ENTREPRISE TCC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ENTREPRISE TCC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.421.514

Publication

07/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.06.2013, DPT 31.10.2013 13652-0587-010
24/04/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12302337*

Déposé

20-04-2012

Greffe

N° d entreprise :

0845421514

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): Entreprise TCC

(en abrégé): /

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Ghête 52

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

EXTRAIT DE L ACTE CONSTITUTIF

1. Forme-dénomination : La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination " Entreprise TCC ".

2. Siège social : Le siège de la société est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Ghête, 52.

3. Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- l étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu extérieures ;

- la construction, la transformation, la réparation et le parachèvement de tous bâtiments publics et particuliers, en ce compris les activités de maçonnerie, charpentes, couverture, carrelage, pavage, électricité, sanitaires, chauffage, menuiserie ;

- la pose de chape ainsi que la vente de bois et bois de chauffage ;

- tous types de travaux agricoles ;

- l achat, l échange, la vente, lotissement, la division, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement ;

- la réalisation de toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l ouvrage ou entrepreneur général, ainsi que l entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous types d ouvrages d art, de biens immeubles et plus particulièrement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;

- d effectuer aux biens immobiliers des transformations et mises en valeur ainsi que l étude et l aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ;

- de souscrire des engagements en tant que conseiller en construction  études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles ;

- d acheter tous matériaux, signer tous contrats d entreprises qui seraient nécessaires ;

- de réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance

d immeubles ;

- la prestation de conseils et d assistance tant au point de vue technique qu administratif et

commercial à toutes sociétés et entreprises, pour ce qui concerne le secteur des biens immobiliers ;

D un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le dix-neuf avril deux mille douze, en cours d enregistrement, il est extrait ce qui suit:

1. Monsieur LEBRUN Vincent Pierre Martin, entrepreneur, né à Ottignies, le seize octobre mille neuf cent septante, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Ghête, 52.

2. Monsieur BULTOT Alexis Christian Vivian, ouvrier, né à Braine-l'Alleud, le trois janvier mille

neuf cent quatre-vingt-cinq, domicilié à 6210 Les Bons Villers, Petit Marais(FLG), 8.

Ont décidé de constituer entre eux une société dont les caractéristiques sont les suivantes :

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- la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l eau, du gaz, de l électricité,

et caetera... ;

- l achat, la vente, la location, l importation, l exportation de tous matériaux, marchandises, appareils

et outillages nécessaires aux travaux de construction, d entretien, de maintenance, de réparation et de

renouvellement des ouvrages d art et bâtiments et de travaux agricoles ;

- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous

marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et la réalisation de toutes opérations se rattachant

à ces objets ;

- d acheter, d exploiter et construire tant pour elle même que pour des tiers, par location ou autrement,

tous parkings, garages, stations-services et d entretien ;

- la conception, l invention, la fabrication, la construction, l importation, l exportation, l achat et la

vente, la distribution, l entretien, l exploitation tant en nom propre qu en qualité d agent, de

commissionnaire ou de courtier :

# de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au présent article ;

# de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher

ou limiter le stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les

propriétés privées ;

- l achat et la vente de tous objets de décoration et de meubles en général ;

- la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoines ;

- le transport national et international de tous types de marchandises ;

- l achat, la vente et la location de matériel agricole et de génie civil et de containers ;

- le terrassement, le nivellement, l aménagement extérieur de tous terrains, jardins, piscines, tennis,

golfs, espaces de loisirs de tout type ;

- le conseil et audit en matière d économie d énergie dans les bâtiments.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et finan-

cières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui se-

raient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de

nature à favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Le notaire a attiré l attention des comparants sur le fait que la société, dans l exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences préalables.

4. Capital : Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l avoir social, souscrites et libérées à concurrence d un/tiers, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

5. Durée: La société est constituée pour une durée illimitée à compter du dix-neuf avril deux mille douze.

6. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe également en cas de pluralité leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

Sont désignés en qualité de gérants statutaires pour toute la durée de la société: Monsieur LEBRUN Vincent et Monsieur BULTOT Alexis, préqualifiés.

Conformément à l article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l associé unique ou l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale ou à l'assemblée générale.

Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non. Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.

7. Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une assemblée ordinaire, le premier jeudi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Cette assemblée se tiendra pour la première fois en deux mil treize.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Les associés peuvent, à l unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les personnes visées à l article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

8. Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour du dépôt au greffe et se terminera le trente et un décembre deux mille douze.

9. Ratification: Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille douze par Monsieur LEBRUN Vincent et Monsieur BULTOT Alexis, précités, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

10. Mandat: L'assemblée déclare donner mandat à la société Sofiscom, représentée par Monsieur Christophe Vandenberg, à 1495 Tilly, rue du Châtelet, 29, en vue de l'exécution des présentes délibérations dont, notamment, les éventuelles formalités à accomplir auprès d un guichet d entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.06.2015, DPT 08.02.2016 16044-0097-011

Coordonnées
ENTREPRISE TCC

Adresse
AVENUE DU PELERIN 18 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne