ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE VILLAGE N° 1 REINE FABIOLA, EN ABREGE : ETA

Association sans but lucratif


Dénomination : ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE VILLAGE N° 1 REINE FABIOLA, EN ABREGE : ETA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 411.648.501

Publication

02/05/2014 : POUVOIR DE SIGNATURES
Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 31 janvier 2014.

Cette décision annule et remplace toutes les décisions antérieures,

Les interventions auprès des organismes financiers et bancaires sont signées conjointement par les

directeurs :

Serge DERYCKE, NN 59.01.11-171.66, agissant en tant que Directeur; Eric Chardon, NN 59.04.15-001.40, agissant en tant que Directeur;

En cas d'absence de l'un deux, le conseil a désigné les personnes suivantes pour les remplacer :

Gérard Lemaire, NN 38.01.17-179.19, agissant en tant que Président du Conseil d'administration ; Ferdinand de Wasseige, NN 43.11.19-317.93, agissant en tant que Trésorier du Conseil d'administration ; Jean Mairy, NN 38.01.17-179.19 , agissant en qualité de secrétaire du conseil d'administration ;

Michel De Beusscher, NN 57.01.12-093.72, agissant en tant que Directeur Général de l'asbl Service

d'accueil de jour Village N°1 Reine Fabiola en abrégé SERESA.

Signé au verso du volet C par :

Gérard Lemaire, Administrateur, Jean Mairy, Administrateur,

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
09/05/2014
ÿþMOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes" ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

TRIBUNAL DE Coil;i.n.t`kZcE

2 C 2014

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N° d'entreprise : 0411.648.501

Dénomination

(en entier) : ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE Village n°1 Reine Fabiola

(en abrégé) : ETA

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Sart Moulin n°1,1421 Ophain

Objet de l'acte : Démission S. Israël et FJ Warlet et fonctions au sein du CA

Extrait du Procès verbal du conseil d'administration du 20/12/2013

Avant de commencer l'examen de l'ordre du jour, Gérard informe le Conseil de la décision de Samy de mettre fin à toutes ses fonctions au sein des CA, Cette décision sera effective au 01/01/2014.

Samy a insisté sur le fait qu'il reste membre des AG et qu'il sera disponible pour participer à d'éventuels groupes de travail ou missions spécifiques. Samy propose également de présenter les comptes 2013 lors des AG qui y seront consacrées

Le Conseil marque son accord avec cette proposition.

Gérard informe également que F-J. Warlet a décidé de renoncer à son mandat d'administrateur du CA de !'ETA , il ne fait donc plus partie d'aucun CA et reste membre des AG , ceci dès à présent.

En fonction de ces démissions, il va falloir réorganiser les fonctions au sein des CA et Gérard Lemaire propose le schéma suivant

-G. Lemaire , Président des 3 asbl ETA, Seresa , Villagen°1.

-Vice-Président de Seresa , Jean-Marie Marien

-Vice-Président de !'ETA, Bernard Filot .11 faudra adapter l'horaire des réunions du CA, Bernard ne pouvant se libérer qu'à partir de 16h

-Vice-Président du Village n°1, Alexander Tilgenkamp -Trésorier des trois asbl , Ferdinand de Wasseige, -Secrétaire des trois asbl , Jean Mairy

Ces propositions de désignation des mandats sont votées à mains levées et à l'unanimité, sauf en ce qui concerne la désignation du Trésorier, Pierre Durt votant contre,

La réunion du CA du 03/01/2014 est maintenue et sera convoquée ultérieurement, La séance est levée à 111" L

Signé au verso du volet C par :

Jean Mairy, Administrateur, secrétaire

Samy Israël , Administrateur, Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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1

07/07/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N` d'entreprise : 0411.648.501

Dénomination

(r,n cnicer) : ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE Village n°1 Reine Fabiola

(en abrégé) : ETA

Forme juridique ASBL

81(143o : Rue Sert Moulin n°1, 1421 Ophain

Objet de l'acte: POUVOIR DE SIGNATURES

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 30 avril 2014.

Cette décision annule et remplace toutes les décisions antérieures.

Les interventions auprès des organismes financiers et bancaires sont signées conjointement par les directeurs:

Serge DERYCKE, NN 59.01.11-171.66, agissant en tant que Directeur;

Eric Chardon, NN 59.04A 5-001.40, agissant en tant que Directeur;

Michel De Beusschert NN 57.01,12-093.72, agissant en tant que Directeur

En cas d'absence de l'un deux, le conseil a désigné les personnes suivantes pour les remplacer :

Gérard Lemaire, NN 38.01.17-179.19, agissant en tant que Président du Conseil d'administration ; Ferdinand de Wasseige, NN 43.11A9-317.93 , agissant en tant que Trésorier du Conseil d'administration ; Jean Mairy, NN 38.01.17-179.19 ,agissant en qualité de secrétaire du conseil d'administration ;

Signé au verso du volet C par:

Gérard Lemaire, Administrateur, Ferdinand de Wasseige, Administrateur,

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02/04/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom cl qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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_1\1' dentreprise : 0411.648.501

Dénomination

Í(a, Qt1t1(.4 l : ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE Village n°1 Reine Fabiola

(en abiége) : ETA

Forme, juridique; : ASBL

: Rue Sart Moulin n°1, 1421 Ophain

Objet de l'acte : Nomination de Mesdames Agnes Leclercq Schifino et Isabelle de Dorlodot en tant qu'administrateurs

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 13 décembre 2013

Mme Leclercq - Schiifino est élue à l'unanimité moins 2 votes contre et o abstention. Mme de Dorlodot est élue à l'unanimité moins 3 votes contre et o abstention.

Signé au verso du volet C par :

Jean Mairy, Administrateur, secrétaire

Samy Israël , Administrateur, Président

09/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

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Kr d'entreprise, : 0411.648.501

Dénomination

ten entier) ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE Village n°1 Reine Fabiola

(en abrégé) : ETA

Forme Juridique : ASBL

Siège : Rue Sart Moulin n°1, 1421 Ophain

Obiet de l'acte : POUVOIR DE SIGNATURES

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 21 juin 2013.

Cette décision annule et remplace toutes les décisions antérieures.

Les interventions auprès des organismes financiers et bancaires sont signées conjointement par le directeur général et le directeur administratif et financier.

Michel De Beusscher, NN 57.01,12-093.72, agissant en tant que Directeur Général de l'asbl Service d'accueil de jour Village N°1 Reine Fabiola en abrégé SERESA.

Signé au verso du volet C par : Gérard Lemaire, Administrateur, Jean Mairy , Administrateur,

Bijlagen-bij het Belgisch Staatsblad

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TRIBI,fI'IAiI. DE COMMERCE

3 te. 12 - Zc) 13

29/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Réservé

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Moniteur

belge

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l\l° d'entreprise ; 0411,648.501

Dénomination

(cri entiers : ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE Village n°1 Reine Fabiola

(en allégt) . ETA

Forme juridique : ASBL

Ew.I.iF, . Rue Sart Moulin n°1, 1421 Ophain

Objet de I acte . Nomination de Madame Anne Matagne en tant qu'administrateur

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 17 mai 2013

point 2. Candidature de Mme Anne Matagne au poste d'administrateur

La candidature de Mme Matagne est approuvée à l'unanimité moins deux abstentions.

Signé au verso du volet C par

Jean Mairy, Administrateur, secrétaire

Samy Israël , Administrateur, Président

Mc" ntionncr sur la dernière rë,c-c dii 1'olëi Au recto fJc.r,i et gualite. du notaire instrumentant ou dr. la pur.olinc Qu du_ r" cr-tain(..,. avant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou I organisme à l'égard ces tiers

Au verso " Nem et signature



16/07/2013
ÿþMOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

*13110302*

N" d'entreprise: 0411.648.601

Dénomination

(en entier) : ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE Village Reine Fabiola

(en abrégé) : ETA

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Sait Moulin n°1, 1421 Ophain

Objet de l'acte : POUVOIR DE SIGNATURES

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 21 juin 2013.

Cette décision annule et remplace toutes les décisions antérieures.

Les interventions auprès des organismes financiers et bancaires sont signées conjointement par le directeur général et le directeur administratif et financier.

Pierre MOTYL, NN 47.08.05-438.68, agissant en tant que Directeur Général ;

Eric Chardon, NN 59.04.15-001.40, agissant en tant que Directeur Administratif et Financier;

En cas d'absence de l'un deux, le conseil a désigné les personnes suivantes pour les remplacer ;

Gérard Lemaire, NN 38.01.17-179.19, agissant en tant que Président du Conseil d'administration ;

Samy Israel, NN 47,03.30-015.93, agissant en tant que Trésorier du Conseil d'administration ;

François Joseph Warlet, NN 49,07,26-163.38, agissant en qualité d'administrateur ;

Michel De I3eusscher, NN 57.01.20-092.72, agissant en tant que Directeur Général de l'asbl Service

d'accueil de jour Village NI Reine Fabiola en abrégé SERESA.

Signé au verso du volet C par:

Gérard Lemaire, Ferdinand de

TRIBUNAL DE conuRca

05 AIL 2013

NIVELLES

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Mentionner sur la dernière page du y11) B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso: Nom et signature

18/07/2012
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1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Rés( a Moni bel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en crrticr) : ASBL Entreprise de Travail Adapté Village n°1 Reine Fabiola

Forme juridique Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Sart Moulin, 1 1421 Ophain

N° d'entreprise : 411,648.501

Objet de l'acte : Elections statutaires et changement de fonction

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 27 avril 2012

14)Durée du mandat de M. Tilgenkamp

L'assemblée générale décide de prolonger à l'assemblée générale d'avril 2018 la durée du mandat de M.

Alexander. Tilgenkamp ; élu administrateur à l'assemblée générale du 13 janvier 2012.

15)Elections statutaires

a)L'assemblée générale réélit administrateur pour un terme de six ans échéant en avril 2018 Mme Bernadette Van Vlaanderen  Van Roy ; MM. Pierre Durt, Bernard Filot et Jean-Marie-Marien. "

b)L'assemblée générale élit au poste d'administrateur pour un terme de six ans M. Ferdinand de Wasseige né à Auvelais et résidant avenue des 7 Bonniers, 134 à 1190 Bruxelles.

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 20 avril 2012

Après une discussion générale, le CA prend acte de la démission de Gérard Lemaire en tant que président et de Samy Israël en tant que vice-président de l'ETA.

La désignation de Samy Israël et de Gérard Lemaire en tarit respectivement que président et vice-président de I'ETA est décidée par le CA, étant donné que cette décision est prise à l'unanimité.

Pour extrait conforme

Le sectéraire,

Robert Maillard

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13/03/2012
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2 9 FFV. 2012

NIVELLES

Greffe

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III



Dénomination

(en entier) : ASBL Entreprise de Travail Adapté Village n°1 Reine Fabiola

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Sart Moulin, 1 1421 Ophain

N° d'entreprise : 411.648.501

Objet de Pacte : Nomination d'un administrateur

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 13 janvier 2012

Nomination d'un administrateur, M. Alexandre Tilgenkamp

Monsieur Tilgenkamp, habitant Ogentroostlaan, 19 à 3090 Overijse est nommé au conseil d'administration

du Village n°1 avec 60 votes positifs, 2 abstentions et un vote négatif.

Pour extrait conforme

Le sectéraire,

Robert Maillard

Bijiagen-bij iretIteigtsch'Stautstiáù 13/03/2012-= Anffexës --------------- belge







Mentionner sur la dernière page du Volet F : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/06/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination

(en ent(er) : ASBL Entreprise de Travail Adapté Village n°1 Reine Fabiola

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Sert Moulin, 1 1421 Ophain

N° d'entreprise : 411.648.501

Objet de l'acte : Admission de deux nouveaux membres et modification de l'article 6 des statuts

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 29 avril 2011

1.Admission de deux nouveaux membres

L'assemblée accepte à l'unanimité les deux nouveaux membres à l'assemblée générale.

Il s'agit de Madame Marie Van Haver, habitant Mellet-la-Neuve 18 à 6211 Mellet, grand-mère de Christelle

Bizet résidente au Piroi et de Monsieur Alexandre Tilgenkamp, habitant Ogentroostlaan, 19 à 3090 Overijse et

père de Chloé résidente à la Grange.

5.Modification de l'article 6 de nos statuts

Texte actuel

L'assemblée générale statue sur les demandes d'admission proposées par le conseil d'administration à qui toute candidature devra être adressée. Toute décision devra être prise à la majorité des membres présents et représentés à l'assemblée générale.

Toute candidature sera portée à l'ordre du jour du plus prochain conseil pour examen et fera l'objet d'un accusé de réception. La décision de l'assemblée générale est portée par simple lettre à la connaissance des candidats.

Toute candidature refusée pourra être représentée.

Texte proposé :

Toute demande d'admission doit être adressée à un membre du conseil d'administration, qui en accuse réception. Le secrétaire porte cette candidature à l'ordre du jour de la plus prochaine séance du conseil qui en examine la motivation et la recevabilité au regard de l'article 5 des statuts.

La décision du conseil d'administration est communiquée par simple lettre au candidat.

Le conseil d'administration ne peut en tout cas, à son niveau, faire obstacle à une candidature présentée par un parent d'une personne handicapée fréquentant le Village n°1 au centre de jour, ou y résidant, et ce jusqu'au deuxième degré.

En cas d'av'- favorable, le conseil d'administration porte cette candidature à l'un des premiers points de l'ordre du " «r +e la plus prochaine assemblée générale. Toute candidature refusée pourra être représentée après u d- :i d" " ne 'nnée.

r extrait conforme

Le sectéraire,

Robert Maillard

-Bijlagen -Iiij 7iét Bëlgisch Stââts61âd - 28Idb/2ff11- Ânnëxés dü Miinitëûr liélgé

24/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserva EI

au *15044076*

Monitet.

beige

TRIBUNAL DE COMMERCE

12-09-2015

s'uvExtfaffe,

N" 'encre rp 1Se : 0411.648.501

Dénomination

(en entier) : ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE Village n°1 Reine Fabiola

(en abrégé) ETA

Forme juridique : ASBL

Siège . Rue Saut Moulin n°1, 1421 Ophain

obit de l'acte : Démission Ferdinand de Wasseige au sein du CA

Extrait du Procès verbal du conseil d'administration du 09/02/2015

Le CA a été informé de la démission de F, de Wasseige, par lettre transmise ce 9/02/2015. Le CA prend acte de cette démission

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15

Signé au verso du volet C par :

jean Mairy, Administrateur, secrétaire

Samy Israël , Administrateur, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

15/04/2015
ÿþMOD 2.2



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



i



N° d'entreprise : 0411.648.501

Dénomination

(en entier) : ENTREPRISE DE TRAVAIL. ADAPTE Village n°1 Reine Fabiola

(en abrégé) : ETA

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Sart Moulin n°1, 1421 Ophain

Objet de L'acte : Report des mandats administrateurs

Extrait de l'AG du vendredi 30 avril 2014

La séance est ouverte à 18h par Monsieur Alexander Tilgenkamp , vice-président du Villagen°1 qui remercie les 33 membres présents et les 21 membres représentés.

Il explique que les mandats de Président et de Secrétaire du CA sont venus à échéance le 24/04/2014 et que dés lors G. Lemaire et J.Mairy ne peuvent pas siéger comme administrateurs avant l'éventuel renouvellement de leur mandat par l'AG.

Il propose de passer immédiatement au point 1 de l'ordre du jour ; les renouvellements de mandats.

1. Renouvellement des mandats de G.Lemaire et J.Mairy

Le mandat de G. Lemaire est renouvelé par l'AG à l'unanimité moins 1 abstention Le mandat de J.Mairy est renouvelé à l'unanimité.

Suite à ces renouvellements, A. Tilgenkamp propose à l'AG d'effectuer une rapide suspension de séance

pour permettre la tenue immédiate d'une réunion du CA afin de pourvoir aux fonctions de Président et

Secrétaire de celui-ci.

Cette proposition est acceptée à l'unanimité par l'AG.

Le CA se réunit et élit G.Lemaire comme Président et J.Mairy comme Secrétaire.

L'AG reprend ensuite son ordre du jour

Signé au verso du volet C par:

Isabelle de Dorlodot

Gérard Lemaire Administrateur, Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

02/07/2015
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Moa 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I'RIBUNAL DE COMMERCE

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Entreprise de Travail Adapté Village n°1 Reine Fabiola

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Sart Moulin, 1 1421 Ophain

1~i` d'entreprise : 411.648.501

Objet de l'acte : POUVOIR DE SIGNATURES

extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 08 juin 2015,

Après avoir examiné les propositions de modification de la matrice des signatures, le CA prend à l'unanimité les décisions suivants:

I) l'actuelle matrice des signatures est maintenue,

II) toutefois, en ce que concerne les réponses aux appels d'offres, celles-ci doivent impérativement être signées par deux directeurs replis dans la liste suivante:

CHARDON Eric NN : 59041500140

DE BEUSSCHER Michel NN : 57011209372

DEFRENNE Roger NN : 56031425933

DERYCKE Serge NN : 59011117166

SOUPART Frédéric NN : 69122512576

Ill) l'ensemble de la matrice des signatures sera réexaminée dans les meilleurs délais,

$igné au verso par:

Jean-Marie LAMOTTE

Administrateur

Jean MARY

Administrateur,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : 'iom et qualité dü nótaire instrumentant au de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE VILLAGE N° 1 R…

Adresse
RUE DE SART MOULIN 1 1421 OPHAIN-BOIS-S-ISAAC

Code postal : 1421
Localité : Ophain-Bois-Seigneur-Isaac
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne