ENR INVEST

Société anonyme


Dénomination : ENR INVEST
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 526.937.553

Publication

04/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

II

111

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N° d'entreprise : 0526937553 Dénomination

(en entier) : ENR INVEST

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Robert Schuman 10 - 1400 Nivelles (adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du Rapport du Conseil d'Administration du 03 avril 2014.

Le Conseil d'Administration décide de transférer le siège social d l'avenue Robert Schuman, 10 à 1400 Nivelles à l'adresse suivante

Rue du Vieux-Pavé-d'Asquempont, 22 1460 Ittre

et ce à partir de ce jour.

Pour extrait conforme, Pierre VERHOOGEN Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/04/2013
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13302463*

Déposé

19-04-2013



Greffe

N° d entreprise : 0526937553

Dénomination (en entier):ENR INVEST

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège: 1400 Nivelles, Avenue Robert Schuman 10

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par Sophie LIGOT, notaire associée à Grez-Doiceau, en date du 19 avril 2013, en cours d enregistrement.

En tant que fondateur :

La Société privée à responsabilité limitée Libutu Holding ayant son siège à 1400 Nivelles Avenue Robert Schuman 10 inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0518.963.955.

Société constituée suivant acte reçu par Sophie Ligot, notaire associée à Grez-Doiceau soussignée le 28 février 2013, publié aux annexes au Moniteur Belge du 04 mars suivant sous le numéro 20130304-0301370. Dont les statuts ont été modifiés aux termes de l assemblée générale qui s est tenue le 26 mars 2013 devant le notaire associé Sophie LIGOT à Grez-Doiceau, en cours de publication aux annexes du Moniteur belge.

Ici représentée conformément à l article 7 de ses statuts par son gérant statutaire, Monsieur VERHOOGEN Pierre François Louis, domicilié à 1460 Ittre, Rue du Vieux-Pavé-d'Asquempont, 22, nommé aux termes dudit acte de constitution

En tant que souscripteur :

Monsieur VERHOOGEN Pierre François Louis, époux de Madame Sophia Ben Youssef, domicilié à 1460 Ittre, Rue du Vieux-Pavé-d'Asquempont, 22.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société anonyme dénommée « ENR INVEST » ayant son siège social à 1400 Nivelles, Avenue Robert Schuman,10 , au capital de soixante-deux mille euros (62.000 EUR), représenté par six cent vingt (620) actions sans désignation de valeur nominale. Les comparants déclarent souscrire les 620 actions, en espèces, au prix de 100,- chacune, comme suit :

- par La Société privée à responsabilité limitée Libutu Holding: 619 actions, soit 61.900,-euros ;

- par Monsieur VERHOOGEN Pierre: 1 action, soit 100,- euros.

Soit ensemble 620 actions ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée

entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit soixante-deux

mille euros (¬ 62.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation

auprès de la Banque CBC . Une attestation de ladite banque en date du 18 avril 2013, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants .

B. STATUTS

FORME-DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société anonyme.

Elle est dénommée « ENR INVEST ».

SIEGE

Le siège social est établi à 1400 Nivelles, Avenue Robert Schuman, 10 .

OBJET

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La société a pour objet

I. Tant en Belgique qu à l étranger, les activités de développeur de projets et tiers-investisseurs dans le domaine des énergies renouvelables, et notamment de centrales de production d électricité verte pour les entreprises, notamment de centrales photovoltaïques sur les toits d entreprises, la réalisation de project de renovation, la prise en charge de la gestion technique, administrative et financière de toutes les phases d'un programme d'investissement, d assurer le suivi des performances, la détermination des valeurs réalisées, la prise en charge du coût des études et des services d'ingénierie.

II. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à l établissement et au développement d entreprises. Elle a notamment pour objet :

A) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme; à l exception des conseils de placement d argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l administration et des finances , de la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d études d organisations, d expertises, d actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;

B) de concevoir, d étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s y rapporte;

C) d effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d entreprises ;

D) d exécuter tous mandats d administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet;

E) le développement, l achat, la vente, la prise de licences ou l octroi de licences, de brevets, de marques, de know-how et d actifs mobiliers apparentés ;

F) la prestation de services administratifs et informatiques ;

G) l achat et la vente, l importation et l exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l intermédiaire commercial;

H) la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application;

I) la contribution à la constitution de sociétés par voie d apports, de participation ou d investissements généralement quelconques ;

J) l attribution de prêts et d ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que ce soit: dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l exception de celles réservées par la loi aux entités disposant d un agrément ou d un enregistrement;

K) l organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l attention de toutes

entreprises ou collectivités.

II. Pour son propre compte :

a) L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.

b) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers;

III. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées.

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Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL - ACTIONS

Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (62.000 EUR).

Il est représenté par SIX CENT VINGT actions sans désignation de valeur nominale.

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ADMINISTRATION-SURVEILLANCE.

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et rééligibles.

Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Le conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président.

Il peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l ensemble des actes réservés au conseil d administration en vertu de la loi. Si un comité de direction est institué, le conseil d administration est chargé de surveiller celui-ci.

Le conseil d administration peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

Il peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.

Le conseil d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur convocation de son président ou de deux administrateurs.

Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par tout moyen de transmission, à un de ses collègues, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.

Dans les cas prévus par la loi, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil d administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d être prépondérante jusqu à ce que le conseil d administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

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Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la

réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée

générale.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire

public ou un officier ministériel et en justice, par l administrateur-délégué agissant seul. Elle est en

outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en

vertu d'une décision du conseil d'administration.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEES GENERALES.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le 3ème vendredi de mai à 17 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même

heure.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative

du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Tout personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par le conseil d administration. Cette prorogation annule toute décision prise. La

seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres

représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.

Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de

transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par une

personne désignée par l'assemblée.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Chaque action donne droit à une voix .

ECRITURES - AFFECTATION DES RESULTATS.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et prélèvements.

Elle affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des bénéfices nets de

l'exercice. Cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour cent du

capital social.

Le conseil d'administration peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la

liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en

qualité de comité de liquidation.

A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour

confirmation.

Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des

montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les

actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.

En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir

l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit

en inscrivant des versements supplémentaires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment

libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions

supérieures.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Volet B - Suite

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt d un extrait du présent acte au greffe du tribunal

de commerce et se terminera le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2015.

Les comparants décident de fixer le nombre d'administrateurs à deux et appellent à cette fonction,

pour un terme de six ans:

- La Société privée à responsabilité limitée Libutu Holding, qui désigne conformément à l article

61§2 du Code des sociétés en qualité de représentant permanent, Monsieur VERHOOGEN Pierre,

préqualifié ;

- Monsieur VERHOOGEN Pierre;

présents ou dûment représentés et qui acceptent.

Le mandat des administrateurs est rémunéré.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-

reviseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le 01er avril 2013 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en

formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle

jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination de l'administrateur-

délégué.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué, Monsieur

VERHOOGEN Pierre, qui accepte.

En sa qualité d'administrateur-délégué, il est chargé de la gestion journalière de la société et de la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

Pour extrait analytique conforme, Sophie LIGOT, Notaire associée

Déposé en même temps : expédition électronique de l acte.

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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belge

Coordonnées
ENR INVEST

Adresse
AVENUE ROBERT SCHUMAN 10 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne