et dans le respect des normes de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises du 4 octobre 2002, � l'examen limit� de la situation active et passive arr�t�e au 31 mars 2013, pr�sent�e par l'organe de gestion de la soci�t� et qui se trouve r�sum�e et comment�e dans le pr�sent rapport. La pr�sente mission n'a pas �t� exerc�e dans le cadre d'un contr�le pl�nier,

Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 31 mars 2013 dress�e par l'organe de gestion de la soci�t�. Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net, L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e pour un montant de 5.227,09 euros est inf�rieur de 56.772,09 euros au capital minimum pr�vu pour la transformation en soci�t� anonyme.

D�s lors, pr�alablement � l'op�ration de transformation il sera proc�d�, d'une part � la lib�ration du capital souscrit non appel� de 11.400,00 euros et � une augmentation de capital, en esp�ces, � concurrence de 45.400,00 euros pour porter le capital souscrit et enti�rement lib�r� de 64.000,00 euros. �

Un exemplaire de ces deux rapports demeurera annex�.

b) Apr�s que le notaire soussign� ait express�ment attir� l'attention des administrateurs sur les dispositions de l'article 785 du Code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide de transformer la soci�t� en une soci�t� anonyme, dont le si�ge social et la dur�e resteront identiques � ceux de la soci�t� actuelle.

La transformation a lieu sur base d'une situation active et passive remontant � moins de trois mois, soit en l'occurrence la situation active et passive arr�t�e au 31 mars 2013 sur base de laquelle le rapport du r�viseur susmentionn� a �t� �tabli, Tous les actes qui ont �t� pos�s depuis lors par la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e sont r�put�s avoir �t� ex�cut�s au nom et pour le compte de la soci�t� anonyme. Toutes les obligations courantes de quelle que nature que ce soit, en particulier pour ce qui concerne l'�tablissement des comptes annuels, l'ont �t� � charge ou au profit de la soci�t� anonyme,

Le capital social de 64.000,- euros sera repr�sent� par 640 actions sans d�signation de valeur nominale. Chaque associ� recevra une action de la soci�t� anonyme en �change d'une part sociale de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e .

La soci�t� anonyme conservera la comptabilit� et les livres de la soci�t� coop�rative.

La soci�t� conservera le num�ro sous lequel la soci�t� coop�rative inscrite aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises,

La transformation a lieu sur base ;

a. de la loi du vingt-trois f�vrier mil neuf cent soixante-sept;

b. de l'article cent vingt et un du Code des droits d'en-'registre-+ment;

c, de l'article 211 du Code des Imp�ts sur les revenus.

c) Apr�s avoir approuv� chaque article s�par�ment, l'assembl�e arr�te comme suit les statuts de la soci�t�

issue de la transformation (EXTRAIT):

FORME-DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e "ENLIL".

SIEGE

Le si�ge social est �tabli � 1400 Nivelles, avenue Robert Schuman, 10.

FORME

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, en

participation avec des tiers:

1.l'achat, la vente, la location, le financement, l'importation, l'exportation, l'exploitation, la mise en place,

l'installation, la r�paration de tout syst�me ou mat�riel en mati�re d'�nergie, voire d'�nergie renouvelable, en

g�n�ral, et de syst�me solaires photovolta�ques en particulier;

i { Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge 2.1a gestion, le support, le management, l'assistance et le conseil notamment en mati�re technique, financi�re et administrative, dans le domaine de l'implantation de tout syst�me, mat�riel, appareil ou produit en mati�re d'�nergie ou n�cessaire pour l'exploitation de ses activit�s, en ce compris la recherche, l'�tude, la cr�ation, le d�veloppement, l'exploitation, le conseil, ia formation, la supervision, l'expertise,

3.toute op�ration destin�e, par le biais du proc�d� du tiers investisseur, � inciter, d�velopper, favoriser, augmenter tout investissement par des personnes physiques ou morales, de droit priv� ou de droit public, ou autres, dans tout type d'�nergie, notamment renouvelable, voire dans tout m�canisme visant notamment � diminuer leur consommation d'�nergie ou am�liorer leur consommation d'�nergie voire leur mode de vie � partir de toute forme d'�nergie, notamment renouvelable, et en particulier les syst�mes solaires photovolta�ques.

4.toute activit� li�e au domaine, voire au march� de l'�nergie, de la production d'�lectricit� verte, en ce compris l'achat, la vente, l'�change, le courtage ou autre de tout certificat vert, montant ou autre titre ou droit d'effet �quivalent, allou� ou octroy� sous quelque forme que ce soit par toute personne ou autorit� de droit priv� ou public, ainsi que toute op�ration en lien avec toute administration, institution, commission, tout organisme, voire toute personne physique ou morale, comp�tente en la mati�re;

5.l'assistance, sous quelque forme que ce soit, aupr�s de tout tiers, en vue de l'�tude, de la surveillance, du financement, et de la direction de toutes op�rations dans les domaines �nerg�tiques, techniques, administratifs, financiers, commerciaux, industriels, techniques et scientifiques, et dans le domaine de l'organisation des entreprises, ainsi que toute activit� de conseils g�n�ralement quelconques qui se rattachent directement ou indirectement � son objet;

6.l'octroi de tout pr�t et ouverture de cr�dits, ainsi que conf�rer toutes cautions � des tiers, m�me dans toutes affaires m�mes autres que celles pr�cit�e,

7.1'achat, la vente, la d�tention, la cession, l'�change et la gestion de toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations, fonds d'�tat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la prise de participation, sous quelque forme que ce soit dans toutes les soci�t�s et entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financi�res, immobili�res et autres entreprises existantes ou � cr�er ainsi que tous investissements et op�rations financi�res.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, l'�tude, la fabrication, la vente en gros et au d�tail, l'importation, l'exportation, la conception, la fabrication, la distribution, l'installation, le montage, l'entretien, la r�paration de tout mat�riel relatif � l'�nergie �olienne, l'�nergie solaire (thermique, photovolta�que), l'�nergie hydraulique, toute autre forme de production d'�nergie r�duisant les �missions de dioxyde de carbone, la production d'hydrog�ne, le chauffage sous toutes ses formes (�lectricit�, gaz, mazout, bois, pellet, pompe � chaleur, ...), la climatisation, la ventilation et la cog�n�ration,

La soci�t� peut agir en qualit� d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s et peut pourvoir � l'administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous pr�ts ou garanties � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit.

La soci�t� peut notamment acqu�rir par voie d'achat, d'�change, d'apport, de souscription, de prise ferme, d'option d'achat, ou de toute autre mani�re, tous titres, valeurs, cr�ances et droits incorporels, participer � toutes associations et fusions, g�rer et mettre en valeur son portefeuille de titres et participations, notamment par l'administration, la surveillance, le contr�le, la documentation, l'assistance financi�re ou autre des soci�t�s et entreprises dans lesquelles elle est int�ress�e, r�aliser ou liquider ces valeurs, par voie de cession, de vente ou autrement.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise. La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut r�aliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, pr�ter son concours financier sous quelque forme que ce soit, ex�cuter tous travaux et �tudes pour toute entreprise, association ou soci�t� � laquelle elle se sera int�ress�e ou � laquelle elle aura apport� son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner � bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner � bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.

CAPITAL. - ACTIONS

Le capital social est fix� � soixante-quatre mille euros (� 64.000,00),

Il est repr�sent� par 640 actions sans d�signation de valeur nominale.

Tous les titres de la soci�t� sont nominatifs. Ils portent un num�ro d'ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ac-'tion, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ADMINISTRATION SURVEILLANCE.

La soci�t� est administr�e par un conseil de trois administrateurs au moins, nomm�s pour six ans au plus par l'as-'sembl�e g�n�rale des actionnaires, et r��ligibles.

Toutefois, dans les cas pr�vus par la loi, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres.

Si une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Le conseil d'administration peut �lire, parmi ses membres, un pr�sident.

Il peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu de la loi. Si un comit� de direction est institu�, le conseil d'administration est charg� de surveiller celui-ci.

Le conseil d'administration peut, en outre, d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

II peut, enfin, d�l�guer � toute personne des pouvoirs sp�ciaux et limit�s.

Le conseil d'administration se r�unit, en Belgique ou � l'�tranger, sur convocation de son pr�sident ou de deux administrateurs_

Les convocations sont �crites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout administrateur peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu� s'il est pr�sent ou repr�sent� � la r�union.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e,

Tout administrateur emp�ch� ou absent, peut donner, par �crit, par tout moyen de transmis-'sion, � un de ses coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter aux r�unions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent.

Dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � ta majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side ta r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil d'administration est compos� de deux membres, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante jusqu'� ce que le conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, soit par l'administrateur-d�l�gu� agissant seul, soit par deux adminis-'trateurs conjointement, Elle est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'admi-'nistration.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, te contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligi-+bles.

ASSEMBLEES GENERALES,

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le 2�me mardi de mai � 14 heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'Assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, m�me endroit, m�me heure.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi,

Tout personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e-'

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par le conseil d'administration. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� des voix.

Tout actionnaire peut donner � toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par une personne d�sign�e par l'assembl�e.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Chaque action donne droit � une voix,

ECRITURES AFFECTATION DES RESULTATS.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et pr�l�vements. Elle affecte � la r�serve l�gale une dotation de cinq pour cent au moins des b�n�fices nets de l'exercice. Cette affectation cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint dix pour cent du capital social.

Le conseil d'administration peut d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes.

DISSOLUTION LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque raison que ce soit et � n'importe quel moment, la liquidation s'op�re par les liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�'Tale,

A d�faut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualit� de comit� de liquidation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus parla loi.

L'assembl�e fixe la r�mun�ration des liquidateurs.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit �tre soumise au pr�sident du tribunal pour

confirmation.

Apr�s payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou apr�s consignation des montants �

cette fin, les liquidateurs r�partissent l'actif net en esp�ces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du

nombre d'actions qu'ils poss�dent.

En outre tes biens qui subsistent en nature sont r�partis de la m�me fa�on.

` Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es de la m�me fa�on les liquidateurs doivent r�tablir l'�quilibre avant

de pro-c�der au partage pr�cit�, en mettant toutes les actions sur pied d'�galit�, soit en inscrivant des '

verse-ments suppl�men-'taires � charge des actions qui ne sont pas suffisamment lib�r�es, soit en

remboursant en esp�ces ou en titres les actions lib�r�es dans des proportions sup�rieures.

HUIT1EME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre d'administrateurs � deux et appelle � cette fonction, pour un terme

de six ans

-Monsieur Pierre Verhoogen ;

-la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Libutu Holding � de Nivelles, qui a d�sign� conform�ment �

l'article 61�2 du Code des soci�t�s, en qualit� de repr�sentant permanent, Monsieur Pierre Verhoogen ;

qui acceptent.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement pour proc�der

� la nomination du pr�sident et de l'administrateur-d�l�gu�.

A l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler aux font-tions de pr�sident et d'administrateur-d�l�gu�, Monsieur

Pierre Verhoogen, qui accepte..

En sa qualit� d'administrateur-d�l�gu�, il est charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sen-

tation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion.

Pour extrait analytique conforme,

Sophie LIGOT, Notaire associ�e.

D�pos� en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal avec annexes , statuts coordonn�s,

n R�serv�

" au Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2011

�� Mod 7. t

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�se au Monit belt 11111 " 11~~wiN~~Wwini~~ TR1BUNAL DE COMMERCE

1~1~55" z 4 -00- 2011

Nlfegg

N� d'entreprise : c&3 et 29 2 o 2 3

D�nomination

(en entier) : ELSINGOR GREEN CERTIFICATES

Forme juridique : SCRL

Si�ge : 1400 Nivlles, avenue Robert Schuman 10.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE ONZE.

Le vingt-deux juin.

Devant Nous, Maitre Jean-Pierre MARCHANT, notaire de r�sidence � Uccle-Bruxelles, en notre �tude,

avenue Brugmann 480.

ONT COMPARU

1/ Monsieur VERHOOGEN Marc Charles Jean, n� � Uccle le 5 juillet 1963, titulaire du n� national'

630705.015.43, domicili� � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de la Victoire 145/5.

2/ Monsieur VERHOOGEN Pierre Fran�ois Louis, n� � Uccle le 21 octobre 1957, titulaire du n� national.

571021.003.52, domicili� � 1480 Ittre, rue du Vieux Pav� d'Asquempont 20.

3/la soci�t� anonyme � ELSINGOR �, dont le si�ge est sis � 1400 Nivelles, Avenue Robert Schuman 10,

Zoning Nord, Les Portes de l'Europe, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le n�

459.577.090.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u le 26 d�cembre 1996 par le Notaire Thierry VAN HALTEREN

� Bruxelles, publi� aux annexes du Moniteur belge le 16 janvier 1997 sous le n� 970116.72.

Dont les statuts ont �t� modifi�s par acte re�u le 21 septembre 2007 par le Notaire Katrin ROGGEMAN �

Bruxelles, publi� aux annexes du Moniteur belge le 5 octobre 2007 sous le n�07149560.

Dont les statuts n'ont plus �t� modifi�s depuis.

Repr�sent�e conform�ment � ses statuts par ses deux administrateurs, Messieurs Pierre VERHOOGEN et

Marc VERHOOGEN, pr�nomm�s.

Lesquels comparants, apr�s que le notaire soussign� ait sp�cialement attir� leur attention sur la

responsabilit� des fondateurs d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, telle que d�termin�es � l'article

405 du Code de soci�t�s et notamment dans l'�ventualit� d'une faillite dans les trois ans de la constitution si la;

part fixe du capital social est manifestement insuffisante pour assurer l'exercice normal de l'activit� projet�e

durant deux ans au moins, l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� coop�rative �

responsabilit� limit�e, qu'ils constituent ainsi qu'il suit:

TITRE I : DENOMINATION FORME JURIDIQUE OBJET SOCIAL - SIEGE SOCIAL - DUREE

ARTICLE 1: D�NOMINATION SOCIALE ET FORME JURIDIQUE

La soci�t� a la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "Elsingor

Green Certificates", en abr�g� "EGC".

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la soci�t�, la

d�nomination sociale de la soci�t� est toujours pr�c�d�e ou suivie imm�diatement et de fa�on lisible des mots.

"Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales "S.C.R.L.".

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1400 Nivelles, Avenue Robert Schuman 10, Zoning Nord, Les Portes de'

['Europe.

Le si�ge social de la soci�t� peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par d�cision du conseil

d'administration, compte tenu de la l�gislation sur l'emploi des langues.

Tout changement du si�ge social est publi� aux Annexes du Moniteur belge, par les soins de tout:

administrateur.

Le conseil d'administration peut, en Belgique ou � l'�tranger, cr�er des si�ges administratifs, si�ges

d'exploitation, agences, succursales et filiales.

ARTICLE 3 : OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, en

participation avec des tiers:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

1.l'achat, la vente, la location, le financement, l'importation, l'exportation, ['exploitation, la mise en place, l'installation, la r�paration de tout syst�me ou mat�riel en mati�re d'�nergie, voire d'�nergie renouvelable, en g�n�ral, et de syst�me solaires photovolta�ques en particulier;

2.1a gestion, le support, le management, l'assistance et le conseil notamment en mati�re technique, financi�re et administrative, dans le domaine de l'implantation de tout syst�me, mat�riel, appareil ou produit en mati�re d'�nergie ou n�cessaire pour l'exploitation de ses activit�s, en ce compris la recherche, l'�tude, la cr�ation, le d�veloppement, l'exploitation, le conseil, la formation, la supervision, l'expertise,

3.toute op�ration destin�e, par le biais du proc�d� du tiers investisseur, � inciter, d�velopper, favoriser, augmenter tout investissement par des personnes physiques ou morales, de droit priv� ou de droit public, ou autres, dans tout type d'�nergie, notamment renouvelable, voire dans tout m�canisme visant notamment � diminuer leur consommation d'�nergie ou am�liorer leur consommation d'�nergie voire leur mode de vie � partir de toute forme d'�nergie, notamment renouvelable, et en particulier les syst�mes solaires photovolta�ques.

4.toute activit� li�e au domaine, voire au march� de l'�nergie, de la production d'�lectricit� verte, en ce compris l'achat, la vente, l'�change, le courtage ou autre de tout certificat vert, montant ou autre titre ou droit d'effet �quivalent, allou� ou octroy� sous quelque forme que ce soit par toute personne ou autorit� de droit priv� ou public, ainsi que toute op�ration en lien avec toute administration, institution, commission, tout organisme, voire toute personne physique ou morale, comp�tente en la mati�re;

5.I'assistance, sous quelque forme que ce soit, aupr�s de tout tiers, en vue de l'�tude, de la surveillance, du financement, et de la direction de toutes op�rations dans les domaines �nerg�tiques, techniques, administratifs, financiers, commerciaux, industriels, techniques et scientifiques, et dans le domaine de l'organisation des entreprises, ainsi que toute activit� de conseils g�n�ralement quelconques qui se rattachent directement ou indirectement � son objet;

6.l'octroi de tout pr�t et ouverture de cr�dits, ainsi que conf�rer toutes cautions � des tiers, m�me dans toutes affaires m�mes autres que celles pr�cit�e;

7.1'achat, la vente, la d�tention, la cession, l'�change et la gestion de toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la prise de participation, sous quelque forme que ce soit dans toutes les soci�t�s et entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financi�res, immobili�res et autres entreprises existantes ou � cr�er ainsi que tous investissements et op�rations financi�res.

La soci�t� peut agir en qualit� d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s et peut pourvoir � l'administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous pr�ts ou garanties � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit.

La soci�t� peut notamment acqu�rir par voie d'achat, d'�change, d'apport, de souscription, de prise ferme, d'option d'achat, ou de toute autre mani�re, tous titres, valeurs, cr�ances et droits incorporels, participer � toutes associations et fusions, g�rer et mettre en valeur son portefeuille de titres et participations, notamment par l'administration, la surveillance, le contr�le, la documentation, l'assistance financi�re ou autre des soci�t�s et entreprises dans lesquelles elle est int�ress�e, r�aliser ou liquider ces valeurs, par voie de cession, de vente ou autrement.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise. La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut r�aliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, pr�ter son concours financier sous quelque forme que ce soit, ex�cuter tous travaux et �tudes pour toute entreprise, association ou soci�t� � laquelle elle se sera int�ress�e ou � laquelle elle aura apport� son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner � bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner � bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.

ARTICLE 4 : DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

TITRE II : DES ASSOCIES

ARTICLE 5 : ASSOCI�S - CAT�GORIES D'ASSOCI�S -ADMISSION D'UN ASSOCIE

1.Les Associ�s sont r�partis en Associ�s de Cat�gorie A ("Associ�s A �) et en Associ�s de Cat�gories B (� Associ�s B �):

a)pour �tre Associ� A, il convient de rev�tir les caract�ristiques suivantes:

(i) �tre fondateur de la soci�t�; ou,

(ii)�tre un h�ritier ou l�gataire d'un Associ� A.

b)pour �tre Associ� B, il convient de rev�tir les caract�ristiques cumulatives suivantes:

(i) �tre une personne morale qui est installeur de tout proc�d�, technique, mat�riel dans le domaine des �nergies renouvelables, ou une personne priv�e qui exerce une telle activit� en tant qu'ind�pendant; et,

(ii)avoir une activit� dans l'�nergie renouvelable et qui g�n�re ou rapporte des certificats verts ou tout autre instrument d'effet �quivalent; et,

(iii)�tre agr�� par les Associ�s A; et,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

(iv)apporter des certificats verts r�mun�rateurs pour toute la dur�e (restante) de leur �mission, selon que

c'est la R�gion flamande, la R�gion wallonne ou la R�gion de Bruxelles-Capitale qui fes �met.

2,Tout associ� doit souscrire au moins une part sociale de la soci�t�. Le conseil d'administration qui est

seule comp�tente pour approuver l'admission d'un nouvel associ�, fixe la valeur de souscription des parts, le

nombre de parts � souscrire et le droit d'entr�e �ventuel.

La souscription implique l'acceptation des pr�sents statuts et du ou des r�glements d'ordre int�rieur, et des

d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration.

L'admission de l'associ� est constat�e par l'inscription dans le registre des associ�s conform�ment � l'article

357 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 6 : PERTE DE LA QUALITE D'ASSOCIE

La qualit� d'associ� se perd:

a) par perte d'une caract�ristique propre � la cat�gorie � laquelle l'Associ� B appartient, sauf avis contraire d'un Associ� A;

b) par retrait;

c) par exclusion;

d) par d�c�s, �tant entendu que les h�ritiers doivent avertir le conseil d'administration end�ans les trois mois du d�c�s, en sollicitant �ventuellement leur admission comme associ�s.

ARTICLE 7 : RETRAIT DES ASSOCIES

Tout associ� non d�biteur envers la soci�t� peut demander le retrait de ses parts par lettre recommand�e au conseil d'administration.

Le retrait ne peut �tre donn� que dans les six premiers mois de l'ann�e sociale et moyennant l'accord de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des trois/quart des voix, dont l'approbation des Associ�s A, d�duction faite des voix attach�es aux parts de l'associ� d�missionnaire.

L'assembl�e g�n�rale pourra refuser ou limiter les retraits si la situation financi�re de la soci�t� le justifie.

En tout �tant de cause, le retrait n'est autoris� que dans la mesure o� il n'a pas pour effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe ou de r�duire les associ�s � moins de trois.

Tout associ� qui se retire reste personnellement tenu, dans les limites o� il s'est engag� et pendant cinq ans, � partir de son retrait, sauf le cas de prescription plus courte �tablie par la loi, de tous les engagements contract�s avant la fin de l'ann�e de son retrait.

Le retrait est mentionn� dans le registre des associ�s conform�ment � l'article 357 du Code des soci�t�s. ARTICLE 8 : EXCLUSION DES ASSOCIES

1. L'affiliation cesse de plein droit par la faillite, la dissolution, la liquidation, la d�confiture, l'interdiction judiciaire ou l'insolvabilit� notoire de l'associ�.

2. L'affiliation cesse �galement par l'exclusion de l'associ� pour juste motif ou tout autre motif d�fini au

r�glement d'ordre int�rieur.

L'exclusion est prononc�e par d�cision du conseil d'administration qui se r�unit et d�lib�re conform�ment �

l'article 30 des pr�sents statuts.

La proc�dure est sinon poursuivie conform�ment � l'article 370 du Code des soci�t�s.

3. Tout associ� exclu reste personnellement tenu dans les limites o� il est engag� et pendant cinq ans, � partir de son exclusion, sauf le cas de prescription plus courte d�finie par la loi, de tous les engagements contract�s avant la fin de l'ann�e dans laquelle son exclusion a �t� prononc�e.

ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES PARTS EN CAS DE RETRAIT OU EXCLUSION

1. En cas de retrait ou d'exclusion:

a)L'Associ� A a droit � recevoir la valeur march� de ses parts pendant lequel le retrait ou l'exclusion a �t� prononc�.

b)L'Associ� B a droit uniquement � recevoir la valeur de souscription de ses parts de l'Associ� B d�c�d�.

2.Le membre qui se retire ou est exclu, ainsi que ses cr�anciers, ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�, ni demander l'apposition des scell�s ou requ�rir l'inventaire, ni faire aucune saisie ou opposition sur les biens et valeurs de la soci�t�.

3. Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront �t� approuv�s tes comptes annuels servant � la fixation de la valeur de remboursement pour autant que ce remboursement ne porte atteinte � la part fixe du capital. Dans ce cas, le remboursement sera postpos� et s'op�rera d�s que les conditions juridiques seront remplies et sans int�r�t.

ARTICLE 10: TRANSMISSION DES PARTS � CAUSE DE MORT

Article 10.1:Associ� A

En cas de transmission de parts d'un Associ�s A personne physique pour cause de mort, les h�ritiers ou l�gataires qui le souhaitent ou qui ne pourront devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels par le ou les autres Associ�s A, auront droit � la valeur de march� de leurs parts.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e au conseil d'administration de la soci�t�.

Article 10.2:Associ� B

En cas de transmission de parts d'un Associ�s B personne physique pour cause de mort, les h�ritiers ou l�gataires qui le souhaitent ou qui ne pourront devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels par les Associ�s A, auront droit � la valeur de souscription des parts de l'Associ� B d�c�d�.

lis peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e au conseil d'administration de la soci�t�.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE DES ASSOCIES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Les Associ�s A et B ne sont solidaires, ni entre eux, ni avec la soci�t�. Les associ�s ne sont passibles des

dettes sociales que jusqu'� concurrence de leurs apports.

TITRE III : CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 12 : FORMATION DU CAPITAL SOCIAL

1. Le capital social est form� du montant des parts souscrites par les associ�s. Il est illimit�. Il est constitu�

par des parts sociales repr�sentatives de capital sans valeur nominale.

La part fixe du capital est de dix-huit mille six cent euros (18.600� ).

Le solde du capital forme le capital variable.

Les termes "parts" ou "associ�s", utilis�s dans les pr�sents statuts sans autre pr�cision, font respectivement

r�f�rence aux parts A et B et aux Associ�s A et B.

2.Le capital social de la soci�t� est repr�sent� comme suit par deux cat�gories de parts sociales:

a)les parts sociales de cat�gorie "A" sont attribu�es aux Associ�s A;

b)les parts sociales de Cat�gories "B" sont attribu�es aux associ�s B.

3.Les parts sociales, d'une valeur nominale de cent (100) euros, doivent �tre lib�r�es � concurrence de

100%.

ARTICLE 13 : COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Le capital social se d�compose comme indiqu� � l'Annexe 1 des pr�sents statuts qui comporte la

d�signation pr�cise de tous les Associ�s A et B.

ARTICLE 14 : VARIABILIT� DU CAPITAL

Au-del� de la part fixe, le capital social est variable: il peut �tre augment� ou r�duit progressivement durant

la vie sociale, sans modification des statuts, par suite de l'admission d'associ�s aux conditions pr�vues par

l'article 5 des pr�sents statuts ou par suite de la d�mission, d�ch�ance, exclusion ou d�c�s des associ�s aux

conditions pr�vues par les statuts.

Le cas �ch�ant, le conseil d'administration d�pose aupr�s du greffe du tribunal de commerce comp�tent

une liste � jour des associ�s de la soci�t�.

TITRE IV : DES TITRES

ARTICLE 15 : NATURE DES TITRES - REGISTRE

1. Les titres sont nominatifs, ils portent un num�ro d'ordre. Il est tenu au si�ge social un registre des associ�s, conform�ment � l'article 357 du Code des Soci�t�s.

2. L'admission, le retrait et l'exclusion d'associ� est constat�e par voie de mention dans le registre des associ�s. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires de parts.

3. Tout associ� peut demander � la soci�t� une copie des mentions le concernant figurant au dit registre; � cet effet, il en fera la demande par lettre missive ou recommand�e au Conseil d'Administration.

4. Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. Celle-ci ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part. S'il

y a plusieurs ayants droit pour un titre, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule

personne ait �t� d�sign�e par les int�ress�s pour les repr�senter vis-�-vis d'elle.

ARTICLE 16 : CESSION - TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

1. En cas de cession de parts sociales d'un Associ� A, celui-ci doit les proposer par priorit�, au m�me prix,

aux autres d�tenteurs de parts sociales A. En cas de refus ou d'absence d'acceptation de ce ou ces derniers,

au proprata de leur participation dans la soci�t�, dans un d�lai de trois (3) mois � compter de la proposition de

cession, l'Associ� A c�dant peut librement les c�der.

2.Les parts sociales des Associ�s B ne peuvent �tre c�d�es � des tiers. Les parts sociales des Associ�s B

ne peuvent �tre c�d�es entre Associ�s B, pour quelque cause ou raison que ce soit, sans l'approbation des

Associ�s A.

3. Les transferts de parts sociales qui ne sont pas r�alis�s conform�ment aux pr�sents statuts sont

inopposables � la soci�t� et ne seront pas inscrits dans le registre des associ�s.

TITRE V: ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 17 : COMPOSITION ET POUVOIRS

1.L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s.

Elle se compose de tous les associ�s qui ont le droit de voter soit par eux-m�mes, soit par mandataires,

moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les associ�s, m�me pour les absents ou

dissidents.

2.L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs qui lui sont attribu�s par la loi et les pr�sents statuts, en ce compris:

1�:la pr�paration et la r�daction du plan strat�gique et son �valuation annuelle;

2�:la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3�:la fixation des indemnit�s de fonction et jetons de pr�sence attribu�s aux administrateurs;

4�:la nomination des liquidateurs, la d�termination de leurs pouvoirs et la fixation de leurs �moluments;

5�: le retrait et l'exclusion d'associ�s;

6�: les modifications statutaires sauf si elle d�l�gue au conseil d'administration le pouvoir d'adapter les

annexes relatives � la liste des associ�s et aux conditions techniques et d'exploitation;

7�: fixer le contenu minimal du r�glement d'ordre int�rieur de chaque organe de gestion.

3.Dans les limites de la loi et des statuts, ses d�cisions sont obligatoires pour tous.

ARTICLE 18: R�UNIONS

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le deuxi�me mardi du mois de mai, � 14.00 heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Toute assembl�es g�n�rale annuelle se tient au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sentant ensemble le cinqui�me des parts sociales.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent en Belgique � l'endroit indiqu� dans les convocations.

ARTICLE 19 : CONVOCATIONS

L'assembl�e g�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, se r�unit sur la convocation du conseil

d'administration, de l'administrateur d�l�gu� ou du commissaire.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es, lettres, fax, courrier

�lectronique, ou tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code Civil adress�es aux associ�s, quinze

jours avant l'assembl�e.

Quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration adresse aux associ�s qui en font la

demande, sans d�lai et gratuitement, une copie des documents pour lesquels le Code des Soci�t�s pr�voit

cette possibilit�.

Les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

ARTICLE 20 : REPR�SENTATION

Pour �tre admis � l'assembl�e, tout associ� doit dans un d�lai de un (1) jour au plus tard avant la date fix�e

pour l'assembl�e, informer par un �crit (lettre ou procuration ou tout moyen de communication pouvant �tre

constat� par �crit) le conseil d'administration de son intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre de

titres pour lesquels il entend prendre part au vote.

Tout Associ� A peut se faire repr�senter aux assembl�es par toute personne, associ�e ou non de la

sod �t�.

Compte tenu des caract�ristiques li�es aux Associ�s B, tout Associ� B peut se faire repr�senter aux

assembl�es par un Associ� A ou Associ� B pourvu qu'il ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis �

l'assembl�e.

La procuration doit porter une signature (en ce compris une signature digitale telle que pr�vue � l'article

1322 alin�a 2 du Code Civil) et doit �tre remise ou notifi�e au bureau de l'assembl�e par lettre, fax, courrier

�lectronique ou tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code Civil.

Les copropri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire repr�senter respectivement par

une seule et m�me personne.

ARTICLE 21 : BUREAU

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par un

administrateur d�l�gu� ou, � d�faut encore par le plus �g� des Administrateurs A tels que d�finis dans les

statuts.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les associ�s.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

ARTICLE 22 : PROROGATION DES ASSEMBLEES GENERALES

Le bureau compos� comme dit ci-dessus a le droit de proroger s�ance tenante, la d�cision relative �

l'approbation des comptes annuels � trois semaines.

Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises sauf si l'assembl�e en d�cide autrement.

La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour. Les formalit�s accomplies pour assister � la

premi�re assembl�e (lettres ou procurations) sont valables pour la seconde; celle-ci statue d�finitivement.

ARTICLE 23 : DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit � une voix.

ARTICLE 24 : D�LIB�RATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que si la majorit� des Associ�s A est pr�sente ou repr�sent�e.

Si le nombre des Associ�s A pr�sents est insuffisant pour d�lib�rer, une nouvelle assembl�e est convoqu�e

dans les huit (8) jours ouvrables au plus tard. Cette assembl�e peut d�lib�rer valablement sur les objets mis

pour la deuxi�me fois � l'ordre du jour pour autant qu'un Associ� A est pr�sent ou repr�sent�.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour, sauf si tous les

associ�s sont pr�sents et marquent leur accord de d�lib�rer � l'unanimit�.

Sauf pour les d�rogations pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale

ne sont prises valablement que si elles ont obtenu, outre la majorit� des voix exprim�es, la majorit� des voix

des Associ�s A pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide

autrement, � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des associ�s et le nombre de leurs parts sociales est sign�e par

chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE 25 : R�GLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

L'assembl�e' g�n�rale peut arr�ter un r�glement d'ordre int�rieur concernant l'ex�cution des pr�sents statuts

et le r�glement des affaires sociales, ou d�l�guer cette t�che � l'organe de gestion pour les mati�res pour

lesquelles il est comp�tent.

En cas de contradiction entre les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur, les dispositions statutaires

pr�valent.

ARTICLE 26: PROC�S-VERBAUX

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui

le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur d�l�gu� ou par

deux administrateurs.

TITRE 6 : ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 27 : ADMINISTRATION

1.La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration nomm� et r�voqu� par l'assembl�e g�n�rale.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s fixe le nombre d'administrateurs, et d�termine la dur�e de leur mandat.

Leur mandat est exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

2.Le conseil d'administration se compose de minimum trois (3) membres r�partis dans les cat�gories

suivantes, comme suit:

(i) Administrateurs de Cat�gorie A: deux (2) administrateurs d�sign�s sur proposition des Associ�s A. Ce nombre est toutefois port� � trois (3) au cas o� il n'y pas d'Administrateur B;

(ii) Administrateurs de Cat�gorie B: un (1) administrateur, d�sign� sur proposition du ou des Associ�s B.

Les listes de candidats doivent �tre communiqu�es au pr�sident du conseil d'administration, quinze (15) jours ouvrables au moins avant la date fix�e pour ka r�union de d�signation. Chaque liste doit contenir au moins un candidat de plus que le nombre de postes � pourvoir.

L'assembl�e g�n�rale est tenue de d�signer les administrateurs parmi les candidats pr�sent�s.

3.La dur�e du mandat des Administrateurs A est de six (6) ans au plus, et ils sont r��ligibles. La dur�e du mandat des Administrateurs B est de un (1) an au plus, et ils sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale.

4. Les administrateurs peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales. Les administrateurs personnes morales peuvent lors de leur nomination d�signer un repr�sentant permanent. Ce mandat de repr�sentant permanent lui est donn� pour la dur�e de celui de la personne morale qu'il repr�sente : il doit �tre renouvel� � chaque renouvellement de mandat de celle-ci. Lorsque ia personne morale r�voque son repr�sentant, elle est tenue de notifier cette r�vocation � la soci�t�, sans d�lai, par lettre recommand�e et de d�signer selon les m�mes modalit�s un nouveau repr�sentant permanent : il en est de m�me en cas de d�c�s ou de d�mission du repr�sentant permanent.

5.Aux fins d'application des pr�sents statuts, la publication des mandats d'administrateurs mentionnera la cat�gorie � laquelle chacun d'eux appartient.

6.Le Pr�sident du conseil d'administration est nomm� par le conseil d'administration parmi les Administrateurs A, sauf d�cision contraire des Administrateurs A. Le Pr�sident dispose d'une voix pr�pond�rante en cas de d'�galit� des voix. Il d�signe le secr�taire de son choix.

ARTICLE 28 : VACANCE

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur par suite de d�c�s, retrait ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement en cooptant un administrateur de la m�me cat�gorie que l'administrateur dont le mandat est devenu vacant.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat del'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 29 : POUVOIRS

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus larges et peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�.

Ils ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Le conseil d'administration est seul comp�tent pour:

1 �:l'approbation du plan strat�gique et son �valuation annuelle;

2�:toute cession de tout ou partie de l'activit� de la soci�t�, toute op�ration qui entra�ne un changement de contr�le de la soci�t� ou une modification de son actionnariat;

3�:toute prise de participation dans toute autre soci�t�;

4�:nommer le Pr�sident du conseil d'administration et le d�l�gu� � la gestion journali�re conform�ment aux pr�sents statuts.

ARTICLE 30 : CONVOCATION ET DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. Chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, le conseil d'administration se r�unit � l'initiative de leur Pr�sident sur convocation du d�l�gu� � la gestion journali�re, ou d'un Administrateur A.

Sauf en cas d'urgence, la convocation sera envoy�e au moins huit (8) jours calendrier avant la date de la r�union du conseil d'administration.

Les convocations sont �crites et sont communiqu�es par tout moyen de transmission tel que courrier, fax, courrier �lectronique, t�l�copie. Tout administrateur peut renoncer aux formalit�s et d�lais de convocation et, est, en toutes circonstances, consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu� sil est pr�sent ou repr�sent� � la r�union.

Chaque convocation � une r�union comprend imp�rativement les points suivants:

-l'indication de la date, de l'heure et du lieu de la r�union;

-l'ordre du jour;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

-toutes les informations utiles au conseil d'administration pour se prononcer sur l'ordre du jour, pour autant que celle-ci soit disponible au moment de l'envoi de la convocation.

Les r�unions se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� par fa convocation.

2.Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la majorit� au moins des Administrateurs A sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner, par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, � un de ses coll�gues,' d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le d�l�gant est, dans ce cas, r�put� pr�sent. Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moiti� des membres du conseil sont pr�sents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel.

3. Les d�cisions du conseil d'administration ne sont prises valablement que si elles ont obtenu, outre la majorit� des voix exprim�es, la majorit� des voix des Administrateurs A pr�sents ou repr�sent�s.

4. Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration

peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim�s par �crit. Il ne pourra cependant

pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

Les d�cisions recueilleront l'accord unanime des administrateurs. La signature de ceux-ci sera appos�e soit

sur un seul document, soit sur des exemplaires multiples de ceux-ci.

Ces r�solutions auront la m�me validit� que si elles avaient �t� prises lors d'une r�union du Conseil,

r�guli�rement convoqu�e et tenue et porteront la date de la derni�re signature appos�e par les administrateurs

sur le document susvis�.

ARTICLE 31 : GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que fa repr�sentation de la

soci�t� en ce qui concerne cette gestion :

- soit � un ou plusieurs de ses Administrateurs A qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�,

- soit � un ou plusieurs d�l�gu�s choisis dans ou hors de son sein, qui porte le titre de directeur g�n�ral.

Le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent dans le cadre de cette gestion,

d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Leur mandat est exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire du conseil d'administration.

En cas de pluralit� de d�l�gu� � la gestion journali�re, ils agissent chacun s�par�ment, sauf d�cision

contraire du conseil d'administration.

ARTICLE 32 : REPR�SENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel et en justice:

- soit par deux administrateurs A agissant conjointement, soit par un Administrateur A et un Administrateur

B;

- soit, dans les limites de la gestion journali�re, par tout d�l�gu� � cette gestion.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE 33 : RESPONSABILITE

Les administrateurs ne contractent aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la

soci�t�.

Ils sont responsables dans les conditions prescrites par l'article 380 du Code des soci�t�s.

TITRE VII : ECRITURES SOCIALES ET REPART1TIONS

ARTICLE 34 : ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire

et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

ARTICLE 35: DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; �l doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre

entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix,

sur proposition du conseil d'administration.

Apr�s avoir octroy� un dividende privil�gi� de vingt-cinq pourcent (25%) aux Associ�s A, le surplus sera le

cas �ch�ant r�parti � �galit� (50%) entre, d'une part, les Associ�s A et, d'autre part, les Associ�s B

proportionnellement pour ces derniers au chiffre d'affaires que les Associ�s B auront r�alis� dans la soci�t�.

ARTICLE 36: PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider le paiement d'acomptes sur dividende payables en esp�ces ou sous une

autre forme; elle fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE Vlll : CONTROLE

ARTICLE 37: CONTR�LE

1. Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater

dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des R�viseurs

d'Entreprises.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable et ne peuvent �tre r�voqu�s que pour juste motif, �ventuellement sous peine de dommages int�r�ts.

S'il �chet, l'assembl�e g�n�rale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs �moluments.

2. Au cas o�, en application de l'article 141, 2� du Code des soci�t�s et par d�rogation � l'article 166 du m�me code, aucun commissaire n'est nomm�, les pouvoirs individuels d'investigation et de contr�le des associ�s peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le.

TITRE IX : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 38 : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale et � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

ARTICLE 39: ASSEMBL�ES DE LIQUIDATION

Les liquidateurs, ou le cas �ch�ant, les administrateurs charg�s de la liquidation forment un coll�ge qui d�lib�rera suivant les r�gles admises pour les administrateurs d�lib�rants.

Chaque ann�e, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont emp�ch� celle-ci d'�tre termin�e. ils se conformeront aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s relatifs � la confection et d�p�t des comptes annuels. .

Les assembl�es se r�unissent sur convocations et sous la pr�sidence du(n) liquidateur conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts. Elles conservent le pouvoir de modifier les statuts dans les limites l�gales et, le cas �ch�ant, d'augmenter le capital.

Lors de la premi�re assembl�e annuelle qui suivra leur entr�e en fonction, les liquidateurs auront � mettre l'assembl�e en mesure de statuer sur la d�charge � donner aux derniers administrateurs et commissaires. ARTICLE 40: R�PARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, ie montant lib�r� des parts sociales.

SI les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s. Le solde est r�parti entre toutes les parts sociales pleinement lib�r�es dans la proportion suivante: septante-cinq pourcent (75%) � r�partir entre les Associ�s A, et vingt-cinq pourcent (25%) entre les Associ�s B.

TITRE X : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 41: ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, obligataire, administrateur, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 42 : R�GLEMENT DES LITIGES - ARBITRAGE

Tous diff�rends entre les associ�s, administrateurs et/ou commissaires, ainsi qu'entre la soci�t� et ces derniers, seront tranch�s d�finitivement par un arbitre unique nomm� conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code Judiciaire.

A d�faut d'accord entre parties sur le choix d'un arbitre, celui-ci sera d�sign�, � la demande de la partie la plus diligente, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social. Seront notamment soumis � l'arbitrage, sans que cette �num�ration soit limitative:

- les recours contre les d�cisions d'admission, retrait, exclusion d'associ� ;

- l'action en annulation des d�cisions du conseil d'administration ou de l'assembl�e g�n�rale;

- les actions en responsabilit� pr�vues par la loi;

- de mani�re g�n�rale, tous les litiges relatifs aux relations internes dans la soci�t�;

- toute action en liquidation anticip�e de la soci�t�.

De plus, toutes mesures urgentes et provisoires, et notamment toute proc�dure de r�f�r�, comme par exemple la d�signation d'un administrateur provisoire, ainsi que toute demande par requ�te unilat�rale, ne pourront �tre sollicit�es, que ce soit par la soci�t� elle-m�me, ses associ�s, ses g�rants, ou ses commissaires, que devant la juridiction arbitrale.

ARTICLE 43 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es non �crites.

TITRE XI SOUSCRITIONS LIBERATIONS

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales repr�sentant le capital initial vis� � l'article 5 des pr�sents statuts sont souscrites par les comparants au pair de leur valeur nominale comme suit :

Volet B - suite

- par la soci�t� anonyme � ELS1NGOR �, qui d�clare souscrire cent quatre-vingt-quatre (184) parts E sociales pour un montant total de DIX HUIT MILLE QUATRE CENTS EUROS (18.400,00 � ) lib�r�es � concurrence de SEPT MILLE EUROS (7.000,00 � ).

- par Monsieur Pierre VERHOOGEN qui d�clare souscrire une (1) part sociale un montant total de CENT EUROS (100,00 � ) lib�r�e int�gralement

- par Monsieur Marc VERHOOGEN qui d�clare souscrire une (1) part sociale un montant total de CENT EUROS (100,00 � ) lib�r�e int�gralement

Par cons�quent, il se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t� une somme de six mille deux cents euros (� 7.200,00), laquelle a �t� vers�e par les comparants sur le compte num�ro BE77 7320 2534 5242 ouvert dans les livres de la banque CBC au nom de la soci�t� en formation, ainsi qu'il r�sulte d'une attestation E d�livr�e le 21 juin 2011, laquelle sera laiss�e en d�p�t au dossier du notaire soussign�.

D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant � un fondateur, � un administrateur ou � un associ� que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me (1110e) du capital souscrit, doit faire ['objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par le conseil d'administration et d'un rapport sp�cial

�tabli par celui-ci. -

PLAN FINANCIER

Les comparants Nous ont remis en leur qualit� de fondateurs le plan financier de la soci�t� dans lequel ils justifient le montant du capital social, en application de l'article 215 du Code des Soci�t�s. Ce document sera E laiss� en d�p�t au dossier du notaire soussign�.

II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. ASSEMBLEE GENERALE k

Les comparants ont pris en qualit� d'assembl�e g�n�rale � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles:

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale: La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura donc lieu en 2013.

3. Nomination des administrateurs: Messieurs Marc Verhoogen et Pierre Verhoogen, pr�nomm�s, ainsi

que ka SA ELSINGOR, pr�qualifi�e, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Marc

Verhoogen, et d�clarant chacun accepter, sont nomm�s en qualit� d'administrateurs A pour une dur�e de 6 ans soit jusqu'au 22 juin 2017. Leur mandat est, sauf d�cision ult�rieure contraire de l'assembl�e g�n�rale, exerc� � titre gratuit.

4. Nomination de commissaires: d'estimations faites de bonne foi, il n'est pas nomm� de commissaire; reviseur.

5. Mandat: est constitu� pour mandataire sp�cial de la soci�t�, pouvant agir s�par�ment et avec pouvoir de E substitution , le Notaire Jean-Pierre MARCHANT soussign�, tout administrateur, Monsieur Erwin Simons, avocat, Monsieur St�phane Robyns de Schneidauer, avocat, ou tout autre avocat du cabinet d'avocats DLA Piper UK LLP, dont les bureaux sont �tablis avenue Louise 106 � 1050 Bruxelles, aux fins de proc�der � l'inscription � la Banque Carrefour des Entreprises et � l'immatriculation aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, et de faire toutes d�clarations, signer les documents et pi�ces n�cessaires � cet effet.

B. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et � l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement aux fins de

proc�der � la nomination des Administrateurs-d�l�gu�s.

A l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler aux fonctions d'Administrateur d�l�gu� Messieurs Marc

E Verhoogen et Pierre Ver-hoogen, pr�nomm�s, d�clarant chacun accepter un tel mandat.

"

Chacun d'eux est, en tant qu'administrateur d�l�gu�, charg� s�par�ment de la gestion journali�re de la

soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion.

Chacun d'eux exercera les fonctions d'administrateur d�l�gu� jusqu'� la fin de son mandat, le cas �ch�ant

renouvel�, d'administrateur ou jusqu'� ce que le conseil d'administration en d�cide autrement.

Le mandat de l'administrateur d�l�gu� ainsi nomm� est gratuit, sauf d�cision ult�rieure du conseil

d'administration.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(d�p�t simultan� d'une exp�dition )

"D�livr� avant enregistrement � la seule fin de d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

" R�serv� au Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ENLIL

Adresse
AVENUE ROBERT SCHUMAN 10 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées ENLIL

Coordonnées
ENLIL