ESSEM

Divers


Dénomination : ESSEM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 459.287.971

Publication

02/05/2011
ÿþ+_ Mod 2.1

(at

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge











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TRIBUNAL DE COMMERCE

19 -04- 2011

NIVELLES

Gref

N° d'entreprise : 0459.287.971

Dénomination

(en entier) : ESSEM

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire

Siège : 1360 Perwez, avenue Monseigneur Namèche, 17

Objet de l'acte : DISSOLUTION - MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE DE LIQUIDATION

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Géry van der ELST, à Perwez, en date du 29 mars 2011,' enregistré deux rôles sans renvoi à Penwez le 04 avril 2011, volume 5/408, folio 40, case 14, reçu vingt-cinq', euros (25 ¬ ), le Receveur I. NICOLAY, il résulte que les associés de la société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire « ESSEM », ayant son siège social à Penwez, avenue Monseigneur Namèche, 17, ont pris' les résolutions suivantes :

RAPPORT

L'assemblée entend le rapport du gérant dont un exemplaire sera déposé au greffe en même temps qu'une, expédition du présent acte avec son annexe étant un état de la situation active et passive de la société arrêtée, au 22/03/2011.

Le rapport justificatif de la gérance énonce que la proposition de dissolution de la société est basée sur lei fait de l'abandon de l'exploitation pour laquelle elle a été créée et que la société n'a d'autres dettes que celle. existante à l'égard du gérant.

Qu'à ce jour, les créanciers ont été payés, et qu'il n'existe à sa connaissance aucun passif occulte.

Que le gérant propose que pour apurer sa créance il lui soit fait abandon du matériel restant encore dans la:

société.

RÉSOLUTION : DISSOLUTION.

Aprés avoir entendu le rapport du gérant et que le notaire soussigné ait rappelé aux associés la portée de

leur responsabilité illimitée et solidaire, les associés ont à l'unanimité pris les décisions suivantes :

Ils renoncent au partage de l'actif net éventuel de la société et conviennent d'attribuer au gérant en

contrepartie de sa créance le dit actif net.

En contrepartie de cela, le gérant qui accepte reconnait que sa créance est éteinte et qu'il n'a plus rien à'

réclamer de ce chef.

" En conséquence de quoi, eu égard au fait que la société n'a plus d'activité, l'assemblée décide à l'unanimité! la dissolution de la société qui cessera d'exister à compter de ce jour.

L'actif net subsistant sera repris par le gérant. Dans l'hypothèse ou un passif inconnu devrait apparaître il s'engage à le couvrir. Les autres associés reconnaissant parfaitement savoir que le dit engagement ne couvre; pas leur responsabilité éventuelle vis-à-vis de tiers, qui pourraient toujours être en droit de revendiquer ce qui; leur serait dû à l'égard de chacun.

CLOTURE DE LIQUIDATION

L'assemblée prononce la dissolution définitive et constate que la société a ESSEM » a définitivement cesser d'exister entraînant le transfert de la propriété des biens de la société à son gérant, Monsieur Sylvano: MACALUSO, qui confirme en outre son accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus dei la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq ans au moins au domicile de Monsieur Sylvano MACALUSO à Perwez, avenue Monseigneur Naméche, 17.

Géry van der ELST, Notaire

Déposés en même temps : une expédition  le rapport de la gérance auquel est joint la situation active et passive.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ESSEM

Adresse
AVENUE MONSEIGNEUR NAMECHE 17 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne