ENTREPRISES ROBERT DOMINIQUE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ENTREPRISES ROBERT DOMINIQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 888.325.901

Publication

24/01/2014
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kM Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

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N° d'entreprise : 0888.325.901

Dénomination

(en entier): Entreprises ROBERT Dominique

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Tilleul, 63 à 1390 GREZ-DOICEAU

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS

li résulte d'un acte reçu par Nous, Maître Bernard HOU ET, notaire à Wavre, le vingt-trois décembre, déposé au Greffe après enregistrement que s'est réunie en l'Etude, à Wavre, chaussée de Louvain, 152, l'assemblée générale extraordinaire actionnaires de la société privée à responsabilité limitée « ENTREPRISES ROBERT DOMINIQUE», ayant son siège social à Grez-Doiceau, rue du Tilleul, 63, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0888.325.901. RPM Nivelles.

Société constituée suivant acte reçu par Maître Bernard HOUET, Notaire soussigné le 22 mars 2007, publié aux annexes du Moniteur Belge du 6 avril suivant, sous le numéro 2007-04-06/0052418, dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis, et qui prend ce jour les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

Le Président donne lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, les associés présents comme dit est, déclarant avoir reçu un exemplaire desdits rapports, savoir :

a) Rapport du Réviseur

Rapport dressé par Monsieur Joseph MARKO, reviseur d'entreprises, désigné par le gérant, conformément

à l'article 313 du Code des sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les conclusions du rapport sont reprises textuellement ci-après;

sociétés ne s'écartant pas des

Mentionner sur la dernière page du Volet B

« Les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des

sociétés, me permettent d'attester sans réserve

-que l'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'institut des réviseurs

d'entreprises. Nous rappelons toutefois que l'organe de gestion est responsable de l'évaluation des biens

apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre par la société en contre partie

de l'apport en nature.

-que l'apport en nature que le souscripteur se propose d'apporter à la société répond aux conditions normales de clarté et de précision ;

-que l'apport en nature comprend une partie d'une créance certaine et liquide d'un montant de 150 000,00 EUR correspondant au montant libéré de l'augmentation de capital.

-que les modes d'évaluation de ces apports en nature arrêtés par les parties sont pleinement justifiés par les principes de l'économie d'entreprises et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au

nombre et au pair comptable des 1 500 parts sociales, émises en contrepartie des apports en nature, de

sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

-toutefois, les parts sociales émises en contrepartie de l'augmentation de capital ne le sont uniquement que

sur un accord conventionnel entre les associés et non sur un calcul de la valeur intrinsèque du titre.

Enfin, nous rappelons enfin que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et

équitable de l'opération.

L'opération n'appelle pas d'autre remarque de ma part.

Fait à GREZ-DOICEAU, le 18 décembre 2013.

Joseph MARKO

Réviseur d'entreprises».

b) Rapport du gérant

Le rapport du gérant dressé en application de l'article 313 du Code des

, conclusions du rapport du reviseur.

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Ce rapport, ainsi que le rapport dudit reviseur, demeureront ci-annexés, en vue de leur dépôt au greffe du Tribunal de commerce.

DEUXIEME RESOLUTION  Augmentation de capital par apport en nature

L'assemblée décide, au vu des rapports dont question ci-avant, d'augmenter le capital social à concurrence cent cinquante mille euros (150.000,00 EUR), pour le porter dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à cent soixante-huit mille six cents euros (168.600,00 EUR) par voie d'apport par le gérant, Monsieur Dominique ROBERT prénommé, d'une créance certaine, liquide et exigible qu'il possède contre la présente société et ce à concurrence de cent cinquante mille (150.000,00 EUR).

; Cet apport étant rémunéré par la création corrélative de mille cinq cents (1.500) parts sociales, avec valeur

Inominale de cent euros (100,00 EUR), intégralement souscrites par Monsieur Dominique ROBERT.

TROISIE ME RESOLUTION  Souscription  Libération

A l'instant, te souscripteur précité, Monsieur Dominique ROBERT, prénommé, après avoir entendu lecture de ce qui précédé et avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société, que de ses statuts, déclare faire apport à la société «Entreprises ROBERT Dominique », de sa créance à concurrence de cent cinquante mille euros (150.000,00 et souscrire les mille cinq cents (1.500) parts sociales nouvelles.

Le souscripteur déclare et tous les membres de l'assemblée le reconnaissent que les parts sociales ainsi souscrites sont entièrement libérées, de sorte que la société privée à responsabilité limitée « Entreprises ROBERT Dominique », a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de CENT CINQUANTE MILLE euros (150.000,00 E(JR).

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent, que l'augmentation du capital est intégralement souscrite, que chacune des actions nouvelles est intégralement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à CENT SOIXANTE HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (168.600,00 EUR) et est représenté par mille six cent quatre-vingt-six (1.686) parts sociales.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIE ME RESOLUTION  Modification des statuts

L'assemblée décide de remplacer l'article cinq des statuts par le texte qui suit, afin de le mettre en conformité avec les résolutions qui précèdent :

« Lors de la constitution de la société le capital social était fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six actions d'une valeur nominale de cent euros (100,00 EUR), entièrement libérées.

Lors de l'assemblée générale tenue devant le Notaire Bernard HOUET, à Wavre en date du 23 décembre 2013,1e capital social a été porté à cent soixante-huit mille six cents euros (168.600 EUR), représenté par mille six cent quatre-vingt-six (1.686) actions d'une valeur nominale de cent euros (100,00 EUR).

Cette résolution est adoptée à l'unanimité, C1NQUIEME RESOLUTION - Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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20/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.05.2013, DPT 12.09.2013 13582-0356-013
25/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.05.2012, DPT 18.09.2012 12569-0363-013
07/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.05.2011, DPT 01.07.2011 11252-0148-013
05/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.05.2010, DPT 31.07.2010 10379-0031-013
30/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.05.2009, DPT 27.07.2009 09482-0349-012
25/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.05.2008, DPT 23.07.2008 08445-0291-012
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.05.2016, DPT 14.07.2016 16321-0208-014

Coordonnées
ENTREPRISES ROBERT DOMINIQUE

Adresse
RUE DU TILLEUL 63 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne