ENSEMBLE INSTRUMENTAL LE REVEIL TILLYCIEN, EN ABREGE : E.I.R.T.

Association sans but lucratif


Dénomination : ENSEMBLE INSTRUMENTAL LE REVEIL TILLYCIEN, EN ABREGE : E.I.R.T.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 864.857.938

Publication

22/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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N° d'entreprise : 864.857.938

Dénomination

(en entier) : Ensemble Instrumental "Le Réveil Tillycien"

(en abrégé) ; E1RT

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de l'Epine, 3 à 1495 Villers-la-VilIe

(?blet de l'acte : Démissions

Le 5 octobre 2012, Anne-Cécile CARTON et Jean-François LUNEW, administrateurs, ont démissionné,

Karl DEROY Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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06/09/2012
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TRIBUNAL DE COMMERCE

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N° d'entreprise 864.857.938

Dénomination

(en entier) : Ensemble Instrumental "Le Réveil Tillycien"

(en abrège) E1RT

Forme juridique : ASBL

Siège rue de I'Epine, 3 à 1495 Villers-la-Ville

Objet de l'acte : Démission

Le 24 août 2012, Mathieu BERNARD, administrateur, a démissionné.

Pol Bernard

Administrateur

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asa pçuvoir de representer I assoc ecn 'a fondation ou I organisme à l'égard des tiers

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08/06/2012
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MOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

W ~TRIBUNAL DE COMMERCE

30-05-2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise : 864.857.938

Dénomination

(en entier) : Ensemble Instrumental "Le Réveil Tillycien"

(en abrégé) : ERT

Forme juridique: ASBL

Siège : rue de l'Epine, 3 à 1495 Villers-la-Ville

Objet de l'acte : Démissions - Nominations - Modifications des statuts

Le 9 mai 2008 l'assemblée générale a renommé en qualité d'administrateurs, avec le pouvoir d'agir seuls,i Fabrice Delière et Karl Deroy, pour un terme de trois ans.

Le 14 janvier 2011, l'assemblée générale a pris acte de la fin du mandat d'Aline Debacq, ainsi que des, démissions de François Bastien le 4 décembre 2009 et Fabrice Delière le 8 novembre 2010, administrateurs., L'assemblée générale a renouvelé le mandat de Jean-François Lunevv, en qualité d'administrateur, avec le pouvoir d'agir seul.

Le 14 janvier 2011, l'assemblée générale e modifié les statuts en adoptant les dispositions qui suivent :

TITRE I

DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  DUREE

Article 1er -- L'association prend pour dénomination : Ensemble Instrumental « Le Réveil Tillycien ». En: abrégé, l'association peut prendre la dénomination : « EIRT ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots a. association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi rue de l'Epine, 3 à 1495 TILT Y, dans l'arrondissement judiciaire de

Nivelles.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TiTRE H

SUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but de permettre à des musiciens amateurs et 1 ou professionnels' d'apprendre la musique et d'en jouer, seul ou en groupe.

Article 4  L'association a pour objets, à titre principal, l'organisation de cours de musiques, de répétitions et! de concerts et, à titre secondaire, l'organisation de soupers, animations et activités diverses. Cette liste est exemplative et non limitative, l'association pouvant prêter son concours à ou organiser toute activité qui tend à la réalisation désintéressée de son but social ou s'y rapportant directement ou Indirectement.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : tiom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personn.s ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

versa : Nom et signature

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MOD 2.2

Elle peut créer et/ou gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

TITRE Ill

MEMBRES

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité, Son minimum est fixé à trois.

Les membres sont les personnes désireuses de poursuivre la réalisation du but de l'association et de prêter leur concours actif à l'organisation et à fa réalisation de ses activités. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration, qui statue à la requête des intéressés.

Article 7  Tout membre peut se retirer de l'association à tout moment, en adressant sa démission au conseil d'administration. La qualité de membre se perd automatiquement par le non-paiement de la cotisation visée à l'article 11, le décès, la dissolution, la fusion, la scission la nullité ou la faillite.

Tout membre peut être exclu par décision de l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut suspendre un membre jusqu'à la date de la plus prochaine assemblée générale, lorsqu'il a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou de tout ou partie de ses membres. Le membre suspendu est privé de ses droits sociaux et ne peut participer aux activités et réunions de l'association. L'assemblée générale exclu te membre suspendu ou le rétablit dans ses droits, à la majorité visée à farinée précédent.

Article 8 -- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses créanciers, héritiers ou ayant-droits n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 -- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

TITRE IV

COTISATIONS

Article 11 Sur décisions du conseil d'administration, les membres paient une cotisation annuelle. Elle ne pourra être ni inférieure à 25 ¬ , ni supérieure à 250 E.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13  L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont réservées à sa compétence :

1)les modifications des statuts ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)fe cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

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Mao 2.2

7)les exclusions de membres ;

8}la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent

Article 14  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de l'année.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, ou à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courrier électronique ou fax adressé au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le président ou le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un administrateur. Le courrier électronique sera transmis par le président ou le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un administrateur.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire muni d'une procuration écrite, datée et signée. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être autorisé par le conseil d'administration. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant

Toute personne qui a intérêt opposé à ceux de l'association ne peut participer aux délibérations ni au vote sur ce point.

Article 17  L'assemblée générale est présidée par le président ou le vice-président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un administrateur.

Article 18  L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921.

Article 20  Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, sur requête écrite adressée au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur belge, comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

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MOD 2.2

TITRE VI

ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Ils ont le pouvoir d'agir individuellement,

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. Tout administrateur pourra néanmoins se faire rembourser les frais et débours qu'il aura exposés dans l'intérêt de l'association, dans l'exercice de son mandat,

Article 22  Le mandat d'administrateur prend fin au jour de la démission adressée au conseil d'administration ou de la révocation par l'assemblée générale.

En cas de survenance du terme de cinq ans, le mandat d'administrateur ne prend fin qu'à la date de la plus prochaine assemblée générale.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, toutes ses fonctions sont assumées par le vice-président,

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, fax, courrier électronique, ou même verbalement.

Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une procuration par réunion.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés.

En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et inscrites dans un registre spécial, Ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre, conformément à la loi et aux présents statuts.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. 11(s) n'aura (vont) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

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MOD 2.2

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

lis sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921.

Article 28 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le président ou le trésorier est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 E.

TITRE Vil

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration. Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, sur requête adressée au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. 11 est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration, Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour deux ans et rééligibles.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi de 1921.

Article 36  Depuis sa fondation le 16 avril 2004, la présente association vient aux droits de l'association de fait « Le Réveil Tillycien » (Fanfare  Harmonie  Ensemble Instrumental), société Royale fondée à Tilly en 1920. La présente association en reprend tous les droits et toutes les obligations, toutes les créances et toutes les dettes.

Article 37  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par ia loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Article 36  Les présents statuts entrent en vigueur le jour de leur adoption. Tous statuts adoptés antérieurement sont abrogés à cette même date.

Le 14 janvier 2011, l'assemblée générale a nommé en qualité d'administrateur, avec le pouvoir d'agir seul, Jean-Benoît de Gheldere et Mathieu Delbrassinne.

Le 14 janvier 2011, l'assemblée générale a renommé en qualité d'administrateurs, avec le pouvoir d'agir seuls Mathieu Bernard, Anne-Cécile Carton, Karl Deroy et Leslie Giroulle.

Le 27 avril 2012, l'assemblée générale a pris acte de la démission de Jean-Benoît de Gheldere de sa qualité d'administrateur et a nommé en qualité d'administrateur Pol Bernard, avec le pouvoir d'agir seul.

Pol Bernard

Administrateur

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ENSEMBLE INSTRUMENTAL LE REVEIL TILLYCIEN, E…

Adresse
RUE DE L'EPINE 3 1495 TILLY

Code postal : 1495
Localité : Tilly
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne