ENTREPRISE PATRICK VANNESTE, EN ABREGE : E.P.V.

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ENTREPRISE PATRICK VANNESTE, EN ABREGE : E.P.V.
Dénomination : ENTREPRISE PATRICK VANNESTE, EN ABREGE : E.P.V.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 426.823.259

Publication

21/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.03.2013, DPT 13.03.2013 13065-0600-009
15/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.04.2012, DPT 12.03.2013 13062-0444-008
10/11/2011
ÿþ Motl 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

All II III A1IINIIIIN lU

*11170220*

R M

N° d'entreprise : 0426823259

Dénomination

(en entier) : SABLIERES D'OPHAIN

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue des Catamouriaux, 3, 1380 Lasnes

Objet de l'acte : DENOMINATION DE LA SOCIETE  MISE A JOUR DES STATUTS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés dressé par le Notaire Christian Huylebrouck à Bruxelles, le 27 septembre 2011, enregistré cinq rôles sans renvoi au 1eç bureau de l'enregistrement de Forest le 11/10/11. Volume 75 folio 42 case 03. Reçu vingt-cinq euros (25). Le Receveur

(a.i.) signé E. ELOY.

L'assemblée générale extraordinaire a décidé :

1. de changer la dénomination de la société et d'adopter comme nouvelle dénomination : « ENTREPRISE PATRICK VANNESTE », et ce avec effet immédiat.

2. d'approuver le texte des statuts ci-dessous : (partira) :

ARTICLE 1ER

La société est une société commerciale et adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « ENTREPRISE PATRICK VANNESTE », en abrégé « E.P.V. »

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention «société privée à responsabilité limitée» ou des initiales «S.P.R.L.», reproduites lisiblement. Ils devront contenir également l'indication précise du siège de la société, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « R.P.M », suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

SIEGE

ARTICLE 2

Le siège social est établi à 1380 Lasne, Rue des Catamouriaux 3.

II peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas changement de langue.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

OBJET

ARTICLE 3

La société a pour objet tant en Belgique, qu'à l'étranger pour son compte ou pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, par elle-même ou par sous-traitants de réaliser tous travaux agricoles, horticoles, de voirie, de génie civil et de transport pour compte propre, pour ses membres et pour compte de tiers.

Elle peut également procéder à l'achat, la vente, la location, la réparation et l'entretien de matériel agricole, horticole et de génie civil.

Elle peut également faire commerce de toutes matières ou produits agricoles, tout en respectant les formalités légales éventuelles d'application pour ce type de commerce.

Les opérations commerciales à en résulter pourront être exercées en gros et en détail. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire, connexe ou non, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. Elle peut également être administrateur, gérant, commissaire ou mandataire à quelque titre que ce soit dans de telles sociétés et entreprises.

Ces activités pourront également se réaliser en partenariat.

Elle peut réaliser tout investissement mobilier et immobilier, à caractère civil, les valoriser de quelque manière que ce soit, et les gérer pour compte propre.

Elle peut aussi mettre ses biens en garantie pour compte de tiers.

CAPITAL SOCIAL - REPRESENTATION

ARTICLE 4

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

~ w Le capital social est fixé au montant de DIX HUIT MILLE CINQ CENTS NONANTE DEUX EUROS (18.592,00 ¬ ) divisé en SEPT CENT CINQUANTE PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, souscrites et libérées intégralement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

DUREE

ARTICLE 5

La société est constituée sans limitation de durée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.

GESTION

ARTICLE 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis à vis des tiers y compris dans les actes où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant séparément s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

ARTICLE 11

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

ARTICLE 12

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer à l'article 259 du Code.des Sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 14

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le second mercredi du mois de mai de chaque année à quatorze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire réviseur, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

L'assemblée délibère conformément au Code des Sociétés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Volet B - Suite

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les

membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra

également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de

ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 15

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion

conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

POUVOIRS DU GERANT

L'assemblée confère au gérant tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et avec faculté de

substitution, ceux d'opérer la modification nécessaire auprès de toutes administrations, en particulier au registre

du commerce et à la taxe sur la valeur ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Christian Huylebrouck, Notaire à Bruxelles

déposé en même temps une expédition de l'acte du 27.09.2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

1Aónitéur

belge

25/10/2011 : BL467244
14/06/2011 : BL467244
13/07/2009 : BL467244
04/07/2008 : BL467244
02/07/2007 : BL467244
05/07/2006 : BL467244
22/11/2005 : BL467244
30/06/2005 : BL467244
07/07/2004 : BL467244
13/06/2002 : BL467244
15/06/1999 : BL467244
01/01/1986 : BL467244
19/02/1985 : BL467244
19/02/1985 : BL467244

Coordonnées
ENTREPRISE PATRICK VANNESTE, EN ABREGE : E.P…

Adresse
RUE DES CATAMOURIAUX 3 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne