EQUIGOLF D'ALCONVAL-ACADEMY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. EQUIGOLF D'ALCONVAL-ACADEMY
Dénomination : EQUIGOLF D'ALCONVAL-ACADEMY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.707.867

Publication

14/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

M0D2.2

Imillu101,119111

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 4 MARS 2013

N1VELbEa$e

N° d'entreprise : 052 '2 6 -

Dénomination

(en entier) : EquiGoif d'Alconval-academy

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : chaussée de Tubize, 298 à 1420 Braine l'Alleud

jet de l'acte : constitution

Les personnes suivantes se sont réunies le 27 février 2013, à 10h00, à Braine l'Alleud pour constituer

l'association sans but lucratif EquiGolf d'Alconval- Academy dont les statuts figurent dans le présent acte.

Ces personnes ont le titre de membres fondateurs de la nouvelle association.

Liste des membres-fondateurs

- Madame Anne STALLAERT, Groendal, 2,1860 Meise, NN 590122-462 27

- Monsieur André DE MEUTER, Museumstraat, 15, 1730 Asse, NN 480811-223 26

- Monsieur Michel VERHAEREN, Salvialaan, 3, 3190 Boortmeerbeek, NN 720927-205 75

- Monsieur Jean PUTMANS, rue J. Mette, 17, 1325 Longueville, NN 480729-005 85

Statuts

Les membres fondateurs ont établi les statuts de l'association dont le texte figure ci-après. STATUTS

Art. 1

L'association porte la dénomination de EQU1GOLF D'ALCONVAL- ACADEMY.

Son siège est établi à 1420 Braine l'Alleud, chaussée de Tubize 298, dans l'arrondissement judiciaire de

Nivelles.

Art.2

L'association a pour but la promotion du golf et de l'équitation auprès d'un large public, particulièrement les jeunes, les écoles et les moins favorisés, L'objectif est de permettre l'accès de ces deux sports à tous à des conditions raisonnables.

L'association peut organiser tous événements, formations, activités, etc., se rapprochant de son but social ou concourant à la réalisation de celui-ci. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, Elle peut notamment prêter son concours, conférer des mandats de gestion, s'intéresser à toute activité similaire à son but et obtenir les autorisations administratives nécessaires à sa réalisation_

L'association peut accomplir toutes opérations, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son but social et de nature à favoriser l'accomplissement de celui-ci.

Membres

Art. 3

L'association ne compte que des membres effectifs, à l'exclusion de tout membre adhérent.

Art.4

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale se prononce sur l'admission du membre, qui répond aux conditions statutaires, Le conseil d'administration communique la décision de l'assemblée générale au candidat.

Art. 5

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Tout membre a le droit de démissionner de sa qualité de membre, sans avoir à s'en justifier. A cet effet, le

a 4,membre démissionnaire adresse une lettre recommandée au président du conseil d'administration,

Art. 6

L'assemblée générale statue souverainement sur la révocation des membres .

Art, 7

Le nombre des membres ne peut pas être inférieur à trois et il est n'est pas limité.

Art. 8

Le conseil d'administration tient, au siège social, le registre des membres dans lequel il transcrit les

admissions, démissions, exclusions, décès, Le registre précise l'identité et le domicile de chaque membre.

Assemblée générale

Art. 9

L'assemblée générale comprend tous les membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 10

Pour convoquer les membres à l'assemblée générale, le conseil d'administration leur adresse, au moins huit jours avant l'assemblée, une lettre. Pour les membres qui acceptent ce mode de convocation, la lettre peut être remplacée par une télécopie ou un courriel (e-mail).

La convocation indique le lieu, la date et l'heure de l'assemblée générale. Elle contient l'ordre du jour et les documents prescrits par la loi.

Art, 11

Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre.

Art. 12

Le président du conseil d'administration assure la présidence de l'assemblée générale des membres. En

cas d'absence, la présidence de l'assemblée générale est assurée par l'administrateur le plus âgé,

Art. 13

Dans les assemblées générales, chaque membre a droit à une voix.

Sauf pour les décisions soumises à des conditions légales ou statutaires particulières de présences et de

majorité, les résolutions de l'assemblée se prennent à l'unanimité des voix et quel que soit le nombre des

membres présents ou représentés.

Art, 14

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année dans le courant du mois de mai. Les

assemblées extraordinaires se tiennent dans les cas prévus par la loi.

Art. 15

Les pouvoirs de l'assemblée générale sont ceux que lui confère la loi.

Conseil d'administration

Art, 16

L'assemblée générale des membres peut désigner à la fonction d'administrateur et administrateur délégué,

les personnes qui répondent aux conditions suivantes :

-Avoir un intérêt dans une des deux disciplines du but social (équitation et/ou golf)

'Pouvoir apporter leur expérience dans le développement et la gestion de ce but, ou attirer des nouveaux

membres vu leurs relations.

Art. 17

Le conseil d'administration est formé de trois administrateurs au moins. Le nombre des administrateurs doit

demeurer toujours inférieur à celui des membres effectifs.

Art. 18

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire. Le président convoque le conseil d'initiative ou sur demande de deux administrateurs au moins. Les convocations sont faites par lettre ordinaire ou par courriel.

Art. 19

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée, L'administrateur empêché peut s'y faire représenter par un autre administrateur.

Le conseil d'administration arrête ses décisions à l'unanimité. Les décisions sont enregistrées dans un procès-verbal, qui est conservé dans le registre des procès-verbaux du conseil d'administration.

Art. 20

Le conseil d'administration choisit en son sein un président pour la durée qu'il détermine. Il désigne un

secrétaire. il définit leurs attributions dans un règlement d'ordre intérieur.

Art. 21

Le conseil a les pouvoirs les plus étendus, sous réserve de ceux que la loi et les présents statuts réservent

à l'assemblée générale.

Représentation générale

Art. 22

Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'association est représentée par l'administrateur-délégué

agissant seul en tant que représentant général

Gestion journalière

Art. 23

Le conseil d'administration peut confier tout ou partie de la gestion journalière de l'association à toute

personne de son choix.

Si le conseil d'administration confie toute la gestion journalière de l'association à un administrateur, celui-ci

porte le titre d'administrateur-délégué.

Art. 24

Le conseil d'administration peut confier des missions particulières à des mandataires spéciaux. Les représentants généraux et les délégués à la gestion journalière peuvent en faire autant dans le cadre des pouvoirs qui leur sont attribués.

Exercice social - Cotisations

Art. 25

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre.

Art. 26

Les membres ne sont tenus au paiement d'aucune cotisation.

Dissolution

Art. 27

L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés et elle nomme un ou des liquidateurs.

Après avoir soldé toutes les dettes de l'association dissoute, le liquidateur fera apport à titre gratuit de l'actif social à une ou plusieurs personnes morales sans but lucratif dont le ou les buts sociaux sont similaires à ceux de l'association dissoute.

Varia

Art. 28

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi. A défaut de règles

énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun, le règlement d'ordre intérieur et les usages.

Dispositions finales

Le futur conseil d'administration de l'ASBL nouvellement constituée sera chargé de procéder à la publicité légale de la constitution par dépôt du présent acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles et publication dans le Moniteur belge.

Le présent acte constitutif a été établi sous seing privé en application de l'article 2, alinéa 2, de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, AISBL et fondations.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Aussitôt après la constitution de l'association, les membres-fondateurs se sont réunis en assemblée générale pour nommer les premiers administrateurs.

A l'unanimité, ils ont nommé les personnes suivantes à la fonction d'administrateur (Trois administrateurs au minimum)

- Madame Anne STALLAERT, Groendal, 2, 1860 Meise, NN 590122-462 27

- Monsieur André DE MEUTER, Museumstraat, 15, 1730 Asse, NN 480811-223 26

- Monsieur Michel VERHAEREN, Salvialaan, 3, 3190 Boortmeerbeek, NN 720927-205 75

- Monsieur Jean PUTMANS, rue J, Piette, 17, 1325 Longueville, NN 480729-005 85

A l'unanimité, ils ont désigné à la fonction de président du conseil d'administration et administrateur délégué à la gestion journalière :

- Monsieur Jean PUTMANS, rue J_ Piette, 17, 1325 Longueville, NN 480729-005 85

Anne Stallaert André De Meuter Michel Verhaeren Jean Putmans

jeA-ti Per n 4;11/41S

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EQUIGOLF D'ALCONVAL-ACADEMY

Adresse
CHAUSSEE DE TUBIZE 298 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne