ESSOR CONSULT

Association sans but lucratif


Dénomination : ESSOR CONSULT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.903.422

Publication

30/07/2013
ÿþ ~ II, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0535.903.422

Dénomination

(en entier) : ESSOR Consult

(en abrégé):

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue de Hal 4; 1421 Ophain, Bois-Seigneur, Isaac

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS DE L'ASBL

Assemblée générale extra-ordinaire du 10 Juillet 2013 - MODIFICATIONS DES STATUTS DE L'ASBL

Article 3-Objet social et activités

3.1.- Objet social

L'asbl constitue un organe de :

Promotion interculturelle entre l'Afrique et l'Europe

Formations artistiques pour les personnes en difficultés en Afrique

Organisateur d'Événements spécialement pour les dames et événements spécialement pour les hommes dans le but de développer les relations sociales et d'améliorer le bien-être de chacun.

Organe de service administratif et financier pour les PME, ASBL, Indépendants et personnes privées

Article 23  Ressources

L'association dispose des ressources suivantes :

Les cotisations versées par ses membres adhérents et destinées à couvrir ses frais de gestion, le montant et les modalités de perception de ces cotisations sont

fixés dans un règlement adopté par le conseil d'administration.

Les intérêts des fonds placés, les éventuels subsides et libéralités ainsi que toutes autres ressources généralement quelconques.

Les prestations effectuées par le personne! ou les volontaires de I'ASBL seront facturées aux bénéficiaires des services de l'ASBL.

Le membre effectif ne paie, en cette qualité, aucune cotisation à l'association.

L'asbl accepte de consentir et de conclure tous contrats d'entreprise et de vente pour

financer ses projets. ROLL C

L'asbl accepte tous dons en nature ou en argent pour financer ses projets, _ _ %e4.ult` ciut

04/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

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N° d'entreprise : 0 53 S (9 O 3

Dénomination " J ~7

(en entier) : ESSOR Consult

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue de Hal 4,1421 Ophain- Bois-Seigneur- Isaac

Obiet de l'acte : Constitution de l'Asbl - Publication des statuts de l'asbl et nomination des administrateurs suite à l'assemblée générale constitutive du 08 juin 2013.

Statuts

Titre 1 -- Dénominations, siège, objet social et activités, durée, fondateurs

Article ler  Dénomination

Il est constitué une association sans but lucratif, sous la dénomination «ESSOR Consult »et ceci, sur la base de la toi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, modifiées par les lois du 2 mai 2002 (M.B . 11 décembre 2002), du 16 janvier 2003 (MB. 5 février 2003), du 22 décembre 2003 (M.B. 31 décembre 2003) et du 9 juillet 2004 (M.B. 15 juillet 2004), ci-après dénommées « loi sur les Asbl ».

La dénomination doit être mentionnée sur tous les actes, factures, annonces, publications, courriers et tous autres documents et pièces délivrés par l'association, immédiatement précédée ou suivie par les mots « association sans but lucratif» ou en abrégé « Asbl » . Cette dénomination doit être complétée par l'adresse du, siège social.

Article 2  Siège

Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, Rue de Hal, 4 à 1421' Ophain- Bois-Seigneur- Isaac. Par décision de l'assemblée générale, il peut être transféré dans n'importe quelle autre commune de Belgique.

Article 3 -- Objet social et activités

3.1.  Objet social

L'association constitue un organe de service, de conseil ou de consultance pour des PME, des ASBL, des Artisans, des indépendants ou des personnes privées. L'association propose des services au niveau administratif, comptabilité, financier ou autres en fonction des compétences de ses membres ou de bénévoles et ce quelque soit le domaine demandé.

L'organisation et le fonctionnement des services de l'Asbl font l'objet d'un ou plusieurs règlements arrêtés par le Conseil d'Administration et qui déterminent notamment la nature et l'étendue des prestations fournies ainsi que le montant des ressources de l'association, telles que visées à l'article 23 des présents statuts.

3,2.  Activités

L'association peut exercer toute activité en rapport direct ou indirect avec son objet, en ce compris notamment l'acquisition, la location ou l'utilisation de bâtiment, bureaux, installations et autres facilités, l'organisation ou la participation à tous congrès, formations, séminaires et conférences, la rédaction et l'édition d'ouvrages, de revues et autres publications ainsi que la diffusion d'informations, la dispense de conseils et l'assistance aux entreprises.

L'association peut faire appel à des experts ou à des organisations externes, conclure des conventions de partenariat et collaborer avec des tiers à tout projet en rapport direct ou indirect avec son objet social.

Le conseil d'administration détermine le cadre réglementaire ou contractuel dans lequel les prestations précitées doivent être fournies.

Article 4  Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute conformément aux dispositions de la loi sur les ASEL et selon les modalités prévues à l'article 26 des présents statuts.

Article 5  Fondateurs

L'association a été créée par acte sous seing privé du 8 juin 2013 et est constituée des membres fondateurs suivants.

Madame Elria Ellis, artiste, demeurant à Ophain, Bois-Seigneur, Isaac, rue de Hal, 4.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Monsieur Johannes Jacobus Ellis, directeur financier, demeurant à Ophain- Bois-Seigneur- Isaac, rue de

q Hal, 4.

Mademoiselle Nerése Ellis, étudiante, demeurant à Ophain- Bois-Seigneur-Isaac, rue de Hal, 4.

Madame Antonella Morlacci, directeur financier, demeurant à Braine-L'Alleud, boulevard de l'Europe, 44,

boite 5.

Titre 2  Membres

Article 6  Catégories de membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

Seuls les membres effectifs participent à la gestion de l'association et jouissent des droits qui leur sont

reconnus par la loi sur les ASBL et les présents statuts.

Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales qui, sans être membres effectifs,

bénéficient des produits et des services de l'association aux conditions prévues par les règlements pris en vertu

des présents statuts.

Ils jouissent des droits et assument les obligations fixées dans les limites ou en vertu des présents statuts,

Article 7 Nombre de membres

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur aux minima fixés par la loi sur les ASBL, et par les

autorités publiques. En aucun cas, le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de

membres adhérents n'est pas limité.

Article 8  Qualité des membres

Toute personne physique ou morale peut devenir membre effectif ou adhérent aux conditions prévues par

les présents statuts.

Article 9  Admission de nouveaux membres

9,1. Membres effectifs

La demande d'admission, qui implique l'adhésion sans réserve aux statuts et règlements de l'association,

est présentée au conseil d'administration par un membre de ce dernier au moyen d'un document écrit par

l'association, complété et signé par le candidat membre effectif.

Le conseil d'administration statue sur les demandes d'admission à la majorité des deux tiers des membres

présents ou représentés. Cette décision doit intervenir dans les quatre mois de la présentation de la

candidature officielle et est communiquée par simple lettre non motivée au candidat.

9.2. Membres adhérents

Peuvent être membres adhérents, les personnes physiques ou morales qui signent un contrat avec l'asbl et

qui, dès lors, s'engagent à respecter sans la moindre réserve les statuts et les règlements de l'association.

Le conseil d'administration décide l'admission des nouveaux membres adhérents et se réserve le droit de

refuser toute demande par simple lettre non motivée au candidat.

Article 10 Démission, suspension, exclusion des membres ou rupture unilatérale par l'association.

10,1 Membres effectifs

La démission d'un membre effectif peut intervenir à tout moment moyennant une notification écrite,

adressée au conseil d'administration et prenant effet à la date de réception du courrier.

L'exclusion d'un membre effectif peut intervenir à tout moment sur la base d'une décision prise par

l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et après

audition éventuelle, à la demande de l'intéressé, par le conseil d'administration ou par l'assemblée générale.

La demande d'exclusion ne doit pas être motivée. Elle est notifiée à l'intéressé par écrit et sort ses effets à

la date arrêtée par l'assemblée générale.

10.2 Membres adhérents

Toutes les obligations assumées par l'association dans le cadre de son objet social peuvent être

suspendues à partir du moment où le membre adhérent ne se conforme pas aux règlements de l'association,

La démission, l'exclusion d'un membre adhérent, la perte de la qualité de membre adhérent ou la rupture

unilatérale du contrat par l'association interviennent conformément aux règlements de l'association.

10.3 Dispositions communes

Par l'adhésion aux présents statuts, chaque membre effectif ou adhérent s'interdit tout acte ou toute

omission préjudiciable à l'objet social, de même que tout acte ou omission qui serait de nature à porter atteinte,

soit à la considération, soit à l'honneur des membres effectifs ou de l'association.

Tout manquement à la présente disposition constitue, immédiatement et de plein droit, un motif d'exclusion.

En cas de démission ou d'exclusion d'un membre effectif ou adhérent, l'asbi est libérée de toutes ses

obligations à son égard à partir de la date à laquelle il n'est plus membre de l'association.

En aucun cas, les membres effectifs ou adhérents ainsi que leurs ayants-droit ne peuvent demander

l'apposition des scellés sur les biens de l'association ou requérir leur inventaire. Le membre démissionnaire ou

exclu ainsi que les ayants-droit du membre décédé n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association.

Titre 3 Administration de l'association

A.Conseil d'administration

Article 11 Composition

L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins deux membres qui doivent tous

avoir la qualité de membres effectifs.

Article 12  Nomination, durée et cessation du mandat

12.1 Nomination

Les membres du conseil d'administration sont nommés à la majorité des deux tiers des voix des membres

présents ou représentés de l'assemblée générale.

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7e-

v MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge 122 Durée du mandat

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour exercer un mandat d'une durée de trois ans. Le

mandat des administrateurs peuvent être reconduit sans limitation.

12.3 Cession du mandat

Le mandat prend fin :

a.Par l'arrivée du terme de trois ans

b.Par la démission de l'administrateur, notifiée par écrit au conseil d'administration

c.Par la révocation du mandat de l'administrateur, prononcée à la majorité des deux tiers des voix des

membres présents ou représentés de l'assemblée générale, à l'occasion d'une réunion ordinaire ou

extraordinaire de cette dernière.

d.Par le décès de l'administrateur

e.A la suite de la survenance de tout cas de force majeure empêchant l'administrateur d'exercer son mandat

Dans les hypothèses visées aux points b. â e. ci-avant, le conseil d'administration peut procéder à son

remplacement en nommant un nouvel administrateur choisi parmi les membres effectifs. Cette nomination est

faite à titre provisoire et est soumise à fa ratification de l'assemblée générale la plus proche.

Article 13  Fonctionnement

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président et un secrétaireltrésorier. La

durée de leur fonction coïncide avec celle de leur mandat d'administrateur. Ils sont rééligibles en cas de

reconduction de leur mandat.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président aussi souvent que l'intérêt de

l'association l'exige et au minimum une fois par an.

La convocation, précisant le jour, l'heure, l'adresse et l'ordre du jour de la réunion, est transmise, au moins

huit jours avant la date de la réunion, par n'importe quel moyen de communication

Un administrateur temporairement empêché peut se faire remplacer par un autre membre du conseil

d'administration porteur d'une délégation écrite.

Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de

remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette décision dolt être ratifiée

par la plus prochaine assemblée générale,

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés et

quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Le conseil d'administration rie peut débattre que sur les points inscrits à t'ordre du jour.

Les débats et les décisions du conseil d'administration sont consignés dans des procès-verbaux rédigés par

le secrétaire et signés par ce dernier le président de séance. Ces procès-verbaux sont conservés au siège de

l'association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance conformément à la loi sur les

ASBL, et ses arrêtés d'exécution. Les extraits ou copies de ces procès-verbaux, à produire en justice ou à

d'autres fins, doivent être signés par le président ou par le vice-président ou par deux administrateurs.

Article 14 -- Compétences

Le conseil d'administration a pour mission de gérer l'association et de consacrer tous les moyens

nécessaires à son bon fonctionnement ll la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les mesures utiles à la gestion des intérêts

matériels et moraux de l'association et à la réalisation de son objet social.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les présents statuts ou par la loi sur

les ASBL relève de la compétence du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut notamment.

-Conclure et résilier tous contrats et conventions

-Conclure tous contrats d'entreprise et de vente

-Effectuer et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance

-Accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou publics

-Accepter et recevoir tous dons et donations

-Consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements

-Acquérir, vendre, échanger, recevoir, céder, prendre ou mettre en location tous biens mobiliers ou

immobiliers

-Emprunter à court, moyen ou long terme

-Contracter et consentir tous prêts ou avances

-Engager et licencier le directeur et tous les autres membres du personnel de l'association

-Fixer les salaires et les attributions du personnel

-Arrêter tous règlements précisant notamment les modalités de fonctionnement de l'association

Sauf dérogation spéciale, fes administrateurs agissent en collège. Toutefois, le conseil d'administration peut

déléguer les pouvoirs de gestion journalière ainsi que des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes,

administrateurs ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

L'action judiciaire ou extrajudiciaire, en tant que demandeur ou défendeur, pourra être exercée au nom de

l'association, soit par le président, le vice-président ou un administrateur.

Les actes de gestion journalière, en ce compris l'ouverture, au nom de l'association, d'un ou de plusieurs

comptes bancaires, le traitement de la correspondance ordinaire, l'établissement des quittances et décharges à

donner aux services publics ainsi qu'aux tiers, pour tout envoi ou pli postal assuré ou recommandé, pourront

être exécutés moyennant la seule d'un administrateur, d'un directeur ou d'un membre du personnel qui est

mandaté par le conseil d'administration.



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOE32.2

Article 15  Responsabilité

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation

personnelle en ce qui concerne les engagements pris par l'association. Leur responsabilité se limite à

l'exécution du mandat qui leur a été confié.

B.Bureau du conseil d'administration

Article 16  Dispositions générales

Le conseil d'administration désigne en son sein un bureau du conseil d'administration, composé d'au moins

deux administrateurs, qui est chargé notamment

-De contrôler la gestion journalière confiée aux membres du personnel de l'association

-De désigner les personnes qui représenteront l'association

-De formuler des propositions d'orientations générales et stratégiques de la politique de l'association

-D'émettre des avis et des propositions quand au développement de nouveaux types de services, d'activités

et de partenariat

-De formuler des propositions à soumettre à l'approbation du conseil d'administration

Le bureau du conseil d'administration est chargé de l'exécution des décisions d'administration et de statuer

sur tous cas requérant une certaine urgence.

Article 17  Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

L'admission, la démission et l'exclusion des membres effectifs sont réglées par les articles 9 et 10 des

présents statuts.

La nomination comme membre effectif de l'assemblée générale n'ouvre aucun droit à un quelconque

avantage financier ou à une quelconque indemnisation sous quelque forme que ce soit,

Article 18 -- Fonctionnement

18.1 Quorum et quotas

Sous réserve de dispositions légales ou statuaires contraires, l'assemblée générale se réunion valablement

et statue à la majorité simple, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Chaque membre

effectif présent ou représenté dispose d'une voix.

18.2 Réunion

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l'année

sociale, à l'initiative du conseil d'administration et au jour, heure et adresse qui sont fixés dans l'avis de

convocation. En outre, elle peut être convoquée pour tenir des séances particulières ou extraordinaires. Elle

doit également être convoquée lorsqu'au moins deux tiers des membres effectifs en font la demande par

courrier au conseil d'administration.

Le président désigne le secrétaire.

La convocation précisant le jour, l'heure, l'adresse et l'ordre du jour de la réunion, est transmise, à l'initiative

du président du conseil d'administration, aux membres de l'assemblée générale au moins huit jours avant la

date de la réunion, par n'importe quel moyen de communication.

18,3 Représentation

Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale.

18.4 Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire

de l'association et conservés dans un registre spécial qui peut être consulté par fes membres effectifs,

conformément à la loi sur les ASBL et ses arrêtés d'exécution; Les procès-verbaux sont signés, soit par le

président, soit par le vice-président ou deux administrateurs.

Article 19  Compétence

L'assemblée générale exerce les compétences suivantes :

-La fixation du nombre d'administrateurs, leur nomination et leur éventuelle révocation, conformément aux

articles 11 et 12 des présents statuts

-L'approbation annuelle des budgets et des comptes annuels

-L'exclusion des membres effectifs, sur proposition éventuelle du conseil d'administration

-La modification des présents statuts conformément à l'article 8 sur la loi sur les ASBL

-la dissolution de l'association, conformément à l'article 20 de la loi sur les ASBL et à l'article 29 des

présents statuts

-la transformation de l'association en société

L'assemblée générale exerce en outre les autres compétences prévues par la loi sur les ASBL ou par les

présents statuts et qui ne sont pas attribuées au conseil d'administration. Aux assemblées générales, tant

ordinaires qu'extraordinaires, tout membre effectif présent ou représenté dispose d'une voix.

En cas d'égalité, le vote du président comptera pour double et tranchera ainsi la question.

Titre 4  Responsabilités de l'association

Article 20 -- Dispositions générales

L'association est responsable des fautes imputables, soit à ses préposés, soit à ses organes de gestion,

Toutefois, les avis et les renseignements donnés par l'association dans le cadre de l'exécution de son objet

social n'engagent sa responsabilité que s'ils sont fournis dans un écrit signé, soit par la personne chargée de la

gestion journalière, soit par la personne dûment mandatée à cet effet.

7t

MOD2.2

Volet B - suite

Titre 5  Année sociale, budget et comptes annuels, ressources

Article 21 --Année sociale

L'exercice social commence !e ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Concernant l'année

sociale 2013-2014, la société étant constituée en milieu d'année, l'exercice social commence en juin 2013 et se

terminera en décembre 2014.

Article 22  Budget et comptes annuels

Dans les six mois suivant le 31 décembre de chaque année, le conseil d'administration établit les comptes

annuels de Vannée sociale écoulée ainsi que le projet de budget de Vannée sociale suivante, conformément aux

dispositions légales en la matière et notamment à la loi sur les ASBL.

L'assemblée générale ordinaire se prononce ensuite sur la décharge à donner aux administrateurs. Les

comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal du commerce, conformément à

l'article 26 de la loi sur les ASBL.

Article 23 Ressources

L'association dispose des ressources suivantes

Les cotisations versées par ses membres adhérents et destinées à couvrir ses frais de gestion, le montant

et les modalités de perception de ces cotisations sont fixés dans un règlement adopté par le conseil

d'administration.

Les intérêts des fonds placés, les éventuels subsides et libéralités ainsi que toutes autres ressources

généralement quelconques.

Les prestations effectuées par le personnel ou les volontaires de l'ASBL seront facturées aux bénéficiaires

des services de l'ASBL.

Le membre effectif ne paie, en cette qualité, aucune cotisation à l'association.

Titre 6  Fonds de réserve

Article 24  Dispositions générales

li est constitué un fonds de réserve alimenté par l'excédent annuel des comptes de l'association ainsi que

par les autres ressources prévues à l'article 23 des présents statuts.

Le fonds de réserve sert à pourvoir à l'insuffisance éventuelle des frais de gestion.

Le conseil d'administration décide l'affectation des sommes qui ne sont pas nécessaires à la gestion

journalière ainsi que l'affectation des réserves, dans le respect des dispositions légales.

Titre 7  Fusion, dissolution et liquidation

Article 25  Fusion et dissolution

L'assemblée générale peut décider la fusion de l'association avec une ou plusieurs autres associations

similaires ou prononcer sa dissolution, moyennant le respect simultané des conditions suivantes :

-la proposition de fusion ou de dissolution de l'association doit être mentionnée explicitement dans la

convocation adressée à ses membres.

-Tous les membres doivent être présents ou représentés, à défaut, une seconde réunion, qui doit se tenir au

moins quinze jours après la première réunion, pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des

membres présents ou représentés.

-La proposition de fusion ou de dissolution de l'association doit recueillir deux tiers des voix des membres

présents ou représentés.

Article 26  Liquidation

L'assemblée générale règle le mode de liquidation et il sera procédé à l'affectation de l'actif qu'après

l'apurement du passif.

Article 27  Affectation de l'actif en cas de dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale décide, après l'apurement du passif, de

l'affectation à une fin désintéressée à donner à l'actif net.

A partir de la date de la décision de dissolution, tous les documents émanant de l'association mentionneront

la dénomination sociale précédée ou suivre immédiatement du sigle et des mots «ASBL » en liquidation.

Titre 8  Disposition finale

Article 28 -- Disposition générale

Pour toutes les stipulations qui ne sont pas prévues dans les présents statuts, il y a lieu de se conformer à la

loi sur les ASBL et à ses arrêtés d'exécution.

Réservé

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

NOMINATION DES ADMINISTRATEURS ayant pouvoir de gestion de l'Asbl.

Président : Johannes Jacobus Ellis

Vice-Président : Elria Ellis

Secrétairefrrésorier : Antonella Morlacci

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Coordonnées
ESSOR CONSULT

Adresse
RUE DE HAL 4 1421 OPHAIN-BOIS-S-ISAAC

Code postal : 1421
Localité : Ophain-Bois-Seigneur-Isaac
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne