EQUITRANS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. EQUITRANS
Dénomination : EQUITRANS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 549.984.456

Publication

15/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MC* WORD 11.1



Réservé

au

Moniteur

belge







*14091374*



TRisuet DE COWERCE

03 -04- 2014

Niveuezi

Greffe

N° d'entreprise : t-/ %i(

Dénomination

(er i entier) : EQUITRANS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1474 Ways, rue Emiie François 13

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire à Strombeek-Bever (Grimbergen), le 31 mars 2014, avant enregistrement, qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée, par;

1. Monsieur PALLUAUD Philippe, né à Poitiers (86 France) le 3 octobre 1969, de nationalité française, domicilié à 41150 Mesland (France), La Mailleterie,

2. Madame LE SAOUT Marie-Armel, née à Ris-Orangis (91 France) le 18 janvier 1972, de nationalité française domiciliée à 41150 Mesland (France), La Mailleterie.

TITRE I - CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «EQUITRANS» ayant son siège à 1474 Ways, rue Emile François 13, au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) euros, représenté par deux cents (200) parts sans valeur nominale, représentant chacune unkleux centième (1/200ème) de l'avoir

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.

Ils déclarent que les deux cents (200) parts sont souscrites en espèces, comme suit:

par monsieur Palluaud, prénommé, cents (100) parts sociales,

- par madame Le Saout, prénommé, cents (100) parts sociales,

Ensemble: deux cents (200) parts sociales.

Les comparants présents et représentés déclarent que les parts souscrites comme dit ci-dessus sont

libérées à concurrence de six mille deux cents (6.200) euros par un versement en espèces effectué au compte

numéro 7320-3256-9520 au nom de la société en formation auprès de la banque CBC suivant attestation

délivrée le 31 mars 2014 soumise au notaire soussigné.

Les comparants présents et représentés déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et

charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille quatre cent septante-cinq

(1.475) euros.

TITRE Il.- STATUTS

Article 1.- FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "EQUITRANS".

Article 2. - SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1474 Ways, Genappe, rue Emile François 13.(...)

Article 3. - OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son

propre compte

- transport avec et sans chauffeur;

- location de véhicules

- achats et ventes de véhicules

- au sens le plus large, l'ensemble des activités commerciales, notamment, mais sans en exclure d'autres,

celles liées de près ou de loin à l'achat et la vente de chevaux. La société est aussi autorisée à prodiguer ses

conseils dans les matières pré décrites et exercer toute activité de consultance et de trading au sens large.

La société est également autorisée à exercer des activités d'achat et vente de biens immobiliers ou d'en

acquérir on vue d'une détention à long terme.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Article 4.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - CAPITAL

Le capital social est fixé à [a somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00), représenté par deux cent (200) parts sociales, sans mention de valeur .(...)

Article 11.- ASSEMBLEE ANNUELLE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième vendredi du mois de juin à 18 heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.(...)

Article 25.- ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

Article 26.- POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à ['exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante..

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la so-iciété. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement,

Les gérants règlent entre eux l'exercice de !a compétence.

Article 27.- REPF1ESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente [a société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procura-ition spéciale,

Article 28.- CONTROLE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 20 du Code des sociétés, chaque associé aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires..

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque associé pourra se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Article 29.- EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

(...)

Article 32.- DISSOLUTION - LIQUIDATION,

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Si rien n'est décidé à ce sujet, [es gérants en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis à vis des associés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Article 38.- GERANT - NOMINATION.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Si aucun gérant n'est nommé, l'associé unique exercera de plein droit, tous les droits et obligations d'un

gérant. Tant l'associé unique qu'un tiers peuvent être nommés gérant.

Article 39.- DEMISSION«

Si un tiers est nommé gérant, même dans les statuts et sans limitation de durée, il pourra à chaque instant

être révoqué par l'associé unique, à moins qu'il ne soit nommé pour une durée déterminée ou pour une durée

indéterminée mais avec préavis.

Article 40,- CONTROLE.

Aussi longtemps que la société n'a pas de commissaire et qu'un tiers est gérant, l'associé unique exercera

toutes les compétences d'un commissaire, tel que prévu à l'article 28 des présents statuts.

Cependant, aussi longtemps que l'associé unique exerce la fonction de gérant et qu'aucun commissaire n'a

été nommé, il n'existe pas de contrôle dans la société.(...)

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La société recevra, en application de l'article 2, quatrième alinéa du Code des sociétés, la personnalité

juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une expédition du présent

acte de constitution, conformément à l'article 68 du Code des sociétés.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutahre, et ceci pour une

durée illimitée

1/ Monsieur PALLUAUD Philippe, prénommé

2/ Madame LE SAOUT Marie-Armel, prénommée.

Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuellement personnellement et

solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution dans

la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que la

société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces

engagements. En application du même article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en

son nom et pour son compte avant la signature de l'acte de constitution.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2015.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le deuxième vendredi du mois de juin de l'an 2016,

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES

L'Assemblée Générale Extraordinaire donne pour une durée illimitée, tout pouvoir à la société Outcome sprl,

Leuvensesteenweg, 248D  1800 Vilvoorde représentée par Ilse Getteman, av. des Camélias 10, 1150

Bruxelles, ou Patrick De Smet, Populierendreef 5, 1982 Zemst avec pouvoir de substitution, pour accomplir

toutes les formalités de dépôt et/ou de publications et/ou d'inscription au registre et/ou au greffe et/ou à la

chambre des métiers et négoces et/ou à la TVA et/ou auprès de toute autre autorité administrative.

Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour

des décisions prises dans le passé ou le futur.(...)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Annexes : une expédition.

Notaire sandry Gypens,

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/11/2014
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après dépôt de l'acte au greffe

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BELGE

TRIBUNAL DE COMMERCE

2014

WATSBLAC 0 5 NOV. 2014

Greffe

Moa POF 11.1

N°d'entreprise : 0549.984.456

Dénomination (en entier) : Equitrans

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Emile François 13 -1474 Genappe

(adresse complète)

Objets) de l'acte : Démission et nomination

Texte :

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 04/08/2014

L'Assemblée acte les démissions suivantes, à dater de ce 04/08/2014

- Madame Le Saouet Marie-Armel, gérant, La Mailteterie -41150 Mesland

- Monsieur Palluaud Philippe, gérant, La Mailleterie - 41150 Mesland

L'Assemblée décide la nomination, à partir du 0410812014, en tant que gérant, de la société Defi Management SPRL, Rue Emile François 13 à 1474 Genappe, représentée par Mr. Delestrée David, Rue Emile François 13 à 1474 Genappe.

Defi Management SPRL, représentée par Mr David Delestrée

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation è !égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
EQUITRANS

Adresse
RUE EMILE FRANCOIS 13 1474 WAYS

Code postal : 1474
Localité : Ways
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne