ENVIROSPORT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ENVIROSPORT
Dénomination : ENVIROSPORT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.743.936

Publication

14/11/2011
ÿþ MOD 22

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge

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ui

TRIBUNAL DE COMMERCE

2OU

NIVELLES,_~~

Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

a(LiG )43 33L

EnviroSPORT a.s.b.I

EnviroSPORT

Association Sans But Lucratif

Rue Marcel Louis 3, 1315 PIETREBAIS - BELGIQUE

Objet de l'acte : Constitution d'une Association Sans But Lucratif conformément à la loi du 27 juin1921, modifiée et adapté parla loi du 2 mai 2002

Réunis à Piétrebais, ce 10 septembre 2011, les soussignés :

" IUlonsieur GENON Dominique, domicilié rue Marcel-Louis, 2 à-1-315 Piétrebais:

Né à Lobbes Belgique, le 08-06-1965.

- Monsieur BONGA BONGA Dudu Ebanza, domicilié avenue du Globe, 82 à 1180 Uccle.

Né à Ebonda Congo Belge, le 25-04-1933.

" Monsieur BONGA BONGA GAILLY Paul, domicilié chaussée de Ghislenghien, 93 à

7830 Silly.

Né à Liège Belgique, le 03-05-1963.

" Monsieur MANANGA Adelard, domicilié chaussée de la Constitution, 49 bte 6 à

1083 Ganshoren.

Né à Léopoldville Congo Belge, le 24-01-1956.

" Madame MARCHAL Mireille, domicilié rue Marcel Louis, 3 à 1315 Piétrebais.

Né à Piétrebais Belgique, le 19-02-1951.

Ont constitués une association sans but lucratif qui sera régie par les statuts dont la teneur suit :

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association est dénommée : ENVIROSPORT a.s.b.I

L'Association de droit belge est régie conformément par la loi du 27 juin 1921, modifiée et

adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Article 2

Le siège social est établit à la Rue Marcel Louis, 3 à 1315 PIETREBAIS / INCOURT. La

présente ASBL relève en conséquence de l'arrondissement judiciaire de NIVELLES.

L'Association peut établir des représentations à l'étranger.

L

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant po uvoir.de_représenter fassociation,_la fondation_ou_rorganisme à l'égard_des tiers.. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOo 2.2

Moniteur belge

Réservé I volet B - suite au

TITRE Il  BUT SOCIAL

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Article 3

L'association à pour objectif :

a) De soutenir les initiatives innovantes et durables aux fins de lutter contre les effets nocifs à l'environnement, générés par l'activité humaine, notamment en relations avec les activités sportives.

b) De participer au financement d'activités reconnues pour ses effets de compensation d'émission de CO2 dans le cadre de l'émission de certificats verts et projets reconnus par le protocol de kyoto.

c) D'oeuvrer au bien-être durable du sport,. de la condition humaine et de la nature.

Article 4

L'association a pour objet :

De mener toute action de promotion de son objectif par des études, des écrits, des conférences,

des interventions médiatiques. et tout autre moyen de communication à sa disposition.

D'exercer certaines activités économiques dans le but exclusif de promouvoir l'efficacité de sa

raison d'être.

Article 5

L'association est créée pour une durée. indéterminée. Elle peut à tout moment être dissoute.

TITRE III  LES MEMBRES

Article 6

L'association est composée des membres effectifs, des membres adhérents et des membres

dhonneur..

Les membres effectifs constituent l'assemblée générale de l'association.

Article 7

Sont membres effectifs et fondateur de l'association, les signataires des présents statuts.

Les personnes. physiques ou. morales, qui après avoir postulée leur candidature par courrier

postal auprès du secrétaire de l'association, ont été acceptés à la majorité des deux tiers des

voix des membres de l'assemblée générale, au sein de celle-ci.

Les;personnes morales délégueront un représentant à l'assemblée générale.

Le nombre de membres. effectifs est illimité.

Article 8

Sont membres adhérents de l'association, les personnes physiques ou morales dont la

candidature a été acceptée à la majorité simple du conseil d'administration et qui s'engagent à

respecter et à promouvoir. activement l'objectif de l'association.

Article 9

Sont membres d'honneur de l'association, toutes les personnes qui acceptent de respecter le

présent statut et qui par un important appui matériel ou immatériel contribuent à l'évolution de

fassociation.. Les. membres d'honneur sont proposés. par l'assemblée générale à. la majorité

simple des voix.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de-représenter l'association, la fondation ou rorganisrne.à.régard_des tiers.. Au verso : Nom et signature

Réservé au Volet B - sutte mors 2.2

Moniteur

belge

J L

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Article 10

Le membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en

adressant, par écrit, sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif, adhérent ou d'honneur, ne peut être prononcée que par

l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés

et après avoir entendu toute personne désireuse de s'exprimer à ce sujet.

Article 11

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de

l'association.

Article 12

La personne admise comme membre de l'association s'engage à respecter les présents statuts

et le règlement d'ordre intérieur adopté par l'association en assemblée générale.

TITRE IV - COTISATIONS

Article 13

L'assemblée générale détermine si une cotisation est due par certaines catégories de membres

et du montant de celle-ci. Le montant des cotisations éventuelles ne pourra dépasser six cents

euros par année. L'année débute le 1 er janvier et se termine le 31 décembre. La première

cotisation éventuelle sera due au prorata des mois. restant. de :année en cours d'affiiation,

ensuite elle sera due au ler janvier de chaque année qui suit.

Article 14

Les invitations à payer la cotisation sont envoyées par courrier postal ordinaire.

Article 15

Un membre perd automatiquement sa qualité de membre si le payement de sa cotisation reste

en souffrance après le trentième jour qui suit le deuxième rappel. (La date de la poste faisant

fois).

TITRE V  ASSEMBLEE GENERALE

Article 18

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le

Président du conseil d'administration, à défaut, par le Vice-président ou en son absence par le

membre le plus âgé du conseil d'administration.

Article 17

Les attributions de l'assemblée générale sont :

De nommer et de révoquer les administrateurs.

D'exercer tous les pouvoirs dérivant de la loi. et des présents statuts

De désigner deux commissaires aux comptes parmi ses membres en dehors des membres du

conseil d'administration.

D'approuver annuellement les budgets et les comptes.

Article. 18.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration.

Ils peuvent s'y faire représenter par un associé, effectif ou adhérent :











Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au.regto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter L'association, la fondation ou rorganisme.à regard des tiers.. Au verso : Nom et signature

Réservé

" au Monsieur belge

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MOD2.2

Volet B - suite

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celui-ci ne peut être porteur que d'un seul mandat.

Les convocations sont adressées par courrier postal,. par télécopie ou par e-mail, au minimum 15 jours calendrier avant la réunion de l'assemblée. Les convocations contiennent l'ordre du jour. Les assemblées extraordinaires urgentes peuvent être convoquées dans un délai de 8 jours calendrier.

Article 19

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait demande. Toute proposition déposée par écrit et signée par 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 20

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les décisions sont votées à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, à l'exception de celles pour lesquelles les présents statuts ou les dispositions de la loi en a décidé autrement.

En cas de partage des voix, celle du président, ou à défaut celle du membre qui préside l'assemblée, est prépondérante

Article 21

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacer le registre.

Toute modification des statuts, nomination, démission ou révocation d'un administrateur, doit être publiée dans le, mois de la décision.

Article 22

Chaque année et au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet pour approbation à l'assemblée générale ordinaire, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budgetde l'exercice. suivant

L'assemblée se prononce également quand à la décharge à donner aux administrateurs et aux éventuels commissaires pour l'exercice écoulé.

TITRE VI  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 23

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, nommé et révocables par l'assemblée générale. Il sera toujours inférieur au nombre des membres de l'asemblée générale.

Article 24

La durée du mandat est fixée à quatre années. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Par exception, à la deuxième date anniversaire de la constitution du conseil d'administration, la moitié des administrateurs sera démissionnaire. Ils sont désignés en référence aux dates de naissances les plus anciennes et seront rééligibles pour un nouveau mandat de quatre années. De la sorte, une moitié du conseil d'administration, à tour

L

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter rassociation, la fondation ou l'organisme é.régard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - suite MOD 2.2

de rôle sera démissionnaire et rééligible tous les deux ans.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions seront assumées par le Vice-Président ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Pour statuer valablement, le conseil d'administration devra réunir deux tiers de ses membres présents ou représentés. Les décisions seront prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage des voix, la voix du Président, ou de l'administrateur qui le remplace, sera prépondérante.

Article 26

Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association dans la limite d'un montant de 100.000 euros par transaction de quelque nature elle soit. A cette tin, il peut ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert_ ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association.

L'exécution des opérations bancaires supérieures à 5.000 euros est déléguée au Président, au Secrétaire et au Trésorier. Elle nécessite la signature conjointe d'au moins deux de ces personnes. L'exécution des opérations inférieures à 5000 euros est déléguée à une seule de ces personnes, ainsi qu'à l'administrateur délégué.

Dans la limite de ce qui précède, ces personnes peuvent retirer seule, de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales. L'administrateur délégué représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

TITRE VII - DÉLÉGATION DE POUVOIR

Article 27

Le conseil d'administration désigne en son sein un administrateur délégué dont le mandat sera gratuit ou rémunéré. Cet administrateur délégué sera investi des mêmes pouvoirs que le Président, Secrétaire et le Trésorier, à la gestion journalière, à l'exception de ce qui concerne la nomination, la révocation et la rémunération des membres du personnel. En ce compris sa propre rémunération dont les modalités seront subordonnées à la décision du conseil d'administration.

L'administrateur délégué fera rapport de son travail à chaque réunion du conseil d'administration qui évaluera la qualité de l'exécution de la mission qui lui est attribuée.

Sa démission, sa révocation ou son exclusion de l'association seront assorti d'un préavis régit par la législation relative aux statuts des employés.

TITRE VIII  RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

Article 28

Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par fe conseil d'administration à l'assemblée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant

pouvoir dereprésenter rassociation, la fondation ou rorganisme. à régard_des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation nu l'organisme à régard des tiers_ Au verso : Nom et signature

générale qui votera son adoption à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Par la suite, des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Le règlement d'ordre intérieur est conservé au siège social où les membres effectifs, les membres adhérents et les membres d'honneurs,. peuvent en prendre connaissance, mais le déplacer le registre.

TITRE IX - DISPOSITION DIVERSES

Article 29

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille douze,

Article 30

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre similaire.

Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteurs Belge.

Article 31

Pour le surplus, la loi sur les associations sans but lucratif réglemente les dispositions non prévues aux présents statuts. Les dispositions auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires. Article 32

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs,

1) Monsieur BONGA BONGA Dudu Ebanza

2) Monsieur GENON Dominique

3) Monsieur BONGA BONGA GAILLY Paul

4) Madame MARCHAL Mireille

Les administrateurs ont désigné en qualité de

L Président : Monsieur BONGA BONGA Dudu Ebanza

Il. Trésorier : Monsieur BONGA BONGA GAILLY Paul

iii. Secrétaire : Madame MARCHAL Mireille

Ils ont délégué leurs pouvoirs, comme prévus aux présents statuts à l'administrateur délégué :

1) Monsieur GENON Dominique

Fait en trois exemplaires dont un restera au siège de l'association, un autre étant destiné à la

formalité fiscale de l'enregistrement, un troisième en vue de son dépôt au greffe du Tribunal de

commerce de Nivelles, en même temps que les formulaires en vue de leur publication au

Moniteur Belge. Gia r'Vcrw .nej w, 4t5

Mentionner rien ~In::z.;lLTc'vtj.

Coordonnées
ENVIROSPORT

Adresse
RUE MARCEL LOUIS 3 1315 PIETREBAIS

Code postal : 1315
Localité : Piètrebais
Commune : INCOURT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne