ENTREPRISE ROUET MICHAEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ENTREPRISE ROUET MICHAEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 824.752.990

Publication

04/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 29.03.2013, DPT 30.05.2013 13140-0505-015
26/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 30.03.2012, DPT 20.04.2012 12092-0076-016
18/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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0 5 -Os- 2012

NIVELLES

Greffe

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Mo

d

, N° d'entreprise : 0824752990

Dénomination

(en entier) : ENTREPRISE ROUET MICHAEL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Basse Biez, 52 à 1390 Grez-Doiceau (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Assemblée générale extraordinaire

D'un acte reçu par le notaire Laurent Meulders, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, en date du 29 mars 2012,

portant la mention de l'enregistrement suivante "***"", il résulte textuellement ce qui suit

On omet.

En l'étude, s'est tenue à seize heures quinze minutes l'assemblée générale extraordinaire des associés de

la société privée à responsabilité limitée « ENTREPRISE ROUET MICHAEL », dont le siège est établi à 1390

Grez Doiceau, rue de Basse Biez, 52.

On omet.

ORDRE DU JOUR

Le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a pour ordre du jour.

1. Augmentation de capital par apport en numéraire, à concurrence de vingt-six mille quatre cents euros (26.400,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) à quarante-cinq mille euros (45.000,00 E), par la création et l'émission de deux cent soixante-quatre parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats à compter de ce jour.

Ces nouvelles parts seront immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable de cent euros environ, sans prime d'émission.

2. Décision à prendre par chacun des associés existants quant à l'exercice de son droit de souscription préférentielle, tel qu'il est prévu par les articles 309 et 310 du Code des sociétés.

3. Souscription et libération des deux cent soixante-quatre parts nouvelles.

4. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital qui précède.

5. Modification de l'article cinq des statuts suite à la modification qui précède.

RESOLUTIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes à l'unanimité : Première résolution : augmentation de capital par apport en numéraire.

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social de vingt-six mille quatre cents euros (26.400,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à quarante-cinq mille euros (45.000,00 E), par la création et l'émission de deux cent soixante-quatre parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats à compter de ce jour.

Ces nouvelles parts seront immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable de cent euros environ, sans prime d'émission. Elles seront entièrement libérées et participeront aux résultats à compter de ce jour.

A cet égard, les comparants déclarent que la société dispose de réserves suffisantes à cet effet et dispense le notaire soussigné de tout éclaircissement complémentaire à ce sujet.

Deuxième résolution : droit de souscription préférentiel.

Tous les associés présents reconnaissent avoir été parfaitement informés, antérieurement aux présentes, des conditions d'exercice de leur droit de souscription préférentielle, tel que prévu par les articles 309 et 310 du Code des sociétés.

Les associés déclarent renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de souscription préférentielle et à son délai d'exercice, réservant tout ou partie du bénéfice de l'augmentation de capital au souscripteur ci-après désigné.

Troisième résolution : souscription et libération des deux cent soixante-quatre parts nouvelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Monsieur Michael ROUET, prénommé, déclare ensuite souscrire les deux cent soixante-quatre parts nouvelles au prix global de vingt-six mille quatre cents euros (26.400,00 ¬ ), sans prime d'émission.

Le souscripteur déclare et les associés reconnaissent que chacune des deux cent soixante-quatre parts nouvelles a été entièrement libérée par un versement préalable en espèces pour un total de vingt-six mille quatre cents euros (26.400,00 ¬ ), effectués antérieurement aux présentes sur le compte numéro

ouvert au nom de la société auprès de la , en manière telle que !a société a dès à présent à sa

disposition une somme totale de vingt-six mille quatre cents euros (26.400,00 ¬ ) en capital.

Une attestation de ce dépôt demeurera ci-annexée.

Quatrième résolution : constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Les associés constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que les deux cent soixante-quatre parts nouvelles créées en représentation de l'augmentation de capital en numéraire de vingt-six mille quatre cents euros (26.400,00 ¬ ), effectuée par Monsieur Michael ROUET, dans les proportions susindiquées, sont intégralement souscrites, que chaque part nouvelle est entièrement libérée, que le capital de la société a effectivement été porté de dix-huit mille six cents euros à quarante-cinq mille euros, et qu'il est représenté par quatre cent cinquante parts, toutes sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.

Cinquième résolution : modification des statuts.

En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes

- l'article cinq est remplacé par le texte suivant :

« ARTICLE 5.- Capital

Le capital social s'élève à quarante-cinq mille euros (45.000,00 ¬ ) et est représenté par quatre cent cinquante parts sociales sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.

Lors de la constitution de la société, le capital social avait été fixé à dix-huit mille six cents euros et était représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Laurent Meulders, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, en date du 29 mars 2012, il a été décidé d'augmenter le capital social de vingt-six mille quatre cents euros (26.400,00¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à quarante-cinq mille euros (45.000,00 ¬ ), par la création et l'émission de deux cent soixante-quatre parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats à compter de ce jour. Ces nouvelles parts ont été souscrites en espèces, au pair comptable de cent euros environ, sans prime d'émission, Elles ont été entièrement libérées. »

On omet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Laurent Meulders, Notaire.

Annexes : expédition de l'acte, l'attestation bancaire et les statuts coordonnés..

Réservé au-~

4, Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ENTREPRISE ROUET MICHAEL

Adresse
RUE DE BASSE BIEZ 52 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : Biez
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne