ESEM-CAD

Société en nom collectif


Dénomination : ESEM-CAD
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 833.649.573

Publication

22/02/2011
ÿþMcd 2.1

erà

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : c.> `1)33 e J Çf4 3

Dénomination

(en entier) ; ESEM-CAD

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Avenue des Iris 91 - 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : constitution

Dénomination : ESEM-CAD

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Av. des Iris 91 , 1341 Ottignies-L-L-Neuce

Objet de l'acte : Constitution

Monsieur Mille Serge , né à Bruxelles le 16 mars 1947, domicilié av. des Iris 91 à 1341 Ottignies-L-L-Neuve. Madame Sookanah Marie-Florence, née à Rose Hill ( IIe Maurice) le 8 août 1960 domiciliée av. des Iris 91 à 1341 Ottignies-L-L-Neuve.

Les associés fondateurs mentionnés ci-dessus s'engagent personnellement envers la SNC constituée par: les présents statuts.

2. Dénomination sociale : La dénomination sociale de la société « ESEM-CAD » SNC

3. Siège social et d'exploitation Le siège social est établi à I' av. des Iris 91 à 1341 Ottignies-L-L-Neuve. Objet social

La société a pour objet pour son compte en Belgique d' assistance d'études techniques pour bureaux d'études et activités de dessinateur industriel et d'ingénierie.

La société peut réaliser toute opération liée directement ou indirectement à son objet, pour autant qu'elle- ne soit pas interdite par la loi et ses arrêtés d'exécution.

4. Capital social

Le capital apporté sera de 1000 eur (mille euros). l' apport de chaque associé sera comme suit :

Monsieur Mille Serge : 500 eur ( soit 5 parts sociales)

Madame Sookanah Marie-Florence : 500 eur ( soit 5 parts sociales)

Le capital sera représenté par dix parts sans valeur nominale.

Ils s'engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées, dans les quinze jours, par

versement sur le compte 001-6347610-06 ouvert au nom de la société en formation auprès de l'agence

BNB PARIBAS FORTIS d' Ottignies-L-L-Neuve.

5. La durée

La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts. 6. Désignation des gérants

Monsieur Mille Serge est nommé gérant. Le mandat ne sera pas rémunéré. -

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

Bijlagen-bij -het Belgisch -Staats Nad- 22/O2120I _ Annexes-du-Moniteur-beige

" 1102898+

Rés( ar Mani bel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Madame Sookanah Marie-Florence est nommée mandataire. Le mandat ne sera pas rémunéré.

7. La représentation de la société

La société sera représentée par son gérant ou son mandataire

8. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice social qui commence ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.

Chaque année, le gérant dresse le bilan, le compte de résultats et l'annexe qu'il soumet aux délibérations des associées à l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée se prononce par un vote spécial sur l'adoption du bilan et la décharge à donner aux gérants et commissaires. Sur les bénéfices nets, après déduction des frais générux, charges sociales et amortissements nécessaires, il et prélevé un vingtième pour former le fonds de réserve légal, ce prélèvement cessant d'être obligatoire dès que le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

L'assemblée générale décidera de la répartition du bénéfice subsistant après ces affectations. Elle pourra toujours décider à la simple majorité des voix que l'intégralité ou une partie des bénéfices sera mise en réserve, consacrée à des amortissements ou reportée à nouveau.

Le bilan sera déposé au greffe du tribunal de commerce par les soins du gérant dans le délai légal.

9. Assemblée générale

L'assemblée générale constitue ie pouvoir souverain de la société. Elle se compose de tous les associés. L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les conventions. L'assemblée générle est convoquée par le gérant.

Les associés possèdent individuellement le droit de convocation aussi longtemps que la société ne compte pas plus dee cinq membres, ce droit étant dévolu aux commissaires lorsque le nombre des associés sera de six au moins.

Les associés seront convoqués à l'assemblée par simple lettre recommandée leur est adressé quinze jours au moins avant la réunion.

Tout associé devra assister en personne à l'assemblée soit s'y faire représenter par un mandataire agréé par le gérant.

L'assemblée générale des associés et spécialement l'assemblée générale extraordinaire délibéreront suivant les articles 266 et suivants du Code des sociétés.

Sur autorisation donnée par la gérance, les associés peuvent voter par correspondance au moyen d'un formulaire jint aux convocations.

Ce formulaire devra obligatoirement mentionner la date et le lieu de l'assemblée, les points à l'ordre du jour et, pour chacun d'eux, un espace permettant d'exprimer lisiblement le vote. De même, il devra mentionner les conditions liées à la signature et à son renvoi pour sa validité.

10. Responsabilité des associés

L'assemblée générale se réunit chaque année, sur proposition de la gérance, de l'affectation du résultat. Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes à concurrence de leurs apports.

11. Responsabilité des associés

Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris par la société constitutée par les présents statuts.

12. Cession des parts

Aussi longtemps que la société présentement constituée ne comptera pas plus de cinq associés, les parts ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort qu'avec l'agrément de tous les associés, même lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé ainsi qu'aux conjoints, descendants et ascendants de l'associé cédant ou défunt.

Si la société compte plus de cinq associés, les parts ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou à cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs pourra donner lieu à recours du ou des intéressés devant le tribunal de commerce du siège social, siégeant en référé, les opposants dûment assignés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les associés opposants auront trois mois à dater de l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions suivantes.

La valeur des parts sera déterminée, à défaut d'accord entre les associés opposants et le cédant, par deux arbitres respectivement choisis par eux, étant entendu que ces arbitres s'en adjoindront un troisième en cas de désaccord et qu'en cas de refus par l'une des parties de désigner son arbitre, comme dans le cas où les deux arbitres ne pourraient s'entendre sur le choix du troisière, la valeur de la part sera fixée par le tribunal comptétent à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée.

Les sommes ainsi dues au cédant seront payables en trois années par fractions semestrielles et pour la première fois six mois après l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la valeur des parts. Elles produiront des intérêts au taux de 5% l'an à compter de la même date.

Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu être effectué dans le délai de trois mois à dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agrément arbitraire, le cédant pourra exiger la dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarantes jours qui suivront l'expiration dudit délai de trois mois.

13. Décès des associés

En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront devenir

associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la société ou à

l'un d'eux. les prescriptions de l'article 252 du Code des sociétés doivent être observées.

Les prix de rachat seront déterminés, à défaut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou de

jugement ainsi qu'il est stipulé ci-dessus pour les cessions entre vifs.

Les modalités de paiement seront également déterminées ainsi qu'il est stipulé ci-dessus.

Si le rachat n'est pas effectué dans le délai de tris mois à dater du décès, les héritiers ou légataires seront

en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

Les héritiers et légataires, même mineurs ou incapables, ne pourront jamais requérir l'apposition de scellés,

ni un inventaire des biens sociaux.

14. La dissolution de la société

En cas de dissolution, la liquidation est faite par le gérant alors en fonction à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs personnes autres, qu'elle désignera.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à l'assemblée générale de restreindre ces pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.

Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.

Dans tous les cas, la dissolution et la liquidation devront s'opérer conformément aux articles 183 et suivants du Code des sociétés.

15. Le premier exercice a commencé le 02 janvier 2011 et sera clôturé le 31 décembre 2011.

a. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts : Tout les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activité entreprises depuis le 02 janvier 2011 par Mr Mille Serge et Mme Sookanah Marie-Florence prénommés, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

b. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intérimaire : -Mandat : les associés déclarent se constituer pour mandataire pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit également en nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

Reprise : les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputées avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

16. Application du droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont

applicables.

17. Divers.

Les présents statuts ont été rédigés en quatre exemplaires. Un exemplaire est remis à chaque

associé

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

fondateur, les deux autres seront destinés respectivement à l'enregistrement et au greffe du tribunal

de

commerce. Les présents statuts seront déposés, conformément à l'article 87 du code des sociétés,

au

greffe du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Fait en quatre exemplaires à Ottignies-L-L-Neuve , le 04/02/2011

Mr Mille Serge

Mme Sookanah Marie-Florence

Bijlagen-bijtiet BélgiSeli Staatsblad = 22/O212O11- Annexes di Moniteur belge

Déposé en même temps : acte de constitution du 04/02/2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ESEM-CAD

Adresse
AVENUE DES IRIS 91 1341 CEROUX-MOUSTY

Code postal : 1341
Localité : Céroux-Mousty
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne