ESSAMA JEAN-JACQUES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ESSAMA JEAN-JACQUES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 896.207.150

Publication

18/07/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Md 2.O

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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08 JI 2014

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N° d'entreprise 896.207.160

Dénomination

(en entier) : ESSAMA JEAN-JACQUES

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOC1ETE PR1VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège 1300 LIMAL, AVENUE DU BALEAU 10

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à Jumet, le 27 juin 2014, Monsieur ESSAMA MBIA Jean-Jacques, né à Metet (Cameroun) le dix août mil neuf cent septante-trois, célibataire, domicilié à 1300 Limai, avenue du Baleau, numéro 10, inscrit dans le registre national des personnes physiques sous le numéro 730810 475 38, associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «ESSAMA JEAN-JACQUES», ayant son siège social à 1300 Limai, avenue du Bateau, 10, a pris les décisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION RAPPORTS

L'associé unique remet au Notaire soussigné

a)Le rapport spécial qu'il a établi en sa qualité de gérant conformément à l'article 313 § 1 du Code des sociétés ;"

b)Le rapport dressé par Monsieur Vincent M1SSELYN, Reviseur d'Entreprises, associé de la SC SCRL « DELVAUX ASSOCIES Réviseurs d'Entreprises » à 1380 Ohain, chaussée de Louvain, 428, boîte 1, conformément à l'article 313 § 1 du Code des sociétés, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie.

Le comparant reconnaît en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu copie.

Le rapport du Réviseur d'Entreprises conclut dans les termes suivants

« VIII. CONCLUSIONS

Le présent rapport est établi dans le cadre de l'augmentation de capital par apport en nature de la SC spRL

« ESSAMA JEAN-JACQUES» dont le siège social est situé avenue du Baleau, 10 à 1300 L1MAL. Son numéro

d'entreprise est 0896.207.150.

L'apport en nature consiste en une créance. Cette créance sera issue de la décision de l'associé unique de la société d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (MB 1 ER juillet 2013) et de l'article 537 CIR, Elle portera sur le montant net du dividende, soit un total de 106.450,00 Euro. Vu les dispositions légales, le dividende doit être attribué, puis immédiatement incorporé au capital. Le présent rapport est donc établi sous la condition suspensive de l'attribution préalable du dividende brut de 118.277,78 Euro correspondant à un montant net de 106.450,00 Euro, et de la décision de l'associé unique d'apporter leur créance dans le capital.

Je soussigné, Vincent MISSELYN, Reviseur d'Entreprises, certifie que

-l'opération a été contrôlée en application des dispositions de l'article 313 du Code des sociétés et conformément aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et quasi apports ;

-le gérant de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, et ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature;

101111M11111111111111

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

..

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-l'apport en nature est susceptible d'évaluation économique et la description répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

-les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise. Ils conduisent à une valeur d'apport de 106,450,00 Euro, qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales remises en contrepartie, soit 10.645 parts sociales de la SC SPRL ESSAMA JEAN-JACQUES, émises au pair comptable de 10,00 Euro, Les 10.645 parts sociales nouvelles à émettre, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, seront en tout point identiques à celles existant déjà.

Je crois enfin utile de rappeler que mes travaux dans le cadre de cette mission ne consistaient pas à se prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Ohain, le 6 juin 2014

Pour la SC RL DELVAUX ASSOCIES, Réviseurs d'Entreprises

Suit la signature

Vincent MISSELYN

Associé »,

Le rapport spécial du gérant ne s'écarte pas desdites conclusions.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.

DEUXIEME RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associé unique décide d'augmenter le capital social à concurrence CENT SIX MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS (106.450 E), pour le porter de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 E) à CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS (125.000 E), par la création de dix mille six cent quarante-cinq (10.645) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Ces parts sociales nouvelles lui seront attribuées, entièrement libérées, en rémunération de l'apport de sa créance de cent six mille quatre cent cinquante euros (106.450 E), issue de la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la société du douze mai deux mille quatorze d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du ler juillet 2013) et de l'article 537 du CIR.

TROISIEME RESOLUTION  REALISATION DE L'APPORT

A l'instant, l'associé unique déclare faire apport de sa créance de cent six mille quatre cent cinquante euros (106.450 E), issue de ia décision de de l'assemblée générale extraordinaire de la société du douze mai deux mille quatorze d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du 1 er juillet 2013) et de l'article 537 du CIR.,

En rémunération de cet apport, il lui est attribué les dix mille six cent quarante-cinq (10.645) parts nouvelles, entièrement libérées.

QUATRIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associé unique requiert le notaire soussigné tracter que l'augmentation de capital est réalisée, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital ainsi effectivement porté à CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS (125.000 E) est représenté par douze mille cinq cents (12.500) parts sans mention de valeur nominale représentant chacune un/douze mille cinq centième (1/12.500ème) de l'avoir sociaL

CINQUIEME RESOLUTION  MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'associé unique décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle et décide que ladite assemblée se tiendra dorénavant le trente décembre de chaque année à dix-huit heures.

La prochaine assemblée générale annuelle se tiendra donc le trente décembre deux mille quatorze à dix-huit heures.

SIXIEME RESOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS

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Suite aux décisions qui précèdent et à la décision de la gérance transférant le siège social à 1300 Limai, avenue du Bateau, 10, publiée aux annexes au Moniteur belge du quatorze septembre deux mille neuf sous le numéro 2009-09-14/0129150, l'associé unique apporte aux statuts les modifications suivantes ..

.« Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 1300 Limai, avenue du Baleau, 10.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et en assurer la publication aux annexes du Moniteur belge; le transfert devant être porté à la connaissance du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.

La société peut également ouvrir de nouveaux sièges ou cabinets, moyennant le respect du Code de déontologie médicale et après avoir reçu l'approbation du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins. ».

.« Article 6- Capital

Le capital social est fixé à CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS (126.000 E). Il est divisé en douze mille cinq cents (12,500) parts sans mention de valeur nominale représentant chacune un/douze mille cinq centième (1/12.500ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros pour les mille huit cent cinquante-cinq parts initiales et entièrement libérées pour les dix mille six cent quarante-cinq parts nouvelles.

Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.

Les parts sociales sont nominatives>.

i« Article 6 bis  Historique du capital

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550¬ ) divisé en mille huit cent cinquante-cinq parts sociales.

Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du vingt-sept juin deux mille quatorze, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital de cent six mille quatre cent cinquante euros (106.450E) pour le porter à cent vingt-cinq mille euros (125.000 E), par la création de dix mille six cent quarante-cinq (10.645) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.».

" « Article 16 Réunion

«L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente décembre à dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.

Toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être

passées par un acte authentique, peuvent être prises à l'unanimité des associés, selon une procédure écrite.

Dans cette hypothèse, la gérance communique par lettres missives ses propositions de décision aux

associés, en les invitant à les approuver ou les refuser dans un délai de quinze jours Le cas échéant, des

documents (justificatifs, informatifs ou explicatifs) sont annexés à ces lettres.

Les associés répondent par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication.

Au terme de ce délai de réponse :

- si tous les associés ont marqué leur accord sur les propositions, les décisions sont adoptées;

- si un ou plusieurs associés refusent les propositions, les décisions ne sont pas prises.

Les associés qui ne répondent pas sont présumés avoir accepter les propositions formulées par la gérance,

chacun étant libre de les refuser par écrit et dans le délai.

La gérance établit, le cas échéant, un procès-verbal mentionnant les décisions prises et conservera les

documents contenant l'approbation des associés.

Si, dans le délai fixé, un associé s'oppose aux propositions, les décisions ne seront pas prises.. La gérance

peut alors convoquer une assemblée générale conformément aux dispositions légales.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée. L'éventuel mandataire non-médecin doit être porteur d'un mandat

bien précis, limitant ce mandat à tout ce qui ne concerne pas l'art de guérir. »

SEPTIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'associé unique, en sa qualité de gérant, dispose de tous pouvoirs pour l'exécu-en des résolutions qui précèdent.

,

Volet B - Suite

 Rêseryé

au

Moniteur

belge



POUR EXTRAITS ANALYTIQUES CONFORMES

Signé Etienne NOKERMAN, Notaire.



Déposé en même temps : une expédition de l'acte, le rapport du gérant et le rapport du réviseur d'entreprise conformément à l'article 313 § 1 du code des sociétés et les statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 30.12.2013, DPT 03.02.2014 14027-0069-011
27/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.12.2012, DPT 21.02.2013 13044-0294-011
29/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 30.12.2011, DPT 23.02.2012 12044-0099-011
01/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 30.12.2010, DPT 23.02.2011 11042-0399-011
23/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 30.12.2009, DPT 15.02.2010 10046-0303-011
26/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 30.12.2008, DPT 20.02.2009 09053-0148-011

Coordonnées
ESSAMA JEAN-JACQUES

Adresse
AVENUE DU BALEAU 10 1300 LIMAL

Code postal : 1300
Localité : Limal
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne