ESCALE MIEUX-ETRE

Association sans but lucratif


Dénomination : ESCALE MIEUX-ETRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 524.759.706

Publication

03/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mao 2.2

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2 2 MARS 2013

NIVELLES

Greffe

i Iagen b j liet Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination X52 y q-S3 1-o

(en entier) : ESCALE MIEUX-ETRE

(en abrégé) : EME PtS $ L

Forme juridique : ASBL

Siège : PLF10E F LSER`i lem` A3c0 1. MAL

Objet de l'acte : Statuts

Les soussignées

Mme Annette Blavier, 1 Plein Sud, 5651 Somzee, née à Fraire le 16 septembre 1963

Mme Carine Brabant, 21 Place Albert ler à 1300 Limai, née à Namur le 21 mars 1969

Mme Dominique Duren, 54 Rue Saint Lambert à 1200 Woluwe St Lambert, née à Schaerbeek le 6 février

1958

Sont convenues de constituer une association sans but lucratif de droit belge dont elles ont arrêté les statuts

comme suit

Article ler - L'association prend pour dénomination; «Escale Mieux- Etre »

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « EME ASBL ».

Article 2 -- Son siège social est établi à 21, Place Albert ler à 1300 Limai, dans l'arrondissement judiciaire'

de Nivelles.

II pourra être transféré à tout autre lieu en Belgique par décision de l'assemblée générale.

Article 3  L'association a pour but d'accompagner toute personne dans son développement personnel

visant un mieux-être.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but, s'associer avec d'autres'.

organismes similaires ou leur prêter son concours.

Article 4  L'association a pour objet(s) ;

Réconcilier la personne avec son image

Proposer des soins de bien-être et des conseils visant à améliorer la qualité de vie du patient et de ses,

proches

Organiser des ateliers améliorant l'image corporelle et l'estime de soi

Donner des conseils et informations en soins infirmiers esthétiques adaptés aux besoins de la personne

malade

Améliorer la qualité de vie des personnes en quête de mieux-être

Aider à la réalisation des aspirations visant le développement personnel

Soutenir psychologiquement les malades et leurs proches

Pratiquer l'écoute et entretenir une relation d'aide et de soutien

Organiser des activités dans le cadre de la réhabilitation socioprofessionnelle

Favoriser des synergies interdisciplinaires innovantes

Promouvoir le toucher sain dans le cadre des ateliers de formation au massage pour bébés

Favoriser la relation parents/enfants dans le cadre de ces ateliers

L'association pourra organiser des animations, des séminaires, des stages, des colloques, des formations,

des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte,

Article 5  L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute à tout

moment.

Article 6 - Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois,

Les membres acceptent de respecter les statuts et paient une cotisation annuelle.

Les membres jouissent de la plénitude des droits et obligations fixées par la loi.

Sont membres

- Les comparants au présent acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Mop 2.2

- Les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration, statuant à la majorité absolue et répondant aux conditions suivantes : les membres auront des compétences ou expertises en vue de réaliser l'objet social

Article 7  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration

Article 8  L'exclusion d'un membre ne peut être prononcé, sur proposition du conseil d'administration, que par l'assemblée générale statuant à la majorité qualifiée des deux tiers des voix.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut davantage prétendre au remboursement des cotisations payées ou a un quelconque dédommagement en raison de prestations versées ou servies.

11 en est de même pour les héritiers ou ayants droit éventuels d'un membre décédé.

Article 9 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

La liste des membres est transmise au greffe du tribunat de commerce de l'arrondissement et tenu au siège de l'association, Elle reprend leurs noms, prénoms et domicile ainsi que toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 11  Le conseil d'administration arrête les cotisations destinées à couvrir les frais de fonctionnement de l'association et fes débours inhérents à la réalisation de son but social.

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation ne pourra être ni inférieure à 10 ¬ , ni supérieure à 60 ¬ indexés,

Article 12 L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant.

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. parle secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout membre peut se faire représenter par tout autre membre par procuration.

Un mandataire ne peut être porteur de plus de deux procurations.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Article 13  L'association est administrée et gérée par un Conseil composé de deux personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Ils sont rééligibles.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des présents statuts :

- faire et passer tous actes et tous contrats, transiger et compromettre,

- acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée,

- accepter tous legs, subsides, donations et transferts,

- ester et représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant,

- engager du personnel et s'en défaire,

M0D 2.2

Réservé

au

'Moniteur

belge

Volet B - Suite

recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes ou valeurs consignées, ouvrir tous comptes et y exercer toutes opérations de paiement, de retrait, d'approvisionnement ou d'encaissement,

- retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis recommandés,

- encaisser tout mandat-poste ainsi que toute assignation ou quittances postales.

Article 14 Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs

présents.

Article 15  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf

dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le

secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Au regard des tiers, l'association sera engagée soit par la signature conjointe de deux administrateurs soit

par celle du président du conseil d'administration.

Article 16  Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de l'association.

Article 17  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à

l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale,

statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 18  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 19  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

L'assemblée générale nomme un vérificateur des comptes dont elle précisera la mission et la durée du

mandat.

Article 20 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Article 21 -- En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur

comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 22- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921,

modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Assemblée des Fondateurs

Les fondateurs, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt, au greffe du tribunal de commerce compétent, des statuts, des actes

relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à

représenter l'association.

Exercice social

Le premier exercice débutera ce 1 mars 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013

Nomination des administrateurs :

Us désignent en qualité d'administrateurs :

Mme Brabant Carine, 21 Place Albert ter à 1300 Limai, née à Namur le 21 mars 1969

Mme Duren Dominique, 54 rue Saint-Lambert à 1200 Bruxelles, née à Schaerbeek le 06/02/1958

qui acceptent ce mandat.

Lesdits mandats

- sont exercés à titre gratuit

-se terminent immédiatement après l'assemblée ordinaire du 1 er trimestre 2017

Commissaires

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Premier conseil d'administration

Les administrateurs nommés ci-dessus, réunis en conseil, ont désigné comme

Présidente, secrétaire et administrateur déléguée : Madame Brabant Carine, 21 Place Albert ler à 1300

Limai

Trésorière : Madame Duren Dominique, 54 rue Saint-Lambert à 1200 Bruxelles

Fait à Limai, le ler mars 2013 en quatre exemplaires

Bijliigén bij lièt SèlgisëLiStaatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ESCALE MIEUX-ETRE

Adresse
PLACE ALBERT 1ER 21 1300 LIMAL

Code postal : 1300
Localité : Limal
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne