ENVIRO.ESPACE

Dénomination : ENVIRO.ESPACE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.063.604

Publication

20/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.02.2014, DPT 14.02.2014 14039-0494-007
16/05/2013

�� Mud 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

11 III07 0iu85*Ai

*13

0 6 MAI 21013

N� d'entreprise : 0845.063.604

D�nomination (en entier) : ENVIRO.PLUS

k ..

� : (en abr�g�):

Forme juridique :SPRL

Si�ge :CHAUSSE DE NAMUR 150

1495 VILLERS-LA-VILLE

CI)

Objet de l'acte : MODIFICATION DE STATUTS SPRL

:i D'un acte re�u le quatre avril deux mille treize, par le Notaire Jean Fran�ois DELATTRE, de r�sidence e

L� Braine-l'Alleud, acte portant la mention suivante de l'enregistrement : "enregistr� six r�les, deux renvois �;

CI);; Braine-l'Alleud, le dix-sept avril deux mille treize, volume 217, folio 60 case 15, re�u 25,00 euros. Le Receveur? � ; (sign�) F. MAYN�", il r�sulte que : S'EST REUNIE : L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la SPRL

c ;; "ENVIRO.PLUS". Qui a pris les r�solutions suivantes :

Apr�s avoir d�lib�r�, l'assembl�e prend, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes :

'7:3

r � .! Premi�r- r�solution

wi L'assembl�e d�cide de supprimer la d�nomination actuelle et de la remplacer par la d�nomination

CI) ij

e i ?i � ENVIRO.ESPACE �.

� < ;; Deuxi� e r�solution .�

16 a) L'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport de la g�rance, exposant la,

en � � i justification d�taill�e de la proposition de modification de l'objet, et de l'�tat y annex�,

N = b) L'assembl�e d�cide de modifier l'objet en ajoutant la possibilit� pour la soci�t� d'effectuer des:;

ir, i activit� immobili�res pour compte propre,

� ;; Il sera donc ajout� dans le troisi�me paragraphe, apr�s le troisi�me tiret :�-la gestion, dans la plus!;

�% ? : large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, pr�sent et futur. Dans le cadre;;

�% 'i de cette gestion, la soci�t� pourra notamment acqu�rir, ali�ner, prendre et donner � bail tous biens`;

" 1 meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts, hypoth�caires ou non, cette liste; j ;: n'�tant pas limitative, l'ensemble uniquement pour compte propre.�

ct Troisi�me r�solution ;

et

En cons�quence des r�solutions prises, l'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts les modifications!!

ri : suivantes :

c - article 1 paragraphe deux : le paragraphe deux de cet article est remplac� par le texte suivant :

rm

i � Elle est d�nomm�e � ENVIRO.ESPACE �, La d�nomination doit, dans tous les actes et::

_? documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � soci�t� priv�e,,

j 3 � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent

�tre utilis�es ensemble ou s�par�ment. � " "

�

:=. �; Le reste de l'article demeure inchang�.

; -article 3, paragraphe deux : le paragraphe deux de cet article est remplac� par le texte suivant :

CI) ;; � La soci�t� a �galement pour objet :

te

et -la commercialisation de tous produits et services se rapportant au mat�riel pr�vant�, ;;

� i! -la fourniture de produits et services, d'�tudes et de conseils, de programmes et de supports qui s'y

P: " rapportent ou qui en d�coulent,

-l'exploitation de tous services relatifs � la location de v�hicules et machines autotract�es en tous:!

genres, avec ou sans chauffeur, " i

-la gestion, dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, pr�sen>~ ;l et futur. Dans le cadre de cette gestion, la soci�t� pourra notamment acqu�rir, ali�ner, prendre et; donner � bail tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts,;; hypoth�caires ou none cette Ijste-n��tant_pas lirnitative, l'ensemble uniquementpour compte propre.�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

f

Mod 11.1

STATUTS COORDONNES

TITRE I FORME D�NOMINATION SI�GE OBJET DUR�E

Article 1 Forme D�nomination

La soci�t�, commerciale, adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � ENVIRO.ESPACE� , La d�nomination doit, dans tous les actes et documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �, Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment. La d�nomination doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social, des initiales TVA BE suivies du num�ro d'entreprise ainsi que des termes � registre des personnes morales �, en abr�g� � R.P.M. �, suivis du lieu du tribunal de commerce dont ressort la soci�t�.

Article 2 Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 1495 Villers-la-Ville (Marbais), Chauss�e de Namur,150.

ll peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et pour faire proc�der aux publications requises aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour propre compte ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes op�rations se rapportant

-aux travaux de cr�ation, d'am�nagements et d'entretiens de parcs et jardins ;

-au commerce de gros et de d�tail de tous produits horticoles et semences ;

-� la construction de piscines tant int�rieures qu'ext�rieures ;

-� la ma�onnerie ;

-aux travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantier de construction, ouvertures de tranch�es, d�rochement, destruction � explosifs,,.,

-au nettoyage � la vapeur, au sablage et aux activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des b�timents ;

-au nettoyage de b�timents nouveaux et � la remise en �tat des lieux apr�s travaux ;

-� l'isolation thermique, acoustique et phon�tique ;

-� tous travaux de pavage,

-� tous travaux de d�molition ;

-� l'am�nagement de tous espaces verts, parkings et terrasses, le pavage et la ma�onnerie ext�rieure, le drainage et l'�gouttage, le terrassement et le nivellement laser, les cl�tures, les pi�ces d'eau, les chalets, les dalles de b�ton, le gazon semis ou en rouleau, les plantations de talus et de tous massifs avec l'�tude ;

-� l'entretien, la tonte, l'�lagage, l'abattage, la taille, ta plantation, le traitement phytosanitaire, le fauchage, l'�vacuation des d�chets verts, la fourniture d'�corces, terreau, compost, graviers, galets, pierres d�coratives, etc..,

-� toutes les op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'achat, la vente, la location, la location-bail ou le leasing, l'importation et l'exportation, le commerce de gros ou de d�tail, la fabrication, l'entretien et la r�paration de machines-outils, machines et �quipements industriels et commerciaux, outils � main et mat�riel de bricolage, jardinage et horticulture, machines et �quipement pour la construction dans le sens g�n�rai, en ce compris le terrassement, la: manutention et la finition, machines et �quipement pour la construction, pour l'entretien du b�timent et canons � chaleur, le tout neuf ou d'occasion.

La soci�t� a �galement pour objet :

-la commercialisation de tous produits et services se rapportant au mat�riel pr�vant�,

-la fourniture de produits et services, d'�tudes et de conseils, de programmes et de supports qui s'y rapportent ou qui en d�coulent,

-l'exploitation de tous services relatifs � la location de v�hicules et machines autotract�es en tous genres, avec ou sans chauffeur,

-la gestion, dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, pr�sent et futur. Dans le cadre de cette gestion, la soci�t� pourra notamment acqu�rir, ali�ner, prendre et donner � bail tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts, hypoth�caires ou non, cette liste n'�tant pas limitative, l'ensemble uniquement pour compte propre. La soci�t� peut se porter caution et conf�rer toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non. La soci�t� peut exercer des mandats d'administrateur, g�rant ou liquidateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

M3niteur

belge

Mod 11.1

zt, R�serv� La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, i financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

au La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s qui ont un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son activit�.

Moniteur Article 4 - Dur�e

belge La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il CAPITAL PARTS

Article S Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) et est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sans mention de valeur nominale. Il est lib�r� � concurrence d'un tiers.

Article 6 Appel de fonds

La g�rance d�termine souverainement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques ' qu'elle juge utiles, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en esp�ces et non int�gralement lib�r�es. La g�rance peut aussi autoriser la lib�ration anticipative des parts,

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, tout associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e de la g�rance, n�glige de satisfaire � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'associ� d�faillant et faire reprendre ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr��. Cette reprise a lieu � la valeur des parts fix�e � dire d'expert, diminu�e de vingt pour cent, Au cas o� l'associ� d�faillant refuse de signer le transfert dans le registre des parts, la g�rance, sp�cialement habilit�e � cet effet par l'assembl�e g�n�rale, a qualit� pour proc�der � la signature en ses lieu et place.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts pour lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s.

Article 7 D�membrement de la propri�t� d'une part

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article : Cession et transmission des parts

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Tout associ� qui veut c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent doit, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts, sous d�duction des parts dont la cession est propos�e. A cette fin, l'associ� doit adresser � la g�rance, par lettre recommand�e, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession et domicile du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert. Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par lettre recommand�e, � chacun des associ�s en leur demandant une r�ponse positive ou n�gative par lettre recommand�e dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de r�pondre sont cens�s donner leur agr�ment. Dans les huit jours de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas associ�s de plein droit aux termes des pr�sents statuts sont tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� qui entend c�der tout ou partie de ses parts peut exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce comp�tent, statuant comme en r�f�r�. Il en est de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement doit intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social, dont tout associ� ou tiers int�ress� peut prendre connaissance. Y sont relat�es, conform�ment � la loi, les cessions et transmissions de parts.

TITRE III G�RANCE CONTR�LE

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans i limitation de dur�e et pouvant, dans ce dernier cas, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

ti

.

a

,

R�serv�

au

Moniteur belge

g�n�rale qui nomme les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit� de

g�rants, leurs pouvoirs.

Article 11 Pouvoirs de la g�rance

Sauf organisation, par l'assembl�e g�n�rale, d'un conseil de gestion, chaque g�rant est investi des

pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui

int�ressent la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la

totalit� des pouvoirs lui est attribu�e.

La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration de la g�rance

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 R�vocation de la g�rance

Un g�rant statutaire ne peut �tre r�voqu� que de l'accord unanime de l'assembl�e g�n�rale, y

compris le g�rant lui-m�me s'il est associ�. Ses pouvoirs peuvent �tre r�voqu�s en tout ou en partie

pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications des statuts.

Un g�rant non statutaire peut en tout temps �tre r�voqu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise

� la majorit� simple des voix des associ�s pr�sents.

Article 14 Contr�le de la soci�t�

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s eux-m�mes, disposant individuellement

des pouvoirs d'investigation et de contr�le, aussi longtemps qu'un commissaire-r�viseur ne doit pas

�tre d�sign� selon les crit�res d�finis par l'article 15 paragraphe 1 du Code des soci�t�s,

Si un commissaire-r�viseur doit �tre d�sign�, son mandat est conf�r� pour trois ans, si l'assembl�e

n'en a d�cid� autrement. ll est r��ligible et toujours r�vocable par l'assembl�e.

TITRE IV ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 15 R�union Convocation

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient le quatri�me jeudi du mois de novembre � onze heures, au

si�ge social ou en un autre endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e

g�n�rale est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou

sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et

sont adress�es conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout

cas, sera consid�r�e comme r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e �

l'assembl�e g�n�rale.

Article 16 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ�, porteur d'une

procuration sp�ciale. Les personnes morales peuvent se faire repr�senter par un mandataire non

associ�,

Article 17 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e par la g�rance, s�ance

tenante, � trois semaines au plus. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde

assembl�e g�n�rale d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 18 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

Sauf dans les cas pr�vus par loi, l'assembl�e g�n�rale, pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par

l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts, statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e,

� la majorit� simple des voix.

Chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales et statutaires r�gissant les

parts sans droit de vote.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les

associ�s qui le souhaitent et sont consign�s dans un registre. Les copies ou extraits � produire en

justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE V EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS AFFECTATION DU B�N�FICE

Article 19 Exercice social Comptes annuels

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin.

Le trente juin de chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

L'assembl�e g�n�rale statue sur les comptes annuels et se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner � la g�rance et aux commissaires, s'il en existe. Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans

,la c.onMacation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet e : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

~

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Dans les trente jours de l'approbation des comptes annuels par l'assembl�e g�n�rale, la g�rance

"

d�pose � la Banque Nationale de Belgique les documents �num�r�s � l'article 100 du Code des

soci�t�s.

Article 20 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il est d�fini par la loi et r�sulte des comptes annuels approuv�s, il est pr�lev� annuellement un vingti�me au moins pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance et dans le respect des dispositions l�gales.

TITRE VI DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 21 Dissolution

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou le d�c�s de l'un des associ�s mais peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des statuts. Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimal, tout int�ress� peut demander au tribunal comp�tent la dissolution de la soci�t�. Le tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

Article 22 Liquidation Partage

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par un g�rant en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�termine les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur, avant de proc�der au partage, r�tablit l'�quilibre soit par appel de fonds compl�mentaire � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par remboursement pr�alable en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure,

TITRE VII �LECTION DE DOMICILE

Article 23 �lection de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur �lit domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, significations ou assignations peuvent lui �tre valablement adress�es.

Cinqui�me r�solution

L'assembl�e d�cide de nommer un deuxi�me g�rant non statutaire et d'appeler � ces fonctions de

g�rante non statutaire Madame Nicole LARDINOIS, ici pr�sente et qui accepte.

Son mandat prend cours ce jour, pour une dur�e ind�termin�e,

Son mandat est gratuit.

Les deux g�rants, Monsieur Paul SNEESSENS, nomm� � ces fonctions lors de la constitution, et

Madame Nicole LARDINOIS, pr�sentement nomm�e, pourront agir ensemble ou s�par�ment.

Sixi�me r�solution

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions prises et,

notamment, pour la coordination des statuts.

Pour extrait analytique conforme.

(Sign�) Jean Fran�ois DELATTRE

Notaire.

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte.,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/04/2012

��Mod 11.1

3 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

beige

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INIV III I IY I~~IIIII IIII II

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 5 -04- 2012

NIVELLES

N� d'entreprise : 0 LIS 0C 3 iO Q ti

'= D�nomination (en entier) : ENVIRO.PLUS

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :chauss�e de Namur, 150

1495 Villers-la-Ville (Marbais)

Objet de l'acte : Constitution SPRL

D'un acte re�u le 30 mars 2012 par le Notaire Jean Fran�ois DELATTRE, de r�sidence � Braine-;; l'Alleud, il r�sulte qu"� la requ�te de Monsieur SNEESSENS Paul Cl�ment Raymond Ghislain, n� �; Fleurus, te quatorze janvier mil neuf cent cinquante-sept,(registre national num�ro 57.01.14.213-86), et son �pouse, Madame LARDINOIS Nicole Jeanne Elisabeth Louise, n�e � Li�ge, le deux;, janvier mil neuf cent soixante (registre national num�ro 60.01.02.254-80),

_: Domicili�s ensemble � 1495 Villers-la Vilte (Marbais), Chauss�e de Namur, 150. A �t� constitu�e � partir du 30 mars 2012, une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination dei. ,, "ENVIRO.PLUS".

STATUTS

TITRE I FORME D�NOMINATION -- SI�GE -- OBJET DUR�E

Article I Forme D�nomination

La soci�t�, commerciale, adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � ENVIRO,PLUS �. La d�nomination doit, dans tous les actes et documents;

�manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � soci�t� priv�e �;

;= responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent

�tre utilis�es ensemble ou s�par�ment,

La d�nomination doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication`

pr�cise du si�ge social, des initiales NA BE suivies du num�ro d'entreprise ainsi que des termes:

� registre des personnes morales �, en abr�g� � R.P.M. �, suivis du lieu du tribunal de commerce;.

.r dont ressort la soci�t�.

Article 2 Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 1495 Villers-la-Ville (Marbais), Chauss�e de Namur,150.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la''

r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire,

constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et pour faire proc�der aux.'

.; publications requises aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation,;;

agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 -- Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour propre compte ou compte de tiers ou"

;, en participation avec ceux-ci, toutes op�rations se rapportant :

i; -aux travaux de cr�ation, d'am�nagements et d'entretiens de parcs et jardins ;

-au commerce de gros et de d�tail de tous produits horticoles et semences ;

;; -� la construction de piscines tant int�rieures qu'ext�rieures ;

-� la ma�onnerie ;

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

R9serv� i qu Moniteur belge

-aux travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantier de construction, ouvertures de tranch�es, d�rochement, destruction � explosifs,...

-au nettoyage � la vapeur, au sablage et aux activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des b�timents ;

-au nettoyage de b�timents nouveaux et � la remise en �tat des lieux apr�s travaux ;

-� l'isolation thermique, acoustique et phon�tique ;

-� tous travaux de pavage,

-� tous travaux de d�molition

-� l'am�nagement de tous espaces verts, parkings et terrasses, le pavage et la ma�onnerie ext�rieure, le drainage et l'�gouttage, le terrassement et le nivellement laser, les cl�tures, les pi�ces d'eau, les chalets, les dalles de b�ton, le gazon semis ou en rouleau, les plantations de talus et de tous massifs avec l'�tude ;

-� l'entretien, la tonte, l'�lagage, l'abattage, la taille, la plantation, le traitement phytosanitaire, le fauchage, l'�vacuation des d�chets verts, la fourniture d'�corces, terreau, compost, graviers, galets, pierres d�coratives, etc.,.

-� toutes les op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'achat, la vente, la location, la location-bail ou le leasing, l'importation et l'exportation, le commerce de gros ou de d�tail, la fabrication, l'entretien et la r�paration de machines-outils, machines et �quipements industriels et commerciaux, outils � main et mat�riel de bricolage, jardinage et horticulture, machines et �quipement pour la construction dans le sens g�n�ral, en ce compris le terrassement, la ' manutention et la finition, machines et �quipement pour la construction, pour l'entretien du b�timent et canons � chaleur, le tout neuf ou d'occasion.

La soci�t� a �galement pour objet

-la commercialisation de tous produits et services se rapportant au mat�riel pr�vant�,

-la fourniture de produits et services, d'�tudes et de conseils, de programmes et de supports qui s'y rapportent ou qui en d�coulent,

-l'exploitation de tous services relatifs � la location de v�hicules et machines autotract�es en tous genres, avec ou sans chauffeur,

La soci�t� peut se porter caution et conf�rer toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non. La soci�t� peut exercer des mandats d'administrateur, g�rant ou liquidateur.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s qui ont un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son activit�.

Article 4 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il CAPITAL PARTS

Article 5 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) et est repr�sent� par cent' quatre-vingt-six parts sans mention de valeur nominale. Il est lib�r� � concurrence d'un tiers.

Article 6 Appel de fonds

La g�rance d�termine souverainement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'elle juge utiles, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en esp�ces et non int�gralement lib�r�es, La g�rance peut aussi autoriser la lib�ration anticipative des parts,

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, tout associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e de la g�rance, n�glige de satisfaire � un appel de fonds, doit bonifier � la ; soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'associ� d�faillant et faire reprendre ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr��. Cette reprise a lieu � la valeur des parts fix�e � dire d'expert, diminu�e de vingt pour cent, Au cas o� l'associ� d�faillant refuse de signer le transfert dans le registre des parts, la g�rance, sp�cialement habilit�e � cet effet par l'assembl�e g�n�rale, a qualit� pour proc�der � la signature en ses lieu et place.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts pour lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s,

Article 7 D�membrement de la propri�t� d'une part

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part, les droits y aff�rents sont exerc�s par ['usufruitier.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Article 8 Cession et transmission des parts

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un

associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des

associ�s, "

Tout associ� qui veut c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent doit, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts, sous d�duction des parts dont la cession est propos�e. A cette fin, l'associ� doit adresser � la g�rance, par lettre recommand�e, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession et domicile du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert. Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par lettre recommand�e, � chacun des associ�s en leur demandant une r�ponse positive ou n�gative par lettre recommand�e dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de r�pondre sont cens�s donner leur agr�ment. Dans les huit jours de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande,

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas associ�s de plein droit aux termes des pr�sents statuts sont tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� qui entend c�der tout ou partie de ses parts peut exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce comp�tent, statuant comme en r�f�r�. Il en est de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement doit intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social, dont tout associ� ou tiers int�ress� peut prendre connaissance. Y sont relat�es, conform�ment � la loi, les cessions et transmissions de parts.

TITRE Ill G�RANCE CONTR�LE

-Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans ce dernier cas, avoir la qualit� de g�rant statutaire, L'assembl�e g�n�rale qui nomme les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit� de g�rants, leurs pouvoirs.

Article 11 Pouvoirs de la g�rance

sauf organisation, par l'assembl�e g�n�rale, d'un conseil de gestion, chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs lui est attribu�e.

La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non,

Article 12 R�mun�ration de la g�rance

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 R�vocation de la g�rance

�n g�rant statutaire ne peut �tre r�voqu� que de l'accord unanime de l'assembl�e g�n�rale, y compris le g�rant lui-m�me s'il est associ�. Ses pouvoirs peuvent �tre r�voqu�s en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications des statuts.

Un g�rant non statutaire peut en tout temps �tre r�voqu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� simple des voix des associ�s pr�sents,

Article 14 -- Contr�le de la soci�t�

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s eux-m�mes, disposant individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le, aussi longtemps qu'un commissaire-r�viseur ne doit pas i �tre d�sign� selon les crit�res d�finis par l'article 15 paragraphe 1 du Code des soci�t�s.

Si un commissaire-r�viseur doit �tre d�sign�, son mandat est conf�r� pour trois ans, si l'assembl�e n'en a d�cid� autrement. li est r��ligible et toujours r�vocable par l'assembl�e.

TITRE IV ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 15 R�union -- Convocation

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient le quatri�me jeudi du mois de novembre � onze heures, au si�ge social ou en un autre endroit indiqu� dans la convocation, Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adress�es conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � la convocaticn et, en tout

l serve'

au

Moniteur

belge

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Feserv�

u

Moniteur

belge

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Mod 11.1

cas, sera consid�r�e comme r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e �

l'assembl�e g�n�rale.

Article 16 -- Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ�, porteur d'une

procuration sp�ciale. Les personnes morales peuvent se faire repr�senter par un mandataire non

associ�.

Article 17 Prorogation

" Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e par la g�rance, s�ance

tenante, � trois semaines au plus. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde i

assembl�e g�n�rale d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 18 -- Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

Sauf dans les cas pr�vus par loi, l'assembl�e g�n�rale, pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par

l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts, statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e,

� la majorit� simple des voix.

Chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales et statutaires r�gissant les

parts sans droit de vote.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les

associ�s qui le souhaitent et sont consign�s dans un registre, Les copies ou extraits � produire en

justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE V EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS AFFECTATION DU B�N�FICE

Article 19 Exercice social -- Comptes annuels

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin.

Le trente juin de chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels conform�ment � la loi.

L'assembl�e g�n�rale statue sur les comptes annuels et se prononce par un vote

sp�cial sur la d�charge � donner � la g�rance et aux commissaires, s'il en existe.

Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni

omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Dans les trente jours de l'approbation des comptes annuels par l'assembl�e g�n�rale, la g�rance d�pose � la Banque Nationale de Belgique les documents �num�r�s � l'article 100 du Code des soci�t�s.

Article 20 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il est d�fini par la loi et r�sulte des comptes annuels approuv�s, il est pr�lev� annuellement un vingti�me au moins pour ia formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de ia g�rance et dans le respect des dispositions l�gales.

TITRE VI DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 21 Dissolution

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou le d�c�s de l'un des associ�s mais peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des statuts. Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la " modification des statuts, sur la dissolution de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimal, tout int�ress� peut demander au tribunal comp�tent la dissolution de la soci�t�. Le tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

Article 22 Liquidation Partage

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par un g�rant en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�termine les pouvoirs et les �moluments.

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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Mod 11.1

i Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur, avant de proc�der au partage, r�tablit l'�quilibre soit par appel de fonds compl�mentaire � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit 'r par remboursement pr�alable en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

TITRE VII �LECTION DE DOMICILE

Article 23 �lection de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur �lit domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, significations ou assignations peuvent lui �tre valablement adress�es.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES -- ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE A l'instant, les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent les d�cisions suivantes, lesquelles cependant ne produiront d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale, soit le jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent :

1. Premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte constitutif au

greffe du tribunal de commerce comp�tent et se cl�turera le trente juin deux mille treize.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille treize.

3. Nomination de g�rant non statutaire

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un, Est d�sign� en qualit� de g�rant non

statutaire, pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Paul SNEESSENS, ici pr�sent et qui accepte,

4. Nomination de commissaire-r�viseur

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur, la soci�t� n'y �tant pas l�galement

tenue.

5. Ratification des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation

L'assembl�e d�cide de ratifier l'ensemble des engagements souscrits par les fondateurs au nom de ' la soci�t� en formation, et ce depuis le premier mars deux mille douze.

6. Mandat

L'Assembl�e conf�re tous pouvoirs � Monsieur Thierry Fastr� (Expert-Comptable), domicili� � Vieux-Genappe (1472), chauss�e de Nivelles 124, afin de d�poser et signer toute d�claration d'immatriculation d'inscription ou de modifications quelconques � la Banque Carrefour des Entreprises, au service comp�tent du Guichet d'Entreprise et � l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, pour autant que de besoin, de m�me en ce qui concerne les demandes des autorisations

n�cessaires � l'exercice de l'activit� de la soci�t� aupr�s des administrations comp�tentes,

Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attir� leur attention sur l'utilit� de faire ratifier express�ment par l'organe comp�tent, dans les deux mois de la constitution de la soci�t�, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

Pour extrait analytique conforme.

(sign�) Jean Fran�ois DELATTRE

Notaire.

D�livr� avant enregistrement � la seule fin de d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce. D�pos� en m�me temps une exp�dition.

Reerv�

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Moniteur belge

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06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 26.01.2017, DPT 31.01.2017 17035-0007-009

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