ENTREPRISE GENERALE FLORIAN COULON

Société en commandite simple


Dénomination : ENTREPRISE GENERALE FLORIAN COULON
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 849.828.183

Publication

06/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : guq , g2_2, , 1 (733

Dénomination

(en entier) : Entreprise générale Florian COULON

Forme juridique : Société en Commandite Simple

siège : chemin St-Pierre, 52 à 1400 NIVELLES

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

COULON Florian, domicilié rue d'Alzémont, 22 à 1401 Baulers (NN 82.10.23-319-07) BOURDON Stéphanie, domiciliée faubourg de Bruxelles, S à 1400 Nivelles (NN 86.08.30-252-31)

Lesquels comparants, ont décidé de constituer une société en commandite simple sous la dénomination Entreprise générale Florian COULON, ayant son siège social à 1400 Nivelles avec une patrimoine de quatre mille euros ( 4.000 ¬ ?. La société est constituée selon les présents statuts.

ASSOCIE COMMANDITE -ASSOCIE COMMANDITAIRE

Mr COULON Florian , prénommé, participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité. t est responsable solidairement et indéfiniment des engagements de la société.

Mme BOURDON Stéphanie, prénommée, participe à la constitution de la société en tant qu'associée commanditaire. Rlle n'est responsable que jusqu'à concurrence de son apport.

STATUTS

La société est une société à commandite simple. Elle est dénommée " Entreprise générale Florian COULON".

Le siège social est établi à 1400 Nivelles, chemin St-Pierre, 52. Il peut âtre transféré à tout autre endroit en Belgique par simple décision de l'associé commandité qui a tout pouvoir aux fins de faire constater la modification des statutsqui en résulte. Tout changement du siège social est publié à l'annexe du Moniteur Belge, par les soins de l'associé commandité.

OBJET SOCIAL

La société a pour pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger de l'entreprise générale de construction en bâtiment au sens large.

La société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée,

Réservé

Moniteur

belge

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CAPITAL - ACTIONS - RESPONSAB1LUTES

Les fonds de la commandite s'élèvent à quatre mille euros ( 4.000¬ ), Ils sont représentés p_ar 40 parts d'une sleur nominale de 100 euros (100¬ ), chaque part représentant quarante centièmes ( 401100 ) des fonds.

Les parts sont librement cessibles à des associés. Elles ne peuvent être cédées ni transmises à des

personnes autres que des associés qu'avec le consentement unanime et écrit des associés.

Toute cession ne peut être faite que conformément à l'article mille six cent nonante du Code Civil.

Les parts ne peuvent être divisées, nanties ou mises en gage sans le consentement écrit et unanime des

associés.

L'associé commandité est responsable et répond solidairement du passif social. Les autres associés ne sont

tenus que sur les apports faits à la société.

GESTION ET REPRESENTATION CONTRÔLE

La société est gérée par l'associé commandité. Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des affaires sociales et peut faire tous les actes de disposition qui entrent dans l'objet social .La société est valablement engagée à l'égard des tiers par l'associé commandité agissant dans le respect de ses dispositions statutaires. L'associé commandité peut également conférer à des tiers les pouvoirs Spéciaux d'accomplir et signer certains actes ou catégories d'actes au nom de la société_

La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant, par l'associé commandité 4gissant dans le respect de ses dispositions statutaires.

ASSEMBLEE GENERALE

L'associé commandité et les associés commanditaires constituent l'assemblée générale de la société.

L'assemblée se réunit chaque année au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai à 20 heures et pour la première fois en deux mille quatorze, pour recevoir ponimunication des résultats de l'exercice, entendre le rapport de l'associé commandité et approuver les comptes annuels.

L'assemblée peut en outre se réunir en tous temps sur convocation de l'associé commandité ou d'un associé commanditaire. Les convocations aux assemblées générales se font par lettres recommandées à la poste adressées individuellement à chacun des associés huit jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, ou par télex, téléfax ou emails adressés de manière électronique,

L'assemblée générale est présidée par l'associé commandité. Elle délibère sur les questions portées à l'ordre du jour. Toutefois, elle n'intervient pas dans la gestion de la société et les associés commanditaires qui participent aux assemblées générales n'accomplissent aucun acte de gestion.

Pour être valablement constituée et pouvoir délibérer, la présence ou la représentation de l'associé commandité et d'au moins un associé commanditaire est requise_ Les décisions sont prises à l'unanimité des ássociés.

COMPTES ANNUELS DISTRIBUTION DES BENEFICES

Le trente et un décembre de chaque année et, pour la première fois le trente et un décembre deux mille treize, l'associé commandité dresse les comptes annuels de la société. Ceux-ci sont établis conformément à la loi comptable et à ses arrêts d'application.

Si le compte de résultat se solde en bénéfice, après prises en charge des frais et amortissements, provisions et réserves jugées nécessaires, ce bénéfice est réparti sur décision de l'assemblée, au prorata du nombre de parts détenues par chaque associé dans la commandite.

Volet B - Suite

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

DISSOLUTION LIQUIDATION

La société sera dissoute en cas de faillite d'un associé.

La société sera dissoute en cas de dissolution d'un associé sauf si cette dissolution résulte d'une fusion ou d'une réorganisation, à moins que les autres associés ne décident unanimement de continuer la société.

En dehors des hypothèses visées aux deux alinéas précédents, lorsqu'un des associés aura cessé de faire partie de la société, la société continuera entre les autres associés à moins que l'assemblée générale des associés ne décide la dissolution de celle-ci à l'unanimité, En cas de continuation de la société, les associés restants organiseront le transfert des parts de l'associé sortant.

Lors de la dissolution de la société, sauf convention contraire, Il sera procéder à sa liquidation par l'associé commandité, conformément aux dispositions du Code des Sociétés relatives à la liquidation des sociétés.

La liquidation devra être terminée dans un délai de douze mois. Si à l'expiration de ce délai, il reste des créances à recouvrer, elles seront licitées à l'amiable entre tous les associés, sans intervention de tiers.

INFORMATION DES ASSOCIES

L'associé commandité délivrera à chaque associé commanditaire tout autre rapport ou information que ce dernier pourrait raisonnablement requérir,

Moyennant le respect d'un délai raisonnable, l'associé commandité autorisera tout associé commanditaire à examiner les livres et documents de la société durant les heures ouvrables.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A l'instant, les associés comparants approuvent les statuts qui précèdent et constatent la constitution entre eux de la société en commandite simple "Entreprise générale Florian COULON".

Les associés comparants déclarent souscrire les quarante parts représentatives du capital de la société comme suit :

en qualité d'associé commanditaire, BOURDON Stéphanie, à concurrence de quatorze parts sociales de cent euros par part, intégralement libérée, soit au total mille quatre cents euros

en qualité d'associé commandité, COULON Florian, à concurrence de vingt-six parts sociales de cent euros par part, intégralement libérées, soit au total deux mille six cents euros

L'associé commandité portera le nom de gérant de la société et son mandant sera rémunéré.

Le premier exercice social commence le 15 octobre deux mille douze et se termine le trente et un décembre deux mille treize. La première assemblée générale se tiendra en deux mille quatorze.

Fait à Nivelles, le 08octobre 2012.

signataires COULON Florian, associé commandité et gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Llu verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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Coordonnées
ENTREPRISE GENERALE FLORIAN COULON

Adresse
CHEMIN SAINT-PIERRE 52 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne