EPM MANAGEMENT

Dénomination : EPM MANAGEMENT

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 546.738.223

Publication

03/03/2014

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

R�serv

au

Monitel

belge

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D�nomination

(en entier) : EPM MANAGEMENT

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chemin du Stocquoy, 3 � 1300 WAVRE

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u le 13 f�vrier 2014 par Ma�tre Pierre GOVERS, Notaire associ� de la SPRL � objet civil

� DELIEGE, GOVERS & GILLET Notaires associ�s �, dont le si�ge est � Li�ge (Ch�n�e), rue Neuve 6 ;

en cours d'enregistrement, il r�sulte que

Ont comparu ;

1/. Monsieur Olivier Arnold Henri Marie Fran�ois de Borgia t'KINT DE ROODENBEKE, n� � Soest (Allemagne), le 13 avril 1951, domicili� � 1180 UCCLE, Avenue Mar�chal Ney, 78, ici repr�sent� par Madame Mich�le LARDOT, domicili�e � 1420 BRAINE L'ALLEUD, rue Longchamp, 111 en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du 4 f�vrier 2014 qui restera ci-annex�e.

2/, La soci�t� anonyme � SOMAP �, ayant son si�ge social � 4020 LIEGE, Quai Mativa, 36/bte 82, inscrite au Registre des Personnes Morales de Li�ge sous le num�ro 0462.361.386, constitu�e suivant acte re�u par le notaire Alain DELIEGE, � Li�ge (Ch�n�e), le vingt et un janvier mil neuf cent nonante-huit, publi� par extraits aux annexes du Moniteur belge du trois f�vrier suivant sous le num�ro 980203-390, dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois suivant proc�s-verbal dress� par le notaire Pierre GOVERS, soussign�, le vingt-cinq septembre deux mille douze, dont un extrait a �t� publi� aux annexes du Moniteur belge du vingt-sept novembre suivant sous le num�ro 0191737, ici repr�sent�e, conform�ment � l'article 22 de ses statuts, par son administrateur-d�l�gu�, � savoir Monsieur BODSON Patrick Jean Jacques, domicili� � 4020 LIEGE, Quai Mativa, 36/bte 81, renouvel� dans ces fonctions par d�cision de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du trente juin deux mille neuf, publi�e aux annexes du Moniteur belge du trois novembre suivant sous le num�ro 09154309.

3/. Monsieur Jean Marie Armand DENO�L, n� � Sougn�-Remouchamps, le 31 juillet 1947, domicili� � 5380 FERNELMONT, rue de la Victoire, 40, ici repr�sent� par Monsieur BODSON Patrick, pr�nomm�, en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du 13 f�vrier 2014 qui restera ci-annex�e,

Lesquels comparants ont d�clar� constituer entre eux une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de � EPM MANAGEMENT � et nous ont ensuite requis de dresser ainsi qu'il suit les statuts de la soci�t�.

TITRE UN - CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE PREMIER - Forme D�nomination

La soci�t� rev�t la forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e EPM MANAGEMENT,

ARTICLE DEUX Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1300 WAVRE, Chemin du Stocquoy, 3.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue francophone de Belgique ou de la r�gion

de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance qui

�galement qualit� pour faire constater authentiquement si besoin est, la modification au pr�sent article qui

en r�sulterait,

La soci�t� peut �galement, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, succursales,

agences ou si�ges d'exploitation en Belgique et � l'�tranger.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ARTICLE TROiS Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger :

- la mise en oeuvre, la gestion, l'ex�cution et la commercialisation de programmes de formation, sous toutes ses formes et � destination des dirigeants, cadres et employ�s (actuels ou futurs) d'entreprises priv�es ou publiques ou d'organismes �quivalents ;

- la participation � la mise en oeuvre, la gestion, l'ex�cution et la commercialisation de programmes d'enseignement ou de formation poursuivant des buts similaires directement ou indirectement ;

- l'�tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ing�nierie, la gestion, l'ex�cution ou l'assistance au management et toutes autres prestations de services dans le cadre de la gestion des ressources humaines et de l'environnement des entreprises priv�es et publiques ;

- l'ing�nierie, la gestion, l'ex�cution ou l'assistance et toutes autres prestations de services relatives � la mise en oeuvre de programmes de formation et/ou d'enseignement ;

- la consultation dans le domaine de l'aide au d�veloppement et � l'�panouissement personnel, ainsi que l'organisation de formations, conf�rences, de coaching d�coulant de ce domaine ;

- la promotion de contacts et de relations d'affaires dans divers secteurs, sous-secteurs, et �ventuellement l'accompagnement de ces contacts ;

- la consultance dans les domaines du marketing, service, et d�veloppement, notamment r�clames, promotions et publicit�s sous toutes ses formes, marketing direct, �tudes de march�s, l'impression des porteurs de communication dans toutes ses applications et r�alisation audiovisuelles dans le sens le plus large ;

- les formations de tous types ;

- le d�veloppement de technologies, de concepts, produits, services, et l'assistance de ceux-ci, la mise au point, et la description de d�veloppements des concepts pour la promotion, afin de s'introduire dans un march�, y compris l'implantation, l'exploitation des produits, syst�mes, et services ;

- la conception, la r�alisation, le d�veloppement, l'organisation, et la commercialisation d'�v�nements et de concepts en tous genres ;

- la constitution, la gestion, la mise en valeur d'un portefeuille de titres de toutes soci�t�s ;

- la participation � la cr�ation et au d�veloppement d'entreprises industrielles, commerciales, financi�res ou immobili�res et l'apport de tout concours sous la forme jug�e la plus appropri�e, pr�ts, financement, garanties, participation au capital, etc,;

- toute activit�, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journali�re et la repr�sentation dans les op�rations relevant de cette gestion, des affaires ;

- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s belges ou �trang�res, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'�change ou de toute autre mani�re, ainsi que l'ali�nation par vente, �change, ou de toute autre mani�re, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobili�res de toutes esp�ces.

La soci�t� peut, en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en favoriser le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise, de constituer pour elle une source de d�bouch�s, de lui procurer des mati�res premi�res et de faciliter l'�coulement de ses produits,

Elle pourra enfin g�rer son propre patrimoine, mobilier et/ou immobilier, et s'int�resser par toutes voies de droit au d�veloppement de celui-ci.

ARTICLE QUATRE Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts. Elle n'est pas dissoute par le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un ou de plusieurs associ�s.

TITRE DEUX - FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ - Capital - Parts

Le capital social est illimit� et est constitu� d'une part fixe et d'une part variable.

Lors de la constitution, la part fixe du capital social a �t� fix�e � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ), repr�sent�e par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites en num�raire et lib�r�es � concurrence d'un tiers. La portion du capital social qui d�passe le montant de la part fixe peut varier, sans qu'une modification des statuts soit exig�e. Les droits de chaque associ� de la soci�t� r�sultent uniquement du pr�sent acte, de modifications statutaires ult�rieures, de cessions ult�rieurement consenties et le cas �ch�ant d'un r�glement interne approuv�.

L'assembl�e g�n�rale pourra cr�er ult�rieurement des parts d'une cat�gorie diff�rente de celles �mises lors

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de la constitution de la soci�t�. A ces parts, qui seront dites de cat�gorie � B � par opposition aux parts

dites de cat�gorie � A � �mises lors de la constitution de la soci�t�, seront attach�s des droits sp�cifiques

pr�vus dans les pr�sents statuts ou dans le r�glement d'ordre interne de la soci�t�.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune autre esp�ce de titres, sous

quelque d�nomination que ce soit, qui repr�sentent des droits sociaux ou qui donnent droit � une part des

b�n�fices.

La d�tention d'un droit de vote implique de plein droit l'adh�sion aux pr�sents statuts.

ARTICLE SIX Augmentation du capital

Le capital social peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale fixe le prix d'�mission des parts sociales nouvelles, le montant � lib�rer lors de la

souscription et, le cas �ch�ant, tes �poques de l'exigibilit� des montants restant � lib�rer et le taux des

int�r�ts sur ces montants.

ARTICLE SEPT Appels de fonds

L'engagement de lib�ration d'une part est inconditionnel et indivisible.

Comme dit ci-avant, l'assembl�e g�n�rale se prononce de mani�re ind�pendante sur l'appel de fonds et, le

cas �ch�ant, les �poques de l'exigibilit� des montants restant � lib�rer et le taux des int�r�ts sur ces

montants,

Tout appel de fonds s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'organe de gestion peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, il

d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s peuvent �tre effectu�s, Les versements

anticip�s sont consid�r�s comme des acomptes.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, n'a pas satisfait au versement,

est redevable, de plein droit et sans mise en demeure, � la soci�t� d'un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t

l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement, sans pr�judice au droit pour la soci�t�, soit de poursuivre

par voie judiciaire le recouvrement du solde restant d�, soit de consid�rer la souscription comme r�solue,

soit d'exclure l'associ� d�faillant,

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements r�guli�rement appel�s n'ont pas

�t� op�r�s, est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont

pas �t� effectu�s.

ARTICLE HUIT Responsabilit�

Les associ�s ne sont tenus des dettes sociales que jusqu'� concurrence de leur souscription. Il n'existe

entre eux ni solidarit�, ni indivision.

ARTICLE NEUF - Forme des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales tenu au si�ge social.

Le registre indiquera pour chaque associ� :

1 Q' ses nom, pr�noms et domicile ;

20 la date de son admission, de sa d�mission ou de son exclusion ;

30 le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements

de parts, les cessions avec leur date ;

4� les cessions et transmissions de parts, avec leur date ;

50 le montant des versements effectu�s et le d�tail des sommes retir�es en remboursement des parts en

cas de d�mission, de retrait partiel des parts et de retrait de versements.

La g�rance se charge des inscriptions.

Celles-ci se font sur base de documents probants, dat�s et sign�s, et dans l'ordre de la date de leur

pr�sentation.

Sur demande �crite � l'organe de gestion, les associ�s peuvent obtenir une copie des inscriptions du

registre qui les concernent.

Ces copies ne peuvent servir de preuve contre les mentions du registre des parts.

Les parts sociales sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�.

Il est interdit de mettre les parts en gage sans le consentement �crit pr�alable de l'organe de gestion.

ARTICLE DIX - Transmission des parts

�1. Les parts sociales peuvent �tre librement c�d�es entre vifs ou pour cause de mort, entre associ�s,

�2. Elles ne sont transmissibles entre vifs � des tiers non-associ�s, que si ceux-ci sont des prestataires de services collaborant ou ayant collabor� avec la soci�t�, des clients actuels ou pass�s de la soci�t� ou toute autre personne physique d�sireuse de s'investir dans l'enseignement et la formation et ayant sign� un engagement en ce sens. Dans ce cas, l'admission d'un nouveau coop�rateur se fera moyennant l'accord pr�alable de la g�rance sur demande �crite du (des) cessionnaires) ; la g�rance n'a pas � motiver son refus �ventuel.

�3. Elles ne sont transmissibles par d�c�s � des tiers non-associ�s, que si ceux-ci ont la qualit� de conjoint,

descendant ou ascendant d'un associ� et dans ce cas, moyennant l'accord pr�alable de la g�rance sur

demande �crite des h�ritiers ; la g�rance n'a pas � motiver son refus �ventuel.

TITRE TROIS - ASSOCIES

ARTICLE ONZE Acquisition de la qualit� d'associ�

e

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Sont associ�s

1 Les signataires de cet acte, ci-avant et ci-apr�s nomm�s � fondateurs �,

2 Les personnes physiques ou morales, agr��es comme associ�s par la g�rance et souscrivant, aux conditions fix�es par l'assembl�e g�n�rale en application de l'article 6 des pr�sents statuts, et par signature dans le registre des parts sociales, au moins une part sociale de la soci�t�, cette souscription impliquant adh�sion aux statuts sociaux et, le cas �ch�ant, aux r�glements d'ordre int�rieur d�ment approuv�s ; 3- Les personnes physiques agr��es comme associ�s par la g�rance conform�ment � l'article 10 �2. ARTICLE DOUZE Perte de la qualit� d'associ�

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� � ia suite de

a.la cession de la totalit� des parts qu'ils d�tiennent dans la soci�t� ;

b. d�mission ;

c. exclusion ;

d.d�c�s ou d�claration d'incapacit� de l'associ� � personne physique � ;

e.d�ch�ance, faillite, d�confiture ou dissolution suivie de la liquidation de l'associ� � personne morale �. ARTICLE TREIZE D�mission et retrait

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts, que durant les six premiers mois de l'exercice social ; ce retrait ou cette d�mission n'est toutefois autoris� que dans la mesure o� il n'a pas pour effet de r�duire le capital social � un montant inf�rieur � la part fixe du capital ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois. L'associ� qui souhaite d�missionner doit en informer la g�rance par courrier recommand�.

L'associ� d�missionnaire est tenu de respecter un d�lai de pr�avis �crit d'au moins 3 mois avant que sa demande de d�mission ne prenne effectivement cours, sauf si la g�rance en d�cide autrement.

La d�mission d'un associ� est constat�e par une mention dans le registre des parts. L'associ� d�missionnaire ou exer�ant son droit de retrait sera tenu de signer la d�mission ou le retrait dans le registre des parts sociales.

ARTICLE QUATORZE Ex�lusion

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs ou en cas de non-lib�ration de sa souscription r�guli�rement appel�e.

L'exclusion d'un associ� est propos�e par la g�rance. Chaque proposition d'exclusion doit �tre motiv�e par une raison valable tenant au fait de l'associ� concern�.

L'(les) associ�(s) dont l'exclusion est demand�e, en est (sont) inform�(s) par la g�rance au moyen d'un courrier recommand� comportant la proposition motiv�e d'exclusion,

L'(les) associ�(s) dont l'exclusion est demand�e, est (sont) invit�(s) � faire part de ses (leurs) observations par �crit � la g�rance dans le mois � dater de l'envoi de ce courrier recommand�.

En cas de contestation de son (leur) exclusion par l'(les) associ�(s) concern�(s), la d�cision sera prise par l'assembl�e g�n�rale qui se r�unira au plus t�t un mois et quinze jours � partir de l'envoi du courrier recommand� comportant la proposition motiv�e d'exclusion. L'exclusion sera prononc�e � la majorit� des trois quarts des voix de la totalit� des associ�s, quel que soit le nombre des parts pr�sentes ou repr�sent�es, � l'exclusion des voix d�tenues par l'associ� dont l'exclusion est discut�e. La d�cision sera constat�e dans un proc�s-verbal r�dig� et sign� par le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale. Ce proc�s-verbal mentionnera les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e. L'exclusion sera transcrite dans le registre, Une copie conforme de la d�cision sera adress�e dans les quinze jours par courrier recommand� � l'(aux) associ�(s) exclu(s).

ARTICLE QUINZE Droits de l'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a droit, sauf en cas d'exclusion pour faute grave � tout moment de la dur�e de vie de la soci�t�, � la valeur de ses parts, telle qu'elle r�sulte des chiffres du bilan d�ment approuv� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de l'ann�e sociale en cours, en ce compris les r�serves disponibles, sous d�duction, le cas �ch�ant, des imp�ts auxquels le remboursement pourrait donner lieu,

Le paiement aura lieu en esp�ces dans les deux mois de l'approbation du bilan.

Le bilan, r�guli�rement approuv�, lie m�me en ce qui concerne les �valuations d'actif, l'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, sauf le cas de fraude ou de dol,

Tout associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu reste, conform�ment � la loi, personnellement tenu dans les limites o� il s'est engag�, pendant un d�lai de cinq ans, de tous engagements contract�s par la soci�t� jusqu'� la fin de l'ann�e sociale durant laquelle se produit la d�mission ou l'exclusion.

En toute hypoth�se, un remboursement � intervenir au profit d'un(des) associ�(s) d�missionaire(s), retrayant(s) ou exclu(s) ne peut avoir pour cons�quence que l'actif net devienne inf�rieur � la part fixe du capital social.

ARTICLE SEIZE D�c�s, faillite, d�confiture ou interdiction

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants recouvrent la valeur de ses parts dans les fonds propres comptables de la soci�t�, tels qu'ils r�sultent des chiffres du bilan d�ment approuv� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de l'ann�e sociale en cours, en ce compris les r�serves disponibles, sous d�duction, le cas �ch�ant, des imp�ts auxquels le remboursement pourrait donner lieu. Le paiement aura lieu en esp�ces dans les deux mois de l'approbation

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

du bilan,

Les h�ritiers d'un associ� d�funt et l'associ� failli, interdit ou en �tat de d�confiture, restent tenus des engagements de la soci�t�, de la m�me mani�re que l'associ� d�missionnaire ou exclu.

ARTICLE DIX SEPT Inventaire et scell�s

Les associ�s ou les ayants droit ou ayants cause d'un associ�, ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t� ni faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux ou en requ�rir l'inventaire, Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions des assembl�es g�n�rales.

TITRE QUATRE - GERANCE CONTROLE

ARTICLE DIX-HUIT - G�rants

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, parmi les associ�s ou en dehors d'eux.

La m�me assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de ce mandat. A d�faut d'indication, il sera cens� conf�rer sans limitation de dur�e.

Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la dissolution de la soci�t� ; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture ; la survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions du g�rant. ARTICLE DIX-NEUF - Pouvoirs

En cas de pluralit� de g�rants, les g�rants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et de repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant, A titre de mesure interne, non opposable aux tiers, il est pr�vu qu'en cas de pluralit� de g�rants, chacun pourra engager la soci�t� � concurrence d'un montant maximal de 5.000,00 � au maximum. Tout engagement pour un montant sup�rieur devra �tre prix par les deux g�rants agissant conjointement. Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l'accomplissement d'actes d�termin�s � des employ�s de la soci�t� ou � toutes autres personnes, associ�es ou non.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant, en cas de pluralit� de g�rants et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations,

ARTICLE VINGT - R�vocation

Le(s) g�rant(s) est (sont) r�vocable(s) ad nutum, sans que sa (leur) r�vocation lui (leur) donne droit � une indemnit� quelconque, par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE VINGT ET UN - R�mun�ration

Le mandat du(es) g�rant(s) sera gratuit ou r�mun�r� selon la d�cision et les modalit�s arr�t�es par l'assembl�e g�n�rale qui proc�dera � sa (leur) nomination,

ARTICLE VINGT-DEUX - Contr�le

�1. Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi L'assembl�e g�n�rale fixera les �moluments du ou des commissaires eu �gard aux normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'entreprises.

�2. Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination conform�ment au �1. Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, l'assembl�e g�n�rale pourra d�l�guer les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires � un ou plusieurs associ�s qui feront rapport � l'assembl�e g�n�rale et pourront en tout temps demander sa r�union.

TITRE CINQ - ASSEMBL�E GENERALE

ARTICLE VINGT-TROIS Composition et pouvoirs

L'assembl�e r�guli�rement compos�e repr�sente tous les associ�s, Ses d�cisions s'imposent � tous, aussi aux absents ou dissidents.

Elfe a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�, outre les comp�tences que la loi et les pr�sents statuts lui reconnaissent.

Elle peut compl�ter les statuts et r�gler leur application au moyen d'un r�glement d'ordre int�rieur auquel les associ�s, rien que par le fait de leur adh�sion � la soci�t�, sont soumis, sans pr�judice aux statuts qui d�terminent l'accession des associ�s et l'�lection des administrateurs. La g�rance pr�pare l'introduction, la modification ou la suppression du r�glement d'ordre int�rieur et en soumet l'introduction, la modification ou la suppression pour approbation � l'assembl�e g�n�rale, qui ne peut d�cider valablement sur ces sujets que conform�ment � ce qui est pr�cis� ci-apr�s.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les g�rants et commissaires, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur g�rance ainsi que d'approuver les comptes annuels.

ARTICLE VINGT-QUATRE - R�unions - Convocation

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement l'avant dernier vendredi du mois d'octobre. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, Elle doit l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sentant ensemble le cinqui�me des parts sociales,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Toute assembl�e est convoqu�e par la g�rance par lettres recommand�es, sign�es par celle ci et contenant l'ordre du jour, adress�es aux associ�s au moins quinze jours avant la date de la r�union.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

ARTICLE VINGT-CINQ Repr�sentation

Tout associ� pourra se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire sp�cial qui est lui-m�me associ� et qui a le droit de vote � l'assembl�e.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, un �poux par son conjoint et les mineurs ou interdits par leur tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier ces qualit�s. La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui cinq jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Les parts sociales sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t� comme dit ci-avant.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nu propri�taires, tes cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne sous peine de suspension des droits aff�rents � ses parts. A d�faut d'accord entre nu propri�taire(s) et usufruitier(s), l'usufruitier (ou le mandataire de l'usufruitier) repr�sentera seul valablement les ayants droit, L'accord conjoint des usufruitier(s) et nu-propri�taire(s) sera toutefois requis pour les d�cisions emportant modification de l'objet social ou dissolution de la soci�t�.

ARTICLE VINGT-SIX Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant en cas de g�rant unique ou, � d�faut, par l'associ� ayant le plus grand nombre de parts sociales ou, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux.

Le pr�sident d�signe le secr�taire qui ne doit pas �tre associ�.

L'assembl�e d�signe deux scrutateurs.

ARTICLE VINGT-SEPT D�lib�rations

L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points figurant � l'ordre du jour.

Elle statue, sauf [es exceptions pr�vues par les pr�sents statuts, � la simple majorit� des voix, quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e n'en d�cide autrement. Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, ou sur l'�tablissement ou ta modification d'un r�glement d'ordre int�rieur, elle ne peut valablement d�lib�rer que si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent au moins la moiti� des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas cette derni�re condition, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des parts repr�sent�es. Sauf les exceptions r�sultant de la loi, une d�cision n'est valablement prise en ces mati�res que si elle r�unit les troislquarts des voix valablement �mises.

ARTICLE VINGT-HUIT Nombre de voix

Chaque part sociale donne droit � une voix. Toutefois, si des parts sociales de cat�gorie B sont cr��es comme pr�vu � l'article 5 des pr�sents statuts, les droits de vote attach�s � ces parts ne seront pris en consid�ration que pour un dixi�me du nombre total des voix attach�es � l'ensemble des titres de la soci�t�. ARTICLE VINGT-NEUF Proc�s verbaux

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par la majorit� des membres du bureau et les associ�s qui le demandent, Ils sont consign�s dans un registre sp�cial tenu au si�ge social.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par te(s) g�rant(s).

TITRE SIX - COMPTES ANNUELS - REPARTITION DU BENEFICE

ARTICLE TRENTE - Exercice social

L'exercice comptable commence le premier juillet et se termine le trente juin.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi. La g�rance remet les pi�ces, avec le rapport de gestion �tabli conform�ment � la loi, un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire, aux commissaires s'il en est nomm�. Dans ce cas, ceux ci �tablissent le rapport de contr�le pr�vu par la loi.

Les comptes annuels et les rapports ci avant vis�s sont adress�s aux associ�s en m�me temps que la convocation. Tout associ� a le droit d'en obtenir gratuitement un exemplaire sur production de son titre, quinze jours avant l'assembl�e,

ARTICLE TRENTE ET UN - Adoption des comptes annuels

L'assembl�e annuelle entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport des commissaires ou des associ�s charg�s du contr�le et discute le bilan.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e g�n�rale se prononce par vote sp�cial sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et commissaire(s). Cette d�charge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et le cas �ch�ant le rapport de ccntr�le sont, dans les trente jours de leur approbation, d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique.

ARTICLE TRENTE-DEUX - R�partition du r�sultat

Sur le b�n�fice annuel d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il sera d'abord pr�lev� cinq pour

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

cent pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gal ; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social.

L'affectation du solde sera op�r�e librement, sur proposition de la g�rance, par l'assembl�e g�n�rale qui pourra notamment le r�partir entre les parts sociales, l'affecter � un fonds de r�serves disponibles ou le reporter � nouveau, en tout ou en partie.

il est express�ment pr�vus que si des parts sociales de cat�gorie B sont cr��es comme pr�vu � l'article 5 des pr�sents statuts, leurs titulaires n'auront aucun droits dans la r�partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. ARTICLE TRENTE-TROIS - Paiement des dividendes

Le paiement des dividendes attribu�s par l'assembl�e g�n�rale s'effectue aux temps et lieux fix�s par elle ou par la g�rance.

Les dividendes qui n'ont pas �t� encaiss�s sont prescrits par cinq ans.

ARTICLE TRENTE-QUATRE - Acompte sur dividende

La g�rance est comp�tente pour distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui sera distribu� sur les r�sultats de l'exercice en cours.

Cette distribution ne peut avoir lieu que par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours, le cas �ch�ant r�duit de la perte report�e, ou major� du b�n�fice report�, � l'exclusion de tout pr�l�vement sur des r�serves constitu�es et en tenant compte des r�serves � constituer en vertu d'une disposition l�gale ou statutaire.

Elle ne peut en outre �tre effectu�e que si la g�rance constate, au vu d'un �tat v�rifi� par le commissaire et r�sumant la situation active et passive, que le b�n�fice calcul� conform�ment � l'alin�a 2 est suffisant pour permettre la distribution d'un acompte.

La d�cision de la g�rance de distribuer un acompte ne peut �tre prise que six mois au moins apr�s de la cl�ture de l'exercice pr�c�dent, et apr�s que les comptes annuels de cet exercice aient �t� approuv�s. Apr�s un premier acompte sur dividende, une nouvelle distribution ne peut �tre d�cid�e moins de trois mois apr�s la d�cision relative au premier acompte sur dividende.

Lorsque les acomptes exc�dent le montant du dividende arr�t� ult�rieurement par l'assembl�e g�n�rale, ils sont, dans cette mesure, consid�r�s comme un acompte � valoir sur le dividende suivant.

TITRE SEPT - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

ARTICLE TRENTE-CINQ Perte du capital

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� de la part fixe du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart de la part fixe du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Si par suite de perte m�me inf�rieure � la moiti� de la part fixe du capital, l'actif net est moindre que le capital minimum exig� par la loi pour toute soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, tout int�ress� pourra demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE TRENTE-SIX - Liquidation

� l'exception de la dissolution judiciaire ou dissolution d'office, la dissolution de la soci�t� ne pourra avoir lieu qu'apr�s une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, dans les conditions pr�vues pour une modification des statuts.

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateurs.

Le(s) liquidateur(s) n'entrera(ont) en fonction qu'apr�s que le Tribunal de commerce aura confirm� ou homologu� sa (leur) d�signation par l'assembl�e, conform�ment � l'article 184 du Code des soci�t�s. Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans qu'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale soit requise. L'assembl�e g�n�rale peut toutefois, � tout moment, limiter ces pouvoirs par d�cision prise � la majorit� simple.

ARTICLE TRENTE-SEPT R�partition

Apr�s le paiement de toutes dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation sera prioritairement affect� au remboursement des paiements effectu�s pour la lib�ration des parts.

Si toutes les parts n'ont pas �t� lib�r�es dans la m�me mesure, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre entre les parts du point de vue de leur lib�ration, soit en faisant des appels de fonds compl�mentaires, soit en

Volet B - suite

effectuant des remboursements partiels.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti par parts �gales entre tous les titres,

Il est toutefois express�ment pr�vus que si des parts sociales de cat�gorie B sont cr��es comme pr�vu �

l'article 5 des pr�sents statuts, leurs titulaires n'auront aucun droits dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE HUIT - DISPOSITION DIVERSES

ARTICLE TRENTE-HUIT Election de domicile

Tout associ�, g�rant ou commissaire, domicili� � l'�tranger, qui n'a pas �lu domicile en Belgique, est

suppos�, pour l'application des pr�sents statuts, avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes notifications,

communications et sommations lui sont valablement faites.

ARTICLE TRENTE-NEUF - Disposition g�n�rale

Les dispositions des lois relatives aux soci�t�s commerciales auxquelles il n'est pas d�rog� explicitement

par les pr�sentes, sont r�put�es inscrites aux pr�sents statuts.

TITRE NEUF - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE QUARANTE - Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera, compte tenu de la prise en compte des engagements contract�s

ant�rieurement au nom de ta soci�t� en formation comme dit ci-apr�s, le let janvier 2014 pour se terminer

le 30 juin 2015.

ARTICLE QUARANTE ET UN - Premi�re assembl�e g�n�rale.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira l'avant-dernier vendredi du mois d'octobre 2015,

ARTICLE QUARANTE-DEUX - Mandats particuliers

Les comparants d�cident de nommer Monsieur Olivier tKINT DE ROODENBEKE, avec possibilit� de

substitution, afin de disposer des fonds et afin de proc�der aux formalit�s requises aupr�s du registre des

personnes morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur !a Valeur Ajout�e, ainsi

qu'aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue de l'inscription � ia Banque-Carrefour des Entreprises.

ARTICLE QUARANTE-TROIS - Nomination

Et, se r�unissant � l'instant en assembl�e g�n�rale, les associ�s

- fixent � un (1) le nombre de g�rant ;

- nomment � ces fonctions, sans limitation de dur�e : Monsieur Olivier t'KINT DE ROODENBEKE, domicili�

� 1180 UCCLE, Avenue Mar�chal Ney, 78 ;

- d�cident que le mandat de g�rant sera exerc� � titre gratuit ;

- d�cident qu'il n'y a pas lieu de proc�der � la nomination d'un commissaire eu �gard aux crit�res l�gaux

actuels et � une estimation de bonne foi.

Ces d�cisions sont prises � l'unanimit�.

Le g�rant ne pourra toutefois exercer ses fonctions qu'� compter du d�p�t de l'acte constitutif au greffe du

Tribunal de commerce en vue de conf�rer � la soci�t� la personnalit� juridique.

Conform�ment � l'article 20 des pr�sents statuts, le mandat du g�rant sera r�vocable ad nutum.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps, l'exp�dition de l'acte du 13 f�vrier 2014.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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