ËNTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE SERESA SUPPORT (EN ABREGE) SERESA SUPPORT

Divers


Dénomination : ËNTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE SERESA SUPPORT (EN ABREGE) SERESA SUPPORT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 633.785.132

Publication

23/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDR 2.2

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1 RIt3UNAL DE COMMERCE

13 -07- 2015

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Greffe

: N° d'entreprise : 0 C33 (-2S /3.2_ Dénomination

(en entier) : " ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE SERESA SUPPORT "

(en abrégé) : « SERESA SUPPORT »

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Braine-l'Alleud {1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac), rue Sart Moulin, 1.

Obipt de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 02 juillet 2015, en cours' d'enregistrement, il résulte que :

1°) « VILLAGE N°1 REINE FABIOLA », en abrégé « Village n°1 » association sans but lucratif, ayant son. siège à Braine-l'Alleud (1421 Ophain-Bois-Seigneur Isaac), rue Sart Moulin, 1, TVA BE 0442.716.314 RPM' Nivelles. Association constituée suivant acte sous seing privé publié à l'annexe au Moniteur Belge du treize décembre mil neuf cent nonante sous le numéro 019529. Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24 octobre 2008, publié à l'annexe au Moniteur belge du 04 décembre suivant, sous le numéro 20081204-0188583.

2°) Monsieur LEMAIRE Gérard, Jules, Henri, Ghislain, né à Hal, le dix-sept janvier mil neuf cent trente-huit),; domicilié à 1400 Nivelles, boulevard de la Dodaine, 50, boîte 22.

3°) Monsieur MAIRY Jean, Marcel, Bernard, né à Ixelles, le dix-neuf novembre mil neuf cent quarante-trois,! domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, rue d'Odeghien, 62.

4°) Monsieur TILGENKAMP Alexander, Peter, né à De Bilt (Pays-Bas), le vingt-cinq mai mil neuf cent quarante et un, domicilié à 3090 Overijse, Ogentroostlaan, 19.

Ont constitué une association sans but lucratif et en ont fixé les statuts comme suit:

"TITRE I : Dénomination, siège, objet, durée

Article 1 - Dénomination

L'association prend pour dénomination : « Entreprise de Travail Adapté Seresa Support », en abrégé « Seresa Support ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but: lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «: association sans but lucratif » ou du sigle «ASEL », de l'adresse du siège de l'association, ainsi que des mots «: registre des personnes morales » ou des initiales « R.P.M. » accompagnés de l'indication du siège du tribunal; de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, suivis du numéro d'entreprise.

Article 2 - Siège

Son siège social est établi rue Sart Moulin 1, à Braine-l'Alleud (1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac), arrondissement judiciaire de Nivelles. Il pourra être transféré par décision d'une assemblée générale à toute adresse dans la Communauté française de Belgique.

Article 3 - Objet

e) L'Association a pour objet de créer, gérer, et mettre à la disposition de !'ASBL SERESA des services nécessaires à son fonctionnement tels que

-la cuisine

-la buanderie

-le nettoyage des locaux

-la maintenance des bâtiments

Ces services seront prestés à l'aide de personnes adultes ayant un handicap reconnu par un pouvoir subsidiant et de personnes en difficulté d'intégration sociale.

b) L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts.

c) En vue de la réalisation de son objet social, l'association peut acquérir, recevoir, gérer tous biens meubles et immeubles, solliciter tous subsides d'institutions publiques ou privées; recevoir tous legs et donations; disposer de tous prêts, contributions, avances, ou rentrées de fonds périodiques ou non nécessaires à son exercice. Elle peut accomplir, d'une manière générale, tous actes d'administration, de disposition, d'acquisition ou d'aliénation dans le cadre de son activité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

.Ç M0D 2.2

Article 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

TITRE 11: Membres

Article 5 - Composition

L'association est composée de membres en nombre illimité, sans pouvoir être inférieur à six.

Pour être admis comme membre II est nécessaire d'être membre de l'ASBL Village n°1 Reine Fabiola, dont

le siège social est établi à 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac (Braine-l'Alleud), rue Sart Moulin 1 (BCE

0442.716.314)`

Article 6 - Demandes d'admission

L'assemblée générale statue sur les demandes d'admission. Toute décision devra être prise à la majorité

des membres présents ou représentés à l'assemblée générale.

Article 7 - Cotisation - obligations

Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. lis ne contractent en cette qualité aucune obligation

personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 8 - Démissions - exclusions

La démission ou l'exclusion des membres est régie par la loi. Est réputé démissionnaire le membre qui ne

s'est pas présenté à deux assemblées générales ordinaires consécutives ou sans s'être fait représenter. Cette

dernière possibilité ne peut toutefois être exercée pour plus de deux assemblées générales ordinaires

consécutives, sauf motif sérieux écrit, adressé au secrétaire.

Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que tes héritiers du membre décédé, n'ont aucun droit sur le

fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni

inventaire.

TITRE III Assemblée générale

Article 9 - Composition et attributions

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est le pouvoir souverain de

l'association.

Les attributions de l'assemblée générale sont définies par la loi .

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou , à son défaut, le vice-

président, ou à défaut des deux précités, par le secrétaire de ce conseil d'administration.

Le président ou son remplaçant fixe l'ordre du jour des séances.

La réunion statutaire annuelle se tiendra obligatoirement dans le courant du premier semestre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par le conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Dans ce dernier cas, le conseil

d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt-et-un jours de la demande de convocation.

L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

Article 10 - Convocations

Les convocations aux assemblées générales statutaires et extraordinaires sont adressées par courrier

électronique à l'adresse messagerie de chaque membre ou à défaut par lettre missive ordinaire, au moins huit

jours avant la réunion et contiennent l'ordre du jour. Elles sont signées par le président du conseil ou, à son

défaut, parle vice-président ou, à défaut de ceux-ci, par le secrétaire de ce conseil.

L'assemblée générale peut délibérer sur des points non portés à l'ordre du jour mais formulés par écrit au

plus tard à l'ouverture de la séance et pour autant qu'ils soient signés d'un nombre de membres au moins égal

au vingtième.

Article 11 - Procurations

Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre qui ne peut

représenter au maximum que deux membres,

Article 12 - Constitution - vote

L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou

représentés et ses décisions sont prises à la simple majorité des voix émises, sous les seules réserves prévues

expressément par la loi.

Toutefois, dans le cas de délibération sur des points non portés à l'ordre du jour, le quorum des membres

présents ou représentés doit être des deux tiers.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante

Article 13 - Registre des procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le

président ou son remplaçant et par le secrétaire du conseil d'administration. SI ce dernier présidait la séance, il

signe en cette qualité et le second signataire sera un autre administrateur présent à l'assemblée visée.

Ce registre est conservé au siège social où tout membre et tout tiers, justifiant d'un intérêt, peuvent en

prendre connaissance, mais sans déplacement du registre ou s'en faire délivrer des extraits signés par le

président ou le secrétaire du conseil d'administration et un administrateur.

Le procès-verbal de l'assemblée générale sera adressé à tous les membres.

TITRE IV ; Administration

Article 14 - Election, composition, durée et répartitions des mandats

L'association est administrée par un conseil d'administration. Ce dernier est composé de trois personnes au

moins, sans pouvoir excéder un total de dix. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur

au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration sont élus par

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Mao 2,2

l'assemblée générale. La durée du mandat d'administrateur est fixée à un maximum de 6 ans. Les

administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat d'administrateur est gratuit,

II ne peut être exercé par un membre rémunéré par l'association.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un vice-président et un secrétaire, Le

président ou le vice-président est obligatoirement parent (au premier ou au deuxième degré) d'un usager de

l'ASBL Seresa.

Article 15 - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs tes plus étendus pour la gestion des affaires de l'association et la

réalisation de son objet social.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de

sa compétence.

Le conseil, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres

du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations. Le conseil d'administration établit le

règlement d'ordre intérieur (ROI), lequel fixe les limites de ces délégations.

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la majorité de ses membres est présente.

Les décisions du conseil sont prises à la simple majorité des voix.

Celle du président est prépondérante en cas de partage des voix.

Les délibérations sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Le conseil se réunit, en principe tous les mois, sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Article 16 - Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en qualité de demandeur que de défendeur, sont intentées ou soutenues, au

nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président.

Article 17 - Directeur comités exécutifs

Le conseil d'administration a dans ses attributions la nomination du directeur, la définition des organes

exécutifs et de leurs compétences tels que décrits dans le règlement d'ordre intérieur. ll peut révoquer en tout

temps le responsable exécutif .

Le responsable exécutif a la responsabilité de la gestion journalière.

TITRE V : Signatures

Article 18 - Gestion journalière

Les actes de gestion journalière définis dans le ROI sont signés par le directeur.

Les actes engageant l'association, autres que ceux de la gestion journalière, y compris les actes

d'opérations immobilières ou non, aliénant le capital, sont valablement signés par deux administrateurs,

lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers, et ce après approbation du conseil

d'administration,

TITRE VI ; Contrôle des comptes et du budget

Article 19 - Comptes et budget

Le conseil d'administration arrête les comptes annuels de l'exercice ainsi que le projet de budget pour

l'année suivante. 11 les soumet à l'assemblée générale.

L'association fera contrôler ses comptes annuels par un commissaire réviseur qui assurera le contrôle de la

situation financière des comptes annuels ainsi que des opérations à reproduire dans les comptes annuels. Le

mandat de commissaire réviseur d'entreprise est confié pour une durée de trois ans renouvelable.

TITRE VII : Dissolution  liquidation

Article 20 - Dissolution -- liquidation

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle

se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à

une oeuvre, soit privée, soit officielle, à but et objet analogues à ceux de la présente association et en priorité

aux ASBL Village n°1 Reine Fabiola et Seresa.

Article 21

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif."

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs ont pris à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs ou des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l'association

Exercice social

Le premier exercice social a débuté le jour du dépôt pour se clôturer le 31 décembre 2016.

Première assemblée

La première assemblée générale se tiendra dans le courant du premier semestre 2017.

Administrateurs

Sont désignés en qualité d'administrateurs

- Monsieur LEMAIRE Gérard, domicilié à 1400 Nivelles, boulevard de la Dodaine, 50, boite 22. - Monsieur MAIRY Jean, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, rue d'Odeghien, 62.

- Monsieur TILGENKAMP Alexander, domicilié à 3090 Overijse, Ogentroostlaan, 19, qui ont accepté,

!

MOD 2.2

.Volet 13 - Suite

Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-reviseur.

Délégation de pouvoir

Les fondateurs ont désigné pour les besoins de la constitution, en qualité de

Président : monsieur Gérard LEMAIRE ;

Vice-président : monsieur Alexander TILGENKAMP ;

Secrétaire : monsieur Jean MAIRY.

Les fondateurs ont précisé que lors de réunions ultérieures, ces mandats pourront être modifiés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant enregistrement à

la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé.

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ËNTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE SERESA SUPPORT…

Adresse
Si

Code postal : 1421
Localité : Ophain-Bois-Seigneur-Isaac
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne