ENTRE MIEL ET TERRE

Divers


Dénomination : ENTRE MIEL ET TERRE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 629.862.570

Publication

15/06/2015
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d Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Dénomination : Entre miel et terre

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i"orme juridique : Z sCS

Siège : rue de l'Enfer 7 à 1350 Orp-Jauche

N° d'entreprise : 0613. 86...570

Objet de Pacte : CONSTITUTION

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Le quatre mai deux mille quinze ,

ONT COMPARU :

I.Madame Lefevre Audrey à rue de I'Enfer 7 à 1350 t?rp Jauche

2.Monsieur Salsac Benoît domicilié à rue de l'Enfer 7 à 1350 Orp-Jauche

Associés commandités et commanditaires

Le comparant sous 1 participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidairement responsable.

Le comparant sous 2 participe à la constitution en tant qu'associé commanditaire simple. LCONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société civile sous forme de société commerciale et adoptent la forme d'une société en commandite simple dénommée entre Miel et terre son siège à rue de l'Enfer 7 à 1350 Orp-Jauche dont le capital social est fixé à 500 euros, représenté par 50 actions sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent les 50 parts sociales en espèce, comme suit :

- Madame Lefevre Audrey : 49 parts sociales

Monsieur Salsac Benoît: 1 part sociale

Soit ensemble 50 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées à çoncurrence de 500E par un versement en espèces à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Monnet

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TRIBUNAL DE +C~01:S/itictit+ O~I.~ ~UI3

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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II. STATUTS

Article 1- Forme , Dénomination

La société, civile à forme commerciale, adopte la forme de la société en commandite simple.

Elle est dénommée "Entre Miel et terre"

Article 2 - Associés commandités et commanditaires

Les associée commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publiçation aux Annexes au Moniteur Belge.

Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 3 -- Siège social

Le siège social est $tabii à rue de l'Enfer 7 à 1350 Orp-fauche.

Il peut être transféré en tout endroit de la région Wallonne et de Bruxelles  Capital ou de la région de langue française en Belgique par simple décision de la gérance.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences, en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à : - L'élevage d'abeilles et la production de miel et de cire d'abeilles, commerce de gros de confitures et de miel - L'élevage de volailles

- La conception de jardins, de parc, gestion des jardins botaniques et zoologiques, de réserves et parcs naturels y compris la protection de la flore et de la nature

- Conseils en gestion données par des agronomes ou des économistes agricoles auprès d'exploitation agricoles etc

- Culture de fruits et légumes, préparation de jus de fruits et légumes, fabrication de sirops de fruits, production de produits alimentaires à base de fruits et légumes, commerce de gros ou de détail de fruits et légumes

- Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis

- Commerce de gros d'autres produits agricoles, aliments pour bétail

- Exploitation pour compte de tiers d'installation, d'entreposage pour tous types de marchandises

- Location et location-bail de machines et équipements agricoles, location de tracteurs agricoles et motoculteurs.

- la gestion de patrimoine immobilier, notamment l'acquisition, la construction, I `aménagement, la location, la sous-location, l'échange et la vente de tout immeuble, tant en usufruit, qu'en nue-propriété et qu'en pleine propriété ;

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- la gestion de patrimoine mobilier incluant I'achat'd'instruments financiers de toute sorte ; la gestion de participation sous n'importe quelle forme dans toutes les sociétés belges et étrangères ;

- l'achat, la constitution, la transformation, la vente, la location, la sous-location, la concession et l'emphytéose de toute affaire commerciale et de tous meubles et immeubles ;

- la location et l'entretien de toutes sortes de matériels, outils, machines et installations,

- l'exploitation de toutes licences, brevets et marques.;

- la valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées.

La société peut agir pour elle-même et/ou pour le compte de tiers et/ou avec ceux-ci, notamment par la prise de participations. Elle petit généralement faire toutes opérations commerciales, civiles, industrielles, financières, mobilières et/ou immobilières, agricoles, forestières ou autres se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.

Cette désignation n'est pas limitative, la société peut acceptertoutes opérations généralement quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participations financières ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus. La société peut leur apporter toute aide technique, commerciale ou financière et participer à leur gestion et administration. Elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou à souscrire par les sociétés ou entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect.

La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui Iui paraissent les mieux appropriées. Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant ou donnant à bail ou en usufruit, de quelque façon que ce soit, ses installations et/ou tout ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs entreprises exerçant un objet similaire au sien ou de nature à faciliter ou favoriser son objet.

Article 5 -- Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le quatre mai deux mille quinze

Article 6  gestion

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire tous achats et ventes de matériels, contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tout droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, opposition et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables ; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts,

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront convenables par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux et conférer au profit des prêteurs toutes autres " garanties.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est non rémunéré.

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Article 7  Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie sans consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra associer un tiers à sa part sociale.

Article 8--Rémunération des associés commandités

Les associés commandités ne seront pas rémunérés sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 9  Exercice social

L'exercice social commence le juillet et finit le 30 juin. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi.

Article 10  Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le ler lundi du mois de décembre.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée générale aux associés titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 11-- Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenue, à trois semaines au plus tard par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde

assemblée délibère sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 12  Répartition et réserves

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer une réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation.

Article 13  Décès des associés

Le décès d'associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers et représentants seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 14  Dissolution

En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de six mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société celle-ci sera dissoute de plein droit, les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.

Article 15  Compétence judiciaire

Pour tout litige relatif aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

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Volet B - Suite

III.DISPOSITIONS FINALES I)Le premier exercice commence le quatre mai deux mille quinze et se clôturera le 30 juin deux mille seize. 2)La première assemblée générale ordinaire aura lieu le ler lundi du mois de décembre deux mille seize. IV.NOMINATION

L'assemblée générale extraordinaire a décidé de nommer Audrey lefevre en qualité de gérant. Son mandat sera non rémunéré.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ENTRE MIEL ET TERRE

Adresse
RUE DE L'ENFER 7 1350 ORP-JAUCHE

Code postal : 1350
Localité : Jauche
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne