ENTRAIDE PROTESTANTE ANNE ET SIMEON, EN ABREGE : EPAS

Association sans but lucratif


Dénomination : ENTRAIDE PROTESTANTE ANNE ET SIMEON, EN ABREGE : EPAS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 412.915.241

Publication

24/01/2011
ÿþ 1/Oit;:% ._53 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Réservé au

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

N° d'entreprise : 4129.15.241

Dénomination

(en entier) : Entraide Protestante Anne et Siméon

(en abrégé) : EPAS

Forme juridique : asbl

Siège : 123, rue de Tubize -1440 Braine-le-Château

Objet de l'acte : Modification des statuts, nominations.

STATUTS

Lors de son assemblée générale extraordinaire tenue le 28 septembre 2010, les statuts ont été modifiés comme suit :

Art 1 - l'association a pour dénomination « Entraide protestante Anne et Siméon ».

Elle se veut cohéritière des oeuvres sociales protestantes, entreprises en leur temps par la « Methodist Mission », association sans but lucratif. Elle a son siège à 1440 Braine-le-Chàteau, rue de Tubize 123 dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Le siège social de l'association peut être transféré en tout endroit de la Wallonie ou de la Région Bruxelles-Capitale, par décision de l'assemblée générale.

Art 2 - L'association a pour objet, la suite de ses projets sociaux prioritairement ceux en faveur des troisième et quatrième âge. A ce titre, elle propose d'aider des personnes démunies, en particulier de confession protestante (de toutes dénominations) à bénéficier d'un hébergement et de soins appropriés.

Si les circonstances ne permettent pas de répondre à cette destination première, le conseil d'administration peut octroyer l'aide de l'ASBL à une oeuvre sociale protestante en faveur des démunis. Il convoquera préalablement à cet effet une assemblée générale extraordinaire.

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute, aux conditions pré-cisées par l'article 20 des présents statuts.

Art 3 - Le nombre des associés est illimité sans pouvoir être inférieur à douze.

Art 4. - L'admission de nouveaux membres est proposée par le conseil d'administration et décidée par l'assemblée générale. Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi. Les associés démissionnaires, exclus ou sortants ainsi que les héritiers de l'associé, décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni opposition de scellés, ni inventaire.

Art 5 - Les associés ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent du chef des engagements de l'association aucune obligation personnelle.

Art 6 - L'association est administrée par un conseil d'administration dont le nombre correspondra au, minimum au tiers du nombre de ses membres sans toutefois pouvoir être inférieur à cinq.

Les administrateurs seront choisis parmi les associés, par l'assemblée générale, pour six ans au plus et sont en tout temps révocables par elle. Le conseil d'administration est renouvelé par tiers tous les quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles par l'assemblée générale.

Si les circonstances ne permettaient plus de répondre à l'objet de l'association (cf. l'art.2) les membres du, conseil d'administration convoqueraient une assemblée générale extraordinaire chargée de constater ce fait et, de décider la liquidation des biens meubles et immeubles au profit d'oeuvres dont le but est identique ou similaire.

Bijlagen-bij-het-Belgiiseh-Staatsblad 24/O11201-1  Aiiiiex-esdu-Moniteur-belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Art 7 - Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président et un secrétaire. Il peut aussi nommer un trésorier et un gestionnaire du patrimoine, lesquels peuvent être choisis en dehors des membres du conseil.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. En cas d'empêchement du président ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut par le plus ancien des administrateurs.

II ne peut pas statuer si le nombre de ses membres est inférieur à cinq. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votes émis. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans les procès-verbaux, signés par le président ou par deux administrateurs d'une part et par le secrétaire d'autre part, de même pour les extraits à fournir en justice ou ailleurs. Le registre des procès-verbaux est conservé au siège social où tous les associés peuvent en prendre connaissance sans déplacement.

Art 8 - Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi et les présents statuts est de sa compétence. Dans cet ordre d'idées, il peut, notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, ainsi que prendre et céder àbail, même pour plus de neuf ans, tous bien meubles et immeubles ; accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre. C'est le conseil également qui, soit lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agent employés et membres du personnel de l'association, en fixe les attributions, pouvoirs et rémunérations.

Art 9 - Le conseil d'administration peut déléguer, en tout ou en partie, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature sociale y afférente, à un ou plusieurs de ses membres agissant seuls ou groupés au sein d'un comité de gestion. Il fixera les pouvoirs ainsi délégués. Toutefois, toute sortie de fonds fera l'objet de deux signatures excepté la gestion journalière du patrimoine qui requiert la signature unique du gestionnaire de fonds. Le conseil d'administration désignera trois signataires. Ceux-ci ne pourront en aucun cas être membres d'une même famille.

Signataire n° 1 : Philippe Espion

Signataire n° 2 : Paolo Spataro

Signataire n° 3 : André Ceulemans

Art 10 - Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs dûment mandatés par le conseil.

Art 11 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues par le conseil d'administration.

Art 12 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont notamment réservés à sa compétence :

1 - les modifications aux statuts.

2 - La nomination et la révocation des administrateurs.

3 - L'approbation des budgets et des comptes.

4 - La dissolution volontaire de l'association.

5 - Les exclusions d'associés.

6 - Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.

7 - Le transfert éventuel du siège social.

Art 13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier trimestre. L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'exige l'intérêt de l'oeuvre. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés en fait la demande. Toute assemblée se tient au jour, à l'heure et au lieu indiqués dans la convocation. Tous les associés doivent être convoqués.

Art 14 - Les convocations sont faites par le conseil d'administration quinze jours au moins avant la réunion, et envoyées au nom du conseil par le président ou l'administrateur délégué ou par deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour et l'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci, à moins que par vote majoritaire les associés présents décident de délibérer sur des points non repris à l'ordre du jour, sauf des cas prévus aux. articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

MOD 2.2

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Volet B - Suite

Art 15 - L'assemblée est présidée par le président ou, en son absence, par le vice-président du conseil d'administration, ou à défaut par le plus ancien des administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.

Art 16 - Chaque associé a le droit de se faire représenter à l'assemblée par un mandataire de son choix, associé lui-même muni de pouvoirs écrits. Nul mandataire ne peut disposer de plus de deux mandats. Tous les associés ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art 17 - Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des votes émis.

Art 18 - Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président ou le vice-président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et inscrits dans un registre spécial. Les extraits sont signés par le président ou le vice-président du conseil ou par deux administrateurs. Ces extraits, sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour celui-ci, justification de son' intérêt légitime

Art 19 - L'année sociale commence le 1 er janvier. Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le ; compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. Ils sont soumis à l'approbation de ' l'assemblée générale statutaire.

Art 20 - En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges. Il sera affecté à des oeuvres protestantes de but et objet analogues à ceux . de la présente association.

Art 21 - Pour les points non prévus aux présents statuts, les associés et les tiers se référeront aux dispositions de la législation en vigueur sur les ASBL.

Art 22- Sont nommés au conseil d'administration les membres suivants :

Président et Trésorier : Spataro Paolo (n° registre national : 56.03.17-145.57). Vice-président : Ceulemans André (n° registre national : 42.02.10-001.13).

Gestionnaire du patrimoine : Espion Philippe (ne registre national : 63.12.23-013.25). Secrétaire : Vandenbroeck Jean-Pierre (n° registre national : 60.08.21-267.31).

Autres administrateurs :

- Fraisse-Lheureux Ruth (n° registre national : 40.11.23-094.36).

- Flémal Luc (n° registre national : 52.01.14-025.72).

- Mahieu Germain (ne registre national : 52.11.29-041.64).

Composition actuelle de l'assemblée générale :

Cayron Michel (ne registre national : 38.04.23-297.33) ; Cutter Jean-Jacques (n° registre national : 54.05.18-217.24) ; Hostetter Robert (ne registre national : 48.03.23-011.37) ; Molette Carine (n° registre national : 56.09.09-004.50) ; Righenzi Raoul (n° registre national : 26.07.04-177.07).

Art. 22 bis  Un membre de l'assemblée générale absent durant trois réunions consécutives, sans avoir informé au préalable le Président, sera considéré comme démissionnaire.

Certifié exact, Braine-le-Château, le 28 septembre 2010.

Le Président

P. SPATARO

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
ENTRAIDE PROTESTANTE ANNE ET SIMEON, EN ABRE…

Adresse
RUE DE TUBIZE 123 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne