ENTREPRISE PASTUR SCS

Société en commandite simple


Dénomination : ENTREPRISE PASTUR SCS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 600.886.690

Publication

25/03/2015
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TRIBUNAL DE COMMERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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N°d'entreprise : 060 0 - $ 6 .

Dénomination (en entier) : Entreprise Pastur SCS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Point Du Jour 30 -1470 Genappe

(adresse corn piète)

Objet(s) de l'acte : Constitution

Texte :

Extrait de l'acte de constitution dd 02/01/2015

Entre les soussignés :

1. PASTUR CHRISTIAN, domicilié rue Point du Jour 30 à 1470 BOUSVAL

2. JANSSENS MARIE FRANCOISE, domiciliée rue Point du Jour 30 à 1470 BOUSVAL

Il est constitué, conformément au Code des Sociétés, une société commerciale ayant emprunté la

forme de SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE.

TITRE L RAISON SOCIALE, SIEGE, OBJET.

Article 1. La raison sociale est ENTREPRISE PASTUR SCS

Article 2. Le siège social est établi à 1470 BOUSVAL , rue Point du Jour 30, ii pourra être transféré en tout endroit du pays par décision de la gérance. Tout transfert en l'espèce sera publié aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3. La société a pour objet tous transports routiers nationaux et internationaux, location de camion avec chauffeur, service de déménagement, livraison de meubles et équipements ménagers. La société pourra aussi s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription ou par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

La société aura également pour objet : acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous les biens meubles et immeubles, matériels et installations.

La gestion de portefeuilles de valeurs meubles et immeubles.

Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

TITRE Il. CAPITAL SOCIAL ET ASSOCIES

Article 4. Montant du capital a fournir en commandite - Montant du capital à fournir parle

commandité

La part fixe du capital est fixée à 1000 euros, représenté par 100 (cent) parts de 10 (dix) euros

- En commandite : 10 euros (dix) soit une part, souscripteur, Madame JANSSENS Marie Francoise

- Apport des commandités : 990 euros (neuf cent nonante) soit 99 parts , souscripteur, Monsieur Christian PASTUR, précité pour 99 parts Les associés solidaires sont ceux dénommés « commandités ». Ainsi, comme mentionné à l'article 4, l'associé commandité et solidaire est Mr Christian PASTUR.

Est associé commanditaire : Madame JANSSENS Marie Francoise, précitée. L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'y apporter..

Les avis, conseils, actes de contrôle et de surveillance et les autorisations données aux gérants pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs n'engagent pas les associés commanditaires. L'associé commanditaire est solidairement tenu à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.



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Il est tenu solidairement à l'égard des tiers même des engagements auxquels il n'aurait pas participé, s'il a habituellement géré les affaires ou si son nom fait partie de la raison sociale.

TITRE III. ADMINISTRATION, DECES DU GERANT

Article 5. La société est gérée par l'associé-commandité qui représente valablement la société. Mr Christian PASTUR est nommé en qualité de gérant. Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, Il prendra les mesures nécessaires pour que les commanditaires soient tenus régulièrement au courant de la situation comptable et de la marche de la société,

Lorsque l'associé-commandité a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure l'opération après consultation des commanditaires.

Les autorisations données aux commandités pour ces actes n'engagent pas les associés-commanditaires.

Article 6. L'assemblée peu accorder au gérant une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.

Article 7. En cas de décès du gérant ainsi que dans le cas de l'incapacité légale ou d'empêchement, l'assemblée générale désignera parmi les associés un administrateur pour la durée de la société. De même, la société ne sera pas dissoute si un associé commanditaire cesse de faire partie de la société pour quelque cause que ce soit.

TITRE IV. DUREE, DISSOLUTION

Article 8. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes requises pour les modifications aux statuts.

Article 9. En cas de liquidation la désignation du liquidateur se fera conformément au Code des Sociétés.

Article 10. Sauf en cas de fusion ou scission, l'actif net de la société sert après apurement de toutes les dettes et frais de liquidation, par priorité à rembourser les parts à concurrence de la valeur nominale du montant de leur libération. Le solde éventuel est réparti par parts égales entre tous les associés de la société proportionnellement à la participation qu'ils détiennent dans le capital de la société.

TITRE V, ASSEMBLEE GENERALE ET SURVEILLANCE

Article 11. L'assemblée générale des associés se compose de tous les associés ; Celle-ci se tiendra

le quatrième mardi du mois de juin

TITRE VI, BENEFICES ET PERTES

Article 14. L'exercice social se clôture le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice débutera exceptionnellement le 1 er octobre 2014 et se clôturera le 31 décembre 2015. Les exercices suivants débuteront le 1 er janvier pour se terminer le 31 decembre de chaque année , A cette date, il sera fait l'inventaire ainsi que le bilan et le compte de résultats conformément à la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises. Ils seront conservés dans le livre des inventaires signés par les associés. Cette signature clôture l'exercice et vaut approbation et ratification de toutes les opérations de l'exercice.

Article 15. L'assemblée générale, sur propositions du gérant, décidera de l'affectation du bénéfice.

TITRE VII. DISPOSITIONS COMMUNES

Article 16. Les parties entendent se conformer entièrement aux lois. En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Fait à Namur, le 02 janvier 2015, En cinq originaux dont deux sont destinés à l'accomplissement des formalités légales, un pour chaque associé et un pour les archives.

Déposé en même temps acte de constitution dd 02/01/2015

Christian PASTUR

Gérant

éservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page da Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
ENTREPRISE PASTUR SCS

Adresse
RUE POINT DU JOUR 30 1470 GENAPPE

Code postal : 1470
Localité : GENAPPE
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne